Procès Verbal - PV DU 6 AVRIL 2023 3

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Procès Verbal - PV DU 6 AVRIL 2023 3 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 6 AVRIL 2023 3)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Fiscalité, Séance du 6 avril 2023

Convocation du 28 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 16

L’an deux mil vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Fitz- James, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUPONT BLOND Rachel, KAZMIERCZAK René,

DECORNET Aïda, COMTE Sophie, EKOUME Alain, DEHAISNE Jean-Jacques, RENAULT- RENAUD Éric, PELLEGRINELLI Fabien, DELACHAPELLE-MOREL Denis, FRANCOIS Loïc, DEVILLE Francesca, BORGES Dina, BELLIFA Céline

Excusés: RYBARCZYK Sandrine, LEVASSEUR Yasmine, BOYER Joanic, BEZEAUX Christian, DELANDRE Bérengère, TURMEL Sandra, WEY DT ROUVEURE Julie

Pouvoirs de : LEANDRI Guillaume à Loïc FRANCOIS, WARIN BLIN Maïté à Jean-Claude PELLERIN

Secrétaire de Séance : Jean-Jacques DEHAISNE

Ordre du jour :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

3/ Crédits scolaires 2023

4/ Subventions aux associations et au CCAS 2023

5/ Compte administratif 2022

6/ Compte de gestion 2022

7/ Affectation du résultat 2022

8/ Vote des taux communaux 2023

9/ Budget Primitif 2023

10/ Amortissement BP

11/ Avenant SAGERE

12/ SE60 - Eclairage Public - Briqueterie-Warty-Picardie-St Jean-Aragon-Ernest Renan- Marais- Pierre Curie (Phase IT)

PV du Conseil Municipal du 6 avril 2023 page 1/101/ Désignation d’un secrétaire de séance

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

> DESIGNE Monsieur Jean-Jacques DEHAISNE, secrétaire de séance.

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

> APPROUVE le compte-rendu de la séance précédente

3/ Crédits scolaires 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur Le Maire, à l’unanimité

> ADOPTE les Crédits Scolaires comme suit :

| CREDITS SCOLAIRES 2023 |

Attribution par élèves 2022 2023

Crédits scolaires élémentaires 65,30€ 65,30€ Crédits scolaires pré-élémentaires 72,00€ 72,00€

Dotation matériel par classe 2022 ne L 100,00€ 100,00€

2022 2023

: . Pré : | , . Pré

CREDITS SCOLAIRES Frémentair élémentair Frémentair Maternelle Dre élémentair| Pimaire | Maternelle e e

BERONELLE TUILERIE BERONELLE TUILERIE

Nombre de classes 2 1 5 3 2 0 4 4

Effectifs 29 26 102 59 41 0 88 81

Crédits scolaires (Attribution/élève x effectifs) 1 894 € 1872€ 6 660 € 4 248€ 2677€ 0€ 5 746€ 5 832 €

Dotation matériel

(Dotation par classe x Nb de 200 € 100 € 500 € 300 € 200 € 0€ 400 € 400 € classes

Total crédits scolaires

(Crédits scolaires + Dotation 2 094 € 1972€ 7160 € 4548 € 2877€ 0€ 6146 € 6 232€ matériel)

4 066 € 11 708 € 2 877,30 € 12 378,40 €

Total 15 774 € 15 256 €

PV du Conseil Municipal du 6 avril 2023 page 2/104/ Subventions aux associations et au CCAS 2023

ralsubDvention

11 000,00 €

DESIGNATION Rappel 2022 Demandes 2023 De on

Subvention d'Equilibre

AC DU CLERMONTOIS 2 300,00 € 2 300,00 € 2 300,00 €

ACPG-CATM (Anciens combattants) 200,00 € 200,00 € 200,00 €

APE Grandir ensemble 0,00 € 1 000,00 € 500,00 €

AMICALE DES POMPIERS 200,00 € 200,00 € 200,00 €

CHEVEUX BLANCS 500,00 € 500,00 € 500,00 €

COMITE DES FETES 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

JUDO CLERMONTOIS 250,00 € 300,00 € 300,00 €

RUGBY DU CLERMONTOIS 300,00 € 1 000,00 € 300,00 €

ENTENTE BLS/FJ 0,00 € 0,00 € 0,00 €

ASFJ GYMNASTIQUE 550,00 € 550,00 € 550,00 €

TENNIS DE TABLE 300,00 € 350,00 € 300,00 €

DETENTE ET LOISIRS DES NACOTS 150,00 € 0,00 € 0,00 €

LA DANSE DES FUSEAUX 150,00 € 150,00 € 150,00 €

LES T'CHIOTS NACOTS 0,00 € 0,00 € 0,00 €

MINI RCC 150,00 € 500,00 € 300,00 €

Sous Total 6 550 € 8 550 € 7 100€

Subvention de Fonctionnement

COOP BERONNELLE 1 080,00 € 720,00 € 600,00 €

COOP ELEM TUILERIE 741,00 € 1 080,00 € 1 280,00 €

COOP MATER TUILERIE 1 239,00 € 1 260,00 € 1 180,00 €

Sous Total 3 060,00 € 3 060,00 € 3 060,00 €

- Monsieur DELACHAPELLE-MOREL pour le Comité des Fêtes

- Monsieur PELLEGRINELLI Fabien pour l’ Avenir Cycliste du Clermontois

00,00 € 15 000,00 €

Ne prennent pas part au vote pour l’attribution des subventions à ces associations en raison des fonctions qu’ils y occupent.

Le Conseil Municipal,

> DECIDE d'accorder aux Associations concernées ainsi qu’au CCAS, les subventions proposées par Monsieur le Maire.

PV du Conseil Municipal du 6 avril 2023 page 3/105/ Compte administratif 2022

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2022, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé et présenté par Monsieur le Maire, procède à son approbation.

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir constaté l’exacte conformité avec le compte de gestion du Trésorier, à l’unanimité,

> DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, suivant le tableau :

> ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après.

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2022

DEPENSES | RECETTES ni ou -

SECTION DE Résultats propres à l'exercice 2022 ee É Se 406 984,09

FONCTIONNEMENT Résultats antérieurs reportés (ligne 1 224 002 du BP ou BS 2021) De 245,76 1 224 245,76

Résultat de clôture Fonctionnement 2022 1 631 229,85

SECTION Résultats propres à l'exercice 2022 | 988 294,09 | 638 214,87] -350 079,22

D'INVESTISSEMENT | Résultats antérieurs reportés (ligne

001 du BP ou BS 2021) 0,00 | 237 442,76| 237 442,76

Résultat de clôture Investissement 2022 (1) -112 636,46

{1} Dans le BP N+1; reporter en D001 en cas de déficit ou ROO1 en cas de résultat

excédentaire,

Solde global d'exécution de l'exercice 2022 1518 593,39

RESTES A REALISER ET 9,00 2,00 0,00 INVESTISSEMENT 629 800,00| 17 250,00| -612 550,00

3 253 4159 RESULTATS CUMULES 2022 160,64 204,03 906 043,39

Besoin total de financement (Recettes Invest 1068) | 725 186,46 |

REPRISE DES RESULTATS

Report en fonctionnement en R0O0?2 recettes 906 043,39

PV du Conseil Municipal du 6 avril 2023 page 4/106/ Compte de gestion 2022

Après s'être fait présenter les budget primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats , le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

7/ Affectation du résultat 2022

VU les résultats de l’exercice 2022 tels qu’ils figurent au compte administratif

> ADOPTE les résultats de l’exercice 2022 comme suit

Résultat de clôture section d’investissement : - 112 636.46 €

Reste à payer de l’exercice 2021 : 612 550 €

Résultat de clôture section fonctionnement : 1 631 229.85 €

> DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Affectation en réserve de la section d’investissement (art. 1068) 725 186.46 € Report en section de fonctionnement : 906 043.39 €

PV du Conseil Municipal du 6 avril 2023 page 5/108/ Vote des taux communaux 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

> ADOPTE à l’unanimité les taux d'impositions de l'exercice 2023 comme suit :

D Taxe sur le foncier bâti : 62.35 %

Taxe sur le foncier non bâti : 62.58 %

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Taxe d’habitation : 11.64 %

9/ Budget Primitif 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire

> ADOPTE à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :

2 912 020.39 € en section de fonctionnement

1 743 495.27 € en section d'investissement

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses imprévues n’existent plus dans le référentiel M57.

Mais ce dernier permet aux collectivités d’assouplir les règles budgétaires notamment en matière de fongibilité des crédits. En effet, l’organe délibérant a désormais la faculté de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu Monsieur le Maire,

> AUTORISE Monsieur le Maire à faire des virements des crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5% en section de fonctionnement et en section d’investissement.

PV du Conseil Municipal du 6 avril 2023 page 6/1010/ Amortissement BP

Vu la M57 qui impose d’amortir les subventions d'équipements versées (204...),

La commune décide d’amortir ces dernières sur une durée de 5 ans à compter du 1° janvier suivant le paiement du solde de ces subventions.

En effet :

- D'une part, il est en effet souvent difficile de connaître la date exacte de mise en service de l’immobilisation financée chez l’entité bénéficiaire, date qui doit constituer le point de départ de l’amortissement.

- D'autre part, dans le cadre de l’approche par enjeux préconisée par la M57, l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata, seul amortissement obligatoire pour la collectivité, n’est pas ici nécessaire dans la mesure où il n’a aucun impact financier pour la commune, et qu’il ne présente qu’un impact comptable très limité et négligeable nous concernant. A noter que l’enjeu de ces opérations fera l’objet d’une évaluation régulière, pour modification ultérieure éventuelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire

> DECIDE d’amortir ces dernières sur une durée de 5 ans à compter du 1° janvier suivant le paiement du solde de ces subventions.

10/ Avenant SAGERE

La conjoncture actuelle en cette période inflationniste affecte significativement l’exécution et l’équilibre économique du contrat qui nous lie.

Afin d’assurer une meilleure cohérence entre l’évolution des coûts pour notre prestataire de confection et de livraison des repas pour notre restaurant scolaire ainsi que le niveau des prix pratiqués, une augmentation de + 12% des tarifs unitaires sera appliquée à compter du 1° janvier 2023

Le présent avenant a pour objet d’acter des modifications.

Montant de l’avenant :

- Taux de la TVA : 5,5%

- Montant HT : 7 200 €

- Montant TTC : 7 596 €

- _% d’écart introduit par l’avenant : 12%

Nouveau montant du marché public :

- Taux de la TVA : 5,5%

- Montant HT : 67 200 €

- Montant TTC : 70 896 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant

PV du Conseil Municipal du 6 avril 2023 page 7/1011/ SE60 - Eclairage Public - Briqueterie-Warty-Picardie-St Jean-Aragon-Ernest Renan- Marais- Pierre Curie (Phase IT)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de son souhait de réaliser les travaux suivants et de demander leur inscription au programme travaux du SE60 :

Eclairage Public - AERIEN - Briqueterie-Warty-Picardie-St Jean-Aragon-Ernest Renan-Marais-Pierre Curie (Phase IT)

Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public.

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 06/04/2023, s'élève à la somme de 300 550,08 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 254 329,23 € (sans subvention) ou 51 457,93 € (avec subvention).

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;

- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;

> Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.

> Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - AERIEN - Briqueterie-Warty-Picardie-St Jean-Aragon-Ernest Renan-Marais-Pierre Curie (Phase ID)

> Acte que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier.

PV du Conseil Municipal du 6 avril 2023 page 8/10Souhaïte le début des travaux pour la période suivante : 3ème trimestre de l’année

En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s’engage à fournir ses priorisations au SE60.

> Demande au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise. L’obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux.

> Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

> Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

> Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l’achèvement des travaux

> Inscrit au Budget communal de l'année 2023 les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

- Les dépenses afférentes aux travaux 32 673,55 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 18 784,38 €

Séance levée à 20h

JC PELLERIN Secrétaire de Séance

Maire Monsieur Jean-Jacques DEHAISNE

PV du Conseil Municipal du 6 avril 2023 page 9/10Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-après : 1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

3/ Crédits scolaires 2023

4/ Subventions aux associations et au CCAS 2023

5/ Compte administratif 2022

6/ Compte de gestion 2022

7/ Affectation du résultat 2022

8/ Vote des taux communaux 2023

9/ Budget Primitif 2023

10/ Amortissement BP

11/ Avenant SAGERE

12/ SE60 - Eclairage Public - Briqueterie-Warty-Picardie-St Jean-Aragon-Ernest Renan- Marais- Pierre Curie (Phase IL)

Prénom Nom Emargement

Jean-Claude PELLERIN

Rachel DUPONT BLOND

Loïc FRANCOIS

Yasmine LEVASSEUR PRO

René KAZMIERCZAK

Aïda DECORNET

Christian BEZEAUX Excusée

Maïté WARIN BLIN Pouvoir à JC. PELLERIN

Dina BORGES

Joanic BOYER Excusé

Sophie COMTE

Jean-Jacques DEHAISNE

Denis DELACHAPELLE-MOREL

Bérengère DELANDRE Excusée

Francesca DEVILLE

Alain EKOUME

Guillaume LEANDRI Pouvoir à L. FRANCOIS

Céline BELLIFA

Fabien PELLEGRINELLI

Eric RENAULT-RENAUD

Sandrine RYBARCZYK Excusée

Sandra TURMEL Excusée

Julie WEYDT-ROUVEURE Excusée

PV du Conseil Municipal du 6 avril 2023 page 10/10