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Déliberation - DELIBERATION 065 CDG59 PRESTATION PAIE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 065 CDG59 PRESTATION PAIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 €
Publié le Etes
Département du NORD ID: 059-215002933-20251217-065_2025-DE
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 065_2025
Séance du mercredi 17 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
Le mercredi dix-sept décembre à dix-neuf heures quinze ;
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 10 décembre 2025 dont un exemplaire a été
19affiché en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints; Mme Virginie VASSEUR, M. Franky SALON, Mme Catherine |
GOEDGEBUER, M. Clément WALBROU, Mme DURETETE Justine, Mme Domitille DENEUVILLE, Mme
Françoise WARNEYS, Mme Sandrine BILLIAU, Conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Brigitte DELANNOY ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE,
Étaient absent non excusés : M. Bertrand TRINEL, M. Christophe LOUVEAU,
Secrétaire de séance : Mme Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 20h45
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°0652025 Envoyé en préfecture le 22/12/2026
Reçu en préfecture le 22/12/2025 ge Fa. -
Publié le 10e
ID : 089-215902983-20251217-066_2025-DE
OBJET : Délibération relative à la prestation paie du CDG 59
VU:
La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
La délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Nord relative à la mise en place d’une prestation paie pour les collectivités du Département du Nord,
Considérant la proposition établie par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Nord et au vu des tâches administratives de la commune,
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
{13 voix pour)
- D'ADHÉRER à la prestation paie du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord est effective à compter du 1° janvier 2026, pour une durée de 3 ans;
- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de prestation ;
- D'INSCRIRE les crédits correspondant au budget.
#
Fait et délibéré en séance tes jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVER: RER
SE û
No |
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Délibération n°065_2025