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Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2 AOUT)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE D’EMERCHICOURT
COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du lundi 2 août 2021
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le lundi 2 août 2021 à 18 heures 15, dans la salle du Conseil Municipal, suite à la convocation légale qui leur a été adressée le 29 juillet 2021, par voie dématérialisée, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie le 29 juillet 2021, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Régis ROUSSEL, Maire d’EMERCHICOURT.
Sont présents à cette réunion :
Mesdames BAFCOPS Marie-Catherine – BRZEZINSKI Régine – CHOQUET Justine – COTREZ Sabrina et HERBIN Mélody.
Messieurs DAMS Gonzague – DE FILIPPI Lucas – DUFOUR Daniel – DUMONT Jean-Philippe – DUROSIER Albert – ROUSSEL Régis – STASIOLOJC Arnaud et SZATAN Michel.
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame LONGEARD Ingrid a donné pouvoir à Mme COTREZ Sabrina. Madame SUM Michèle a donné pouvoir à M. DAMS Gonzague.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l’appel nominal que le quorum est atteint.
Madame HERBIN Mélody est nommée secrétaire.
Il est fait ensuite lecture des délibérations du 28 mai 2021. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal n° 2020/02/10 le 10 juillet 2020.
1. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CAPH en date du 22 avril 2021
La CAPH a adopté un pacte de solidarité communautaire le 12 avril 2021. Ce pacte de confiance formalise les liens financiers et fiscaux sur lesquels s’engagent les 47 communes et la communauté d’agglomération sur le mandat.
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CAPH a pour double mission d’évaluer les charges transférées et de rédiger un rapport soumis pour approbation aux communes.
La commission a entamé les travaux relatifs aux évaluations de transferts de charges relatifs aux restitutions de transferts antérieurs aux communes et au transfert des compétences issues de la loi NOTRe.
L’objectif est d’effacer les frustrations du passé et de rétablir l’équité.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Réunie le 22 avril 2021, la CLECT a rendu son rapport sur les propositions du Pacte de solidarité communautaire en matière d’attributions de compensation, sur 3 points :
1. Évaluation des restitutions de transferts de charges relatifs aux ordures ménagères antérieurement déduits de l’attribution de compensation de certaines communes.
Approuvé à l’unanimité.
2. Évaluation des restitutions de transferts de charges relatifs à la compétence transport public de voyageurs antérieurement déduits de l’attribution de compensation de certaines communes.
Approuvé à l’unanimité.
3. Évaluation des transferts de charges relatifs aux compétences eau, assainissement et eaux pluviales.
Approuvé à l’unanimité.
2. Avis sur le projet de pacte de gouvernance entre la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut et les communes membres
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit la possibilité pour les intercommunalités d’adopter un pacte de Gouvernance entre les communes et l’EPCI.
La CAPH a décidé l’élaboration d’un tel pacte dont le projet a été validé par l’exécutif le 12 mai 2021 puis le Séminaire du Bureau le 14 juin 2021.
Les principales dispositions du pacte de Gouvernance sont :
- Consolider l’association des communes et des élus municipaux
- Faire émerger et soutenir l’esprit communautaire chez les habitants - Renforcer les liens techniques entre la commune et la CAPH
- Les apports pour une communication efficace et pertinente grâce à des outils performants
Approuvé à l’unanimité.
3. Convention de financement appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Cette convention fait suite à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires pour lequel la commune d’Emerchicourt a déposé un dossier en ligne qui a été accepté.
Cette convention s’intègre plus largement dans la politique de rétablissement de la continuité pédagogique et de soutien de la transformation numérique de l’enseignement dans le cadre du Plan de relance économique de la France de 2020-2022.
La commune a sollicité le volet équipement ainsi que le volet services et ressources numériques.
Il s’agit d’un investissement en matériel informatique dont les crédits ont été prévus au budget primitif 2021 :
- équipement pour 4 classes d’un montant prévisionnel de 14 000 € subventionné à hauteur de 9 800 € (70%)
- services et ressources numériques d’un montant prévisionnel de 1 340 € subventionné à hauteur de 670 € (50%)
Cette convention sera signée avec l’Académie de Lille et déclinera les modalités de co-financement et de suivi d’exécution.
Approuvé à l’unanimité. 3
4. Modification des horaires de l’accueil périscolaire
Suite au sondage effectué auprès des familles par la commission « Culture – Jeunesse » sur l’extension des horaires de l’accueil périscolaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
De fixer les horaires d’accueil périscolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h30 et de 16h15 à 18h30.
De mettre en place ces nouveaux horaires, pour test, de septembre à décembre 2021. De ne pas changer les tarifs pendant cette période.
Approuvé à l’unanimité.
Vu pour être affiché le lundi 9 août 2021, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Emerchicourt, le 9 août 2021
Le Maire,
Régis ROUSSEL.