Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 AVRIL 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 AVRIL 1 Document publié le Samedi 14 avril 2012 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 AVRIL 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du samedi 14 avril 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni le samedi 14 avril 2012 à 10 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames HOMMERIN Eliane - BIHANIC Thérèse-Marie.

Messieurs LOUBERT Michel - MIDAVAINE Jean-Marc - DUFOUR Ambroise - ROUSSEL Régis - MALAQUIN Alain - HERBIN Gérard - DUMONT Jean-Philippe - BARDIAUX Jean-Michel - DAMS Gonzague. Absents excusés :

Madame MOURJAN Nathalie a donné pouvoir à Madame HOMMERIN Eliane. Madame SUM Michèle a donné pouvoir à Madame BIHANIC Thérèse-Marie. Monsieur DUROSIER Albert a donné pouvoir à M. DUFOUR Ambroise. Monsieur SILVAIN Vincent.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame HOMMERIN Eliane est désignée Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 23 mars 2012. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 23 mai 2008.

1. Approbation du Compte de Gestion 2011

Le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, ainsi que toutes les pièces afférentes à la gestion et à la comptabilité dudit exercice et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations effectuées sur l’exercice considéré et sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et leurs valeurs inactives, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du comptable. Approuvé à l’unanimité.

2. Présentation et vote du Compte Administratif 2011

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Compte Administratif comme suit :

Fonctionnement :

Recettes : 1 146 138.29 €

Dépenses : 842 352.70 €

Soit un excédent de l’exercice de 303 785.59 €

Compte tenu d’un produit antérieur reporté de 94 377.05 €, l’excédent de clôture est de 398 162.64 €

Investissement :

Recettes : 209 417.97 €

Dépenses : 187 830.52 €

Soit un excédent de l’exercice de 21 587.45 €

Compte tenu d’un déficit antérieur reporté de 122 861.22 €, le déficit de clôture est de 101 273.77 €

Le résultat global est donc un excédent de 296 888.87 €.

CONSEIL MUNICIPAL2

Monsieur le Maire quitte la salle pour ne pas prendre part au vote, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Madame HOMMERIN Eliane assure la présidence du vote du Compte Administratif.

Approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour le vote unanime du Compte Administratif.

Monsieur MALAQUIN Alain quitte l’assemblée après avoir donné pouvoir à Monsieur LOUBERT Michel.

3. Affectation des résultats 2011

Conformément à l’instruction budgétaire M14 et compte tenu de l’excédent de fonctionnement et du déficit d’investissement, il y a lieu d’affecter les résultats de 2011.

Le Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement : excédent de 398 162.64 €

Investissement : déficit de 101 273.77 €

Compte tenu des restes à réaliser en investissement :

• en dépenses : 108 167 €

• en recettes : 6 042 €

Il y a un besoin de financement en section d’investissement de 203 398.77 €.

C’est pourquoi il est nécessaire d’utiliser une partie de l’excédent de fonctionnement 2011 en section d’investissement.

Il y a donc lieu d’affecter les résultats de 2011 de la façon suivante :

- Affectation au compte 1068 (en recette d’investissement) : 203 398.77 € - Solde de l’excédent de fonctionnement 002 : 194 763.87 €

Approuvé à l’unanimité.

4. Vote des taux des contributions directes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH-TF reçu de la direction des Services Fiscaux, les bases et produit assuré portés sur cet état. Les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière Bâtie et de la Taxe Non Bâtie sont proposés pour l’année 2012 comme suit :

Taux votés en 2011 Taux proposés pour 2012

Taxe d’Habitation 13.64 13.64

Taxe Foncière Bâti 22.88 22.88

Taxe Foncière Non Bâti 53.80 53.80

Approuvé à l’unanimité.

5. Présentation et vote du Budget Primitif 2012

Le Budget Primitif s’équilibrerait de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT : Recettes : 1 230 831 € Dépenses : 1 230 831 €

Recettes

Excédent de fonctionnement de 2011 (002) : 194 763 € Opérations d’ordre : 14 000 € Recettes de l’exercice : 1 022 068 € 1 230 831 €

Dépenses

Intérêts des emprunts : 20 956 € Divers comptes pour la gestion des services : 975 378 € Opérations d’ordre : 27 584 € Virement à la section d’investissement : 206 913 € 1 230 831 €3

INVESTISSEMENT : Recettes : 1 227 646 €

Dépenses : 1 227 646 €

Recettes

Restes à réaliser 2011 : 6 042 €

FCTVA : 21 281 €

Divers : 500 €

Subventions diverses : 261 928 €

Emprunt : 500 000 €

Opérations d’ordre : 27 584 €

Virement de la section de fonctionnement : 206 913 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 203 398 €

1 227 646 €

Dépenses

Dépenses engagées non mandatées de 2011 : 108 167 €

Capital emprunts : 95 821 €

Opérations d’ordre : 14 000 €

Déficit d’investissement reporté : 101 274 €

Nouvelles dépenses d’investissement : 908 384 €

1 227 646 €

Approuvé à l’unanimité.

6. Vote des subventions accordées aux associations et organismes divers - année 2012

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la répartition des crédits inscrits au compte 6574 du budget 2012 concernant l’octroi des subventions aux diverses associations.

Amicale Laïque d’Emerchicourt 6 000 € (Monsieur HERBIN Gérard, ne participe pas au vote concernant l’octroi de la subvention à l’Amicale Laïque.)

Ostrevent Basket-Ball Emerchicourt Aniche Auberchicourt 9 800 € Amicale du Personnel Communal d’Emerchicourt 2 000 € Club Canin d’Emerchicourt 250 € Club Féminin d’Emerchicourt 250 € Loisirs et Détente 150 € (Messieurs MIDAVAINE Jean-Marc et DUMONT Jean-Philippe ne participent pas au vote concernant l’octroi de la subvention à l’association Loisirs et Détente.)

Société d’Histoire Locale 200 € Moto Club de l’Ostrevent 100 € Association des Jardiniers 250 € (Madame HOMMERIN Eliane ne participe pas au vote concernant l’octroi de la subvention à l’association des Jardiniers.)

Association des Parents d’Elèves groupe scolaire Aragon 250 € Ultra Danse Musette 200 €

Ass. Départ. du Secours Populaire Français 200 € Chambre des Métiers du Nord 100 € Ass. Maison de la Famille 421 € Amicale des Retraités de St Gobain 150 € Comité Anichois des Victimes de l’Amiante 200 € Les Restaurants du Cœur de Valenciennes 100 € Ass. Des Secrétaires Généraux du Canton de Bouchain 150 € Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Somain 100 € CollègeThéodore Monod 300 € Guides Composteurs 50 € Œuvre Pupilles de l’Ecole Publique 20 €4

Section Locale des Mutilés du Travail d’Aniche 60 € Institut de recherche Histoire de la Résistance 25 € Association Républicaine des Anciens Combattants 25 € ULCGT Denain 100 € Non attribuée : 3 549 €

Total : 25 000 €

Approuvé à l’unanimité.

7. Crédits scolaires – année 2012-2013

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la dotation des crédits scolaires allouée au groupe scolaire « Louis Aragon » pour la rentrée prochaine à hauteur de 35 € par élève. Monsieur le Directeur a demandé de réactualiser les manuels scolaires afin d’appliquer les nouveaux programmes. Il est proposé au Conseil Municipal de voter une enveloppe supplémentaire de 1 800 €. Approuvé à l’unanimité.

8. Indemnité rentrée scolaire 2012-2013

Chaque année une indemnité de fournitures scolaires est octroyée aux familles à hauteur de 64€ par enfant qui :

• Fréquente les écoles du secondaire ou du supérieur.

• est en contrat d’apprentissage ou en contrat d’alternance.

Les élèves handicapés peuvent également prétendre à cet avantage.

Il est proposé à l’assemblée de renouveler cette aide financière qui sera versée aux familles sur présentation d’un certificat de scolarité et d’un RIB au nom des parents ou de l’élève s’il est majeur. Approuvé à l’unanimité.

9. Travaux de pose de ralentisseurs

Afin de réduire la vitesse et dans un souci de sécurité routière, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de demander au Conseil Général l’autorisation de faire poser des coussins berlinois sur les RD 150 et 205.

Rue de l’Egalité, ils seront implantés à l’entrée de ville, après le panneau et au niveau de la salle Gilbert Jésus.

La commission « Sécurité » se réunira pour définir l’implantation des coussins berlinois rue Picasso et les riverains seront invités à donner leur avis.

Approuvé à l’unanimité.

10. Demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux de pose de ralentisseurs

Le Conseil Général a la charge de répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants. A ce titre il est proposé au Conseil Municipal de faire une demande de subvention pour la pose des coussins berlinois sur les RD 150 et 205. Approuvé à l’unanimité.

11. Travaux de réaménagement des trottoirs Bd de la République

Les trottoirs du Bd de la République sont fortement endommagés par les racines des arbres. Dans un premier temps les services techniques de la commune ont abattu les arbres. Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement a procédé à une vérification du réseau d’assainissement. Quelques racines ont pénétré le réseau et quelques fissures ont été détectées. Une intervention aura lieu prochainement. Il sera ensuite nécessaire de réaménager les trottoirs. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à engager ces travaux.

Approuvé à l’unanimité.5

12. Demande de subvention au Conseil Général pour les travaux de réaménagement des trottoirs Bd de la République

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à demander une subvention au Conseil Général pour la réalisation des travaux de réaménagement des trottoirs du Bd de la République. Approuvé à l’unanimité.

13. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de voirie de la rue Canonne

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 22 juillet 2011, la commune a passé une convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Cœur d’Ostrevent concernant la passation des marchés publics pour l’aménagement de voirie de la rue Canonne à Emerchicourt. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander au Préfet du Nord une subvention au titre de la DETR pour les travaux de voirie rue Canonne.

Approuvé à l’unanimité.

14. Travaux d’enfouissement des réseaux rue Canonne

Dans le cadre du réaménagement de la voirie rue Canonne, il est proposé au Conseil de s’engager à effectuer les travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public, d’électricité et de téléphonie dans la rue Canonne.

Approuvé à l’unanimité.

15. Demande de subvention pour les travaux d’enfouissement des réseaux rue Canonne

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander les subventions maximum du montant total des dépenses subventionnables pour les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue Canonne.

Approuvé à l’unanimité.

16. Demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux d’éclairage de la Place de la Mairie

Le Conseil Général a la charge de répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants. A ce titre il est proposé au Conseil Municipal de faire une demande de subvention pour les travaux d’éclairage de la Place de la Mairie. Approuvé à l’unanimité.

17. Demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux d’éclairage du Square Canonne

Le Conseil Général a la charge de répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants. A ce titre il est proposé au Conseil Municipal de faire une demande de subvention pour les travaux d’éclairage du Square Canonne. Approuvé à l’unanimité.

18. Demande de subvention ADEME au titre de l’éclairage public

Parmi les 27 mesures résultant de la Table Ronde Nationale pour l’Efficacité Energétique annoncées par le gouvernement en décembre 2011, l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie s’est vu confier la mission d’aider les communes de moins de 2 000 habitants à rénover leur éclairage public en les soutenant financièrement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à demander la subvention maximum des dépenses subventionnables concernant la rénovation de l’éclairage public. Approuvé à l’unanimité.6

19. Travaux toiture du groupe scolaire « Louis Aragon »

La toiture de l’école a fait l’objet de nombreuses réparations et il devient nécessaire de procéder au renouvellement de la membrane d’étanchéité de la toiture terrasse.

Un appel d’offres sera lancé pour effectuer ces travaux le plus rapidement possible. Monsieur le Maire est autorisé à demander la subvention maximum des dépenses subventionnables concernant ces travaux. Approuvé à l’unanimité.

20. Lancement de l’étude concernant les travaux de réhabilitation du groupe scolaire « Louis Aragon »

Suite à l’intervention de Monsieur Monier du SCoT le 23 mars 2012, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer une étude sur les travaux de réhabilitation du groupe scolaire « Louis Aragon » et à demander les subventions maximum pour cette étude. Approuvé à l’unanimité.

21. Demande de subventions pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire « Louis Aragon »

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander les subventions maximum du montant total des dépenses subventionnables pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire « Louis Aragon ».

Approuvé à l’unanimité.

22. Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de toiture du groupe scolaire « Louis Aragon »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander au Préfet du Nord une subvention au titre de la DETR pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire « Louis Aragon ». Approuvé à l’unanimité.

Monsieur DUMONT Jean-Philippe quitte l’assemblée après avoir donné pouvoir à Monsieur MIDAVAINE Jean-Marc.

23. Travaux de rénovation de la salle des sports « Narcisse Midavaine »

Suite à la présentation par Monsieur Monier du SCoT, du bilan énergétique des bâtiments de la commune et pour répondre aux normes d’accessibilité et de sécurité, il est proposé au Conseil de s’engager à effectuer les travaux de rénovation de la salle des sports « Narcisse Midavaine ». Approuvé à l’unanimité.

24. Lancement de l’étude concernant les travaux de rénovation de la salle des sports « Narcisse Midavaine »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer une étude concernant les travaux de rénovation de la salle des sports « Narcisse Midavaine » et à demander les subventions maximum pour cette étude.

Approuvé à l’unanimité.

25. Demande de subventions pour les travaux de rénovation de la salle des sports « Narcisse Midavaine »

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander les subventions maximum du montant total des dépenses subventionnables pour les travaux de rénovation de la salle des sports « Narcisse Midavaine ».

Approuvé à l’unanimité.7

26. Demande d’aide au Centre National pour le Développement du Sport pour les travaux de rénovation de la salle des sports « Narcisse Midavaine »

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander une aide au C.N.D.S. pour les travaux de rénovation de la salle des sports « Narcisse Midavaine ». Approuvé à l’unanimité.

27. Demande de subvention au titre du Fonds Départemental Spécifique pour les Equipements du Sport pour les travaux de rénovation de la salle des sports « Narcisse Midavaine »

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander une subvention au titre du FDSES pour les travaux de rénovation de la salle des sports « Narcisse Midavaine ». Approuvé à l’unanimité.

28. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de rénovation de la salle des sports « Narcisse Midavaine »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander au Préfet du Nord une subvention au titre de la DETR pour les travaux de rénovation de la salle des sports « Narcisse Midavaine ». Approuvé à l’unanimité.

29. Avenant au marché d’éclairage public – bordereau de prix supplémentaires

Dans le cadre des travaux de rénovation du matériel d’éclairage public de la Place de la Mairie et du Square Canonne, les mâts et lanternes choisis par le maître d’ouvrage n’apparaissent pas au bordereau de prix du marché initial. La réalisation de ces travaux nécessite donc l’incorporation d’un bordereau de prix supplémentaires. Il y a lieu de passer un avenant au marché initial sans incidence financière. Approuvé à l’unanimité.

30. Avenant constatant le réaménagement du prêt contracté par la SA DU HAINAUT et garanti par la commune d’Emerchicourt

La SA DU HAINAUT a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt N° 0887050 initialement garanti p ar la commune d’Emerchicourt. Le réaménagement de ce prêt est assorti de nouvelles conditions de remboursement. En conséquence la commune est appelée à délibérer en vue d’adapter la garantie initialement accordée pour le remboursement dudit prêt.

Approuvé à l’unanimité.

31. Adhésion aux services de la Mission d’intérim territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les CDG peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités à titre onéreux conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 8 4-53) et par convention.

Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer aux services de la Mission d’intérim territorial mise en œuvre par le CDG.

Approuvé à l’unanimité.

Vu pour être affiché le samedi 21 avril 2012, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 21 avril 2012

Le Maire,

Michel LOUBERT