Conseil Municipal - projet CM

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Conseil Municipal - projet CM Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Magny-sur-Tille. Lien du pdf (Conseil Municipal - projet CM)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, Magny-Sur-Tille

PROJET DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 juin 2025

Présents : N. Bourny - A. Lukec– D. Porteret – M. Caillat – JM. Bourgeon - JF. Mille - S. Bernardot - C. Bagolin - C. Niedzwiecki

Excusés : C. Pissot - P. Veuillet - M. Grandgeorges – F.Sais pouvoir à N. Bourny - I. Couette pouvoir à JM.Bourgeon

Président de séance : N. Bourny Secrétaire : JM. Bourgeon Séance ouverte à 18h30

………………………

ORDRE DU JOUR :

- Décision modificative budgétaire

- Avis du conseil pour la ZAER

- Projet « la Norges à Magny » : maîtrise d’ouvrage à confier au SITNA - Micro-crèche, subventions demandées : DETR et CD21

- Point sur les travaux : parking boulangerie, place de la Norges… - Création de poste SGM en catégorie B

- Affaires diverses : festivités du 13 juillet, le personnel…

Compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2025: adopté à l’unanimité.

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT)

 Contrat d’assurances : néant.

 Concessions cimetières : néant

1. Décision modificative budgétaire

L’opération d’achat du local tertiaire auprès de Coop Habitat étant achevé, il convient d’apurer le compte 231 d’un montant de 27 098.80 € qui correspond au 1° acompte versé en 2024. Afin de passer cette écriture, il convient de délibérer sur la modification budgétaire suivante, en augmentation des crédits :

- Au compte 231 chapitre 041 en dépenses d’investissement pour 27 098.80 € - Au compte 238 chapitre 041 en recettes d’investissement pour 27 098.80 €.

La section investissement est équilibrée en dépenses et recettes à 821 920.42 €.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative budgétaire.

2. ZAER : avis du conseil municipal

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15, le maire rappelle que les zones d’accélération avaient été définies par délibération du conseil municipal le 20 décembre 2023 et transmises au référent préfectoral, pour passage en Comité Régional de l’Energie (CRE) des 22 novembre 2024 et 13 mai 2025. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que :

Le comité régional de l’énergie du 22 novembre 2024 a fait le constat d’un bilan d’étape de définition des ZAER encourageant à l’issue de la première vague et a demandé aux référents préfectoraux uniques départementaux de solliciter les communes et leurs intercommunalités afin d’engager une seconde vague de définition de zones complémentaires, jusqu’au 15 mars 2025 pour passage en CRE le 13 mai 2025.Le Maire informe également le conseil municipal que :

Le CRE du 13 mai 2025 entérine les deux vagues de zones d’accélération, arrêtées dans le portail cartographique dédié.

Vu la concertation publique réalisée le 20 décembre 2023 présentant le projet et rapportée dans la délibération du 20 décembre 2023,

Les zones concernées sont les suivantes (statuer sur les zones arrêtées telles que citées sur l’annexe du courrier:

- Solaire ombrières, agrivoltaïsme du marais, secteur 5, parcelle 2

- Solaire ombrières, agrivoltaïsme du marais, secteur 5, parcelle 1

- Solaire, centrale Valeco, photovoltaïque au sol, secteur 1

- Solaire ombrières, Parking de la salle polyvalente, secteur 6

- Solaire thermique, station recharge, secteur 8

- Solaire toiture, Photovoltaïque salle des fêtes, secteur 6

- Solaire ombrières, agrivoltaïsme Abbayotte, secteur 4

- Bioéthane méthane, biométhane entrée Abbayotte, secteur 3

Il est à noter que les 2 zones suivantes :

- Géothermie surface PAC, serres maraîchères Thérésa, secteur 2, parcelle 1 - Géothermie surface PAC, serres maraîchères Thérésa, secteur 2, parcelle de remplacement Seront remplacées par du solaire ombrières, agrivoltaïsme

Entendu l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- VALIDE la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, telle qu’exposée dans la présente délibération,

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à la Préfecture de Côte-d’Or.

3. Projet agrivoltaïsme : appel à manifestation d’intérêt

En cours de projet

4. Projet « La Norges à Magny » : maîtrise d’ouvrage

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu avec le SITNA pour envisager la stratégie d’intervention en amont de Magny sur Tille pour conjuguer renaturation de la Norges, lutte contre les inondations et amélioration de la nappe superficielle.

La commune est désormais propriétaire des 2 parcelles les plus concernées représentant une surface de 5.5 hectares ce qui faciliterait les travaux.

Le SITNA rappelle que des études poussées avaient été réalisées par le cabinet GINGER BURGEAP en octobre 2019 montrant les intérêts écologiques et hydrauliques à travers 3 scénarios qui correspondent à ce que rechercherait la commune.

Si le conseil en est d’accord, le SITNA pourrait être le maître d’ouvrage des études et du scénario retenu, ainsi les travaux seraient réalisés par le SITNA avec les financements propres au syndicat.

Après délibération, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, que la maîtrise d’ouvrage soit confiée au SITNA et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. Avancement des travaux de la micro-crèche

Le maire fait part au conseil municipal de l’avancée des travaux d’aménagement de la micro-crèche. L’autorisation de travaux a été délivrée le 6 juin 2025 ce qui a permis d’engager l’aménagement intérieur : chape, cloisons, électricité.Suite à cette autorisation, la demande de subvention auprès du CD21, à hauteur de 30% de 95 510 € a été finalisée. La demande de subvention DETR a été accordée le 21 mai pour 22 171 € contre 25 865 € sollicitée.

Les travaux pourraient être terminés début septembre avec une ouverture au public dernière semaine de septembre.

6. Point sur les travaux : parking boulangerie et place de la Norges

Chacun a pu constater l’avancée des travaux d’aménagement du parking vers la boutique du pain et la place de la Norges.

La finition en sablé de la place serait réalisée début juillet. Le parking, quant à lui, serait fait lors des congés de la boutique du pain après le 14 juillet et serait rendu aux usagers pour le stationnement 3 jours après.

Des plantations resteront à être mises en place, notamment les boqueteaux, ce sera fait à l’automne.

Durant l’été, l’arrosage des différents massifs, arbustes et arbres va s’avérer indispensable.

Dijon Métropole a programmé la mise en sens unique et la réfection de la rue de l’Abreuvoir fin 2025.

Autres travaux de voirie prévus : chemin du Château fin juin, rue de Magny à Chevigny en zone industrielle dans la nuit du 9 au 10 juillet, réfection du pont Champaison sur la RD 109 route de Fauverney mi-août avec blocage 4 à 6 semaines.

7. Secrétariat de mairie : création de poste et suppléance

 Création de poste : Le maire rappelle l’évolution du poste de secrétaire de mairie en secrétaire générale de mairie (SGM) qui doit relever d’un cadre d’emploi de catégorie B dès le 1° janvier 2028.

La secrétaire actuelle, déjà SGM a un statut de contractuelle, en CDI catégorie C, catégorie qui ne sera plus compatible avec le poste en 2028.

Considérant la nécessité de créer un emploi en catégorie B, le maire propose au conseil municipal la création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet au grade de rédacteur principal 1° classe.

L’agent aura les mêmes fonctions que celles déjà exercées, à savoir : les finances publiques, la rédaction des actes administratifs, l’urbanisme, l’état civil, les élections, la gestion du cimetière, la gestion du périscolaire, l’accueil physique et téléphonique des administrés….

La commune comptant moins de 2 000 habitants, le poste peut être tenu par un agent contractuel.

L’agent percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux et sera fixée par le maire en tenant compte des éléments suivants :

- Les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice et l’expérience de l’agent.

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la proposition du maire et créé l’emploi permanent à temps complet de rédacteur principal 1° classe.

 Suppléance : Le maire informe le conseil municipal qu’une suppléance pourrait être nécessaire au poste de secrétaire de mairie pour plusieurs raisons : cela permettrait de ne plus fermer le secrétariat en cas d’absence de la secrétaire (congés, maladie, réunion…) et également le suppléant serait formé pour assurer la continuité des services au départ en retraite de la secrétaire actuelle en 2028.

8. Point sur le périscolaire

 Les effectifs : La directrice a communiqué les effectifs pour la rentrée scolaire de septembre 2025 : L’organisation des classes sera différente : 2 classes se tiendront rue du Marais avec 2 professeurs, elles accueilleront l’ensemble de maternelles et les CP, soit 41 élèves dont 22 susceptibles de manger à la cantine.Les classes de CE1, CE2, CM1 et CM2, assurées par 2 professeurs resteront sur le site de la rue du Moulin, pour un total de 46 élèves dont 40 sont susceptibles de manger à la cantine. Il est à noter également qu’une vingtaine d’enfants vont en garderie matin et soir.

 Le personnel : Pour la rentrée scolaire de 2025, et en l’absence de CAP petite enfance, il y a lieu de prévoir un accompagnement en complément de l’ATSEM les trajets école – cantine des maternelles. Il pourrait être proposé à la personne qui serait retenue pour la suppléance du secrétariat de mairie d’assurer 8 heures en périscolaire.

 Les bâtiments : Un constat a été fait : la salle de garderie située dans la maternelle apparaît trop réduite à certains moments dans l’année pour accueillir les 20 enfants le matin et autant le soir, même si tous ne sont pas présents sur la durée totale de la garderie. Une réflexion serait à engager pour la possibilité d’agrandir la maternelle du côté de l’abri à vélos. En attendant une utilisation très ponctuelle et très limitée de la salle de la classe de l’ATSEM est envisageable.

9. Affaires diverses

Le repas du 13 juillet au soir est organisé, les flyers distribués, reste à définir qui sera présent pour l’installation, le service et le rangement.