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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1777276927 DELIBERATION N.2026 07 BIS bp Principal 2026 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
L'an deux mil vingt six
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le: 27 \évier2026
Date de I'affichage de la convocation : 23 février 2026
Nombre de Conseillers
En exercice 12
Présents 10
Votants 10
Abstentions 1
Contre I
Présents : Pascal RAPIN. Nathalie HOUSSIER, Sébastien CLAVIER, Sophie
BERTRAND, Custodia CARVALHO, Luc DELANNOY, Patrick HERVET, Christian MYSZKIEWICZ. Jean-Michel RADOUX, Luc TABORDET
DéliberationN'2026-07 BIS
Remplace la délibération Absent excusé : Agnès DELANNOY a donné procuration à Luc DELANN0Y 2026-07 Jacques PERARD a donné procuration à Pascal RAPIN ;
Secrétaire de séance : Nathalie HOUSSIER
Objet: DELIBERATION No2026-07 BIS REMPLACE POUR ERREUR
MATERIELLE LA DELIB2RATION 2026-07- DU BUDGET PRIMITIF
2026-REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXf,RCICE 2025
DE LA COMMUNE DE QUINCY
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu I'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Monsieur Le Maire expose que, conformément à I'article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales, I'affectation de résultat d'un exercice comptable N-l se fait en principe après le vote du compte administratif, qui doit intervenir avant le 30 juin de I'année N.
Le cadre budgétaire et comptable M57 permet cependant de reprendre le résultat avant le vote du CFU. On parle alors de reprise anticipée du résultat. Cette reprise est possible, sur la base d'estimation et avant la date de vote du budget. ( I 5 avrit)
Ceci permet I'affectation provisoire du résultat de l'exerce N-l sur I'exercice N. Par [a suite, I'approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu'après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote du compte administratif.
Le compte financier unique 2025, document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. ne pouvant être adopté avant le vote du budget 2026, il est proposé au conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025, de constater le résultat de clôture estimé 2025 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026, comme suit :
Le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil à la mairie de Quincy, sous la pÉsidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 fiévrier 2026
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20260227-DELIB2026-07bis-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Résultàt estimé de I'exercice N-l Investisseme
nt
Fonctionne
ment
Total
cumulé
Solde investissement
ou résultat de clôture
fonctionnement
Exédent/déficit t99 783.48 123 163.91
Reste à réaliser 0 -t 371.80
Résultat cumulé Exédent/déIicit -77 99131 199 783.48 t2l 792.11
Budget primitif 2026 RfCfTTES Crédits d'investissement votés au budget 2026 365 722.00 443 7 13.37 Reste à réaliser t 371.80 0 Solde d'exécution au 001 76 619.57 0 Total de la section d'investissement 443 713.37 443 7't3.37
Crédits de fonctionnement votés au budget 2026 908 739.00 7 86 946.89
Reste à réaliser 0
Résultat reposté au 002 0
Total de la section de fonctionnement 908 739.00 908 739.00 Total du budget I 352 452.37
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Décide de constater et de reprendre par anticipation les résultats de I'exercice 2025 au budget primitif
2026 tels que présentés ci-dessus.
Pour : l0 Contre : I Absention : I
Le Maire
Pascal RAPIN
Publication sur [e site intemet d
Acte transmis en préfecture le :
Secrétaire de séance
Nathalie HOUSSIER
x-. 4$t202unele:\403/ 2026 6
-76 619.57
-l 371.80
DEPENSES
0
121 792.fi
I 352 152.37