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Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 DECEMBRE 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
1
MAIRIE D’EMERCHICOURT
COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 15 décembre 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 15 décembre 2017 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Sont présents à cette réunion :
Mesdames HOMMERIN Eliane – BIHANIC Thérèse-Marie et MENDELSKI Caty. Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – HERBIN Gérard – FERREZ Didier – ROUSSEL Régis et LEPRETRE Frédéric.
Absents excusés :
Madame PIHET Véronique a donné pouvoir à M. FERREZ Didier.
Madame SUM Michèle.
Monsieur GUERDIN Matthieu.
Monsieur MALAQUIN Alain a donné pouvoir à Mme HOMMERIN Eliane. Monsieur GUSTIN Arnaud a donné pouvoir à Mme BIHANIC Thérèse-Marie. Monsieur PITIOT Stéphane a donné pouvoir à M. LOUBERT Michel.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame MENDELSKI Caty est désignée Secrétaire de séance.
Il est fait ensuite lecture des délibérations du 10 novembre 2017. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 19 avril 2014.
1. Modifications budgétaires
Vu le budget primitif 2017,
Afin de prendre en compte de nouveaux éléments de l’exécution budgétaire 2017, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le budget de la manière suivante :
En dépenses de fonctionnement :
Chapitre 73 : impôts et taxes
440 € au 7391172 (dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants) 9 998 € au 73916 (prélèvement au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques)
En recettes de fonctionnement :
Chapitre 73 : impôts et taxes
440 € au 73111 (taxes foncières et d’habitation)
9 998 € au 73111 (taxes foncières et d’habitation)
En dépenses d’investissement :
Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées
900 000 € au 1641 (emprunts en euros)
CONSEIL MUNICIPAL 2
En recettes d’investissement :
Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées
900 000 € au 1641 (emprunts en euros)
Approuvé à l’unanimité.
2. Subvention
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une association locale a demandé une subvention exceptionnelle.
Messieurs HERBIN Gérard et MIDAVAINE Jean-Marc, respectivement Président et Trésorier de cette association, ne pouvant prendre part au débat et au vote de ce point, le quorum n’est pas respecté.
Le Conseil Municipal ne peut pas statuer sur ce point.
3. Rapport du Syndicat Mixte d’Assainissement des communes d’Abscon, Emerchicourt, Mastaing et Roeulx – année 2016
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2016 d’activité établi par Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Assainissement des Communes d’Abscon, Emerchicourt, Mastaing et Roeulx.
Prend acte de la communication qui lui est faite du rapport.
Vu pour être affiché le vendredi 22 décembre 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Emerchicourt, le 22 décembre 2017.
Le Maire,
Michel LOUBERT.