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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201983 Convention de partenaria
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201983 Convention de partenaria)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/09/2019
Reçu en préfecture le 03/09/2019
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20190902-D201983-DE
Séance du 2 septembre 2019
Délibération n° 2019-83
L'an deux mil dix-neuf, le 2 du mois de septembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la communauté de
communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame
Corinne COUPAS, Présidente, dûment convoqués le 27 août 2019
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS,
Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Bernard
FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Madame
Catherine SADDE, Monsieur Pierre Marie DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE,
Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard
SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Gilbert
CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent(s) excusé(s) :
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Laetitia FREMONT, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur
Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Loïc DUFOURNEAU, Monsieur
Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26 |
Nombre de Membres présents 21,
Nombre de suffrages exprimés | 25
Votes Pour | 25:
| Votes Contre 0
| Abstention | 0
NOMENCLATURE ACTES
N°: 5-7 Thème : Intercommunalité
Objet: Convention de partenariat Fiche Rando avec le Comité départemental du Tourisme de
l'Allier
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code civil :
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.361-1 et L.365-1 ;
VU le Code du Sport;
VU les délibérations n°2018-88 du 17 octobre 2018 et n°2018-106 du 5 décembre 2018 du conseil
communautaire relative à la demande d'inscription des circuits de randonnée au Plan Départemental
des Espaces Sites et Itinéraires ;
VU le budget primitif 2019 et notamment l'opération 19-07 « Chemins de randonnée » ; Envoyé en préfecture le 03/09/2019
Reçu en préfecture le 03/09/2019
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20190902-D201983-DE
CONSIDERANT que la restructuration du réseau de chemins de randonnée est bien avancée (travaux,
balisage, signalétique), il faut également prendre en compte la promotion et l’animation de ces
circuits ;
CONSIDERANT qu’à cet effet, un partenariat avec le Comité départemental du tourisme (CDT)
permettra de valoriser les circuits auprès des touristes et des randonneurs par le média web et la
mise à disposition de fiches-rando téléchargeables et imprimables ;
CONSIDERANT que ce partenariat sera formalisé par la convention ci-annexée dont l’objet consiste à
définir les engagements réciproques du CDT et de la communauté de communes qui permettront de
proposer des fiches-rando répondant d'une part aux attentes techniques des pratiquants et d’autre
part, une collection Allier permettant une promotion globale et lisible des territoires auprès des
clientèles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d’approuver la convention de partenariat Fiche Rando avec le Comité Départemental
de Tourisme de l'Allier ci-jointe ;
Article 2: d'autoriser la Présidente à la signer.
Fait et délibéré le 2 septembre 2019.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme;
La Présidente
e ja #
Corinne COUPAS
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.