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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1719923650 DELIBERATION N.2024 05 BIS Decision Modificative 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 10
Votants 13
Abstention 0
Délibération N°2024-05
Décision modificative N°5
Exercice 2023
Virement de crédit
L’an deux mil vingt trois
Le 18 janvier 2024
Date de convocation : 12 janvier 2024
Etaient présents : : Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Nathalie HOUSSIER, Sébastien CLAVIER.
Géraldine MARTYNIAK, Custodia CARVALHO), Patrick HERVET, Jacques PERARD, Jean Mi-
chel RADOUX, Luc TABORDET.
Absent excusé : Sophie BERTRAND, Luc DELANNOY a donné pouvoir à Agnès DELANNOY, Christian MYSZKIEWICZ a donné pouvoir à Géraldine MARTYNIAK, Mary STIANTI- DURET a donné pouvoir à Pascal RAPIN.
Secrétaire de séance : Géraldine MARTYNIAK.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE
Suite à une erreur matérielle de numérotation, la délibération 2024-05 abroge la délibération N°2023- 36.
Le maire informe le conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2023 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d’effectuer les modifications suivantes :
Diminution de crédit Augmentation de crédit
Intitué Compte Chapitre Montant Compte Chapitre Montant
Achat de
prestation 6042 011 8 200.00 Carburant 60622 011 250.00
Affranchis-
sement 6261 011 100.00
télécommu-
nication 6262 O1 350.00
Rénuméra-
tion 64131 012 16 144.00
FNGIR 739221 014 7 244.00
16 144.00 16 144.00
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20240118-DELIB2024-05-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition du Maire.
Fait et délibéré à QUINCY
Le 18 janvier 2024
Secrétaire de séance
Géraldine MARTYNIAK
Le Maire
Pascal RAPIN
DAT
FN re 1, | |
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-Transmis aux représentants de l’Etat le : 20 février 2024 / -Publié le : 21 février 2024