Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20220
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20214
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20251
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20219
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20183
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20198
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20183
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20191
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20183
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2021111 Convention de servitudes avec ENEDIS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2021111 Convention de servitudes avec ENEDIS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20210930-D2021111-DE
Séance du 30 septembre 2021
Délibération n° 2021-111
L'an deux mil vingt et un, le 30 du mois de septembre à 20 heures, se sont réunis, à Le Brethon, dans la salle
polyvalente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais,
sous la présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 20 septembre 2021.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT,
Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-
Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe
BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Gilles JACQUET à Monsieur Jérôme JOMIER
Absents excusés: Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur David LOUBRY,
Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Alain BECQUART
Présent{s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Amandine COFFIN, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain
POULET
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice | 25 |
| Nombre de Membres présents | 21.
| Nombre de suffrages exprimés | 22.
| Votes Pour | 22 |
Votes Contre | 0}
Abstentions | 0!
NOMENCLATURE ACTES
N° :5.7 Thème : Intercommunalité
Objet : Convention de servitudes avec ENEDIS
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes :
Considérant qu'il s’agit d’octroyer un droit de passage à ENEDIS pour l'implantation de poste de
distribution publique d'électricité et lignes électriques nécessaires au fonctionnement
du poste situé à Les Prés du Cher (Urçay : section AD, numéro 19) ; Considérant
Considérant
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20210930-D2021111-DE
la possibilité d’authentifier cette convention aux frais d'ENEDIS auprès de Maître
SOURDILLE-RENAUD (03100 MONTLUCON) ;
que les travaux pourront débuter dès la signature de la convention ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
d'approuver la convention de servitudes avec ENEDIS, telle qu’elle figure en annexe.
d'autoriser le Président à signer ladite convention.
d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 30 septembre 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
extrait conforme,
\=\Daniel RONDET/
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de.cet acte; êt informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr