Déliberation - 37 Tech Subvention Aupres de la Region Saint Exupery

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Déliberation - 37 Tech Subvention Aupres de la Region Saint Exupery Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 37 Tech Subvention Aupres de la Region Saint Exupery)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 2022/.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

x DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

3 1 MARS 2077 - 95130 -

' ÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

tar À 24 MARS 2022

= 1 AVR 2022 DÉLIBÉRATION N°37

| OBJET : TECHNIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL |

RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POUR LA RÉNOVATION DU CENTRE CULTUREL

| SAINT EXUPÉRY.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames _ et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCOQ, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*}: Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA,

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Monsieur le Conseiller Municipal (*} : Vincent MULOT.

| Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE : Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Florent BATIER, Océane USTASE.

ABSENTS (donnent pouvoir à) :

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

Marie-Christine CAVECCHI : Xavier MELKI

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Hervé GALICHET : Claire LE BERRE

Bruno DE CARLI : Patrick BOULLÉ

Rachel SABATIER-GIRAULT : Absente excusée.

| Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT

Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO

KRAAAEERRARRERERERRÉRERE

| Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2022, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et

elle les a acceptées. ‘ D 0 dde Ah 00 br

(*) Par ordre du tableau et par groupe2022/..

Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°37

du CM du 24 mars 2022 - P 1/1 Direction des Services techniques

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022

DÉLIBÉRATION N°37

OBJET: TECHNIQUES — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE-FRANCE

POUR LA RÉNOVATION DU CENTRE CULTUREL SAINT EXUPÉRY

Le Conseil Municipal

VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Communal,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la rénovation du centre culturel Saint Exupéry,

CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par le Conseil régional d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif « soutien à l'investissement culturel »,

CONSIDERANT le caractère urgent de la demande,

CONSIDERANT qu'en conséquence, il convient de demander au Conseil régional d'lle-de France l'octroi d’une dérogation pour un démarrage anticipé des travaux,

APRES l'avis de la Commission « Urbanisme/Travaux/T ransports/Développement Durable » en date 11 mars 2022 et de la Commission " Finances/Administration Générale/Santé/ Intercommunalité » en date du 14 mars 2022,

ENTENDU l'exposé du rapporteur, .

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, Le Conseil Municipal

Article 1°" : APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de- France dans le cadre du dispositif « soutien à l'investissement culturel » pour la réhabilitation du centre culturel Saint Exupéry,

Article 2 : DIT que la réalisation des travaux de rénovation thermique du centre culturel Saint Exupéry serait financée comme suit :

- 375 405 euros par le Conseil Régional d'Ile de France

- 271 845 euros par le Conseil départemental du Val-d'Oise

- 388 350 euros par la Préfecture du Val-d'Oise

- 258 900 euros à la charge de la Commune

Le coût global de l'opération est estimé à 1 294 500 euros HT soit 1.553 400€ TTC.

Article 3: DEMANDE au Conseil régional d'Ile-De-France l'octroi d’une. dérogation pour un démarrage anticipé des travaux. |

Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention

se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention:

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature 1322 fonction

316 du budget de la Commune,

Article 6: PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet

d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy

Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de

cette délibération.

Article 7 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, se és, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

| Caractère Exécutoire

Par délégetion du Maire

L'Adijoint au MaireActe à classer

DL24032022-Q037

1 2 3 4

En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

En préparation

Identifiant FAST: ASCL_2_2022-03-31716-07-04.01 (MI236573844 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20220324-DL24032022-Q37-DE ( Voir l'accusé de réception associé }

Objet de l'acte :

24/03/2022 “onforme Date de décision :

Nature de l'acte: Délibération

1. Finances locales

7.5. Subventions

7.5.1. attribuées aux collectivités

Matière de l'acte :

| Acte : 37 - TECH - SUBVENTION REGION

SAINT EXUPERY ok.PDF

DGS

Multicanal : Non

| Groupe émetteur de l'acte :

|

| Classer

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Préparé Date 31/03/22 à 16:07 Par MAGLOIRE Emmanuelle | Transmis Date 31/03/22 à 16:07 Par MAGLOIRE Emmanuelle Accusé de réception

|

Date 31/03/22 à 16:14