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Compte-Rendu - 8pj3hulmvt7e506
Compte-Rendu - 8rtj243n8pyk6c2
Déliberation - 4jqah88rdtnm2l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - 4jqah88rdtnm2l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/14
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
[to
7
7 +0
procuration
__ Séance du,
Pour
:
1.
Contre
:
Abstention
:
© Date
de
convocation:
L
Date d'affichage:
28/03/2025
[OBJET DE LA DELIBERATION |
ae
mere
+
Adoption
du
procès-ver!
bal
de
la
réunion
du
07
février
2025.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
quatre
avril
à vingt
et
une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire,
Présents:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU. Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
:MM.
Norbert
CARRERE,
Laurent
VERDIER,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leurs
observations
où
demandes
de
modifications
concernant
le
compte
rendu
n°
2025/02,
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07/02/2025.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Approuve
le compte
rendu
n° 2025/02.
Ainsi
fait et délibéré les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU, 11/04/2025
08:47
Acte
à
classer
DEL2025-14
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Actes
en
cours
ih
imprimer
sh
imprimer l'acte
avec
le tampon
AR
=)
ee
En
préparation
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DEL2025-14
Bienvenue
Jean-Marie
DUTHU
Agent / COMMUNE
DE
ESPARROS
Accueil
|
Préférences
Création
d'acte
Envoyer
1
2
3
4
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Aide
Déconnexion
Recherche
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2025-04-11T08-38-09.00
( M1260458132
)
065-216501650-20250411-DEL2025-14-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Adoption
du
PV
de
la réunion
du
07
février
2025.
11/04/2025
LÉ
‘
à
Certifié
°
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.10.
Divers
Acte :
DEL2025-14.PDF
Multicanal:
Non
Préparé Transmis Accusé de réception
Date
11/04/25
à 08:38
Date
11/04/25
à
08:38
Date
11/04/25
à
08:45
Par
DUTHU
Jean-Marie
Par
DUTHU
Jean-Marie
https:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld=5760341
272361436795&exchangeTypeld=acte
Annuler
Classer
11 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/15
—
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
____
Séance du
04 a1
Nombre
de
Conseillers
7]
En
exercice |
Présents
Votants
10
7
7 +0
procuration
Pour:
Contre :
Abstention
:
|
Date de convocation:
|
L_..28/03/2025
|
[7
Date d'affichage: 28/03/2025.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le quatre
avril
à vingt
et une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU, Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Norbert
CARRERE,
Laurent
VERDIER,
Mathieu
PANISSAL,
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2025.
(63600)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
:
Adopte
le
budget
primitif
de
la
Commune
d'ESPARROS
(annexé
à la
présente
délibération)
pour
Pexercice
2025
:
SECTION
DEPENSES
RECET
TES
FONCTIONNEMENT
332
000
332
000
INVESTISSEMENT
147
000
147
000
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
7
7
0
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU. 11/04/2025
09:00
Acte
à
classer
DEL2025-15 id
imprimer
gb}
Imprimer l'acte avec le tampon
AR
dé
(4)
Bienvenue
Jean-Marie
DUTHU
Agent / COMMUNE
DE
ESPARROS
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Envoyer
1
2
En
préparation
Préfecture
En
attente
retour
Actes
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DEL2025-15
Accueil
|
4
> AR
reçu
<
Classé
en
ours
Création
d'acte
Aide
Déconnexion
Identifiant
FAST
:
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte : Date
de
décision
:
ASCL_2_2025-04-11T08-38-09.01
( MI260458133
)
065-216501650-20250411-DEL2025-15-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
BP
Commune
2025.
11/04/2025
SÉ
s
à
Certifié
‘
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur:
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte
:
DEL2025-15.PDF
Multicanal
: Non
Préparé Transmis Accusé de réception
Date
11/04/25
à 08:38
Date
11/04/25
à
08:38
Date
11/04/25
à
08:59
Par
DUTHU
Jean-Marie
Par
DUTHU
Jean-Marie
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld=5760341272361436796&exchangeTypeld=acte
Annuler
Classer
4/1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
°
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ROMA
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-P
yrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
10
7
74
0
procuration
_
Séance
du
04
avril
2025
Pour
:
7
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le quatre
avril
à vingt
et une
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
ae
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Contre
:
Abstention:
| ” Date de convocation: L.
28/03/2025
Présents:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU.
Date d'affichage:
|
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Norbert
CARRERE,
Laurent
VERDIER,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
BUDGET
PRIMITIF
SERVICE
DES
EAUX
2025,
(63601)
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
Adopte
le
budget
primitif
du
Service
des
Eaux
(annexé
à la
présente
délibération)
pour
l’exercice
2025
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
48
590
48
590
INVESTISSEMENT
38
590
38
590
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
7
4
0
0
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus,
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
| Publié
ie : 10/04/202 11/04/2025
08:48
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DEL2025-16
Bienvenue
Jean-Marie
DUTHU
Agent / COMMUNE
DE
ESPARROS
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Accueil
|
Aide
Déconnexion
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
es en cours
Création d'acte
Recherche
Acte
à
classer
Fe
Imprimer
pe
Imprimer
l'acte avec le tampon
AR
[KZ]
Envoyer
DEL2025-16
1
2
4
En
préparation
En
attente
retour
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
: _
ASCL_2_2025-04-11T08-38-10.00
( MI260458134
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
065-216501650-20250411-DEL2026-16-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
JÉ.
Objet de l'acte:
BP
Service
des
Eaux
2025.
ÿ
Date
de décision:
11/04/2025
L
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Accusé
de réception
Date
11/04/25
à
08:45
Acte:
DEL2025-16.PDF
Multicanal
: Non
Annuler
Préparé
Date
11/04/25
à 08:38
Par
DUTHU
Jean-Marie
Transmis
Date
11/04/25
à
08:38
Par
DUTHU
Jean-Ma
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld=576034
1272361436797
&exchangeTypeld=acte
4/1 EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2028/17
ES
COMMUNE
D’'ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Séance
du 04 avril 2028
L
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|_
Présents
Votants
10
LL
7 +0
procuration
Pour:
7
Contre:
Abstention:
HR |
2803205
|
Date d'affichage
|
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le quatre
avril
à vingt
et une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents :
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU. Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et excusés
: MM.
Norbert
CARRERE,
Laurent
VERDIER,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
BUDGET
PRIMITIF
RÉGIE
DE
TRANSPORT
2025.
(63602)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
Adopte
le budget
primitif de
la
Régie
de
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
Transport
(annexé
à la présente
délibération)
pour
lexercice
2025
:
SECTION
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
60 000
60 000
INVESTISSEMENT
21 200
21 200
|
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
|
7
7
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de clôture
de
séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTAU. 11/04/2025
08:50
Acte
Acte
à
classer
DEL2025-17 &
Imprimer
db
Imprimer
l'acte avec le tampon
AR
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DEL2025-17
Bienvenue
Jean-Marie
DUTHU
Agent / COMMUNE
DE ESPARROS
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité 1
En
préparation
En
attente
retour
Préfecture
Accueil
|
4 Classé Création
d'acte
Aide
Déconnexion
Recherche
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet de l'acte : Date
de
décision
:
ASCL_2_2025-04-11T08-38-10.01
( MI260458135
)
065-216501650-20250411-DEL2025-17-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
BP
Régie
de
Transport
2025.
11/04/2025
LE
:
à
Certifié
°
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte
:
DEL2025-17.PDF
Multicanal
: Non
Préparé Transmis Accusé
de réception
Date
11/04/25
à
08:38
Date
11/04/25
à
08:38
Date
11/04/25
à
08:45
Par
DUTHU
Jean-Marie
Par
DUTHU
Jean-Marie
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchangelgoExchange.do?exchangeld=5760341272361436798&exchangeTypeld=acte
Annuler
Classer
11 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/18
COMMUNE
D’'ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
_…
Séance
du 04 avril 2025
En
exercice |
Présents
|
Votants
_
10
1
|_7+0
procuration
Pour:
7.
Contre:
Abstention
:
“Date de
convocation:
|
__28/03/2025
|
Date d'affichage
|
28/03/2025.|
Reconduction
de
la
convention
de
mise
à disposition
des
services
techniques
à la
Commune
Années
2025
à 2027.
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
et
Le
quatre
avril
à vingt
et
une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
[a
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieut
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHAU. Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
:MM.
Norbert
CARRERE,
Laurent
VERDIER,
Mathieu
PANISSAL,
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
qu’une
délibération
de
la
CCPL
a été
actée
en
date
du
21
février
2022
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
cadre
de
mise
à
disposition
des
services
techniques
et
des
équipements
associés
auprès
des
Communes
membres
de
la
CCPL.
Dénomination
des
services
Services
technique
« espaces
verts
»
Missions
concernées
TARIFS
Tontes,
débroussaillage,
taille,
élagage,
entretien
d’espaces
fleuris,
aménagement
25
E/h
de
travail
d'espaces
publics
extérieurs
non
couverts,
par
agent
ramassage
de
feuilles,
broyage
mécanisé
(hors
épareuse).
Service
technique
« petit
patrimoine
bâti
»
24
E/h
de
travail
Maçonnerie,
peinture,
lasure.…
par
agent
Service
technique
« entretien
ménager
»
22
E/h
de
travail
Ménage
des
bâtiments
communaux
par
agent
de
trajet.
L'heure
comptabilisée
sera
l’heure
de
présence
sur
le
chantier
:ne
sont
pas
comptabilisées
les
temps
Délibération
n°
2025/18
page.
| Il
donne
lecture
de
la
convention
et
sollicite
l’ensemble
des
membres
pour
un
avis.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Emet
un
avis
favorable
à la
mise
à disposition
des
agents
techniques
de
la
CCPL
pour
le
service
des
espaces
verts
pour
une
durée
annuelle
d'environ
100
heures,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
CCPL
et
tout
document
concernant
la
présente,
Ainsi
fait
et
délibéré les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Délibération
n°
2025/18
page.
2 11/04/2025
08:54
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DEL2025-18
Bienvenue
Jean-Marie
DUTHU
Agent / COMMUNE
DE ESPARROS
Accueil
|
Préférences
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
jalité
Actes en çours
Gréation
d'acte
Acte
à
classer
gb
imprimer
dé
Imprimer l'acte
avec le tampon
AR
Envoyer
DEL2025-18
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
|
Aide
Déconnexion
Recherche
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ASCL_2_2025-04-11T08-38-10.02
( MI260458136
)
065-216501650-20250411-DEL2025-18-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Matière
de
l'acte
:
7.
Finances
locales
à
booct
TR
Objet
de
l'acte:
Reconduction
de
la
convention
de
mise
à
disposition
RÉ
des
services
techniques
à
la
Commune.
à
ct
Certifié
Date
de
décision:
11/04/2025
%
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Accusé de réception
7.10.
Divers
Identifiant
unique
de l'acte antérieur:
Acte:
DEL2025-18.PDF
Multicanal
: Non
Annuler
Préparé
Date
11/04/25 à 08:38
Par DUTHU
Jean-Marie
Transmis
Date
11/04/25 à 08:36
Par DUTHU
Jean-Marie
Date
11/04/25
à 08:45
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld=57603412723614368008&exchangeTypeld=acte
1/1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ë
"
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/19
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
_
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
7
7+ 0
procuration
_
Séance
du
04
avril 2025
Pour :
7
;
:
:
:
ee
Contre:
——
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le quatre
avril
à vingt
et une
heures.
À
ont
à
.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
bstention :
_—_
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire,
| Date de
convocation:
|
Présents :
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
28/03/2025.
|
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU.
Se i
affichage:
nn
PE
|
Ps
£
|
Absents
ayant
donné
procuration
:
LE
Souscription
d’un
emprunt,
Absents
et
excusés
:MM.
Norbert
CARRERE,
Laurent
VERDIER,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Nature
de
Pacte
7.3.1
Emprunt
auprès
du
SDE65.
Eclairage
public
:programme
« Têtes
en
led
».
Délibér:
La
Commune
d’Esparros
a
sollicité
le
SDE65
pour
l'opération
d'éclairage
public
prioritaire
mise
en
œuvre
par
le
SDE6S,
à savoir
la
réalisation
du
programme
« Têtes
en
LED
»,
visant
à
remplacer
Les
lampes
sur
poteaux
par
des
lampes
LED,
connectées
dans
un
souci
d'économie
d'énergie.
Le
SDE65
a travaillé
avec
la
Banque
des
Territoires
pour
financer
le
programme,
L’avance
remboursable
(prêt)
« Intracting
» consentie
par
la
Banque
des
Territoires
au
SDE6S
(à
un
taux
de
2%
sur
une
durée
de
10
ans)
a été
calculée
afin
que
son
remboursement
ne
dépasse
pas
les
économies
réalisées
par
la
réduction
des
consommations
d'énergie.
Ainsi,
il a
été
proposé
à la
Commune
l’opération
suivante
:
+
Nombre
de
points
lumineux
à remplacer
:39,
-
Montant
de
l’investissement
HT
:20
280,00
€.
-
Participation
du
SDE65
:10%
du
montant
HT
soit
:
2 028,00
€.
-
Participation
de
la
commune
:10%
du
montant
HT
soit
:2
028,00
€,
Financement
« Intracting
»
porté
par
le
SDE6S
:80%
du
montant
HT
soit
16
224,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
délibération
n°
2024/13
du
1%
mars
2024,
a délibéré
à
Punanimité
et
approuvé
les
dépenses
de
ce
projet,
s’est
engagé
à garantir
les
fonds
propres
de
10%
et
garantir
l'emprunt
qui
sera
réalisé
par
le
SDE6$.
La
contribution
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
ation
n°
2025/19
page.
Î bliéle : 10/04/2025
Monsieur
le
Maire,
indique
qu’en
date
du
04/11/2024,
le
SDE6S
nous
fait
connaître
le
montant
des
travaux
concernant
le
Programme
Têtes
en
leds
de
notre
Commune
qui
a été
arrêté
à
la
somme
de
18
725.85
€.
Le
financement
de
la
dépense
est
assuré
de
la
façon
suivante
:
-
Participation
SDE......
:|
872.54
€.
-
Fonds
libres
Commune
:
1872.54
€.
Financement
intracting
porté
par
le
SDE
pour
le
compte
de
la
Commune
s'élève
à la
somme
de
14
980,27
€,
Le
remboursement
du
prêt
se
fera
sur
10
ans,
le
montant
de
l’annuité
est
de
1 667.70
€
(la
première
échéance
interviendra
en
février
2025).
Le
tableau
d'amortissement
(joint
à
la
présente)
de
l'emprunt
est
joint
au
courrier
du
SDE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
:
>
Approuve
le
financement
définitif
arrêté
à la
somme
de
18
752.35
€,
dont
participation
de
10%
:
1872.54
€ à
la
charge
du
SDE
et
1872.54
€
pour
la
Commune.
>
Approuve
le
financement
de
l'emprunt
porté
par
le
SDE
pour
le
compte
de
la
Commune
d’un
montant
de
14
980.27
€,
d’une
durée
d’amortissement
de
10
ans
avec
une
annuité
de
1667.70
€.
>
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
inscrire
le
montant
de
cette
annuité
en
dépenses
obligatoires
sur
son
B.P.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU.
peut
fié Exéeutoire
Délibération
n°
2025/19
page.
2 11/04/2025
08:55
Acte
à
classer
DEL2025-19
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
En
préparation
Bienvenue
Jean-Marie
DUTHU
Agent / COMMUNE
DE
ESPARROS
cb
Imprimer
(a)
Imprimer
l'acte avec
le tampon
AR
F4
Envoyer Préfecture
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DEL2025-19
Accueil
|
Préférences
Aide
Déconnexion
Actes
en cours
Création d'acte
Recherche
1
2
3
4
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ASCL_2_2025-04-11T08-38-10.03
( MI260458137
)
065-216501650-20250411-DEL2025-19-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur:
7.
Finances
locales
7.3.
Emprunts
É.
Objet
de
l'acte:
Souscription
d'un
emprunt.
SA
Date de décision :
11/04/2025
à
gere Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Acte
:
DEL2025-19.PDF
Multicanal
: Non
Préparé Transmis Accusé
de réception
Date
11/04/25
à 08:38
Date
11/04/25
à 08:38
Date
11/04/25
à
08:45
Par
DUTHU
Jean-Marie
Par
DUTHU
Jean-Marie
https:/www.efast.fr/ascl/folexchange/goExchange.do?exchangeld=5760341272361436801&exchangeTypeld=acte
Annuler
Classe:
1/1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
os
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/20
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
Séance
du
04 avril 2025
En
exercice |
Présents
Votants
10
1
7+0
procuration
Pour:
7.
Contre
:
Abstention
:
|
Date
de
convocation:
|
28/03/2025
Admission
en
non-valeur.
Créances
irrécouvrables
Service
des
Eaux,
Pour
un
montant
de
671,69
Euros.
Date d'affichage
28/08/2025
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
sur
proposition
du
Service
de
Gestion
Comptable
par
courrier
explicatif
du
19
mars
2025
(joint
à la
présente),
une
liste
regroupant
les
créances
présentées
en
Non-Valeur
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
au
terme
du
processus
de
poursuites
s'avérant
infructueux
ou
|
une
liste
regroupant
uniquement
les
créances
minimes
dont
le
montant
est
inférieur
ou
égal
à 30
€.
|
Les
sommes
figurant
sur
ces
états
étant
irrécouvrables,
il
y a
lieu
d'émettre
un
mandat
de
paiement
(typé
Adinission
en
non-valeur
et
de
nature
fonctionnement)
au
compte
6541.
La
délibération
de
l’assemblée
délibérante
devra
également
être
jointe
au
mandat
de
paiement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
des
membres
présents
:
>
Décide
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
du
montant
de
671,69
Euros.
Ainsi
fait et délibéré les,
jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le quatre
avril
à vingt
et une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHAU. Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
:MM.
Norbert
CARRERE,
Laurent
VERDIER,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU. 11/04/2025
08:52
Bienvenue
Jean-Marie
DUTHU
Agent / COMMUNE
DE
ESPARROS
Acte
à
classer
ch
Imprimer
(a
DEL2025-20
En
préparation
Imprimer
l'acte avec le tampon
AR
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Préfecture
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DEL2025-20
Accueil
|
Préférences
Actes
en
cour
Création
d'acte
Envoyer
1
2
3
4
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Aide
Déconnexion
Recherche
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2025-04-11T08-38-10.04
( M1260458138
)
065-216501650-20250411-DEL2025-20-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
Admission
en
non-valeur.
11/04/2025
KG
.
à
Certifié
‘
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.10.
Divers
Acte
:
DEL2025-20.PDF
Multicanal
: Non
Préparé Transmis Accusé de réception
Date
11/04/25
à 08:38
Date
11/04/25
à
08:38
Date
11/04/25
à
08:45
Par
DUTHU
Jean-Marie
Par
DUTHU
Jean-Marie
https:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld=5760341272361
436802&exchangeTypeld=acte
Annuler
Classer
1/1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PP
20280
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-P
yrénées
FU
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
10
7
7 +0
procuration
___………
Séance
du
04
avril
202$.
Pour:
7
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
quatre
avril
à vingt
et
une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Le
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire,
Contre
:
Abstention
:
Présents
:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
28/03/2025
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU.
|Dated'affichage
|
|
Ar
Y.
p
8
;
L
280320
Absents
ayant
donné
procuration
Absents
et
excusés
:MM.
Norbert
CARRERE,
Laurent
VERDIER,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
LA DÉLIBERATION
|
r- { Li
=
Durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées.
Pour
les
Communes
de
moins
de
3500
habitants,
seul
l’amortissement
des
subventions
d’équipements
versées
est
obligatoire
(article
L.2321-2,
28°
du
CGCT).L’amortissement
des
immobilisations
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
est
facultatif,
S’il
est
retenu,
il est
mis
en
œuvre
dans
les
conditions
prévues
au
tome
[du
présent
référentiel.
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pose
pour
principe
le
caractère
obligatoire
de
l'amortissement
au
prorata
temporis, Cependant,
les
fonds
de
concours
versés,
notamment
au
SDE
pour
les
opérations
d'équipement
sur
l'éclairage
public,
font
exception,
toutes
les
Communes
se
doivent
de
les
amortir.
En
effet,
ces
fonds
de
concours
constituent
des
subventions
d’équipement
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
comple
204
et
qui
sont
assimilés
comptablement
à des
immobilisations.
En
conséquence,
il
revient
à l'assemblée
de
fixer
la
durée
d'amortissement
afin
de
pouvoir
engager
les
opérations
d'ordre
budgétaire
rendus
nécessaires
par
cette
obligation
(pour
un
montant
identique
:
Dépense
de
fonctionnement
Compte
6811
—
«Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
»
:Débit
Recettes
d'investissement
Compte
2804
-
« Subventions
d’équipement
versées
»
:Crédit.
-
Monsieur
Le
Maire
propose
que
la
durée
d’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
soit
de
10
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
:
>
Décide
de
définir
la
durée
d’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
par
inscription
de
crédits
au
compte
204,
à10
ans.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
i
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
i
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
gan-Marie
DUT
ransmis
en
Préfecture
Publié le :10042025
| 11/04/2025
08:49
Bienvenue
Jean-Marie
DUTHU
Agent / COMMUNE
DE
ESPARROS
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Acte
à
classer
Gé
imprimer
Gé
imprimer l'acte avec le tampon AR
[REZ] Envover
DEL2025-21
1
2
En
attente
retour
Préfecture
En
préparation
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DEL2025-21
Accueil
|
Préférences
Aide
Déconnexion
Actes
en
cours
Création
d'acte
Recherche
3
4
>
AR
reçu
<
Classé
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipements
ASCL_2_2025-04-11T08-38-10.05
( MI260458139
)
065-216501650-20250411-DEL2025-21-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
KSË
à
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
versées.
à
à
Date
de
décision
:
11/04/2025
!
Certifi Conforme
Nature
de
l'acte
:
Délibération
Acte:
DEL2025-21.PDF
Multicanal
: Non
Date
11/04/25
à 08:38
Date
11/04/25
à
08:38
Date
11/04/25
à
08:45
Préparé Transmis Accusé de réception
Annuler
Par
DUTHU
Jean-Marie
Par
DUTHU
Jean-Marie
https:/mww.efast.fr/ascl/folexchangelgoExchange.do?exchangeld=5760341272361436808&exchangeTypeld=acte
1/1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
5
n
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
202822
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
10
7
740
procuration
séance
du
04
avril2028
Pour:
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
et le quatre
avril
à vingt
et une
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Contre
:
Abstention
: |
[Date
de
convocation:
1
Présents:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
[___.
28/03/2025
|
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU. Absents
ayant
donné
procuration
:
28/03/2025
Absents
et
excusés
: MM.
Norbert
CARRERE,
Laurent
VERDIER,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
[OBJET DE LA DELIBERATION| Demande
de
subvention
de
l’association
« Vis
la
joie
d’Esparros.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
les
co-présidents
de
l’association
communale
« Vis
la
joie
d’Esparros
» ont
adressé
un
mail
en
date
du
03
mars
2025
(joint
à la
demande),
sollicitant
une
subvention
afin
de
permettre
à
l’association
« de
créer
du
lien
el
de
la
solidarité
au
sein
de
la
commune
d'Esparros,
mais
aussi
protéger
et
mettre
en
valeur
les
biens
communs
des
villageois
».
Il
rappelle
que
les
subventions
versées
aux
associations
sont
définies
lors
du
vote
du
budget
primitif
de
l’année
en
cours,
les
subventions
ne
constituent
pas
une
dépense
obligatoire
de
la
Commune.
Elles
demeurent
soumises
à la
libre
appréciation
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
directe
à l’association
« Vis
la
joie
d’Esparros
» qui
devra
être
utilisée
en
conformité
avec
les
objectifs
prévus,
c'est
pourquoi
un
bilan
annuel
est
demandé
à l’association.
Il
sollicite
l’ensemble
des
membres
pour
déterminer
l'attribution,
le
montant
de
la
subvention
annuelle
et
fixer
la
date
de
son
versement.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
:
(2
contre)
>
Accepte
d’attribuer
une
subvention
directe
d’un
montant
de
100.00
€,
à l’association
« Vis
la
joie
d’Esparros
»,
pour
l’année
2025,
qui
sera
versée
dans
l’année
en
cours,
lors
du
paiement
à l’ensemble
des
associations.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUT
|Publié
le : 10/04/2025 11/04/2025
08:49
}
Ge
tmprimer
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Acte
à
classer
DEL2025-22 Bienvenue
Jean-Marie
DUTHU
Agent / COMMUNE
DE ESPARROS
à Imprimer
l'acte avec le tampon
AR
[KZ]
Envoyer
1
2
3
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Préfecture
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DEL2025-22
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Actes
en
cours
Création
d'acte
Recherche
4 Classé
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
ASCL_2_2025-04-11T08-38-10.06
( M1260458140
)
065-216501650-20250411-DEL2025-22-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Demande
de
subvention
de
l'association
VIS
LA
JOIE
SÉ
«
D'ESPARROS
à
Date
de
décision
:
11/04/2025
è
Serie Conforme
Nature
de
l'acte
:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Acte
:
Pièces jointes :
DEL2025-22.PDF
Multicanal
: Non
PJ2025-22.PDF
Type
PJ
:21_DA-
Décision
arrétant
le
projet
ES
morimer la PJ avec le lampon AR
Préparé Transmis Accusé
de réception
Date
11/04/25
à
08:38
Date
11/04/25
à 08:38
Date
11/04/25
à 08:45
Annuler
Classer
Par
DUTHU
Jean-Marie
Par
DUTHU
Jean-Marie
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld=5760341272361
436804&exchangeTypeld=acte
1/1 EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
=
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/23
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-P
yrénées
Nombre
de Conseillers
J
En
exercice |_
Présents
Votants
10
7
7 +0
procuration
2...
Séance du 04 avril 2025...
Pour :
7
ÿ
:
;
;
.
L
er
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le quatre
avril
à vingt
et une
heures.
Contre:
men
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
: __
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
|
Présents :
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
L
ne
DUTHU.
nr
Date
d'affichage:
|
Absents
ayant
donné
procuration
:
p—
Absents
et
excusés
: MM.
Norbert
CARRERE,
Laurent
VERDIER,
Mathieu
PANISSAL,
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
pe
OBJET DE
LA DÉLIBERATIO
TT \_
Adoption
d’une
motion
de
soutien
à Pélectrification
rurale.
Suite
à la
réforme
de
financement
du
CAS
FACE,
en
relais
de
celle
portée
par
le SDE6S
et PEntente
Territoire
d’Energie
d’Occitanie
(TEO).
Monsieur
le
Maire
indique
que
fa
loi
de
finances
pour
2025
a introduit,
dans
ses
articles
20
et
129,
la
réforme
du
financement
des
aides
à P’électrification
rurale
qui
prévalait
avec
la
gestion
du
compte
d’affectation
spéciale
(CAS)
Facé.
L’enveloppe
du
CAS
Facé
était
historiquement
alimentée
par
un
prélèvement
annuel,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution,
sur
les
recettes
du
tarif
d’utilisation
des
réseaux
publics
d’électricité
(TURPE).
Ce
système
de
financement,
dont
l’origine
remonte
à
1936,
permettait
le
financement
de
l’entretien
et
de
la
modernisation
des
réseaux
au
moyen
d’une
ressource
d’emploi
provenant
de
l’utilisation
des
réseaux,
et
assurait
une
péréquation
entre
les
zones
urbaines
et
rurales.
La
modification
de
la
loi
conduit
à
ce
que
Penveloppe
des
aides
à
l’électrification
soit
financée
par
un
Ë
prélèvement
sur
le
produit
national
de
l’accise
sur
l’électricité.
Dans
ce
contexte
de
développement
des
réseaux
en
zones
rurales
d’électrification
pour
accompagner
le
développement
des
territoires
(nouveaux
aménagements,
renforcements
et
sécurisation
du
réseau,..….)
et
accueillir
les
nouvelles
installations
de
production
d'électricité
renouvelable
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
de
nombreux
syndicats
départementaux
d’énergie
ont
exprimé
leur
inquiétude
face
à cette
réforme
qui
pourrait
gravement
affecter
l’efficacité
du
service
public
de
distribution
d'électricité,
Pour
les
Hautes-Pyrénées,
ce
sont
443/469
communes
rurales
qui
sont
bénéficiaires
de
ce
financement
pour
réaliser
des
investissements
en
matière
d’électrification
rurale,
qui
s’élèvent
annuellement
à
environ
5
ME
injectés
dans
l’économie
locale.
Délibération
n°
2025/23
page.
| Les
craintes
sont
de
plusieurs
ordres
:
Ÿ_
L’incertitude
quant
à
la
pérennité
des
ressources
issues
du
prélèvement
sur
l’accise,
dont
le
montant
est
susceptible
d'évoluer
chaque
année
en
fonction
du
vote
du
budget
de
l'Etat.
Y_
La
perspective
que
les
fournisseurs
d’électricité
(assujettis
à
l’accise)
répercutent
la
charge
sur
les
consommateurs.
Ÿ_
Une
complexification
pour
l’année
2025
du
schéma
de
financement
qui
est
alimenté
par
2
sources
(Paccise
pour
5/12"
de
enveloppe,
et
le
TURPE
pour
72%),
et
donc
une
difficulté
accrue
pour
les
syndicats
à effectuer
des
anticipations
de
recettes,
Dans
ce
contexte,
lors
de
sa
dernière
assemblée
qui
s’est
tenue
le
14
mars
2025
à Laloubère,
le
SDE6S
a décidé
d’approuver
la
motion
ci-jointe
afin
que
chaque
commune
puisse
la
relayer
au
sein
de
son
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
:
V_
D'’adopter
la
motion
ci-annexée
portée
conjointement
par
le
SDE65
ot
l’Entente
Territoire
d’Energie
d’Occitanie
(TEO),
Y_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
porter
cette
motion
auprès
des
instances
de
(Etat
et
en
particulier
solliciter
le
Préfet
du
département
des
Hautes-Pyrénées
sur
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU,
Délibération
n°
2025/23
page.
2 11/04/2025
08:55
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DEL2025-23
Bienvenue
Jean-Marie
DUTHU
Agent / COMMUNE
DE
ESPARROS
Accueil
|
Préférences
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Aide
Déconnexion
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Actes en
cours
Création d'acte
Recherch
Acte
à classer
Fe
Imprimer
(2j
imprimer
l'acte avec le tampon
AR
Envoyer
DEL2025-23
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
: _
ASCL_2_2025-04-11108-38-10.07
( MI260458141
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
065-216501650-20250411-DEL2025-23-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
;
s
Le
à
léloctificatl
Gé
-
Objet
de
l'acte
:
Adoption
d'une
motion
de
soutien à
l'électrification
&
rurale.
à
Date
de
décision
:
11/04/2025
Certifié
°:
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.10.
Divers
Acte
:
DEL2025-23.PDF
Multicanal
:
Non
Préparé Transmis Accusé de réception
Annuler
Date
11/04/25
à 08:38
Date
11/04/25
à 08:38
Date
11/04/25
à 08:45
Par
DUTHU
Jean-Marie
Par
DUTHU
Jean-Marie
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld=5760341
272361436805&exchangeTypeld=acte
Classer
11 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
E
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/24
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
7
7+0
procuration
Séance
du
04 avril 2025
2
Pour
:
7
;
,
$
ï
a
di
Contre:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le quatre
avril
à vingt
et
une
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Abstention
:
Fr
Date de
convocation:
Présents :
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
|
28/03/2025
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU.
|
Datee d'affichage:
:
;
| 0 2803202
Absents
ayant
donné
procuration
Absents
et excusés
: MM.
Norbert
CARRERE,
Laurent
VERDIER,
Mathieu
PANISSAL,
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
[OBJET DE LA DELIBERATION | Renforcement
réseau
B,T
chemin
des
Célibataires,
FACE-Renforcement
2025
Programme
: ELECTRICITE
Marché
: ER-EP
22/25
Lot
{B
- EPE
- 2025
Commune
: ESPARROS
OBJET
: Renforcement
souterraine
du
réseau
basse
tension,
du
dipôle
18
issu
du
poste
P02
PLACE
CENTRALE.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
été
retenue
pour
l’année
2025
sur
le
programme
«ELECTRICITÉ»,
arrêté
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées.
Le
montant
de
la TVA
est
pris
en
charge
par
le SDE65.
Le
montant
HT
de
la dépense
est
évalué
à :
50
000,00
€
FONDS LIBRES
annee
5 000,00 €
PARTICIPATION SDE nn
45 000,00 €
TOTAL
50 000,00
€
La
part
communale
est
mobilisée
sur ses
fonds
libres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
Y_
Approuve
le projet
qui
lui
a été
soumis
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
Ÿ_
S'engage
à garantir
la somme
de
5 000,00
€ au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
Les
fonds
libres
de
fa Commune,
Ÿ_
Précise
que
la
contribution
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la Municipalité. 11/04/2025
08:52
Bienvenue
Jean-Marie
DUTHU
Agent / COMMUNE
DE
ESPARROS
Accueil
|
Préférences
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Actes
en
cours
Création
d'acte
Acte
à classer
sh
Imprimer
éh
Imprimer
l'acte
avec
le tampon
AR
Envoyer
DEL2025-24
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DEL2025-24
Aide
Déconnexion
Recherche
Identifiant FAST:
ASCL_2_2025-04-11108-38-10.08
( MI260458142
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
065-216501650-20250411-DEL2025-24-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Objet
de
l'acte:
Renforcement
réseau
BT
chemin
des
célibataires.
Date
de
décision:
11/04/2025
LE
:
à
Certifié
°
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
8.
Domaines
de
competences
par
themes
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld=5760341
272361436806&exchangeTypeld=acte
8.8.
Voirie
Identifiant unique
de l'acte antérieur :
Acte:
DEL2025-24.PDF
Multicanal
: Non
Annuler
Classer
Préparé
Date
11/04/25 à 08:38
Par DUTHU
Jean-Marie
Transmis
Date
11/04/25 à 08:38
Par DUTHU
Jean-Marie
Accusé
de réception
Date
11/04/25 à 08:45
1/1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2028/25
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
|
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
|
Votants
_|
10
7___
170
procuration
Séance
du 04
avril
2025
un
=?
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
quatre
avril
à vingt
et
une
heures.
Abs
a
ne
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
!
__
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
|
Date
de
convocation:
|
Présents
:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovie
PONTICO,
Aurélie
28/03/2025
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU.
nn
CS
|
Absents
ayant
donné
procuration
:
L
|
Absents
et excusés
: MM.
Norbert
CARRERE,
Laurent
VERDIER,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
ET DE
LA DELIBERATION
|
Éclairage
publie
rural
2025.
EP
- Rural
2025
Programme
:ECLAIRAGE
PUBLIC
Marché
:ER-EP
22/25
Lot
1B
- EPE
- 2025
Commune
:ESPARROS
OBJET
:Enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
en
coordination
avec
le
réseau
basse
tension.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
été
retenue
pour
fannée
2025
sur
le
programme
«ECLAIRAGE
PUBLIC,
arrêté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
Le
montant
de
la
TVA
est
pris
en
charge
par
le
SDE65.
Le
montant
HT
de
la
dépense
est
évalué
à
:
60
000,00
€
FONDS
LIBRES
…
30
000,00
€
PARTICIPATION
SDE
30
000,00
€
TOTAL
60 000,00
€
La
part
communale
est
mobilisée
sur
ses
fonds
libres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
Ÿ_
Approuve
le
projet
qui
lui
a été
soumis
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
Y_
S’engage
à garantir
la
somme
de 30
000,00
€ au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
les
Fonds
libres
de
la
Commune,
Ÿ_
Précise
que
la
contribution
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
D int
ifié
Exécutoire
Le
Maire. 11/04/2025
08:50
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DEL2025-25
Bienvenue
Jean-Marie
DUTHU
Agent / COMMUNE
DE
ESPARROS
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Actes
Acte
à
classer
}.
ia
2
2)
Imprimer
{Imprimer
l'acte avec le tampon
AR
DEL2025-25
En
préparation
Envoyer
2
3
En attente retour
> AR
reçu <
Préfecture
Accueil
|
Préférences
en cours
Création
d'acte
4 Classé
Aide
Déconnexion
Recherche
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ASCL_2_2025-04-11T08-38-11.00
( MI260458143
)
065-216501660-20250411-DEL2025-25-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
É.
Objet de
l'acte:
Eclairage
public
rural
2025.
SE
Date de décision
:
11/04/2025
à
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.3.
Voirie
Acte
:
DEL2025-25.PDE
Multicanal:
Non
Préparé Transmis Accusé
de réception
Date
11/04/25
à
08:38
Date
11/04/25
à 08:38
Date
11/04/25
à 08:45
Par
DUTHU
Jean-Marie
Par
DUTHU
Jean-Marie
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchangelgoExchange.do?exchangeld=576034
1272361436807&exchangeTypeld=acte
Annuler
1/1 DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
|
En
exercice |
Présents
Votants
10
7.
7 +0
procuration
__
Séance
du 04
D
G Four
poils
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le quatre
avril
à vingt
et une
heures.
À
onUes
—-
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
bstention
:
____
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
| Date de convocation:
|
Présents
: MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovie
PONTICO,
Aurélie
L
28/03/2025
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTAU.
qe
A
—
|
Absents
ayant
donné
procuration
:
ne
FOIS
nl
Absents
et
excusés
:MM.
Norbert
CARRERE,
Laurent
VERDIER,
| OB
Mathieu
PANISSAT,
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
ET DE LA DELIBERATION
|
Programme
France
Télécom
2025
Programme
_:Telecom
- 2025
Marché
:ER-EP
22/25
Lot
1B
- EPE
- 2025
Commune
:ESPARROS
OBJET
:Enfouissement
du
réseau
orange
en
coordination
avec
le
réseau
basse
tension
chemin
des
célibataires,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
parallèlement
aux
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
basse
tension
et
d’éclairage
public,
il
convient
d’enfouir
le
réseau
de
télécommunication.
Les
différentes
prestations
sont
réparties
de
la
façon
suivante
:
e
Etude,
fourniture
du
matériel
de
génie
civil
(à
la
charge
d'Orange)
e
Fourniture
du
matériel
et
main
d'œuvre
du
câblage
ainsi
que
la
dépose
du
réseau
de
télécommunication
suivant
Les
éléments
qui
seront
fournis
par
Orange.
(à
la
charge
d'Orange)
e
Mise
au
propre
de
l’esquisse
et
pose
du
matériel
de
génie
civil,
réalisés
par
le
SDE65
(à
la
charge
de
la
Commune)
e
Terrassement
(tranchée
aménagée)
et
plan
de
récolement
réalisé
par
le
SDE65
(à
la
charge
de
fa
Commune).
Le
montant
des
travaux
réalisés
par
le
SDÉ65
se
décompose
de
Ja
façon
suivante
:
Mise
au
propre
de
l’esquisse
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
à régler
au
S.D.E.
Montant
TTC
(TVA
non
récupérable)
ss
4 200,00
€
Travaux
de
terrassement
(tranchée
aménagée)
et
plan
de
récolement
à régler
au
S.DE.
Montant
HT
(TVA
récupérée
par
le
S.D.E.)
ss
2 500,00
€
Participation
d'Orange
:
12,00
€ HP
LD
nl
secs
cseniermmnenmsenees
-
134400
€
Contributiou
de
la
Commune
....….
on
UNE
sHrmandennEenn
sun
B356,00€
Délibération
n°
2025/26
page.
| Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
Ÿ_
Approuve
le
projet
qui
lui
a été
soumis
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées,
V_
S’engage
à garantir
la
somme
de
5 356,00
€ au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
les
fonds
propres
de
la
Commune,
Ÿ
Précise
que
la
contribution
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
de
génie
civil
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU.
Délibération
n°
2025/26
page.
2 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DEL2025-26
11/04/2025
08:51
Bienvenue
Jean-Marie
DUTHU
Agent / COMMUNE
DE
ESPARROS
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Actes
Soumis
au
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à
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a
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avec
le
tampon
AR
imprimer
(2
1mP
p
DEL2025-26
d
2
3
A
En préparation
En attente retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2025-04-11T08-38-11.01
(MI260458144
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
065-216501650-20250411-DEL2025-26-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
EE :
à
Certifié
°
Conforme
Objet
de
l'acte:
Programme
France
Télécom
2025.
Date
de
décision
:
11/04/2025
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.3.
Voirie
Identifiant unique
de l'acte antérieur :
Acte:
DEL2025-26.PDF
Multicanal
: Non
Annuler
Classer
Préparé
Date
11/04/25 à 08:38
Par DUTHU
Jean-Marie
Transmis
Date
11/04/25 à 08:38
Par DUTHU
Jean-Marie
Accusé
de réception
Date
11/04/25 à 08:45
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld=5760341
272361436808&exchangeTypeld=acte