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Compte-Rendu - tk1hs992b0onpxv
Déliberation - 52q1do8wjn2dr1
Compte-Rendu - wlmzni0g12k1pwc
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 06h24 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - wlmzni0g12k1pwc)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Conseil
Municipal
du
10/03/2026
- Page
1 sur
8
:
n°2026/02
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
mars
2026
à 20h00,
convocation
du
:03/03/2026.
Présents
:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusé
:Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Mathieu
PANISSAL.
Présents
dans
la salle
: MM
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20h00.
Monsieur
le
Maire
demande
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Aurélie
CUILHE
est
désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
fait
un
résumé
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à apporter
au
compte
rendu
du
09
janvier
2026.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte
rendu
n°
2026/01
est
adopté
à
Punanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
1—
ORDRE
DU
JOUR
:
1—
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14/11/2025
(document joint)
;
2-
Approbation
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
;
3-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
exercice
2025
— Commune
;
4—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
exercice
2025
—
Service
des
Eaux
;
5 — Approbation
du
Compte
Financier
Unique
exercice
2025
— Régie
de
Transport
;
6 —
Affectation
des
résultats
2025
— Commune
;
7 -
Affectation
des
résultats
2025
— Service
des
Eaux
;
8 —
Affectation
des
résultats
2025
— Régie
de
Transport ;
9 — Concessions
cimetière,
YVYNYNYNNNNN
IL-
POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 -
Commune
:
e
Frais
de
fonctionnement
école
maternelle
de
Laborde
;
III
—
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1,
—
Commune
:
e
Composition
du
bureau
de
vote
du
15
mars
2026.
QUESTION
DIVERSES
;
DELIBERATIONS. Conseil
Municipal
du
10/03/2026
-Page
2
sur
8.
.
n°2026/02
FE
ORDRE
DU
JOUR
1— Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
:09/01/2026.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
si
des
observations
sont
à formuler
sur
le
compte-rendu
n°
2026/01
de
la
séance
du
09
janvier
2026.
Vote
à l'unanimité,
Délibération
n°
2026/06.
Signature
de
la
feuille
de
clôture
de
séance
du
09
janvier
2026:
2-
Approbation
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
:
-Particle
L.2224-31
précisant
la
nature
des
compétences
des
collectivités
territoriales
en
tant
qu’autorités
concédantes
de
la
distribution
publique
de
gaz
;
- Particle
L.2224-34
prévoyant
la
réalisation
d’actions
tendant
à maîtriser
la
demande
de
gaz
;
-l’article
L.5212-16
permettant
à une
collectivité
d’adhérer
à un
syndicat
pour
certaines
des
compétences
exercées
par
celui-ci
;
-l’article
L.5211-17
précisant
que
le
transfert
de
la
compétence
d’autorité
concédante
de
la
collectivité
au
syndicat
entraîne
la
substitution
du
syndicat
dans
tous
les
droits
et
obligations
;
Vu
le
Code
de
l’énergie,
et
notamment
Particle
L.443-6
;
Vu
les
statuts
du
SDE65
révisés
par
arrêté
préfectoral
n°
65-2025-07-25-00001
du
25
juillet
2025,
Vu
le
projet
d’évolution
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
approuvé
le
19
décembre
2025
par
son
Comité
Syndical
;
En
préambule,
il est
rappelé
que
le
transfert
de
la
compétence
«distribution
publique
de
gaz
» au
SDE65
a fait
l’objet
d’une
concertation
menée
avec
l’ensemble
des
communes
pour
recueillir
leur
avis,
dont
le
résultat
a été
présenté
en
Comité
Syndical
du
19
décembre
202$.
e
Sur
le
secteur
desservi
en
gaz
(78
communes)
:
+66
%
des
communes
sont
favorables
à ce
transfert
5
%
sont
défavorables
à ce
transfert
+ 29
%
n’ont
pas
répondu
Ce
secteur
des
communes
favorables
représente
37
941
clients,
soit
82
%
de
la
population
desservie
et
907
km
de
réseau,
soit
77
%
du
réseau
départemental.
e
Sur
le
secteur
non
desservi
en
gaz
(391
communes)
:
+ 36
%
des
communes
sont
favorables
à ce
transfert
e 0,2
%
sont
défavorables
à ce
transfert
e64
%
n’ont
pas
répondu
La
Commission
d’élus
du
SDE
mise
en
place
pour
étudier
ce
projet
considère
que
cette
prise
de
compétence
du
SDE65
est
à
la
fois
stratégique,
du
fait
des
enjeux
de
développement
de
la
iméthanisation
en
Hautes-Pyrénées,
utile
aux
communes,
puisqu'elle
permet
de
mettre
en
place
une
compétence
départementale
en
charge
du
contrôle
du
concessionnaire
et
du
suivi
des
réseaux,
et
très
peu
risquée
malgré
la
baisse
de
l’usage
du
gaz
dans
le
domaine
résidentiel. Par
ailleurs,
la
proposition
a
été
bien
acceptée
des
communes
et
en
particulier
des
principales
concernées
par
la
distribution
du
gaz,
notamment
parce
que
le
SDE65
s’engage
à reverser
le
montant
de
la
redevance
de
fonctionnement
perçue
en
2025
par
les
communes.
Enfin,
la
reformulation
des
contrats
de
concession
avec
GRDF
permettra
de
dégager
un
bénéfice
de
l’ordre
de
60
KE
et
donc
fournir
au
SDE65
les
moyens
financiers
nécessaires
à l’exercice
de
cette
mission. Conseil
Municipal
du
10/03/2026
-Page
3 sur
8
n°2026/02
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
afin
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
dans
un
délai
de
trois
mois
après
leur
notification.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
de
la
commune
sera
réputée
favorable.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
nouveaux
statuts
du
SDE65
dont
l’évolution
vise
à inscrire
la
compétence
«
distribution
de
gaz
»
en
compétence
obligatoire,
sauf
pour
la
commune
de
Lannemezan
dans
la
mesure
où
elle
dispose
d’une
entreprise
locale
de
distribution
de
l'énergie.
Il
indique
que
le
SDEÉ6S
s’engage
à
reverser
annuellement
aux
communes
le
montant
de
redevance
qu’elle
a
perçu
en
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
de
statuts,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
porte
sur
les
modifications
suivantes
:
« Article
2 :
objet
- Création
de
Particle
3.4
présentant
Le
contenu
de
la
compétence
obligatoire
« distribution
de
gaz
» + Suppression
de
Particle
4.1
et
nouvelle
numérotation
des
articles
4 suivants
+Suppression
de
Particle
5,3
et
nouvelle
numérotation
des
articles
5 suivants
IL est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
nouveaux
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
Y_
APPROUVE
la
proposition
ci-dessus
à l'unanimité
et
adopte
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées.
Ÿ._
DEMANDE
à Monsieur
le
Maire
de
procéder
à la
notification
de
la
présente
délibération
:
au
Président
du
SDE65,
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
des
Hautes-Pyrénées,
au
représentant
de
GRDF,
au
comptable
publie
de
la
commune.
ï Vote
à
l'unanimité,
Délibération
n°
2026/07.
3
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
exercice
2025
—
Commune,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
la
Commune
d’'ESPARROS
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
procédure
du
CFU
; Conseil
Municipal
du
10/03/2026
- Page
4 sur
8
…
n°2026/02
Considérant
que
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
1°
Adjointe
a été
désignée
pour
présider
la
séance
;
Considérant
que
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mademoiselle
Danielle
FORGUE,
1°"
Adjointe
et
qu’il
ne
prend
pas
part
au
vote
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
la
présidente
de
séance
:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
—
Commune.
_]
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
réalisées
2025
260
329.63
Dépenses
réalisées
2025
245
721.69
Résultat
excédentaire
de
l'exercice
2025
14
607.94
Report
excédentaire
2024
84
864.04
Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investissement
2025
-36
263.83
Résultat
excédentaire
de
fonctionnement
cumulé
63
208.15
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
réalisées
2025
_
88
758.57
Dépenses
réalisées
2025
87
465.97
Résultat
excédentaire
de
l’exercice
2025
1292.60
Report
déficitaire
2024
-36
623.83
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1068
36
623.83
Résultat
Déficitaire
d'investissement
-36
623.83
Inscriptions
au
Budget
de
Pexercice
2026
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
63
208.15
Résultats
de
clôture
d'investissement
-36
623.83
Recettes
d'investissement
au
1068
36
623.83
[Résultats
cumulés
2025
L
63
208.15
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
la
présidente,
à
l'unanimité
:
Y_
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
2025
de
la
Commune
présenté
et
résumé
ci-dessus
;
Y._
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2026/08.
4—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
exercice
2025
—
Service
des
Eaux.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
Service
des
Eaux
d'ESPARROS
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
La
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
procédure
du
CFU
; Conseil
Municipal
du
10/03/2026
- Page
5 sur
8
—
n°2026/02
Considérant
que
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
1%
Adjointe
a été
désignée
pour
présider
la
séance
;
Considérant
que
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
À
Mademoiselle
Danielle
FORGUE,
1°
Adjointe
et
qu’il
ne
prend
pas
part
au
vote
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
la
présidente
de
séance
:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
Service
des
Eaux.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
réalisées
2025
33
292,39
Dépenses
réalisées
2025
.
23
267.20
Résultat
excédentaire
de
l'exercice
2025
10
025.19
Report
excédentaire
2024
18
639.55
Résultat
excédentaire
de
fonctionnement
cumulé
|
28
664,74
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
réalisées
2025
8 633.00
Dépenses
réalisées
2025
6 789,59
Résultat
excédentaire
de
l'exercice
2025
1843.41
Report
Excédentaire
2024
:
22
117.16
Résultat
Excédentaire
d'investissement
23
960.57
le
Inscriptions
au
Budget
de
l'exercice
2026
]
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
28
664.74
Résultats
de
clôture
d'investissement
23
960.57
| Résultats
cumulés
2025
52
625.31
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
la
présidente,
à l'unanimité
:
Y_
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
2025
du
Service
des
Eaux
présenté
et
résumé
ci-
dessus
;
Y._
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2026/09,
5
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
exercice
2025
—
Régie
de
Transport.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Yu
le
Compte
Financier
Unique
de
la
Régie
de
Transport
d'ESPARROS
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
procédure
du
CFU
;
Considérant
que
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
1°"
Adjointe
a été
désignée
pour
présider
la
séance
;
Considérant
que
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Mademoiselle
Danielle
FORGUE,
1°
Adjointe
et
qu’il
ne
prend
pas
part
au
vote
; Conseil
Municipal
du
10/03/2026
- Page
6 sur
8
n°2026/02
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
la
présidente
de
séance
:
[PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
—
Régie
de
Transport.
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
réalisées
2025
49
192.47
Dépenses
réalisées
2025
36
505.51
Résultat
excédentaire
de
l’exercice
2025
12
686.96
Report
excédentaire
2024
22
334.35
Résultat
excédentaire
de
fonctionnement
cumulé
35
021.31
SECTION
D’INVESTISSEMENT
|
Recettes
réalisées
2025
1723.00
Dépenses
réalisées
2025
0.00
Résultat
excédentaire
de
l'exercice
2025
1723.00
Report
excédentaire
2024
13
478.49
[Résultat
Excédentaire
d'investissement
15
201.49
Inscriptions
au
Budget
de
lexercice
2026
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
3502131
Résultats
de
clôture
d'investissement
15
201.49
Résultats
cumulés
2025
50
222.80
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
présidente,
à l'unanimité
:
Ÿ_
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
2025
de
la
Régie
de
Transport
présenté
et
résumé
ci-
dessus
;
Y_
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2026/10.
6 —
Affectation
des
résultats
2025
- Commune.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
résultats
d'exécution
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
et
demande
au
conseil
municipal
de
décider
de
affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
résultats
de
l'exercice
qui
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
__
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
84 864.04|
|
1460794
_
|.
9947798)
Résultat
de
l'exercice
2025
Excédentaire
=
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
ira
2024
Report
Dé
__-37556.43
Résultat
de
l'exercice
2025
Excédentaire
_____
1292.60!
Ide
d'Exécution
Déficitaire
L_
-36
263.83
€
ide
des
Restes
à Réaliser
en
Dépenses
_.
0.00
€ |
sultat
Cumulé
Déficitaire
"36
263.83
€
Le
conseil
municipal
décide
des
A
ffect:
tions
suivantes
?
___
Supplément
Disponible
_
—
9947198
=Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investissemi
"36
263.83
| Supplément
Disponible
__——
63
208.15
Inscriptions
au
Budget
de
l'exercice
2026
_
—
_—
|___
001
‘Total
à inscrire
en
Dépenses
d’Investissement
36
263.83
R.A.R
en
Dépenses
d’Investissement
ee
_
_
[
|
RAR
en
Recettes
d’Investissement
L
_——
1068
| Recettes
d’Investissement
— Excédent
Fonctionnement
Capitalisé
.
[002
|
Total
àinscrire
en Recettes
de
Fonctionnement
Vote
à
l'unanimité,
Délibération
n°
2026/11. Conseil
Municipal
du
10/03/2026
-
Page
7 sur
8
7 -
Affectation
des
résultats
2025
—
Service
des
eaux.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d'exécution
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
résultats
de
P’exercice
qui
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
SECTION
D'EXPLOITATION
OO
[
Report
Excédent:
.
H_
Résultat
de
l'exercice
2025
Excédentaire
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
SECTION
D’INVESTISSEMEN
|
Report
Excédentaire
2024
Résultat
de
l'exercice
2025
Excéde:
Solde
d'Exécution
Excédentaire
Le
conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes
:
É
Supplément
Disponible
|
Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investissement
E
Supplément
Disponible .
Inscriptions
au
Budget
de
l'exercice
2026
Total
à
inscrire
en
Recettes
d’Investissement
ren
Dépenses
Restes
à Réaliser
en
Recettes
Ga
_
.
1068
Recettes
d’Investissement
—
Excédent
Exploitation
Capitalisé
_
23960.87€)
7
28661.4€| n°2026/02 10 025.19
€
2866474
€
0.00
€
[2396057
€
0.00 0.00
002
Total
à inscrire
en
Recettes
d'Exploitation
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2026/12.
8 —
Affectation
des
résultats
2025
—
Régie
de
Transport.
[2
28 664,74
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d’exécution
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
Paffectation
du
résultat
de
fonctionnement,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
résultats
de
l'exercice
qui
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
__
SECTION
D'EXPLOITATION
[Report
Excédentaire 2024
[-_
Résultat
de
l’exercice
2025
Excédentaire
E
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(002
Total
à Inscrire
en Recettes
d'Exploitation
Vote
à
l'unanimité,
Délibération
n°
2026/13.
Report
Excédentaire
2024
E
.
_13
478.49
€
Îr
Résultat
de
l'exercice
2025
Excédentaire
____1723.00
€
LE
Solde
d'Exécution
Excédentaire
LE
_____15201.49€
|
Solde
des
Restes
à Réaliser
ne
ou
0,00
€
F
Résultat
Cumulé
Excédentaire
Re
+
15
201.49
€ |
Le
conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes
do
_
ne
_
Supplément
Disponible
7
a
Lnu
_35021.31
=Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investissement
a
L
0.00
€
Supplément
Dis ponible
=
a
_—_
Pare
-
_—
ne
35
021.31
€
Inscriptions
au
Budget
de
l'exercice
2026
.
001
Total
à inscrire
en
Recettes
d’Investissement
_ _
—
L
E
__15201.49
|
1068
Réserves
règlementécs
…
—
0.00
1064
Réserves
règlementées
(montant
plus-values
nettes
cession
d'actifs)
___
9.00
35021.31 Conseil
Municipal
du
10/03/2026
- Page
8
sur
8
n°2026/02
9 —
Concessions
cimetière.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
présents,
qu’il
convient
de
modifier
les
dimensions
des
concessions
dans
l’extension
du
cimetière
communal
sans
pour
cela
augmenter
le
tarif.
Il
rappelle
les
dimensions
et
tarifs
qui
avaient
été
retenus
lors
de
la
délibération
du
13
mars
2009
;
Les
prix
des
concessions
dans
l'extension
étaient
de :
eo
4m(2mx2m):300€.
e
2m(2mxlm):150€.
Il
propose
de
revoir
la
longueur
de
la
concession
afin
de
laisser
un
espace
supplémentaire
de
0,50
m
devant
la
stèle
et
soumet
les
nouvelles
dimensions
à l’ensemble
des
membres
:
Nouvelles
dimensions
et
tarifs
des
concessions
:
e
5m°(2.50
m
x 2m)
:300€.
e
2.50
m°(2.50
m
xl
m):
150€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
Y_
De
modifier
les
dimensions
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
comme
fixé
ci-dessous
sans
en
augmenter
le
tarif.
Dimensions
des
concessions
et
tarifs
:
e
5m?
(2.50
m
x 2m):
300€.
e
2,50
m(1
mx
2.50
m):150€.
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2026/14.
IL
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
Commune, e
Répartition
des
frais
de
fonctionnement
de
l’école
maternelle
de
Laborde
:au
cours
de
l’année
2024/2025,
8 élèves
d’Esparros
ont
fréquenté
la
classe
maternelle
de
Laborde.
Le
montant
de
ces
frais
de
fonctionnement
s’élèvent
à
11
176.00
€ (1
397.00
€ par
enfant).
Le
mandat
a été
validé
le
24
février
2026.
III
- INFORMATIONS
DIVERSES
:
Bureau
des
élections
municipales
- COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
VOTE
le
15
mars
2026.
HORAIRES
Bureau
Secrétaire
08h00
à 10h00
DUTHU
Jean-Marie
-
DELHOM
Raymond,
Pascale
DONNADIEU,
10h00
à 12h00
| GUILHE
Aurélie
- DUTHU
Dominique.
12h00
à 14h00
| ORGUE
Danielle
- DUTHU
Anne
Marie.
14h00
à 16h00
| bHNTICO
Ludovic
- VERDIER
Laurent.
16h00
à 18h00
|
,UTHU
Jean-Marie
- DELHOM
Raymond.
Pascale
DONNADIEU.
C
QUESTIONS DIVERSES
|
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire,
lève
la
séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Transmis
en
Préfecture
le
11
mars
2026.
Le
Maire,
Publié
le
11
mars
2026.
Jean-Marie
DUTHU. Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CR...
Bienvenue
Jean-Marie
DUTHU
Agent
/ COMMUNE
DE
ESPARROS
Accueil
|
Actes
en
cours
Création
d'acte
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Acte
à
classer
(1
Imprimer
(2)
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
Envoyer
CR2026-02
1
2
3
4
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
En
préparation
Préfecture
identifiant
FAST:
ASCL_2_2026-03-11110-55-45.00
(MI268190167
}
Identifiant
unique
de
l'acte
:
065-216501
650-20260311-CR2026-02-AU
(Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
2026.
Objet de l'acte :
Préférences
|
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld...
Aide
Déconnexion
Recherche
SË
;
ë
Certifié
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
11/03/2026 Autres 7.
Finances
locales
‘
Conforme
7.10.
Divers
Identifiant unique
de l'acte antérieur
:
Acte:
CR2026-02.PDF Date
11/03/26
à 10:55
Date
11/03/26
à 10:55
Date
11/03/26
à 11:04
Préparé Transmis Accusé de réception
1 sur1
Annuler
Classer 11/03/2026,
11:10