Déliberation - 2024 09 26 13

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Déliberation - 2024 09 26 13 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax. Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 26 13)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Loisirs, Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_09_26_13

Département des Landes

Arrondissement de Dax

Canton de Dax-Nord

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du Conseil Municipal

de la commune de Saint-Paul-lès-Dax

Séance du jeudi 26 septembre 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT SIX SEPTEMBRE A 19 HEURES 00.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.

Présents :

Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX

Absent(s) ayant donné procuration :

Monsieur Emmanuel VIGNES donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN

Absent(s), excusé(s) :

Madame Nathalie DURQUÉTY

Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS

Date convocation : 20/09/2024

Date affichage : 20/09/2024

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 29

Votants : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

______________

Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS

N°2024_09_26_13 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

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Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte des décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du même code :

1– Marchés publics :

- décision de signer l’avenant n°1 au marché de travaux pour la création d’une halle couverte pour le lot 1 : fondations VRD, avec l’entreprise ROY TP, pour un montant de 1 712,66 € HT. (réajustement des quantités finales, réalisation des travaux supplémentaires non prévisibles et rendus nécessaires en cours de chantier). Cet avenant porte le montant du lot 1 à 60 889,66 € H.T. (augmentation de 3 % par rapport au montant initial du lot). Montant total des travaux (tous lots confondus) : 361 376,09 € HT.

- décision de signer, dans le cadre de la procédure adaptée (PA 24.05) pour la fourniture des carburants pour une durée de 2 ans le marché avec :

- pour le lot 1 : fourniture en station service de carburants gazole classique, sans plomb 95 E10 et sans plomb 98 (E5) avec l’entreprise SIPLEC de IVRY SUR SEINE (94) sur la base des prix à la pompe au jour de la prise du carburant et d’un coût unitaire annuel HT de 30 € pour chaque carte carburant,

- pour le lot 2 : fourniture et livraison de gazole non routier « toutes saisons » avec l’entreprise LAGELOUSE CARBURANTS de POMAREZ (40) sur la base des prix du barème fournisseur, au jour de la livraison du carburant, déduction faite d’une remise de 8 centimes € HT par litre de « gasoil non routier « toutes saisons ». - décision d’attribuer, dans le cadre de la procédure adaptée (PA 24.06) de maitrise d’oeuvre pour la création d’une piste cyclable, le marché au cabinet MERLIN Agence Sud-Ouest Atlantique – Pôle Sud Aquitaine sur la base d’un taux de rémunération de 2,9907 % du montant des travaux soit un forfait provisoire de rémunération de 32 300 € HT. - décision d’attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence au groupement COCO ARCHITECTURE (Mandataire domicilié La Touille BP 9 à CENAC ET SAINTJULIEN (24) / Pierre MARSAN / OTCE Aquitaine / OSMOSE / O2P, concernant la maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du pôle administratif de Toumalin, sur la base des taux de rémunération suivants, à appliquer au montant des travaux :

• 11.83% pour les missions de base ;

• 2.09% pour les missions complémentaires : EXE partielle, OPC, Traitement de la signalétique et SSI

Soit un forfait provisoire de rémunération fixé à :

• Missions de base : 626 990,00 € HT

• Missions complémentaires : 110 770,00 € HT

• Montant cumulé HT : 737 760,00 €, soit TTC : 885 312,00 € HT.

2 – Concessions :

- concession nouvelle n° 2024-8 au cimetière La Pince d’une superficie de 2 m² pour une durée de 30 ans.

- concession nouvelle n° 2024-11 au cimetière la Pince d’une superficie de 3 m² pour une durée de 50 ans.

- concession nouvelle n° 2024-13 au cimetière La Pince d’une superficie de 2 m² pour une durée de 50 ans.

- concession nouvelle n° 2024-21 au cimetière la Pince d’une superficie de 2 m² pour une durée de 15 ans.

- concession nouvelle n° 2024-22 au cimetière Loustalot d’une superficie de 2 m² pour une durée de 15 ans.

- renouvellement de concession par acte n° 2024-23 au cimetière La Pince d’une superficie de 2 m² pour une durée de 15 ans

- concession nouvelle n° 2024-24 au cimetière La Pince d’une superficie de 6 m² pour une durée de 50 ans.

- renouvellement de concession par acte n° 2024-25 au cimetière Loustalot d’une superficie de 3 m² pour une durée de 30 ans.

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- concession nouvelle n° 2024-26 au cimetière La Pince d’une superficie de 3 m² pour une durée de 30 ans.

- concession nouvelle n° 2024-27 au cimetière La Pince d’une superficie de 3 m² pour une durée de 30 ans.

- renouvellement de concession par acte n° 2024-28 au cimetière Loustalot d’une superficie de 4 m².

- renouvellement de concession par acte n° 2024-29 au cimetière Loustalot d’une superficie de 6 m².

- concession nouvelle n° 2024-30 au cimetière La Pince d’une superficie de 3 m² pour une durée de 30 ans.

- concession nouvelle n° 2024-31 au cimetière La Pince d’une superficie de 2 m² pour une durée de 15 ans.

- concession nouvelle n° 2024-32 au cimetière La Pince d’une superficie de 2 m² pour une durée de 15 ans.

- concession nouvelle n° 2024-33 au cimetière La Pince d’une superficie de 3 m² pour une durée de 50 ans.

- concession nouvelle n° 2024-34 au cimetière La Pince d’une superficie de 2 m² pour une durée de 15 ans.

- concession nouvelle n° 2024-35 au cimetière La Pince d’une superficie de 3 m² pour une durée de 50 ans.

- renouvellement de concession par acte n° 2024-36 au cimetière Loustalot d’une superficie de 6 m².

- concession nouvelle n° 2024-37 au cimetière Loustalot d’une superficie de 2 m² pour une durée de 30 ans.

- concession nouvelle n° 2024-38 au cimetière Loustalot d’une superficie de 2 m² pour une durée de 30 ans.

- concession nouvelle n° 2024-39 au cimetière Loustalot d’une superficie de 2 m² pour une durée de 15 ans.

- concession nouvelle n° 2024-40 au cimetière Loustalot d’une superficie de 2 m² pour une durée de 30 ans.

- renouvellement de concession par acte n° 2024-41 au cimetière Loustalot d’une superficie de 2 m².

3– Mise à disposition de salles municipales à titre gracieux :

- décision de mise à disposition annuelle , à titre gracieux, des salles de la MICA à l’association TIAN DI à compter du 3 juillet 2024.

- décision de mise à disposition annuelle, à titre gracieux, des salles Félix Arnaudin, Temps Libre, Grange de Christus, à l’association TRANSITION ENERGETIQUE SAINT PAUL à compter du 19 juillet 2024.

- décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la Grange de Christus et du chapiteau du Lac à l’association Corps et Graphia du 30 août au 1er septembre 2024 pour la réalisation de la manifestation « On mange, on danse ».

- décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la Grange de Christus, au Comité Local de la Section du Pays Dacquois de l’ANACR des Landes du 29 juillet au 11 août 2024 pour l’exposition « les 80 ans de la libération des Landes en 1944 ».

- décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la Grange de Christus aux artistes M. Denis VINCENT et Mme Eve DOURTHE du 14 octobre au 15 novembre 2024 pour l’exposition collective « Couleurs d’âmes ».

- décision de mise à disposition, à titre gracieux, du hall du pôle intergénérationnel à l’Association Santé, Education et Prévention sur les Territoires (ASEPT) du 18 novembre 2024 au 13 janvier 2025 les lundis de 14 h à 15 h 30 pour un atelier Form Bien-être. - décision de renouveler la convention d’occupation, à titre gracieux, du hall intergénérationnel, avec l’Amitié Saint-Pauloise du 1er août 2024 au 1er août 2025, les mercredis de 14 h à 15 h 30 et les vendredis de 10 h 30 à 12 h pour des répétitions de chorale.

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- décision de mise à disposition, à titre gracieux, du hall du pôle intergénérationnel à l’association GE APA Santé Nutrition à compter du 12 septembre 2024 pour organiser des ateliers d’activité physique adaptée pour les personnes âgées de plus de 55 ans. - décision de mise à disposition, à titre gracieux, des salles 1 et 2 Félix Arnaudin, à l’APRASED des Landes du 25 au 27 juin 2025 pour une journée de formation et d’échange. - décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle n°2 de l’espace Félix Arnaudin à l’association Manoeuvres du 5 au 9 août 2024 pour la création de leur spectacle. - décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle n°1 de l’espace Félix Arnaudin à la Ligue de l’Enseignement des Landes du 17 au 22 novembre 2024 pour le spectacle « Le garage à papa ».

- décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle n°2 de l’espace Félix Arnaudin à la compagnie MMM du 7 au 11 octobre 2024 pour la résidence de création de son prochain spectacle « Sauve qui peut ».

- décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle n°2 de l’espace Félix Arnaudin au Collège Jean Moulin le 30 septembre 2024 pour l’organisation d’une représentation scolaire.

- décision de mise à disposition, à titre gracieux, du site Aurus gymnase et extérieur au SPS Handball le 28 août 2024 pour une rencontre sportive suivie d’un repas. - décision de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase d’Aurus à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax du 29 janvier 2025 au 31 janvier 2025 pour la cérémonie des vœux institutionnels du Grand Dax.

- décision de mise à disposition, à titre gracieux, du Club House du SPS Rugby à l’association Colosse aux pieds d’argile du 26 au 30 août 2024 pour des réunions. - décision de mise à disposition, à titre gracieux, du Club House du SPS Rugby à l’association The Outlaw Country Dance du 1er septembre 2024 au 19 mars 2025 pour la réalisation de cours de danse country et de soirées dansantes.

- décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle du Temps libre à l’Union locale CGT Dax le 10 avril 2025 pour une conférence « Syndicalisme révolutionnaire et lutte de classes ».

- décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle du Temps libre à l’Union locale CGT Dax le 15 mai 2025 pour une conférence « Dette, Salaire et lutte de classes ». - décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle n°3 du centre Jacques Prévert à l’association Saint Pauloise les Jardiniers Saint Paulois tous les mardis de 14 h à 17 h. - décision de mise à disposition, titre gracieux, de la piscine municipale à la Commune de TARTAS du 16 septembre 2024 au 29 novembre 2024 dans le cadre de l’enseignement scolaire de l’école.

- décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la piscine municipale à la Commune de Castets du 16 septembre 2024 au 29 novembre 2024 et du 7 janvier 2025 au 14 mars 2025 et du 8 avril 2025 au 27 juin 2025 dans le cadre de l’enseignement scolaire de l’école.

4– Mise à disposition de salles municipales à titre payant :

- décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle du Temps Libre à M. CARRIERE Jacques du 24 au 25 août 2024 pour un mariage.

- décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Georges Vilaton à Mme Cindy VALECHE du 22 au 23 mars 2025 pour un anniversaire. - décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Georges Vilaton à Monsieur Ibrahim DIAW du 23 au 25 août 2024 pour un mariage.

- décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Georges Vilaton à Mme Justine BASTARD le 8 novembre 2024 pour un anniversaire.

- décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Georges Vilaton à Mme Alicia BLANCHARD du 3 au 4 août 2024 pour un baptême.

- décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Agora de la MICA au Syndic bénévole Clos Marine le 25 octobre 2024 pou une assemblée générale. - décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Agora de la MICA à l’ASL Le Molin le 6 septembre 2024 pou une assemblée générale.

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5– Divers :

- décision de mise à disposition de coffrets électriques à titre gracieux, à la commune de Saugnacq et Cambran du 9 au 20 août 2024.

- décision de mise à disposition de tables, bancs et barrières à titre gracieux, à la commune de Dax du 12 au 20 août 2024.

- décision de mise à disposition de 50 barrières girondines, à titre gracieux, à CrossFit Happy Hearts du 19 juillet 2024 au 22 juillet 2024.

- décision de mise à disposition de 15 barrières girondines, à titre gracieux, à V and B pour l’organisation d’une manifestation du 20 au 23 septembre 2024.

- décision de mise à disposition du matériel nautique, à titre gracieux, à la clinique Napoléon du 15 septembre 2024 au 31 décembre 2024 pour des séances d’activités sportives. - décision d’accepter une indemnité d’assurance d’un montant de 7 904,52 € proposée par la SMACL pour le remboursement du remplacement de la toiture au CTM. - décision d’accepter une indemnité d’assurance d’un montant de 2 000 € proposée par la SMACL pour le remboursement des frais d’honoraires (contentieux SARL Domilab). - décision d’accepter l’indemnité d’assurance d’un montant de 750 € proposée par la SMACL représentant le remboursement de la franchise après obtention du recours auprès du tiers responsable de la dégradation de la pelouse au City Stade en Juillet 2019. - décision d’accepter l’indemnité d’assurance d’un montant de 8 921,60 € proposée par la SMACL représentant le remboursement des travaux liés au dégât des eaux au gymnase d’Aurus.

- décision de signer un contrat de prêt avec la Cité de l’Architecture et du Patrimoine pour la mise à disposition à titre gracieux de contenus de présentation et de médiation au sujet des piscines tournesoleils à l’occasion des des Journées Européennes du Patrimoine. - décision de signer un contrat de spectacle avec « ECHO PRODUCTIONS » pour le spectacle d’humour musical « Souvenir de saltimbanques » du 3 octobre 2024 : Montant de la prestation : 2 848,50 € TTC.

- décision de signer une convention de partenariat avec l’association « Chantons sous les Pins » pour le spectacle « Bougrr, voleurs de chansons » du 23 octobre 2024. Montant de la prestation : 1 700 € TTC.

- décision de signer un contrat de cession de spectacle avec la « Compagnie le Berger des Sons » pour le spectacle « le berger des sons » du 28 novembre . Montant de la prestation : 1 819 € TTC.

- décision de signer un contrat de cession de spectacle avec la « Compagnie l’Oiseau Manivelle » pour le spectacle de théâtre et de marionnette jeune public « la grosse faim de p’tit bonhomme » du 18 décembre 2024 . Montant de la prestation : 1 047,71 € TTC. - décision de signer un contrat de cession avec l’association Bourbon Street Band pour le concert du 22 août 2024. Montant de la prestation : 700 €.

- décision de signer une convention de partenariat avec l’Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme du Grand Dax fixant les conditions pour la vente des billets de la saison culturelle 2024-2025.

- demande de subvention auprès du Département des Landes pour la restauration des équipements sportifs de Toumalin dans le cadre de l’aide relative à la revitalisation dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs. - demande de subvention auprès du Département des Landes pour l’édition d’un ouvrage dédié à l’architecture et au patrimoine de Saint-Paul-lès-dax dans le cadre de son règlement des aides départementales.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.

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Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

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Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,

DÉLIBÈRE

Article unique : prend acte de cette information.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –

Suivent les signatures –

Pour copie conforme –

#signature#

Le Maire,

Julien BAZUS

Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine

La secrétaire de séance,

Hélène DEYRIS

Transmis électroniquement au contrôle de légalité.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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