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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202144 Convention avec la société ENEDIS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202144 Convention avec la société ENEDIS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/05/2021
Reçu en préfecture le 12/05/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20210511-D202144-DE
Séance du 11 mai 2021
Délibération n° 2021-44
L’an deux mil vingt et un, le 11 du mois de mai à 20 heures, se sont réunis, à Isle-et-Bardais, dans la salle des
fêtes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la
présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 30 avril 2021.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY,
Madame Nathalie ROUGIER, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur
Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) :
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur
Romain POULET
Assistaient également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice | 25
| Nombre de Membres présents | 24
| Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour | 24
Votes Contre 0
| Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° : 8.3 Thème : Voirie
Objet : Convention avec la société ENEDIS
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2019-101 du conseil communautaire en date du 19 novembre 2019 relative
à l'attribution du marché de travaux relatif à la restructuration de l’école de Hérisson ; Considérant
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Envoyé en préfecture le 12/05/2021
Reçu en préfecture le 12/05/2021
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20210511-D202144-DE
que dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l’école primaire et de la cantine
de Hérisson, la société ENEDIS doit effectuer une tranchée avec le déroulage de câble
et pose de coffret afin d'alimenter le nouveau tarif jaune dans le local technique ;
Après en avoir délibéré,
d'approuver la convention avec la société ENEDIS, ci-annexée.
d’autoriser le Président à signer ladite convention.
d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 11 mai 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ét informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr