Déliberation - 39 Tech Subvention Aupres de la FFF Vestiaires

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Déliberation - 39 Tech Subvention Aupres de la FFF Vestiaires Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 39 Tech Subvention Aupres de la FFF Vestiaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, 2022/..

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

.__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

-95130 -

3 1 MAS DSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

| . 24 MARS 2022 = 1 AVR AUcé

DÉLIBÉRATION N°39

= 1 AVR 219

OBJET : TECHNIQUES -— DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL POUR LA CRÉATION DE VESTIAIRES AU STADE JEAN

| ROLLAND.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick

BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-

GUIGNO, Etiennette LE BÉCHEC.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ), Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA. :

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.

ABSENTS (donnent pouvoir à) :

Groupe J’AIME FRANCONYVILLE :

Marie-Christine CAVECCHI : Xavier MELKI

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Hervé GALICHET : Claire LE BERRE

Bruno DE CARLI : Patrick BOULLÉ

Rachel SABATIER-GIRAULT : Absente excusée.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT

Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO

RARKRKERERRRRRLLRRER RER

Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

he Sr d

(*) Par ordre du tableau et par groupe ‘2022/..

Ville de Franconville-la-Garenne (95130)

Question n°39 du CM du 24 mars 2022 - P 4/1 Direction des Services techniques

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022

DÉLIBÉRATION N°39

OBJET: TECHNIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL POUR LA CRÉATION

DE VESTIAIRES AU STADE JEAN ROLLAND.

Le Conseil Municipal

VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Communal,

CONSIDERANT la volonté de la Commune de procéder à la démolition

et à la reconstruction des vestiaires de football du stade

Jean Rolland,

CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par la Fédération

Française de Football dans le cadre du Fonds d'Aide

au Football Amateur (FAFA) pour financer la création et la rénovation

d'installations Sportives,

APRES l'avis de la Commission « Urbanisme/Travaux/T ransports/Développement Durable » en date 11 mars 2022 et

de la Commission «Finances/Administration Générale/Santé/

Intercommunalité» en date du 14 mars 2022,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, Le Conseil Municipal

Article 1°: APPROUVE la demande de subvention auprès de la Fédération

Française de Football pour la création de vestiaires au stade

de football Jean Rolland.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou Son représentant légal à solliciter

cette subvention au taux le plus élevé et à signer tout document

S'y rapportant.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à.effectuer toutes les demandes

de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte

nature 1328 fonction 322 du budget de la Commune, |

Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à

R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération

peut faire l'objet d’un recours contentieux devant. le Tribunal

Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter

de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 5 : PRÉCISE que le Maire et le

concerne, de l'exécution de la prés

Caractère Exécutoire

séceion au Maire PE Fat djonnt au Maire

POUR EXTRAIT CONFORME/ TE

| Er de ù NE 1/1 anconville = À

AVR 2 TT =| || seiller Régional

d’Ile-De-

J adane es At CoActe à classer

DL24032022-Q39

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture .

Identifiant FAST: ASCL_2_2022-03-31116-23-38.00 ( MI236574665 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20220324-DL24032022-039-DE { Voir l'accusé de réception associé ) -

Obiet de l'acte: TECHNIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉ&Ÿ EE FÉDÉRATION

FRANÇAISE DE FOOTBALL POUR LA CRÉATION [/ÈVESTIA RES AU STADE

JEAN ROLLAND, | U\ GCertifi Date de décision : 24/03/2022

Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.5. Subventions |

7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations...)

Acte: 39- TECH - SUBVENTION FFF Multicanal : Non

VESTIAIRES.PDF

Groupe émetteur de l'acte : DGS :

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Préparé Date 31/03/22 à 16:23 Par MAGLOIRE Emmanuelle Transmis Date 31/03/22 à 16:23 Par MAGLOIRE Emmanuelle Accusé de réception Date 31/03/22 à 16:32