Conseil Municipal - CRD CM 24092021

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Conseil Municipal - CRD CM 24092021 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRD CM 24092021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, TORCY PARIS

VALLÉE DE LA MARNE

COMPTE RENDU DEFINITIF DU CONSEIL MUNICIPAL C.M. 21.09 DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021

Date de convocation : 17 septembre 2021

Date d'affichage : 17 septembre 2021

Compte-rendu succinct : 28 septembre 2021

Nombre de Conseillers :

En exercice : 35

Présents : 28

Votants : 35

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-quatre septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE, Maire de Torcy.

ETAIENT PRESENTS : M. LE LAY-FELZINE - MME VERTENEUILLE — M. BEKKOUCHE (DEPART A 21H20) - MME DENIS - M. VILLALBA-MOLERO - MME EUDE -— M. AUMARD - MME SIMONOT - MM. MORENCY - OLIVEIRA - AHOUANSOU - GUEGUEN - MME JACQUEMART - MM. PROST - MARTINVILLE - MME MAZZOLENI - M. EUDE - MMES MONDIERE - SOLTY — M. CORNAND — MME GARAULT — MM. LEBON — MENDY - CARVALHO — MME JANIAUD-VERGNAUD - M. BOUCHET - MMES KLEIN-POUCHOL - LAAGUID

ETAIENT REPRESENTES: M. BEKKOUCHE (POUVOIR M. VILLALBA-MOLERO A PARTIR DE 21H20) - MME NEMO (POUVOIR M. OLIVEIRA) - MME LINDAYE (POUVOIR M. VILLALBA-MOLERO) —- MME OUBOYA (POUVOIR MME DENIS) - MME LAMRI (POUVOIR M. CORNAND) — M. MOHAMED (POUVOIR M. PROST) - MME BAKIR (POUVOIR M. AHOUANSOU) - MME PHIENBOUPHA (POUVOIR M. CARVALHO)

SECRETAIRE : M. BOUCHET

#kk kkRkE + x HRK

Monsieur LE LAY-FELZINE procède à l'installation de Madame Amandine JANIAUD-VERGNAUD et de Monsieur Claude BOUCHET en tant que Conseillers Municipaux.

KKX * # KRKK

Monsieur LE LAY-FELZINE fait le discours suivant :

« Notre séance, ce soir, revêt une dimension particulière, à la fois agréable en nous retrouvant tous ensemble en cette rentrée et en accueillant de nouvelles têtes mais également douloureuse en l'absence pour la première fois de Daniel FOURNIER décédé brutalement le 30 juillet 2021.

Daniel était un homme remarquable, un ami fidèle, un homme bienveillant, un homme bien, un homme bon. C'était un élu disponible, efficace, unanimement apprécié des agents de notre mairie, qui ont été très affectés par son décès.

Daniel était très présent au quotidien, au contact des Torcéens. Il était connu et reconnu pour son engagement en faveur de notre ville, de ses espaces verts, de son travail avec le SIETREM et depuis 2020 pour tous les travaux de voirie.

Il n'y avait pas une semaine sans qu'il ne se rende au bureau de poste pour saluer les agents, lui qui avait consacré toute sa vie professionnelle à la Poste.

Cette disparition est cruelle pour ses proches, son épouse, sa fille, ses petits-enfants, pour chacun d'entre nous et tous ceux qui l’aimaient.

Une absence et surtout le sentiment de ne pas avoir eu le temps de se dire au revoir, de ne pas avoir eu le temps de te dire Merci, cher Daniel.

Monsieur LE LAY- FELZINE demande une minute de silence.

« Ce soir, je souhaite aussi adresser un message d'amitié et de soutien à Stéphanie BRUNET qui m'a donné sa lettre de démission il y a quelques jours pour des raisons strictement personnelles.

Je veux la remercier pour son beau travail et lui souhaiter le meilleur pour elle et pour ses proches. »Madame KLEIN-POUCHOL souhaite dire qu'elle et ses colistiers appréciaient énormément Daniel FOURNIER, qui était très investi, gentil, bienveillant. Ils ont été profondément heurtés de son décès. Ils s'étaient beaucoup inquiétés pour lui quand il avait eu ses problèmes de santé et avaient été très heureux de le voir revenir en forme. Elle souhaite témoigner de tout son respect, sa sympathie, et même de son affection. Elle a beaucoup été touchée par sa disparition.

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL |

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2021.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

21-06-15 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS AU PROFIT DE L'UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL POUR SA COMPOSANTE L'INSTITUT NATIONAL DU PROFESSORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL 21-06-16 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE AU PROFIT DU CENTRE DE FORMATION D'ANIMATEURS ET DE GESTIONNAIRES (23 AU 28 AOUT 2021)

21-07-17 — EXTENSION DE LA REGIE DE RECETTES — VENTE DE TICKETS D'ACCES A L'ILE DE LOISIRS DE VAIRES/TORCY DESTINES AUX TORCEENS

21-07-18 — CONVENTION D'UTILISATION ENTRE LA COMMUNE DE TORCY ET L'IDLVT 21-07-19 — PRIX DE VENTE DES BILLETS D'ENTREE AU POLE BAIGNADE 21-08-20 — REFORME DE VEHICULE

21-08-21 - REFORME DE VEHICULE

21-08-22 - REFORME DE MATERIEL

21-08-23 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE AU PROFIT DU CENTRE DE FORMATION D'ANIMATEURS ET DE GESTIONNAIRES (23 AU 28 OCTOBRE 2021)

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

* RRRKKKE KKKK RRRRRRE

PROJETS DE DELIBERATIONS À SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

ADMINISTRATION GENERALE

21-09-01 —- ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE

Monsieur LE LAY-FELZINE expose que, conformément aux articles L 2122-2, L 2122-4, L 2122-7 à L 2122-7-2 du Code des Collectivités Territoriales et suite au décès de Monsieur FOURNIER, le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection d'un Adjoint au Maire.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, est invité à remettre fermé dans l'urne son bulletin de vote.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-2, L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-2,

VU les élections municipales du 15 mars 2020,

VU la délibération du Conseil Municipal n°20-03-01 du 25 mai 2020 portant élection de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE en qualité de Maire de Torcy,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-03-02 du 25 mai 2020 portant à dix le nombre d'Adjoints au Maire de Torcy,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-03-03 du 25 mai 2020 procédant à l'élection des Adjoints au Maire de Torcy, au scrutin de liste,

CONSIDERANT, qu'il convient de modifier la liste des Adjoints au Maire suite au décès de Monsieur Daniel FOURNIER,

CONSIDERANT, qu'aux termes de l'article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales il est stipulé qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L 2122-7 du CGCT (élection au scrutin secret et à la majorité absolue),

©LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

DECIDE que les Adjoints situés dans l'ordre du tableau après l'Adjoint décédé remontent d'un rang,

DECIDE que l’Adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le onzième rang (dixième Adjoint),

PROCEDE à la désignation du dixième Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue,

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé dans l'urne son bulletin de vote.

Le résultat des votes a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 35 - À déduire bulletins blancs 3 - Reste pour le nombre de suffrages exprimés 32 - Majorité absolue 18

M. OLIVEIRA a obtenu 32 voix.

M. OLIVEIRA ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés a été élu et immédiatement installé.

* HRK

21-09-02 — ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES AU SCRUTIN DE LISTE.

Monsieur LE LAY-FELZINE expose que, conformément aux articles L 2122-2, L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-2 du Code des Collectivités Territoriales, et suite au décès de Monsieur FOURNIER et à la démission de Madame BRUNET, le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection des Conseillers Municipaux Délégués au scrutin de liste.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, est invité à remettre fermé dans l’urne son bulletin de vote.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-2, L 2122-4, L2122-7 et L 2122-7-2,

VU les élections municipales du 15 mars 2020,

VU la délibération du Conseil Municipal n°20-03-01 du 25 mai 2020 portant élection de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE en qualité de Maire de Torcy,

VU la délibération du Conseil Municipal n°20-03-04 du 25 mai 2020 portant à sept le nombre de Conseillers Municipaux Délégués,

CONSIDERANT, suite au décès de Monsieur FOURNIER et à la démission de Madame BRUNET, qu'il convient de modifier la liste des Conseillers Municipaux délégués,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé dans l’urne son bulletin de vote.

Le résultat des votes a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 35

- À déduire bulletins blancs et nuls 2 bulletins blancs et 2 bulletins nuls - Reste pour le nombre de suffrages exprimés 31

- Majorité absolue 18

La liste composée comme suit :

- Monsieur Virgile AHOUANSOU

-__ Monsieur Michel GUEGUEN

- Madame Marie-Bénédicte JACQUEMART

- Monsieur Emmanuel PROST

- Madame Henriette LINDAYE

- _ Monsieur Jérémy MARTINVILLE

- Madame Céline MAZZOLENI

a obtenu 31 voix.

UsLa liste, composée des membres susnommés, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés a été élue et immédiatement installée.

KKKK KKKKKKE KRKK *

21-09-03 - DELEGATIONS DE FONCTIONS DONNEES PAR LE MAIRE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-18 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur LE LAY-FELZINE expose que, conformément à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions aux Adjoints et Conseillers Municipaux.

Suite au décès de Monsieur FOURNIER et à la démission de Madame BRUNET, il convient de modifier les délégations de fonction données par la Maire aux Adjoints et Conseillers Municipaux délégués.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte des délégations données aux Adjoints et Conseillers Municipaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 2122-18,

VU la délibération n° 20-03-01 du 25 mai 2020 portant élection de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE en qualité de Maire de Torcy,

VU la délibération n° 20-03-02 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant à dix le nombre d’Adjoints au Maire de Torcy,

VU la délibération n° 20-03-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant à sept le nombre de Conseillers Municipaux Délégués,

VU la délibération n° 21-09-01 du Conseil Municipal du 24 septembre relative à l'élection d'un Adjoint au Maire,

VU la délibération n°21-09-02 du 24 septembre 2021 relative à l'élection des Conseillers Municipaux Délégués au scrutin de liste,

CONSIDERANT que, suite au décès de Monsieur FOURNIER et à la démission de Madame BRUNET, il convient de modifier les délégations de fonction données par le Maire aux Adjoints et Conseillers Municipaux délégués,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE

PREND ACTE des délégations de fonctions données par le Maire aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués, comme suit :

Adjoints au Maire

Mme Nicole VERTENEUILLE 1 Adjointe Chargée des Finances, du Numérique et de la Commande publique

M. Ouassini BEKKOUCHE 2ème Adjoint Chargé des Bâtiments communaux et des Energies renouvelables

Mme Annie DENIS 3ème Adjointe Chargée de l'Education et de l'Enfance M. Florent VILLALBA-MOLERO 4ème Adjoint Chargé de la Vie associative et du Patrimoine Mme Marie-Luce NEMO 5ème Adjointe Chargée des Politiques sociales, de la Solidarité et de l'Habitat M. Philippe AUMARD 6ème Adjoint Délégué de la Culture, de l'Animation socioculturelle et du Commerce

Mme Brigitte EUDE 7ème Adjointe Chargée des Sports M. Eric MORENCY 8ème Adjoint Chargé de l'Environnement et des Mobilités Mme Elyane SIMONOT 9ème Adjointe Chargée à la Petite Enfance

M. Roméo OLIVEIRA 10ème Adjoint Chargé de la Voirie, des Rétrocessions et de l'Agriculture urbaineConseillers Municipaux Déléqués

M. Virgile AHOUANSOU Conseiller Municipal Délégué à la Jeunesse et à la Politique de la Ville

M. Michel GUEGUEN Conseiller Municipal Délégué aux Seniors et aux Relations intergénérationnelles et à la Propreté urbaine

Mme Marie-Bénédicte JACQUEMART Conseillère Municipale Déléguée à la Démocratie participative M. Emmanuel PROST Conseiller Municipal Délégué à la Communication et à l'Accueil des nouveaux habitants

Mme Henriette LINDAYE Conseillère Municipale Déléguée à l'Emploi et à l'insertion professionnelle

M. Jérémy MARTINVILLE Conseiller Municipal Délégué à l'Innovation et aux Nouvelles technologies

Mme Céline MAZZOLENI Conseillère Municipale Déléguée à la Santé

#kx * * KRKKX RkRx RARE

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNCIPAL DANS LES COMMISSIONS ET INSTANCES

Monsieur LE LAY-FELZINE expose que, conformément aux articles L 2121-22 du Code des Collectivités Territoriales, et suite au décès de Monsieur FOURNIER, à la démission de Madame BRUNET et aux modifications dans les délégations des Conseillers municipaux, il convient de modifier la composition des Commissions municipales et instances suivantes :

- Commission Aménagement de la Ville durable

- Commission Santé, Emploi, Habitat et Politique de la Ville

- Commission d'Appel d'Offres

- Commission permanente de Délégation de Service Public

- Comité Technique

- Centre Communal d'Action Sociale

- Conseils d'écoles

- Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (C.P.R.H.)

21-09-04 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AMENAGEMENT DE LA VILLE DURABLE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-22,

VU les élections municipales du 15 mars 2020,

VU la délibération du Conseil Municipal n°20-03-01 du 25 mai 2020 portant élection de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE en qualité de Maire de Torcy,

VU les délibérations du Conseil Municipal n°20-03-03 et n°20-03-05 du 25 mai 2020 portant élection des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués,

VU les délibérations du Conseil Municipal n°21-09-01 et n° 21-09-02 du 24 septembre 2021 portant élection d'un Adjoint au Maire et de Conseillers Municipaux délégués,

CONSIDERANT que, suite au décès de Monsieur FOURNIER, il convient de modifier la composition de la Commission Aménagement de la Ville durable,

CONSIDERANT que, à l'unanimité des membres du Conseil municipal, il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

DESIGNE en qualité de membre de la commission Aménagement de la Ville durable, étant précisé que le Maire est membre de droit :

- M. BEKKOUCHE

- M. GUEGUEN

- M. MORENCY

- M. OLIVEIRA- Mme MONDIERE

- M. VILLALBA-MOLERO

- M. MOHAMED

- M. EUDE

- Mme KLEIN-POUCHOL

- Mme LAAGUID

* RRRRRRE * ARR AR RIRE RARE

21-09-05 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SANTE, EMPLOI, HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-22,

VU les élections municipales du 15 mars 2020,

VU la délibération du Conseil Municipal n°20-03-01 du 25 mai 2020 portant élection de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE en qualité de Maire de Torcy,

VU les délibérations du Conseil Municipal n°20-03-03 et n°20-03-05 du 25 mai 2020 portant élection des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués,

VU les délibérations du Conseil Municipal n°21-09-01 et n° 21-09-02 du 24 septembre 2021 portant élection d'un Adjoint au Maire et de Conseillers Municipaux délégués,

CONSIDERANT que, suite à la démission de Madame BRUNET, il convient de modifier la composition de la Commission Santé, Emploi, Habitat et Politique de la Ville,

CONSIDERANT que, à l'unanimité des membres du Conseil municipal, il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE

DESIGNE en qualité de membre de la commission Santé, Emploi, Habitat et Politique de la Ville, étant précisé que le Maire est membre de droit :

- Mme NEMO

- M. AHOUANSOU

- Mme MAZZOLENI

- Mme LINDAYE

- Mme OUBOUYA

- Mme GARAULT

- M. GUEGUEN

- Mme BAKIR

- Mme KLEIN-POUCHOL

- Mme LAAGUID

KKK x * KKX Kkk RRRRRRRE

21-09-06 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL D’'OFFRES.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-21 et L 1414-2 et suivants,

VU les élections municipales du 15 mars 2020,

VU la délibération du Conseil Municipal n°20-03-01 du 25 mai 2020 portant élection de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE en qualité de Maire de Torcy,

VU les délibérations du Conseil Municipal n°20-03-03 et n°20-03-05 du 25 mai 2020 portant élection des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués,

VU les délibérations du Conseil Municipal n°21-09-01 et n° 21-09-02 du 24 septembre 2021 portant élection d’un Adjoint au Maire et de Conseillers Municipaux délégués,CONSIDERANT suite au décès de Monsieur FOURNIER, il convient de modifier la composition de la Commission d'Appel d'Offres,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE

DESIGNE en qualité de membre de la commission appel d'offres :

Président : M. LE LAY-FELZINE

Titulaires Suppléants

- M. Ouassini BEKKOUCHE - M. Virgile AHOUANSOU - M. Michel GUEGUEN - M. Eric MORENCY - Mme Nicole VERTENEUILLE - Mme Céline MAZZOLENI - M. Roméo OLIVEIRA - M. René CORNAND - Mme Marie-Luce NEMO - M. Emmanuel PROST

HR RER ARR ACHAT ARE A * KKkX

21-09-07 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-5,

VU les élections municipales du 15 mars 2020,

VU la délibération du Conseil Municipal n°20-03-01 du 25 mai 2020 portant élection de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE en qualité de Maire de Torcy,

VU les délibérations du Conseil Municipal n°20-03-03 et n°20-03-05 du 25 mai 2020 portant élection des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués,

VU les délibérations du Conseil Municipal n°21-09-01 et n° 21-09-02 du 24 septembre 2021 portant élection d'un Adjoint au Maire et de Conseillers Municipaux délégués,

CONSIDERANT suite au décès de Monsieur FOURNIER, il convient de modifier la composition de la Commission permanente de Délégation de Service Public,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’'UNANIMITE

DESIGNE pour siéger au sein de la Commission Permanente de Délégation de Service Public chargée de la totalité des procédures de délégation de service public que la Collectivité mettra en œuvre jusqu'à la fin du présent mandat.

Président de droit : M. LE LAY-FELZINE

Titulaires Suppléants

- M. Florent VILLALBA-MOLERO - M. Roméo OLIVEIRA - Mme Annie DENIS - M. René CORNAND - M. Philippe AUMARD - Mme Marie-Luce NEMO - Mme Nicole VERTENEUILLE - M. Gérard EUDE - Mme Anick SOLTY - Mme Brigitte EUDE

PRECISE qu'au préalable, la commission consultative des services publics locaux et du Comité Technique Paritaire seront saisis pour avis consultatifs sur toutes délégations de service public.

RRR RER ARR RAA AREA AA RE ARR KKK FR21-09-08 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU COMITE TECHNIQUE (C.T.).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°85.565 du 30 mai 1985 relatif aux C.T.P. des collectivités territoriales et leurs établissements publics,

VU le décret n°85.603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU la délibération n°18.03.07 du 1° juin 2018 portant création d'un Comité Technique et d'un Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la Commune de Torcy et son Centre Communal d'Action Sociale,

VU les élections municipales du 15 mars 2020,

VU la délibération du Conseil Municipal n°20-03-01 du 25 mai 2020 portant élection de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE en qualité de Maire de Torcy,

VU les délibérations du Conseil Municipal n°20-03-03 et n°20-03-05 du 25 mai 2020 portant élection des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués,

VU la délibération n°20-04-09 du 5 juin 2020, fixant le nombre de membres du Conseil Municipal au sein du Comité Technique à six,

VU la délibération n°20-05-11 du 26 juin 2020, désignant les membres du Conseil Municipal au sein du Comité Technique,

VU les délibérations du Conseil Municipal n°21-09-01 et n° 21-09-02 du 24 septembre 2021 portant élection d'un Adjoint au Maire et de Conseillers Municipaux délégués,

CONSIDERANT suite au décès de Monsieur FOURNIER, il convient de modifier la composition du Comité Technique (C.T.),

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE

DESIGNE en qualité de membres du Comité Technique :

Titulaires

- M. Guillaume LE LAY-FELZINE

- Mme Nicole VERTENEUILLE

- Mme Anick SOLTY

- Mme Elyane SIMONOT

- M. Michel GUEGUEN

- M. Roméo OLIVEIRA

Suppléants

- Mme Marie-Luce NEMO

- Mme Henriette LINDAYE

- Mme Brigitte EUDE

- M. Peupedje MENDY

- Mme Annie DENIS

- M. René CORNAND

KKX * ARR RAR RIRE * HRK RARE21-09-09 - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-21,

VU Code de l'Action sociale et des familles et ses articles L 123-6, R 123-8 et 123-10,

VU la délibération du 5 juin 2020, fixant le nombre de membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S. à six,

CONSIDERANT la démission de Madame BRUNET, il convient de modifier les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE

DESIGNE en qualité de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

- M. LE LAY-FELZINE

- Mme NEMO

- Mme LAMRI

- Mme LINDAYE

- M. GUEGUEN

- M. EUDE

XX * KKKK

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D’ECOLES.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-33,

VU les articles L 411-11-1 et D 411-1 du Code de l'Education,

VU les élections municipales du 15 mars 2020,

VU la délibération du Conseil Municipal n°20-03-01 du 25 mai 2020 portant élection de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE en qualité de Maire de Torcy,

VU les délibérations du Conseil Municipal n°20-03-03 et n°20-03-05 du 25 mai 2020 portant élection des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués,

VU les délibérations du Conseil Municipal n°21-09-01 et n° 21-09-02 du 24 septembre 2021 portant élection d'un Adjoint au Maire et de Conseillers Municipaux délégués,

CONSIDERANT suite au décès de Monsieur FOURNIER, il convient de modifier la liste des représentants aux Conseils d'écoles,

CONSIDERANT que, à l'unanimité des membres du Conseil municipal, il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITEDESIGNE en qualité de représentant du Conseil Municipal

Titulaires Suppléants

Groupe scolaire Julie Daubié - Mme DENIS - Mme LAMRI Groupe scolaire Le Clos - Mme EUDE - Mme SOLTY Groupe scolaire Bel Air - Mme DENIS - M. MORENCY Groupe scolaire CVE - M. BEKKOUCHE - Mme OUBOUYA Groupe scolaire Les Gradins - M. LE LAY-FELZINE - M. LEBON Groupe scolaire Beauregard - M. MENDY - M. CORNAND Groupe scolaire Victor Hugo - M. MARTINVILLE - M. LEBON Groupe scolaire Georges | - Mme VERTENEUILLE - Mme JACQUEMART Brassens

Groupe scolaire Jean Zay - Mme SIMONOT - Mme LAMRI Groupe scolaire Louise Michel - Mme LINDAYE - Mme MONDIERE

* x * RARE RRRRERRE

21-09-11 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES (C.P.R.H.).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-33 et L 2122-25,

VU les élections municipales du 15 mars 2020,

VU la délibération du Conseil Municipal n°20-03-01 du 25 mai 2020 portant élection de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE en qualité de Maire de Torcy,

VU les délibérations du Conseil Municipal n°20-03-03 et n°20-03-05 du 25 mai 2020 portant élection des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués,

VU les délibérations du Conseil Municipal n°21-09-01 et n° 21-09-02 du 24 septembre 2021 portant élection d'un Adjoint au Maire et de Conseillers Municipaux délégués,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogies et de Réadaptation pour Handicapés,

CONSIDERANT suite au décès de Monsieur FOURNIER et à la démission de Madame BRUNET, il convient de modifier la liste des représentants au Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogies et de Réadaptation pour Handicapés,

CONSIDERANT que, à l'unanimité des membres du Conseil municipal, il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE

DESIGNE en qualité de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogies et de Réadaptation pour Handicapés,

Titulaires Suppléants

Mme LAMRI M. OLIVEIRA

M. VILLALBA-MOLERO M. MENDY

M. LEBON MME EUDE

M. AUMARD MME MONDIERE

* HRREE HkkkE ARR RIRE RRIER

CULTURE

21-09-12 - TARIFICATION DES SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE 2021/2022.

Monsieur AUMARD rappelle à l'assemblée que l'encaissement des produits et activités artistiques et culturelles nécessite qu'une grille tarifaire soit adoptée pour chaque saison.La dernière grille de tarification a été adoptée par délibération du 3 juillet 2020 pour la saison 2020/2021 :

Tarif À « Tête d'affiche » 22 € plein tarif — 16 € tarif réduit Tarif B « normal » : 13 € plein tarif — 9 € tarif réduit Tarif C « jeune public, scolaires et assimilés » 4 € tarif unique Tarif D « spectacle co-réalisé avec la Ferme du Buisson »

Tarification appliquée conformément à la grille tarifaire de la Ferme du Buisson : 17 € plein tarif — 14 € tarif réduit

10 € tarif Buissonnier et tarif étudiants

4€ tarif enfants (-12 ans)

2 € tarif Sortir

Tarif E « concerts de professeurs-artistes des

conservatoires co-réalisés avec la CA-PVM » : 6 € plein tarif — 4 € tarif réduit

Ateliers et stages :

Tarif N°1 : 10€

Tarif N°2: 5€

Bénéficiaires tarifs réduits :

Jeunes -26 ans; Etudiants; Familles nombreuses ; Demandeurs d'emploi; Retraités ; Groupe de + 5 adhérents d'association ; Adhérents des associations Les Amis du Château des Charmettes, Comité des Fêtes.

Application du principe de « tarifs préférentiels » via des relais/structures :

Tarif À : 5€

Tarif B : 2€

Dans le cadre du travail de médiation et d'élargissement des publics, des tarifs préférentiels à 2€ ou 5€ (en fonction des publics ciblés) sont proposés aux personnes les plus éloignées des pratiques culturelles, à la

condition qu’elles soient accompagnées et encadrées par un relais social partenaire (OMAC, MJC André Philip, Secours Populaire, Secours Catholique.…..).

Pour la saison 2021/2022, il est proposé de conserver ces tarifs et d'actualiser ceux relevant de la grille tarifaire 2021/2022 de la Ferme du Buisson.

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition tarifaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 3 juillet 2021 fixant la tarification des spectacles de la saison culturelle 2020/2021,

CONSIDERANT qu'il convient de fixer les tarifs applicables à la nouvelle programmation 2021/2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE

MAINTIENT les tarifs des spectacles de la saison culturelle 2021/2022 :

Tarif À « Tête d'affiche » 22 € plein tarif — 16 € tarif réduit Tarif B « normal » : 13 € plein tarif— 9 € tarif réduit Tarif C « jeune public, scolaires et assimilés » 4€ tarif unique Tarif E « concerts de professeurs-artistes des

conservatoires coréalisés avec la CA-PVM » : 6 € plein tarif — 4 € tarif réduit

FIXE les tarifs appliqués aux spectacles coréalisés avec la Ferme du Buisson conformément à la grille tarifaire appliqué en 2021/2022 par la Ferme du Buisson :

Tarif D 18 € plein tarif — 14 € tarif réduit 10 € tarif Buissonnier

5 € tarif étudiants

4€ tarif enfants (-12 ans)

MAINTIENT les tarifs des ateliers et stages pour la saison culturelle 2021/2022, ainsi que la liste des

bénéficiaires des tarifs réduits et de l’application du principe de « tarifs préférentiels » :

11Ateliers et stages :

Tarif N°1 : 10€

Tarif N°2: 5€

Bénéficiaires tarifs réduits :

Jeunes -26 ans; Etudiants; Familles nombreuses ; Demandeurs d'emploi; Retraités ; Groupe de + 5

adhérents d'association ; Adhérents des associations Les Amis du Château des Charmettes, Comité des Fêtes.

Application du principe de « tarifs préférentiels » via des relais/structures :

Tarif À : 5€

Tarif B : 2€

Dans le cadre du travail de médiation et d'élargissement des publics, des tarifs préférentiels à 2€ ou 5€ (en fonction des publics ciblés) sont proposés aux personnes les plus éloignées des pratiques culturelles, à la condition qu’elles soient accompagnées et encadrées par un relais social partenaire (OMAC, MJC André Philip, Secours Populaire, Secours Catholique).

* RKKEK * RRKKKK RAR

DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

21-09-13 - BUDGET VILLE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame VERTENEUILLE expose que la présente délibération a pour objet de prendre en compte les ajustements budgétaires suivants :

Section de fonctionnement

Chapitre DEPENSES RECETTES OBJET 011 18 198,00 Ajustement de divers postes de dépenses 67 7 558,00 Ajustement coût démolition édifice menaçant ruine

022 7 908,00 Provisions pour dépenses imprévues

73 9 242,00 | Ajustement montant de la taxe pylône 77 24 422,00 | Subvention Politique de la Ville (20 000 €) et indemnisations de sinistre (4 422 €)

Total 33 664,00 33 664,00

Section d'investissement

Chapitre DEPENSES RECETTES OBJET 13 1 313 621,00 | Inscription des subventions notifiées (DSIL Parc agricole 1 000 000 €, Région IDF, FIPD,

Politique de la Ville, CAF)

16 -918 340,00 | Ajustement du montant de l'emprunt 2021 20 - 3 300,00 Investissements informatiques et réimputation au chapitre 21 des missions

d'étude de la rue de Chèvre

21 356 621,00 Travaux cimetière, monument aux morts, acquisition de matériels informatiques,

ajustements des budgets travaux

complémentaires de voirie et bâtiments

Opération 42 000 Avancement études EPAMarne sur opération 103 Pôle Gare

Total INV 395 321,00 395 321,00

[ TOTAL] 42898500 | 42898500 | Fonctionnement + investissement |

La décision modificative de budget est équilibrée à + 33 664 euros en fonctionnement et + 395 321 euros en investissement.

La présente délibération a pour objet d'approuver ces modifications du budget 2021 et la décision modificative n°1 du budget correspondante.

12Madame VERTENEUILLE informe qu’un nouveau document a été mis sur table, qui corrige les coquilles liées à des erreurs de paramétrage présentes dans le document distribué avec le dossier de Conseil. Un tableau Excel qui reprend les chiffres par chapitres pour le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives a été mis en place.

Madame KLEIN-POUCHOL remercie Nicole VERTENEUILLE et Marc LALLEMENT pour la réunion de la Commission des Finances, seule commission à se réunir régulièrement. Elle est satisfaite de contribuer à ce que les erreurs soient corrigées. Cela permettra un meilleur suivi et comparatif des dépenses. Elle n’a pas de remarques particulières.

Concernant la réunion des Commissions, Madame EUDE répond qu'en matière de Sport il n’a pas été possible de faire des projets certains ou manifestations l'année dernière et donc d’avoir des sujets à aborder lors d'une commission.

Madame KLEIN-POUCHOL suggère de partager un état des lieux des clubs (nombre de licenciés, situation financière) ou du fonctionnement du service Sport, indépendamment des projets. Des subventions aux associations sont soumises au vote mais sans avoir d'éléments d'information ; quand on n'est pas soi-même adhérant à un club.

Elle ne comprend pas pourquoi on ne réunit pas les commissions municipales, d'autant plus qu'elles sont ouvertes aux Torcéens.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 des Communes et de leurs établissements publics,

VU la délibération n°21-01-01 en date du 29 janvier 2021 relative à l'adoption du budget primitif pour l'exercice 2021,

VU la délibération n°21-06-01 en date du 25 juin 2021 relative à l'adoption du compte administratif 2020 et à l'affectation du résultat,

VU la délibération n°21-06-03 en date du 25 juin 2021 relative à l'adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2021,

VU la Commission des Finances du 21 septembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L'UNANIMITE

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2021 selon les éléments annexés à la présente délibération et équilibrés comme suit :

pe SECTION DE FONCTIONNEMENT ac CHAPITRE DEPENSES RECETTES OBSERVATIONS 011 18 198,00

67 7 558,00

022 7 908,00

73 9 242,00

77 24 422,00

Total 33 664,00 € 33 664,00 €

. ____ SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE DÉPENSES RECETTES OBSERVATIONS 13 1 313 661,00

16 -918 340,00

20 - 3 300,00

21 356 621,00

Opération 103 42 000

Total : 395 321,00 € | 395 321,00 €

ARR ARR HER RAR HR EIRE AE ARRET #4 RAKKEKE RARE21-09-14 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Madame VERTENEILLE expose que la loi de Finances 2021 a eu pour effet le transfert de la part départementale de la taxe foncière à la Ville. De ce fait, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les possibilités d'exonérations de taxes foncières des constructions nouvelles à usage d'habitation.

En effet, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Les communes peuvent par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du Code Général des Impôts (CGI) et pour la part qui leur revient, réduire l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable.

Il s’agit :

- des constructions nouvelles à usage d'habitation ou de leurs dépendances, - des additions de construction à usage d'habitation ou de dépendance, - des reconstructions destinées à un usage d'habitation,

- des conversions de bâtiments ruraux en logements.

Pour ces immeubles à usage d'habitation, l'exonération temporaire de deux ans est maintenue en totalité, sauf délibération contraire des communes et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre.

Il est rappelé cependant que le bénéfice de l'exonération reste, dans tous les cas, subordonné au dépôt d'une déclaration dans les 90 jours de l'achèvement ou du changement.

Si la commune a pris une délibération pour limiter l'exonération dont bénéficient ces immeubles d'habitation,

ceux-ci sont imposables pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties revenant à la commune dès le 1er janvier de l'année suivant celle de leur achèvement.

Taux d'exonération | Base fiscale

voté retenue pour TFB

Pas de vote 0%

(exonération totale)

90% 10%

80% 20%

70% 30%

60% 40%

50% 50%

40% 60%

La présente délibération pour objet de limiter l'exonération de taxe foncière à 40% de la base imposable, en matière de construction à usage d'habitation comme pour les constructions autres que celles à usage d'habitation.

Monsieur LE LAY-FELZINE rappelle la suppression de la taxe d'habitation, remplacée soit disant par une dotation égale à ce que la Commune percevait avant. Cela limite l'imposition locale aux seuls propriétaires et crée deux catégories de contribuables. Puis dans une Loi de Finances on donne la possibilité aux propriétaires

d'être exonérés à 90 % de la taxe et ce sont les élus locaux qui, s'ils veulent financer leurs travaux, leurs aménagements qui portent la responsabilité de limiter le montant de cette exonération à 40 %. Alors que l'on sait que les seules marges de manœuvres sont les nouvelles constructions. L'Etat garde les bons côtés et renvoie les mauvais sur les élus locaux.

C'est un mépris total des élus locaux et de la démocratie locale.

Madame KLEIN-POUCHOL souscrit à la colère de Monsieur le Maire. C'est un choix délibéré de la part de l'Etat de contraindre les collectivités publiques à restreindre les services à la population, du fait des transferts subis directement ou indirectement.

Elle se pose la question d'une éventuelle révision des bases locatives pour les propriétaires les plus anciens (avant années 1960).

Monsieur LE LAY-FELZINE répond que cette révision serait plutôt pour 2024-2025. Il informe que plusieurs communes adoptent le même taux que Torcy.

Madame JANIAUD-VERGNAUD demande s'il y a une idée du nombre de logements concernés, à partir de quand s'applique cette disposition et une idée du manque à gagner.

14Madame VERTENEUILLE répond que le calcul n’a pas été fait.

Monsieur LE LAY-FELZINE propose de répondre à cette question au prochain Conseil Municipal car il y a des livraisons de programmes immobiliers en cours, avec des rentrées échelonnées des propriétaires dans les logements.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1383,

VU la loi n° n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2021,

CONSIDERANT les règles de la taxe foncière sur les propriétés bâties et d'exonération partielle de taxe foncière, en particulier pour les constructions nouvelles à usage d'habitation,

CONSIDERANT l'intérêt pour les finances communales de limiter cette exonération au même taux que pour les constructions autres que celles pour un usage d'habitation,

VU la Commission des Finances du 21 septembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L'UNANIMITE

DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, pour tous les immeubles à usage d'habitation.

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Départ Monsieur BEKKOUCHE à 21h20. KkKEE

21-09-15 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATION DU MONTANT MAXIMAL DES LIGNES DE TRESORERIE

Madame VERTENEUILLE expose que, par délibération n° 20-03-06 du 25 mai 2020, à l'alinéa 20, le Conseil Municipal a donné, à Monsieur le Maire, délégation de compétence, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'effet de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 6 millions €.

Compte tenu des décalages dans le temps en matière de versements des subventions ainsi que des conditions économiques actuelles pour la souscription de tels contrats, il apparaît opportun d'augmenter le montant maximum autorisé des lignes de trésorerie à 8 millions d'euros.

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 8 millions €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L 2122-1 à L2122-18 et L 2122-21 à L2122-23,

VU la délibération n°20-03-06 du 25 mai 2020 modifiée par la délibération n°20-06-04 du 3 juillet 2020 portant délégation de compétences données au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l’article L2122-22, et notamment l'alinéa 20 concernant la réalisation de lignes de trésorerie,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire est autorisé par le Conseil Municipal à réaliser des lignes de trésorerie pour un montant maximum de 6 millions d'euros,

CONSIDERANT les besoins de trésorerie en attendant le versement des subventions obtenues ainsi que les conditions économiques actuelles pour conclure de telles lignes de trésorerie,

CONSIDERANT qu'il apparaît opportun de porter le montant total des lignes de trésorerie à 8 millions d'euros,

VU la Commission des Finances du 21 septembre 2021,LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L'UNANIMITE

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 8 millions d'euros et de modifier en conséquence l'alinéa 20 de la délibération du 25 mai 2020 précitée.

PRECISE que les autres alinéas de la délibération du 25 mai 2020 restent inchangés.

DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES

21-09-16 —- CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES POINTS D’ARRETS DE BUS - RUE DE CHEVRE A TORCY.

Monsieur MORENCY expose que l'opération d'aménagement de la ZAC des Coteaux à Torcy est portée par la Ville de Torcy et la Communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne (CAPVM), et fait l'objet d'une concession d'Aménagement auprès de l'Epa Marne.

Afin de moderniser la rue de Chèvre desservant, à la fois les quartiers d'habitation du Clos et les nouveaux logements de la ZAC des Coteaux de la Marne sur la partie Est, la Ville de Torcy engage en 2021 les travaux de requalification de la rue de Chèvre comprenant la création de deux arrêts de transport en commun.

L'aménagement des arrêts de bus, dont le coût est estimé à 31 522,50 € HT, consiste notamment en :

- la découpe d'enrobés, décapage

- la démolition des bordures et caniveaux.

- la construction de trottoir,

- la fourniture et pose de bordure type BUS TRAM

- le marquage au sol.

La CAPVM participe au financement de ces travaux, sous la forme d’une subvention d'investissement correspondant au montant réel des travaux dans la limite de 31 522,50 €.

Le projet de convention présenté en annexe précise les modalités de versement de cette subvention.

Il est proposé à l'Assemblée de bien vouloir en délibérer et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Madame KLEIN-POUCHOL se félicite de la réunion publique sur les travaux rue de Chèvre, au cours de laquelle des informations ont été données.

Mais elle souhaiterait qu'un point soit effectué sur l'aménagement du site Nestlé. Peut-être lors d’une commission.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention définissant les modalités de participation financière de la Communauté

d'Agglomération de Paris- Vallée de la Marne aux travaux d'aménagement de deux arrêts de bus — Rue de Chèvre,

CONSIDERANT l'opération d'aménagement de la ZAC des Coteaux à Torcy portée par la Commune de Torcy et la Communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne, et faisant l'objet d'une concession d'Aménagement auprès de l'Epa Marne,

CONSIDERANT qu'afin de moderniser la rue de Chèvre, la Commune de Torcy réalise les travaux de requalification de la rue de Chèvre comprenant la création de deux arrêts de transports en commun,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE

APPROUVE les termes du projet de convention de participation financière de la Communauté d'Agglomération

de Paris- Vallée de la Marne pour les travaux d'aménagement de deux points d'arrêts de bus — Rue de Chèvre à Torcy.

16AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice considéré.

* KKKK * * RRRK

DIRECTION DE L'URBANISME

21-09-17 - CESSION EPAMARNE / COMMUNE DE TORCY DE PLUSIEURS PARCELLES EN VUE DE LA CLOTURE DE LA ZAC CHAMPS-NOISIEL-TORCY

Monsieur LE LAY-FELZINE expose que le 18 décembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer

avec l’'Epamarne, un protocole foncier et travaux en vue de la suppression et de la clôture de la ZAC de CHAMPS-NOISIEL-TORCY. Celui-ci prévoyait la cession à la Ville de plusieurs parcelles à l'euro symbolique.

Le foncier concerné est constitué des parcelles suivantes : AB 186, AB 238, AC 9, AC 10, AC 87, AC 147, AC 215 et AE 176. Il s'agit des futurs espaces publics entourant le programme de construction de BNP Immobilier et de terrains nécessaires à l'opération de restructuration du stationnement résidentiel sur le secteur 2 de l'Arche Guédon.

Ilest proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de ces parcelles à la Ville.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l'arrêté n° 75-MEL/ZAC 198 en date du 28 juillet 1975 créant la ZAC DE CHAMPS-NOISIEL-TORCY sur le territoire des communes de Champs-sur-Marne, Noisiel, Lognes et Torcy, et désignant l'EPAMARNE comme l'aménageur de cette ZAC,

VU le programme des équipements publics et le plan d'aménagement de la ZAC DE CHAMPS-NOISIEL- TORCY approuvés par Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, aux termes d'un arrêté n° 77-ZE/ZAC 992 du 29 juin 1977, modifié le 26 juillet 1983,

VU le projet de protocole foncier et travaux en vue de la suppression et de la clôture de la ZAC DE CHAMPS-NOISIEL-TORCY,

CONSIDERANT qu'il convient de statuer sur l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles AB 186, AB 238, AC 9, AC 10, AC 87, AC 147, AC 215 et AË 176 permettant la clôture de la ZAC CNT,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L'UNANIMITE

ACCEPTE d'acquérir les parcelles AB 186, AB 238, AC 9, AC 10, AC 87, AC 147, AC 215 et AE 176 à l'euro symbolique permettant la clôture de la ZAC CNT.

DECLARE que la Ville, en tant qu'acquéreur, prendra à sa charge les frais notariés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces et actes afférents à ces acquisitions, et d'effectuer toutes formalités nécessaires.

PRECISE que les sommes nécessaires sont inscrites au budget communal de l'exercice 2021.

* RRRRRIRE RRRARRRREX * KE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30 le vingt-quatre septembre deux mille vingt-et-un.

LE LAY-FELZINE