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Déliberation - DELIBERATION 066 Adhesion Appro Local
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 066 Adhesion Appro Local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
: Pubité le si L 6
Département du NORD ID : 059-215002933-20251217-066_2025-DE
Arrondissement de DUNKERQUE Lui
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 066_2025
Séance du mercredi 17 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
Le mercredi dix-sept décembre à dix-neuf heures quinze ;
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 10 décembre 2025 dont un exemplaire a été
10affiché en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire : M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints ; Mme Virginie VASSEUR, M. Franky SALON, Mme Catherine
GOEDGEBUER, M. Clément WALBROU, Mme DURETETE Justine, Mme Dormitille DENEUVILLE, Mme
Françoise WARNEYS, Mme Sandrine BILLIAU, Conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Brigitte DELANNOY ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE,
Étaient absent non excusés : M. Bertrand TRINEL, M. Christophe LOUVEAU,
Secrétaire de séance : Mme Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 20h45
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°066_2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 5 LOG
1D : 059-215902983-20251217-066_2025.DE
OBJET : Convention d'adhésion au dispositif « APPRO LOCAL» — développement de l’approvisionnement de proximité pour la restauration collective
VU:
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « EGAlim » relative à l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et à une alimentation saine, durable et accessible à tous;
La politique du Département du Nord visant à développer l’approvisionnement local et de proximité au sein de la restauration collective ;
Le projet de convention d'adhésion au dispositif « Appro Local » proposé par le Département du Nord ; |
Considérant que le Département du Nord à mis en place le dispositif « Appro Local », circuit de proximité permettant de faciliter la mise en relation entre les professionnels de la restauration collective et les producteurs et fournisseurs locaux;
Considérant que ce dispositif vise à favoriser l'accès à des produits locaux et de saison, à soutenir l'économie agricole et artisanale du territoire et à répondre aux objectifs réglementaires en matière d'alimentation durable ;
Considérant que l'adhésion à ce dispositif permettra à la collectivité de diversifier ses sources d’approvisionnement, de sécuriser les commandes auprès de fournisseurs de proximité et d’améliorer la qualité des produits servis en restauration collective ;
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Après en avoir délibéré, décide de : |
{13 voix pour) :
-_ APPROUVER l'adhésion de la commune au dispositif « Appro Local » porté par le Département du Nord ;
- APPROUVER les termes de la convention correspondante, annexée à la présente délibération ;
- _ AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre ;
-__ DIRE que cette adhésion n’entraîne pas de dépense supplémentaire directe pour la collectivité, hors commandes réalisées dans le cadre habituel du budget de la restauration collective.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Jocelyne DURUT, /
Maire d'HAVERSKERQUE/
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Délibération n°066_2025