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Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Grau-du-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 avril 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports,
1
Nombre de conseillers
Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
Rédaction : Sonia GUIOT
Présents :
MM. Robert CRAUSTE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Roseline BRUNETTI, Chantal BERTRAND, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Christine LACROIX, Charly CRESPE, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL.
Pouvoirs :
Claude BERNARD à Robert CRAUSTE
Philippe BLATIERE à Alain MARTI
Françoise DUGARET à Nathalie GROS CHAREYRE
Pierre DEUSA à Lucien TOPIE
Robert GOURDEL à Chantal VILLANUEVA
Armel JOUANNET à Michel DE NAYS CANDAU
Françoise LAUTREC à Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
Carole LOUCHE à Chantal BERTRAND
Gilles LOUSSERT à Lucien VIGOUROUX
Olivier PENIN à Roseline BRUNETTI
Marie-Christine ROUVIERE à Maryse DEVEZE
Corinne PIMIENTO à Charly CRESPE
La séance est ouverte à 18.30 heures par Monsieur Robert CRAUSTE, Maire.
Hymne national.
Monsieur le Maire salue l’assemblée et la presse ici présente. Il a une pensée pour Madame Isabelle HIVET, qui les a quittés brutalement. Cette personne était particulièrement investie dans la vie de la cité, notamment dans le cadre des actions de MONALISA. Il sait que ces groupes sont affectés par ce départ brutal et ensemble, ils ont un soutien affirmé pour eux et pour sa famille.
Madame Roseline BRUNETTI est désignée secrétaire de séance et chargée de faire l’appel. Elle donne lecture des différents pouvoirs, comme ci-après :
• Claude BERNARD à Robert CRAUSTE
• Philippe BLATIERE à Alain MARTI
• Françoise DUGARET à Nathalie GROS CHAREYRE
• Pierre DEUSA à Lucien TOPIE
Département du Gard * Ville de Le Grau-du-Roi
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 avril 2021 à 18.30 heures
COMPTE-RENDU
Secrétaire de séance :
Roseline BRUNETTI
2
• Robert GOURDEL à Chantal VILLANUEVA
• Armel JOUANNET à Michel DE NAYS CANDAU
• Françoise LAUTREC à Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
• Carole LOUCHE à Chantal BERTRAND
• Gilles LOUSSERT à Lucien VIGOUROUX
• Olivier PENIN à Roseline BRUNETTI
• Marie-Christine ROUVIERE à Maryse DEVEZE
• Corinne PIMIENTO à Charly CRESPE
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour une question suivante :
• DELIB2021-4b-17 : Révision subvention cinéma VOG,
et informe qu’une question sera reportée. Il s’agit de la délibération n° DELIB2021-04b-14 : convention Port Camargue - Entretien et maintenance des foyers lumineux et des installations d’éclairages publics.
Avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande aux Elus s’ils ont des observations à formuler sur les comptes-rendus des séances des 17 mars et 01 avril 2021.
Personne ne souhaitant rien apporter, ces comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente les décisions municipales prises pour la période du 16 au 26 mars 2021, comme suit :
Direction Générale des Services
• Décision municipale n° ADMGCIM 21-03-03 – Délivrance d’une concession n° 2-H-73 de 15 ans
à compter du 12/03/2021 dans le cimetière de la Rive Gauche moyennant la somme de 425,00 € ; • Décision municipale n° ADMGCIM 21-03-04 - Délivrance d’une concession n° 2-H-134 de 15 ans à compter du 12/03/2021 dans le cimetière de la Rive Gauche moyennant la somme de 575,00 € ;
• Décision municipale n° ADMGCIM 21-03-06 - Délivrance d’une concession n° 2-H-135 de 15
ans à compter du 15/03/2021 dans le cimetière de la Rive Gauche moyennant la somme de 575,00 € ;
• Décision municipale n° ADMGCIM 21-03-07 - Délivrance d’une concession n° 2-H-74 de 15 ans
à compter du 15/03/2021 dans le cimetière de la Rive Gauche moyennant la somme de 425,00 € ; • Décision municipale n° ADMGCIM 21-03-12 – Renouvellement d’une case de columbarium de 15 ans à compter du 27/11/2020 dans le cimetière de la Rive Gauche moyennant la somme de 925,00 € ;
Culture et Animations
• Décision municipale n° DGS 21-03-08 – Villa Parry : Convention d’occupation de la salle située
au 1er étage de la Villa Parry avec Madame Marielle IZERN du 21 juillet (accrochage) au 17 août 2021 inclus (décrochage), salle qu’elle occupera avec Madame Estelle BARBET. La mise à disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la Commune d’un montant de 20% des œuvres vendues.
3
DELIB2021-04b-01 - Demande d’aide financière : Projet restauration écologique des milieux dunaires « La Janine, des Baronnets et de Terre Neuve » sur le site naturel protégé de l’Espiguette
Rapporteur : Pascale BOUILLEVAUX
Initié en 2020 dans le cadre du programme « Restauration de sites de biodiversité en Occitanie » piloté dans le Gard par la DDTM 30, ce projet s’intègre aujourd’hui dans le dispositif du plan de relance en Occitanie, piloté par la DREAL Occitanie.
Il s’inscrit dans une stratégie d’action globale visant à promouvoir, sur notre territoire communal, des solutions fondées sur la nature. En 2007 et 2012, des premiers travaux ont été entrepris afin de restaurer les milieux dunaires arasés pour la mise en culture dans les années 1950. Entre 2014 et 2016 le cordon dunaire de second rang a été reconstitué afin de répondre à l’érosion du trait de côte.
Les constats, issus des suivis écologiques et observations de terrain, menés depuis montrent une forte capacité de résilience des milieux dunaires et incite à poursuivre ces efforts de renaturation. La remise en fonctionnalité des secteurs visés, situés en arrière du second cordon dunaire, participera à long terme à i) la résilience écologique et fonctionnelle de l’entité littorale Espiguette face aux incursions marines mais également à ii) la protection des enjeux humains et agricoles de la commune face aux inondations marines.
La propriété du Conservatoire du littoral sur notre commune s’étend sur 911 hectares et trois sites naturels protégés dont l’Espiguette. La convention du 6 novembre 2012 liant le Conservatoire du littoral, la commune et le Conservatoire d’espaces naturels confie à la commune le rôle de gestionnaire principal. Ainsi, et par l’intermédiaire d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec le Conservatoire du littoral la commune de Le Grau du Roi se propose de porter ce projet de restauration écologique des milieux dunaires dégradés sur le site naturel protégé de l’Espiguette. Le Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie, gestionnaire associé, accompagnera l’équipe technique municipale, par l’intermédiaire d‘une convention de coopération spécifique.
Le cout estimatif de cette opération s’élève à 135 000 € HT dont 10 % d’assistance à maitrise d’ouvrages (travaux de restauration à hauteur de 121 500 € HT et assistance à maitrise d’ouvrage à hauteur de 13 500€ HT). Le lancement de l‘opération est programmé pour le 3ème trimestre 2021 pour une clôture au 4ème trimestre 2022.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Autofinancement 27 000€ HT 20 %
Etat 54 000€ HT 40 %
Région Occitanie 27 000€ HT 20 %
Conservatoire du littoral 27 000€ HT 20%
TOTAL 135 000 € HT 100 %
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
• Approuver le projet,
• Approuver le plan de financement ci-dessus présenté,
• Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide aux différents financeurs, • Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rattachant.
4
Monsieur le Maire ajoute qu’il a bien été parfaitement décrit dans cette délibération, la haute valeur environnementale de leur territoire et l’engagement de la collectivité dans un projet écologique des milieux dunaires. Ils doivent s’en féliciter et remercier les services de la collectivité pour le travail accompli et l’accompagnement sur ces dossiers de la DDTM, de la DREAL ainsi que du Conservatoire du littoral, qui sont leurs partenaires.
Madame BOUILLEVAUX a prononcé tout à l’heure le mot « résilience ». Sur ce, il explique qu’une Loi sera votée le 04 mai à l’Assemblée nationale, sur « climat et résilience » présentée par la Ministre Madame Barbara POMPILI. C’est un texte extrêmement complet qui balaie tous les champs et qui se rapproche de cette démarche écologique, particulièrement l’article 58 concernant la problématique du trait de côte face à l’érosion, au réchauffement climatique et à l’augmentation supposée du niveau de la mer.
Dans le cadre de son secrétariat général de l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL), il a été invité à participer sur ce sujet et à une rencontre avec la Commission parlementaire du Sénat. Ils ont abordé ces sujets qui sont de la plus grande importance où les Elus des territoires participent au débat.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2021-04b-02 - Convention d’accompagnement technique relatif à l’aménagement de l’aire de stationnement Ponant Nord : Site du Bois du Boucanet - Commune de Le Grau du Roi
Rapporteur : Pascale BOUILLEVAUX
Depuis le 06 novembre 2012 (délibération n°2013-02-2008) la Commune, le Conservatoire du Littoral et le Conservatoire d’espaces naturels L-R, aujourd’hui Occitanie, ont souhaité mutualiser leurs compétences, pour conduire sur les propriétés du Conservatoire du Littoral, une gestion concertée durable.
La convention de six ans s’est reconduite en 2018, entre les trois partenaires confiant au CEN, le rôle de gestionnaire associé, la Commune étant le gestionnaire principal.
Au titre de l’article 1.6 de cette convention, il appartient au Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie, d’apporter une mission d’appui technique, auprès du gestionnaire principal, relative au conseil et à l’expertise, à l’accompagnement pour le montage de projet et à l’appui à la gestion courante des sites.
Ainsi il propose d’accompagner la Commune dans la mise en œuvre technique de l’opération de requalification de l’aire naturelle de stationnement « Ponant nord », située au nord du site du bois du Boucanet.
Cet accompagnement spécifique à cette opération vient en complément du dossier de subvention annuel pour la gestion des sites (délibération n° 2020-12-36) et ce formalise par une convention d’accompagnement technique durant les deux années du projet 2021-2022. La convention est jointe à cette note.
Madame BOUILLEVAUX résume cette délibération comme suit :
La Commune, le Conservatoire du Littoral et le Conservatoire d’espaces naturels Occitanie conduisent depuis le 06 novembre 2012 une gestion concertée sur les propriétés du Conservatoire du Littoral. Le Conservatoire d’espaces naturels Occitanie apporte une mission d’appui technique auprès du gestionnaire principal.
Il propose d’accompagner la Commune dans la mise en œuvre technique de la requalification de l’aire naturelle de stationnement ponant Nord et qui est situé au Nord du bois du Boucanet. Effectivement, cette aire de stationnement présente des problèmes de sécurité publique et d’insertion paysagère difficile.
5
Le projet a pour but de déplacer le parking dans un endroit plus sécurisé avec une meilleure intégration paysagère dans des zones à faibles enjeux de biodiversité et de déplacer la base nautique pour réduire le flux de passage et ainsi réduire l’impact sur les habitats naturels environnants. Le projet de convention et les objectifs détaillés apparaissent dans les documents qui sont joints en annexe.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Il est demandé au Conseil municipal :
• D’approuver cette convention,
• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.
Monsieur le Maire rappelle que cela a déjà été évoqué en Conseil municipal. Cet aménagement de la berge Nord est un très beau projet qui va considérablement améliorer la situation existante. C’est un partenariat établi à la fois par le Conservatoire du littoral et il rappelle que dans le cadre du plan de relance, la Commune n’est pas appelée au financement. Ils poursuivent leur travail extrêmement précieux avec le Conservatoires des espaces naturels Occitanie.
Il a eu le plaisir de recevoir de (Association des Maires de France), la confirmation de la continuité de sa présence au Conseil d’administration du Conservatoire du littoral. C’est un sujet qui lui tient à cœur et il est reconnaissant à l’AMF de lui confier ce poste d’Administrateur.
Avis favorable à l’unanimité.
ep Conservatoire
2 d'espace: d'espaces naturels
CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE RELATIVE A
L'AMENAGEMENT DE L'AIRE DE STATIONNEMENT PONANT NORD
SITE DU BOIS DU BOUCANET- COMMUNE DE LE GRAU DU ROI (30)
Vu la délibération n°2021-..... du conseil municipal en date du .... avril 2021 sous la présidence du
Docteur Robert Crauste, Maire.
ENTRE
La Commune de Le Grau-du-Roi, ayant son siège social à l'Hôtel de Ville 1, Place de la Libération 30240 Le Grau-du-Roi,
Représentée par le Docteur Robert Crauste, Maire
Ci-après désignée par « La Commune » ;
D'une part,
ET
Le Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie, association loi 1901 à but non lucratif, déclarée à la
Préfecture de l'Hérault — registre des associations — sous le numéro W343007458 et publié au Journal Officiel du 03 mai 1990, dont le siège est à l'immeuble le Thèbes - 26 allée de Mycènes - 34000 MONTPELLIER,
Représenté par sa Directrice Sonia BERTRAND.
Ci-après désigné par « le CEN Occitanie »
D'autre part,
Ci-après désignés ensemble « les Parties » ou séparément « la Partie »
PREAMBULE
Depuis le 6 novembre 2012 (délibération n°2013-02-2008) et reconduit en 2018 la Commune, le Conservatoire du Littoral et le Conservatoire d'espaces naturels L-R, aujourd’hui Occitanie, ont souhaité mutualiser leurs compétences, pour conduire sur les propriétés du Conservatoire du Littoral,
une gestion concertée durable. L'article 1.6 de cette convention, précise les modalités d'accompagnement scientifique et technique du CEN, gestionnaire associé auprès du gestionnaire principal,
Le Conservatoire du littoral est affectataire des berges Sud et Nord de l'Etang du Ponant. Conformément à sa mission, ces sites sont ouverts au public et des aires de stationnement sont positionnées autour de l'étang. L'établissement et les partenaires de la gestion (Commune de Le Grau du Roi et CEN Occitanie) se sont engagés depuis plusieurs années dans une requalification paysagère des entrées de site.
L'aire naturelle de stationnement au nord du Ponant présente des problèmes de sécurité pour le public, d'insertion paysagère et d'ordre environnemental (sensibilité des milieux naturels). Elle se situe sur la berge de l'étang du Ponant, en contrebas d'une voie rapide (2*2 voies) très passante avec des véhicules arrivant à des vitesses élevées qui connaissent parfois des sorties de route.
Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie agréé au titre du L.414-11 du Code de l'environnement
Siège socisl : lemmeutle te Thèbes, 26 allée de Mycènes, 000 Montpellier, Tél. O4 67 02 21 28. Web, wwwcen-occitanée org
Association loi 1901 agréée au titre de la vrotection de l'environnement - Membre de la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels
SIRET : 384 643938 00051 Code APT MOMZ - N° TVA Wtracommunautaie TRE 3846439338
6
La situation actuelle est très accidentogène pour les usagers du site, Le stationnement n'étant pas identifié au sol, la circulation et le stationnement des véhicules se fait de manière anarchique. Le surdimensionnement et l'absence de marquage de cette zone de stationnement induisent de surcroit un impact sur les habitats naturels environnants.
Face à ce constat la commune de Le Grau du Roi prend en charge la conduite d'une opération de requalification paysagère de l'aire de stationnement Ponant nord, Cette opération est formalisée avec le Conservatoire du littoral au travers d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage. La présente convention a pour objet de préciser les actions portées par le CEN dans le cadre de l'accompagnement technique de l'opération.
il s'agit de requalifier ce secteur et de :
- Déplacer l'aire naturelle de stationnement dans une zone plus sécurisée pour le public, dans
un secteur présentant des enjeux écologiques moindres
- Déplacer la base nautique dans un secteur moins sensible écologiquement et à la submersion marine
- Renaturer l'ancienne aire de stationnement et l'emprise de la base nautique pour restaurer
les habitats d'intérêt communautaire et le paysage
Article 1 : ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE ET DELAIS
L'opération de requalification paysagère de l'aire de stationnement Ponant nord s'intègre dans le
dispositif du plan de relance. La participation financière du Conservatoire du littoral s'élève à 100 % du
montant global HT des travaux et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
La part financière, concernée par la présente convention de coopération et destinée à l'accompagnement technique de l'opération est fixée à 10 000 € net de taxes.
Le programme détaillé de l'opération est rappelé à l'annexe 1 à la présente convention, sous
l'appellation « Requalification paysagère de l'aire de stationnement Ponant Nord »
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est fixée à 106 300,00 € HT selon la liste chiffrée
figurant à l'annexe 2 de la présente convention.
La Commune s'est engagée, dans la convention de mandat de maitrise d'ouvrage, à effectuer les travaux pour le compte du Conservatoire du littoral, maître d'ouvrage, au plus tard à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de mars 2021.
Article 2 : DETAILS DU PARTENARIAT
1. Actions portées par le CEN
Le CEN prend en charge les actions relatives à l'accompagnement technique de l'opération : - Diagnostic de terrain (mesures de linéaires, surfaces et volumes)
- Identification des différents lots de l'opération
- Elaboration du cahier des clauses techniques particulières pour les différents lots - Echanges techniques avec le Pole espace naturels et le service marché de la commune en vue de la parution du marché public de l'opération
- Participation au côté du Pole espace naturels de la commune au visites préalables Contribution à l'analyse technique des offres
Visites et échanges techniques après notification par la Commune des lots
- Mise en place de la signalétique chantier et du plan de circulation
- Organisation de la réunion de lancement de chantier
- Organisation des réunions de suivi de chantier hebdomadaire et rédaction des comptes rendus
- Echanges techniques régulier avec les différents prestataires
Convention d'accompagnement technique relatif à l'aénagement de l'aire de stationnement Ponant nord Commune de Le Grau du Roi/CEN Occitanie — avril 202. 2/6
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- Accompagnement du prestataire missionné pour la conception, l'illustration et le graphisme
des panneaux pédagogiques
- Réception de chantier et rédaction des procès-verbaux
- Rédaction d'un communiqué de presse
& Actions portées par la Commune
La commune de Le Grau du Roi prend en charge la conduite de l'opération de requalification paysagère
de l'aire de stationnement Ponant nord. Cette opération est formalisée avec le Conservatoire du
littoral au travers d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage.
La Commune tiendra à disposition du CEN les éléments techniques et administratifs nécessaires à la conduite des actions (détaillées dans l'article 2.1.)
La Commune mobilisera ces agents du Pole espaces naturels à hauteur de 30 jours pour le suivi et
l'accompagnement de l'opération.
Article 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Les coûts pour la mise en œuvre des actions relatives à l'accompagnement technique de l'opération
sont de 10 000 € net de taxes.
Cette opération, en raison de sa modalité de mise en œuvre par cette convention et de sa durée, est
déclarée net de taxe dans la comptabilité du CEN Occitanie, qui ne récupèrera pas la TVA sur les
dépenses engagées auprès des fournisseurs et prestataires au titre de cette opération.
Les montants sont exprimés en Euros Hors Taxe auxquels s’ajoutera pour les achats aux tiers refacturés à l'identique, réalisés dans le cadre d'un mandat, la TVA en vigueur payée aux fournisseurs. Ce prix inclut l'ensemble des moyens en personnel et matériel nécessaires à la complète réalisation de la mission et intègre notamment tous les frais et débours de tout ordre (ex : frais de déplacement).
En ce qui concerne les indemnités à régler au CEN Occitanie, l'échéancier prévisionnel est le suivant :
- versement, à la signature de la présente convention de 50 % soit 5 000€
- solde des 50% restant à la réception de l'opération, soit en décembre 2021 ou en 2022.
Les règlements seront effectués par la Commune dans un délai de 30 jours à compter de la date
d'émission du mémoire de dépenses.
Les mémoires de dépenses seront libellées et envoyées à l'adresse suivante : Hôtel de Ville — A l'attention de Mme Souchon, assistante de Direction du Centre Technique Municipal 1, Place de la Libération
30240 Le Grau-du-Roi
La Commune se libèrera des sommes dues par virement bancaire au bénéfice du compte CEN Occitanie suivant (joindre un RIB) :
Code banque : Code guichet : N° compte : Clé RIB :
42559 10000 08011880910 38
FR76 4255 9100 0008 0118 8091 038 — CODE BIC : CCOPFRPPXXX
Article 4 — ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
La présente convention entrera en vigueur en 2021 à compter de sa signature par les Parties, et se
terminera le 31 décembre 2022.
Article 5 — INTEGRALITE DE LA CONVENTION INITIALE
Le présent avenant fait partie intégrante de la Convention initiale en date 6 novembre 2012 {délibération n°2013-02-2008).
Convention d'accompagnement technique relatif à l'aménagement de l'aire de stationnement Ponant nord Commune de Le Grau du Roi/CEN Occitanie — avril 2021 3/6
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Toutes les autres clauses et conditions de la Convention initiale demeurent applicables autant qu'elles
ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente convention, lesquelles prévalent
en cas de contestation.
Convention établie en deux exemplaires originaux, signés et paraphés dont un exemplaire est resté
entre les mains de chacune des parties.
Fait en 2 exemplaires
dés ennuis 2021
Pour la Commune Pour le CEN Occitanie
Docteur Robert CRAUSTE Sonia BERTRAND
Maire Directrice
Liste des annexes
Annexe n°1 : programme des travaux de l'opération globale
Annexe n°2 : Liste chiffrée de l'opération globale
Convention d'accompagnement technique relatif à l'amé-agement de Faire de stationnement Ponant nord Commune de Le Grau du Roi/CEN Occitanie — avril 2021 4/6
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Annexe n°1 : Programme de travaux de l'opération globale
La requalification paysagère de l'aire de stationnement consiste à :
- Déplacer l'aire naturelle de stationnement dans une zone plus sécurisée pour le public, dans
un secteur présentant des enjeux écologiques moindres et couvert espèces envahissantes
(cannes de Provence)
- Proposer sur l'aire naturelle de stationnement des équipements adaptés à l'accueil du public
(panneau pédagogique, toilettes sèches, etc.)
- Réduire l'emprise surfacique de l'aire stationnement (4 995 m° pour l'actuelle contre 2 430
m° pour celle projetée)
- Déplacer la base nautique dans un secteur moins sensible écologiquement et à la submersion
marine, également couvert par des espèces envahissantes (cannes de Provence)
- Stocker le matériel nautique dans une zone également moins sensible au regard des enjeux
de biodiversité
- Limiter l'impact du piétinement en réduisant le nombre de chemins d'accès à l'étang
- Renaturer l’ancienne aire de stationnement et l'emprise de la base nautique pour restaurer
les habitats d'intérêt communautaire (steppe salée et végétation à salicorne annuelle)
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Convention d'accompagnement technique relatif à l'aménagement de l'aire de stationnement Ponant nord Commune de Le Grau du Roi/CEN Occitanie — avril 2021 3/6 L_ 7
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Annexe n°2 : Liste chiffrée de l’opération globale (Estimation)
PILOTAGE DU PROJET - Maîtrise d'ouvrage Commune de Le Grau du Roi
Accompagnement technique du chantier (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) 10 000,00 €|
TRAVAUX DE RENATURATION
Installations de chantier ; implantations et piquetages 1 000,00 €!
Décapage, griffage 10 cm stockage des graves des zones de roulement sur site 8 000,00 €
Démolition et évacuation des mobiliers bois et passerelles et mise en décharge 4 000,00 €!
Arrachage plantes exotiques envahissantes et mise en décharge 2 000,00 €
Fourniture et plantations d'arbres et arbustes et entretien arrosage 12 mois 2 000,00 €
Fourniture et pose d'un réseau de ganivelles basses {800 mètres linéaires) 12 800,00 €
Déplacement des containers de la base nautiques (à l'aide d'une grue automotrice) 2 500,00 €
AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE AIRE NATURELLE DE STATIONNEMENT Débroussalllage préalable et arrachage des plantes exotiques envahissantes et mise en
décharge 4 500,00 €
Nivèlement léger des emprises 4 000,00 €]
Réutilisation dés graves issus des déblais de l'ancien aire (déplacement et compactage) 8 500,00 €
Arrachage plante exotiques envahissantes et mise en décharge 2 000,00 €
Retrait anciens mobiliers en bois traités chimiquement ét les blocs rocheux 1 500,00 €
Purge des rermblais de la piste principale 1 000,00 €
Fourniture et pose de deux portiques 2 000,00 €
Fourniture et pose des lisses, potelets et "stop roues" encadrant l'aire de stationnement 25 000,00 €|
Fourniture et pose Table-Banc pour espace de picnic 4 500,00 €!
Foumiture et pose de corbellles de propreté 2 000,00 €
Fourniture et pose de toilettes sèches 2 000,00 €
Fourniture et pose d'équipement pour matérislisation de la zone de dépose des bus 2 000.00 €
scolaire hors equipement routier ét marquage au 50l pris en charge par le CD30) È
Conception, fllustration et graphisme des panneaux pédagogiques 3 500,00 €
impression, fourniture et pose des panneaux pédagogiques 1 500,00 €
TOTAL 106 300,00 € Convention d'accompagnement technique relatif à l'am agement de l'aire de stationnement Ponant nord OS l
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DELIB2021-04b-03 - Avenant financier pour la période 2021-2025 relatif à la convention du 18 décembre 2015 encadrant la coopération avec le CEN Occitanie et la commune dans la mise en œuvre des mesures compensatoires aux impacts de l’aménagement du lotissement « Les Orchidées »
Rapporteur : Pascale BOUILLEVAUX
Par arrêté du 23 janvier 2015, le préfet du Gard a arrêté la faisabilité du projet « lotissement des orchidées » sous réserve du respect de mesures d’évitement et de réduction d’impacts, ainsi que de la mise en œuvre de mesures de compensation, d’accompagnement et de suivi sur une période de 30 ans.
Afin de compenser les impacts résiduels des travaux sur les espèces protégées et plus largement sur le milieu naturel, la commune met en œuvre sur 30 ans et en partenariat avec le Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie, la restauration écologique d’un site de compensation de 28 ha, localisé à l’Espiguette sur le secteur « Mas de Salonique ».
Pour assurer la pérennité de la vocation écologique des terrains compensatoires, la commune a rétrocédé en 2020 les propriétés concernées au Conservatoire du Littoral.
Le pôle Espaces Naturels porte en régie une partie des travaux de restauration écologique, le CEN porte les actions d’expertise et suivis écologiques et de coordination technique. L’ensemble des mesures sont à la charge de la ville et ont été chiffrées sur 30 ans dans la convention du 18 décembre 2015 à hauteur de 161 355,00€ HT dont 137 275,00 € net de taxes pour le CEN et 24 080,00€ HT d’investissement pour la commune.
La signature de la convention de coopération d’une durée de 30 ans, entre la commune et le Conservatoire d’espaces naturels du Languedoc-Roussillon (aujourd’hui CEN Occitanie), en date du 18/12/2015 et relative à la mise en œuvre des mesures compensatoires aux impacts de l’aménagement du lotissement « les Orchidées » sur la commune a été délibérée lors du conseil municipal du 17 décembre 2015 (délibération n° 2015-12-14).
Cette convention prévoyait en annexe une ventilation financière pour la période 2016-2020, estimée à 78 480 € HT se décomposant en :
- 68 400 € net de taxes pour la réalisation des actions confiées au CEN L-R, - 10 080 € HT pour les investissements pris en charge par la Commune,
Les coûts réels engagés et réglés pour la mise en œuvre des mesures pour la période 2016-2020 ont été de 66 500 € net de taxes se décomposant en :
- 66 500 € net de taxes pour la mission confiée au CEN
- 0 € HT pour les investissements pris en charge par la Commune
Conformément à l’article 7 de la convention de coopération du 18/12/2015, il est proposé aujourd’hui un avenant financier pour couvrir la période 2021-2025. Les coûts sont estimés à 50 637,50 € HT et se décomposant en :
- 37 637,50 € net de taxes correspondant aux actions portées par le CEN Occitanie, - 13 000 € HT pour les actions portées, réalisées et prises en charge par la Commune.
L’avenant présenté entrera en vigueur en 2021 à compter de sa signature par les Parties, et se terminera le 31 décembre 2025.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver cet avenant financier,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.
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Monsieur FILHOL et son groupe souhaiteraient savoir en quoi consistent les mesures compensatoires aux impacts de l’aménagement du lotissement des Orchidées.
Car pour la période 2015/2020, à part la transplantation de glaïeuls douteux pour un montant de 2 850 €, plus un suivi de ces mêmes glaïeuls pour 950 €/an et un comptage de lézards gris pour 1 425 €/an pendant ces 5 ans, soit tout de même 7 125 €, ils ne voient pas grand-chose de concret.
Monsieur le Maire répond que sur ce site naturel, il y a eu un diagnostic et ils ont autorisé ce projet avec une mesure compensatoire. Ce sont des dispositifs tout à fait légaux. Et sur les terrains qui font compensation, tout un travail a été mené. Justement là-dessus, il a été interrogé par des concitoyens qui posaient des questions, notamment le Président de l’ALPC² et l’a invité à une rencontre afin que leur service environnement et le CEN expliquent tout le travail accompli et la cohérence. Il pense qu’il y aura un power point qui donnera tous les éléments et dès qu’il aura en sa possession, il le lui transmettra. Car c’est un travail remarquable, extrêmement pensé et réfléchi et il pourra le constater de lui-même. Mais, il comprend tout à fait ce questionnement.
Avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire évoque les agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs, qui ont été frappés par la gelée noire. Il a pu être en contact avec notamment les vignerons de leur territoire, de l’IGP Sable de Camargue, à la fois avec son Président, Patrick GUIRAUD et ensuite avec M. SAUMADE, dont les vignes sont à l’Espiguette. Ils ont fait état de ces difficultés. Il a pu rencontrer hier M. Jacques GRAVEJAL, Président des IGP Pays d’Oc avec qui ils ont fait un point sur ces situations et ont constaté les dégâts. Puis les mesures sont arrivées et il pense que les viticulteurs, arboriculteurs et agriculteurs ont été entendus par rapport aux difficultés rencontrées. Ils se sont donc rapprochés d’eux, évidemment.
1.3 — Règlement des indemnités au CEN Occitanie
Pour les années 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 l'échéancier prévisionnel est le suivant :
- versement, durant le 1* trimestre de l’année 2021, de la totalité du montant annuel 2021
durant le 1* trimestre de l’année 2021
- versement, durant le 1“ trimestre de l’année 2022, de la totalité du montant annuel 2022 et
régulation des couts engagés sur l’année 2021
- versement, durant le 1“ trimestre de l’année 2023, de la totalité du montant annuel 2023 et
régulation des couts engagés sur l’année 2022
- versement, durant le 1* trimestre de l’année 2024, de la totalité du montant annuel 2024 et
régulation des couts engagés sur l’année 2023
- versement, en décembre 2025, de la totalité du montant annuel 2025 et régulation des couts
engagés sur l’année 2024.
Les règlements seront effectués par la Commune dans un délai de 30 jours à compter de la date
d'émission du mémoire de dépenses.
Les mémoires de dépenses seront libellées et envoyées à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville — A l'attention de Mme Souchon, assistante de Direction du Centre Technique Municipal
1, Place de la Libération
30240 Le Grau-du-Roi
La Commune se libèrera des sommes dues par virement bancaire au bénéfice du compte CEN
Occitanie suivant (joindre un RIB) :
Code banque : Code guichet : N° compte : Clé RIB :
42559 10000 08011880910 38
FR76 4255 9100 0008 0118 8091 038 — CODE BIC : CCOPFRPPXXX
Article 2 — Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entrera en vigueur en 2021 à compter de sa signature par les Parties, et se
terminera le 31 décembre 2025.
Article 3 — Intégralité de la Convention initiale
Le présent avenant fait partie intégrante de la Convention initiale en date du 18/12/2015.
Toutes les autres clauses et conditions de la Convention initiale demeurent applicables autant qu'elles
ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas
de contestation.
Annexe 1 — Evaluation financière de la mise en œuvre des mesures sur les périodes 2016-2020 et
2021-2025
En autant d'exemplaires originaux que de Parties, plus un original pour l'enregistrement
Pour la Commune Pour le CEN Occitanie
Robert CRAUSTE Arnaud MARTIN
Maire Président
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Annexe 1 - Evaluation financière de la mise en œuvre des mesures sur les périodes 2016-2020 et 2021-2025
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DELIB2021-04b-04 - Valorisation Eco Touristique du site et phare de l’Espiguette : Plan de financement prévisionnel et demande de subventions
Rapporteur : Nathalie GROS-CHAREYRE
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-11-06
Où le Conseil municipal se prononce favorablement sur le projet de plan de financement prévisionnel concernant le projet ci-dessus nommé.
Il convient de porter information et de présenter les dernières modifications et consolidations au Conseil Municipal. Suite à la réception de l’estimation de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, des montants exacts de participation du Département du Gard, et d’une légère augmentation du montant sollicité au titre du FEDER, la commune voit son taux de participation passer de 20% à 20,33%. Ces modifications apparaissent en rouge dans le tableau ci-dessous.
AMENAGEMENTS
PAYSAGER
ENTREE GSO
AMENAGEMENT
SENTIER
BATIMENT
ACCUEIL
RESTAURATION
MH
classé
RESTAURATION
MH
non classé
SCENOGRAPHIE TOTAL %
Coût estimatif des
travaux 166 220 356 259 189 611 803 335 379 679 331 350 2 226 454 84,06%
Coût estimatif des
Moe A+P et ACMH 11 810 25 314 66 110 80 012 62 306 37 125 282 677 10,67%
Assistances diverses et
Dommage ouvrage 6 649 14 250 9 481 40 167 18 984 13 254 102 784 3,88%
Etudes diverses - 8 580 - 8 033 14 700 5 500 36 813 1,39%
Total 184 679 404 403 265 202 931 547 475 669 387 229 2 648 729
ETAT
ETAT du PITE 2018 73 539 26 461 100 000 3,78%
ETAT PITE 2019 50 000 50 000 1,89%
ETAT DRAC 2019 16 400 16 400 0,62%
ETAT DRAC 2020 303 600 303 600 11,46%
Conservatoire du
littoral 37 832 24 810 62 246 67 666 36 225 228 779 8,64%
FEDER - 129 409 84 864 298 095 152 214 123 913 788 496 29,77%
Région
Région Tourisme 47 684 47 684 1,80%
Région DITEE 92 595 11 961 - 77 424 103 020 285 000 10,76%
Département
ENS 26 520 37 205 35 625 99 350 3,75%
Pacte territorial 2020 40 513 76 142 116 655 4,40%
MH 63 280 63 280 2,39%
CCTC 11 000 11 000 0,42%
COMMUNE de LE
GRAU DU ROI 36 936 80 901 53 053 187 926 102 223 77 446 538 485 20,33%
D’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI,
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Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-11-06, en date du 04 novembre 2020, approuvant le Plan de financement prévisionnel et demandes de subventions pour le Projet valorisation éco touristique du site et phare de l’Espiguette,
Vu les Statuts de la Communauté de C o m m u n e s T e r r e d e C a m a r g u e et notamment les dispositions incluant la Commune de Le Grau-du-Roi, comme l’une de ses communes membres,
Considérant que la Commune a l’intention de restaurer le Phare de l’Espiguette, élément patrimonial marquant de l’identité de la commune et du territoire, protégé au titre des Monuments Historiques, ainsi que de valoriser ses parties annexes en y installant un parcours muséographique et scénographié,
Il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Terre de Camargue, considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement présenté ci-dessus.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès de :
• L’Europe au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) ; • L’Etat au titre du Programme d’Intervention Territoriale de l’Etat ;
• L’Etat au titre des Monuments Historiques (DRAC 2020) ;
• De la Région ;
• Du Conseil départemental ;
- Demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Terre de Camargue en vue de participer au financement du projet de valorisation éco touristique du site et phare de l’Espiguette qui répond à une nécessité de préservation du patrimoine et qui représente une opportunité de valorisation touristique et culturelle de l’ensemble du territoire à hauteur de 11 000 €,
- Signer toutes les pièces se rattachant à ces dossiers de demande de subventions et de fonds de concours.
Monsieur le Maire constate que ce dossier avance bien et remercie toutes celles et ceux qui sont mobilisés à la fois, les services communaux, tous leurs partenaires, aussi les prestataires, ainsi que l’architecte en chef des monuments historiques car c’est un travail vraiment remarquable qui est accompli. Il pense qu’ils seront heureux lorsque ce chantier sera terminé, de prendre ensemble le chemin du phare de l’Espiguette tel qu’il aura été valorisé.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2021-04b-05 – Marché de Travaux n°2020-12-MTX-105 « Aménagement d’un cheminement d’accès pédagogique au phare de l’Espiguette »
Rapporteur : Nathalie GROS-CHAREYRE
Dans le cadre de l’opération de valorisation écotouristique du Phare de L’Espiguette, la première étape porte sur l’aménagement d’un cheminement d’accès pédagogique au phare.
Ces travaux, objet du marché N°2021-12-MTX-105, sont allotis comme suit :
Lot N°01 : AMÉNAGEMENT D'UNE PASSERELLE BOIS ET ÉLÉMENTS BOIS
Lot N°02 : AMÉNAGEMENT CHEMINEMENTS V.R.D, PORTAILS ET PLANTATIONS
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Lot N°03 : MOBILIERS ET GANIVELLES
Lot N°04 : SIGNALÉTIQUES DIDACTIQUES EN MILIEU NATUREL
Conformément aux dispositions du Code de la Commande publique, une procédure adaptée a été mise œuvre et un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 18 février 2021 sur les supports suivants :
o BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
o Profil Acheteur / Site de Dématérialisation : Midi Libre via plateforme AWS annonce mise en ligne le
o Site de la Ville : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
Les candidats devaient obligatoirement procéder à la visite des lieux d’exécution du marché.
La date limite de remise des offres était fixée LUNDI 15 FÉVRIER 2021 À 12H00 et 14 plis ont été reçus.
La Commission des Marchés À Procédure Adaptée, réunie vendredi 2 avril 2021, a attribué les lots aux entreprises classées premières sur chaque lot, qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur chaque lot, au regard des critères de jugements mentionnés dans le règlement de la consultation.
Estimations HT Montants HT Entreprises
LOT N°1
AMÉNAGEMENT D'UNE
PASSERELLE BOIS ET
ÉLÉMENTS BOIS
277 955,60 € 129 510,69 €
PHILIP FRÈRES
34270 ST MATHIEUR DE
TREVIERS
LOT N°2
VARIANTE
AMÉNAGEMENT
CHEMINEMENTS V.R.D,
PORTAILS ET
PLANTATIONS
251 043,50 € 179 812,10 € COLAS France ETBS du GARD
LOT N°3 MOBILIERS ET GANIVELLES 108 691,04 € 45 515,10 €
PHILIP FRÈRES
34270 ST MATHIEUR DE
TREVIERS
LOT N°4
BASE + PSE
1
SIGNALÉTIQUES
DIDACTIQUES EN MILIEU
NATUREL
25 375,00 € 30 738,00 € ALLIANCE CONSULTANTS 34400 LUNEL
TOTAL MARCHÉ 663 065,14 € 385 575,89 €
En résumé, le projet présente six aspects :
• Aménagements paysagers entre la fin de la Via Rhôna et l’entrée du sentier, • Aménagement du sentier dans les dunes,
• Création du bâtiment d’accueil,
• Rénovation du Phare et de ses annexes (partie classée),
• Rénovation du Phare et de ses annexes (partie non classée),
• Scénographie.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir, après délibération :
- Valider la consultation
- Autoriser Monsieur Le Maire à signer les contrats avec les entreprises retenues par la Commission et pour les montants mentionnés ci-avant.
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Monsieur FILHOL souhaite en savoir un peu plus sur ce cheminement d’accès pédagogique. Il part d’où ? Il va où ? Où vont se situer les portails, la passerelle ? Combien va-t-il y avoir de panneaux signalétiques (pour un montant de 30 738,00 € HT) ?
Madame GROS CHAREYRE explique que le principe est de commencer ce sentier pédagogique à la sortie de la Via Rhôna, Il est vrai que c’est long, lent car c’est au milieu de la végétation, au milieu de dunes et c’est à protéger. Les panneaux serviront de rappel un peu comme « Faites attention à ce qu’il y a autour de vous », feront de la pédagogie car ils vont informer.
Monsieur le Maire pense que quand ils auront des images un peu finalisées, des perspectives, etc..., ils pourront faire une présentation sur écran avec quelques « slides » et ça mettra un peu dans l’esprit de chacun ce que cela représente, pour bien prendre conscience de ce que c’est et nécessaire faire le rapport qualité/prix.
Aux Baronnets et à droite de la guérite, il y a la Via Rhôna qui arrive et elle s’arrête car il y a le sable avec une ligne de ganivelles qui fait un élément séparatif. Là, la Via Rhôna va se poursuivre à peu près sur 300 m avec un revêtement adapté au paysage. A ce niveau, il y aura bien-sûr des racks à vélos et il y aura un passage pour s’engager sur un platelage qui va circuler en pied de dunes. Mais c’est un cheminement assez long avant d’arriver au bâtiment d’accueil qui va serpenter au pied de la dune. Il passera à proximité des blockhaus dont il y aura des panneaux pédagogiques sur leur histoire. Et tout au long du cheminement, il sera expliqué ce qu’est la dune, quelles sont les plantes sur les dunes, etc...
Madame SCOLLO-OGIER rappelle qu’elle n’a pas pu assister à la Commission MAPA du 02 avril. Elle s’étonne des différences entre l’estimation des montants et le montant des offres finalement retenus. Comment cela peut-il s’expliquer ?
Monsieur le Maire explique qu’il n’a pas été démontré sur l’étude, qu’ils étaient sur des prix excessivement ou anormalement bas. C’est-à-dire qu’ils étaient sur des prix relativement hauts et ils en sortent avec des propositions beaucoup plus basses.
Le service de la commande publique analyse si ces propositions seraient anormalement basses et ça a été éliminé. Ensuite, ils sont dans un temps concurrentiel où les entreprises essaient d’obtenir des marchés. Ce qui est observé là, ce sont des prix in fine plus bas que l’estimation. Il y a aujourd’hui une problématique qui pourra peut-être les impacter, c’est le prix de la matière première car ils ont posé des exigences fortes en ces termes et notamment sur les bois. Et il y a une raréfaction notamment du bois...C’est une hypothèse mais s’il venait à en manquer, que se passerait-il ?
Monsieur Erik SAVARIN, DGS, répond qu’une entreprise peut demander à bénéficier d’un avenant pour intégrer des conditions qui changeraient radicalement de façon totalement extérieure à sa propre organisation, ou à demander à résilier le marché s’ils ne peuvent plus donner suite. Par contre, une entreprise est engagée par son offre, à moins qu’à un moment donné, l’exécution de son offre la mette en péril.
Monsieur le Maire observe qu’ils font travailler des entreprises locales, de proximité comme celles situées à Saint-Mathieu de Tréviers, Lunel et l’agence gardoise COLAS France. La commande publique à travers ça aussi, soutient les entreprises locales et l’emploi à proximité.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2021-04b-06 - Port de pêche Tarifs 2021 : Rectification pontons promenade en mer
Rapporteur : Lucien TOPIE
Lors du Conseil municipal du 16 décembre 2020, les élus ont été amenés à se prononcer sur les tarifs 2021 du Port de Pêche (délibération 2020-12-10A).
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Il s’avère qu’une précision doit être apportée sur le tarif des pontons promenade en mer (contrats non soumis à TVA 20%).
Ces contrats étant soumis à TVA 20% comme indiqué en rouge ci-dessous.
Sous la Présidence, du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de valider cette rectification.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2021-04b-07 - Dépose des pontons « Vidourle »
Rapporteur : Lucien VIGOUROUX
Les pontons dits « Vidourle » ne peuvent que très difficilement faire l’objet d’une régularisation, tant en matière d’implantation dans le lit du fleuve éponyme que sur les contraintes imposées par la « Loi sur l’Eau ».
En effet, la déclaration « Loi sur l'Eau » ou « IOTA » doit être demandée pour tout projet d'installations, ouvrages, travaux, ou activités (IOTA) qui risque d'avoir un impact sur les milieux aquatiques et la ressource en eau à partir d'un seuil listé dans la nomenclature « Eau ».
De même, s’ils se détachaient, ces pontons flottants ont été identifiés comme pouvant être de nature à créer des embâcles au niveau du pont tournant, engendrant des risques supplémentaires sur un secteur urbain à forts enjeux.
Dans ce contexte, il convient d’envisager le démantèlement de ces ouvrages en prenant en considération les conséquences que cela engendre.
Pour ce faire, il conviendra que le service portuaire de la ville fasse un état des navires présents sur le site et de produire auprès des propriétaires une injonction de déplacement de leur embarcation.
Parallèlement, les agents du Centre Communal d’Action Sociale seront chargés d’approcher les quelques personnes en situation irrégulière d’habitation sur certains de ces navires afin de leur faire proposition de relogement.
Les services techniques seront en charge de déposer les installations électriques et d’adduction en eau et d’enlever ou de déplacer les pontons flottants sur des espaces autorisées.
Enfin, une planification devra être mise en œuvre afin de permettre l’achèvement de l’ensemble de ces interventions au plus tard fin septembre 2021.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Pontons promenade en mer (contrats soumis à TVA 20 %)
Descriptif Tarifs H.T. 2020 Tarifs H.T. 2021 Variation 2020/2021
Partie fixe 350,00 € 400,00 € + 50 €
Partie variable (le m linéaire) 24,00 € 27,00 € + 3 €
+ participation aux frais
d’entretien 50,00 € 55,00 € + 5 €
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Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se prononcer sur cette affaire et de l’autoriser à mener toute procédure ne dépendant pas directement de ses pouvoirs de police.
Monsieur TOPIE ajoute que ces pontons n’ont jamais été autorisés par la préfecture malgré leurs demandes et celles de l’ancienne municipalité, la préfecture n’a voulu céder et reconnaitre ces appontements.
Il se trouve que pour des mesures d’hygiène et de sécurité, ils ne peuvent pas laisser en état ce rassemblement de bateaux. Les eaux noires et grises vont dans des endroits où se trouvent les clubs d’aviron et de canoë kayak qui quand même, ont pignon sur rue et à un moment, tous ces bateaux étaient au milieu de l’anse du Vidourle. Et cela non plus, ce n’était pas acceptable car leurs jeunes, lorsqu’ils naviguaient ou quand il y avait des compétitions, se faisaient insulter, voire recevaient des projectiles lors des passages.
C’est pour résumer ce pourquoi ils vont aller dans le sens de remettre la berge en l’état sauvage.
Monsieur GRANON demande où est situé cet endroit et combien y a-t-il de pontons au total ?
Monsieur TOPIE répond que les pontons sont linéaires et qu’il y avait une centaine de places avec les pieux. Cet endroit se trouve juste à la sortie du Vidourle, à côté de la base d’aviron.
Monsieur GRANON demande si la mairie va trouver un nouvel emplacement pour ces bateaux.
Monsieur le Maire précise qu’il y aura des procédures car il y a des bateaux qui sont abandonnés. Il y aura des déchéances de propriété qui seront des procédures de destruction. Et s’il y a des bateaux de propriétaires, ils devront se délocaliser.
Quoi qu’il en soit, ils ne peuvent pas rester dans cette situation par rapport à la légalité, à la responsabilité, par rapport au fait qu’il y a un dévoiement d’usage et que certaines personnes qui vivent là, vivent dans de mauvaises conditions d’hébergements avec des points de difficultés en termes de sécurité et de formes de délinquances, etc...
Ils engagent donc une mesure sur la base administrative, sur la base technique et sociale. Il sait qu’il y a une mobilisation des agents du CCAS, Maryse DEVEZE et Chantal BERTRAND pourront en parler, pour justement accompagner quelques personnes qui vivent là dans de très mauvaises conditions et pour leur offrir un autre hébergement.
Monsieur GRANON demande donc s’il ne s’agissait pas d’une location.
Monsieur le Maire répond que pendant des années, il y a eu une tarification sur ces pontons l’été et sur 6 mois. Mais après, il y a eu un dévoiement d’usage avec des bateaux devenus des squats qui posent ces problèmes et bien-sûr, ces pontons n’étaient pas tarifés.
Monsieur TOPIE remercie toutes les personnes qui se sont investies pour déplacer ces personnes afin qu’il n’y ait plus de rassemblement car ils étaient tous branchés sur deux prises électriques avec des risques de court-circuit. Merci à tous les services qui participeront à la mise en place de cette action.
Monsieur FILHOL souhaite revenir sur la partie CCAS car il lui est demandé de reloger des personnes en situation irrégulière actuellement, alors que la ville manque cruellement de logements sociaux puisqu’il y a des centaines de dossiers en attente. Comment vont-ils faire pour les reloger ?
Monsieur le Maire répond là-dessus qu’ils ont affaire malheureusement à des populations qui ne sont pas insérées et donc, c’est plus vers des solutions d’accompagnement et logements d’urgence. Ils ne sont pas véritablement sur le logement social et sont en relation avec des organismes d’Etat, de grosses associations dont c’est la mission confiée par l’Etat de trouver de l’hébergement.
Madame DEVEZE explique que ces personnes sont reçues individuellement. Une réunion a été faite sur les pontons la semaine dernière pour tous les réunir. Ils avaient été convoqués et effectivement, entre aujourd’hui et vendredi, ils sont entre train d’être reçus au sein du CCAS par des travailleurs sociaux du CCAS, par ceux de l’Espelido et du SAMU social. Ils sont reçus individuellement et ils peuvent
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difficilement leur proposer un logement social car ils n’en veulent pas. Ils veulent continuer à rester sur leur bateau et à être autonome. Certains sont là depuis de nombreuses années, sont connus et ont été reçus à la Croix rouge, etc... Ils peuvent leur proposer des choses mais ils ne sont pas obligés de les accepter.
Monsieur le Maire souligne qu’ils sont sur une démarche qui n’est pas simple mais dont la prise en charge et les propositions qui seront faites, ne sera pas le logement social au moins dans un premier temps, ce seront des structures d’accueil. C’est un accompagnement compliqué.
Monsieur CRESPE explique que leurs questions portaient sur la localisation parce que dans le rationnel de la mesure, ils peuvent se réjouir qu’elle se régularise pour des raisons environnementales, de dignité humaine également et par solidarité évidemment.
Néanmoins, il apparaît que si les pontons se détachaient et ils parlent du lit du fleuve du Vidourle à la première lecture (car pas de plan), ils pensaient qu’il s’agissait des pontons le long du chantier naval et là aussi, ils sont vraiment dans le lit.
Est-ce que ces pontons représentent un danger ? Parce que l’aspect social, ils l’ont bien compris mais l’argumental dans la délibération, c’est quand même une entrave et un risque d’avoir un impact sur le milieu aquatique.
Monsieur le Maire répond que c’est un des arguments. Effectivement, s’il y a une grosse crue du Vidourle, il y a quand même un courant assez important, il y a des contrôles qui sont faits sur les infrastructures. Mais si toutefois il y avait un aléa et qu’un des pontons se détachait, ils comprennent bien qu’en flottant, il irait se bloquer sur le pont tournant.
Monsieur TOPIE précise que ces pontons évoqués-là sont déclarés alors que les autres là-bas non, ils ne sont pas assurés et pas répertoriés. A SPANO, les gens prenant des places sont assurés et déclarés.
Monsieur CRESPE évoque l’échange qu’ils ont eu le 16 décembre concernant l’évocation des tarifs et déjà le sujet avait été posé car malgré tout, une tarification a été votée. Dans les échanges lors du Conseil municipal de décembre, il se voyait bien que cela générait une activité pour une partie. Ces personnes-là, qui sont à distinguer néanmoins et qui ont facturé, est-ce qu’il y a un risque juridique qu’encourt la Commune du fait que ces gens-là disent « vous nous avez facturés pendant des années quelque chose d’irrégulier ». Peuvent-ils se retourner ou être amenés à le faire ?
Monsieur TOPIE précise que rien n’a été facturé. Ce qui était facturé, c’était d’avril à octobre et pour ceux qui étaient autorisés par la préfecture. C’est la seule chose qui avait été reconnue. Au mois d’octobre, il ne fallait plus aucun bateau.
Monsieur le Maire répond qu’il y a bien longtemps qu’ils n’ont pas facturé et tarifé Ils sont sur la voie d’une solution, ce n’est pas simple et les remercie pour le débat.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2021-04b-08 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Gard : Sécurisation d’un passage piétons - Quartier de Port Camargue
Rapporteur : Lucien VIGOUROUX
Conformément aux articles R2334-10 à 12 du Code général des collectivités territoriales, le produit des amendes de polices relatives à la circulation routière est partagé entre les communes disposant de compétences en matière de voies communales.
Vous trouverez donc ci-joint un dossier avant-projet, concernant des travaux de sécurisation du passage piétons situé à l’entrée de Port-Camargue.
23
Ces travaux sont d’un montant de 93 770 € HT, dont voici le détail :
- Travaux de voirie (estimation de l’entreprise COLAS : 39 698 € HT,
- Remplacement feux tricolores (entreprise AXIMUM) : 30 566 € HT,
- Travaux d’éclairage public / sécurisation de la traversée piétonne (entreprise CITEOS) : 23 506 € HT.
Nous souhaitons solliciter le Conseil départemental, afin d’obtenir une subvention la plus importante possible pour la réalisation de ces travaux, au titre des amendes de police.
A ce jour, le montant de la subvention n’est pas encore connu.
Sous la Présidence, du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de bien vouloir :
• Approuver ce projet,
• Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.
Monsieur GRANON demande s’il y a un projet de piste cyclable à venir entre les deux ronds-points.
Monsieur le Maire répond que dans ce secteur, ils sont surtout sur la liaison Via Rhôna qui est terminée maintenant et qui part à l’Espiguette. Ils ont des raccordements piste cyclable depuis la route des Marines, la zone technique à bateaux, la rue de l’Hermione, avenue Jean Lasserre, connexion ensuite par le front de mer mais ils éviteront d’injecter les vélos dans ce rond-point. Donc, point de piste cyclable sur cette départementale 2 x 2 voies et sur ce grand rond-point à l’entrée de Port Camargue. Les vélos seront envoyés ailleurs.
Après, le plan sur les déplacements doux continue à se développer. Ils l’ont évoqué lors de l’avant dernier Conseil municipal : avenue de Dossenheim, rue Antonin Revest, avenue Pompidou, il va y avoir la continuité avec une connexion entre Pompidou et la départementale avec l’élément séparatif et dans les aménagements urbains de la rénovation urbaine, la connexion par la gare et le quai Colbert. Voilà comment les choses vont se développer en termes de piste cyclable.
Monsieur GRANON évoque la pleine saison où ces deux ronds-points sont beaucoup empruntés par les piétons et les vélos.
Monsieur le Maire répond qu’effectivement, il y a beaucoup de vélos car ils arrivent sur un piétonnier à espaces partagés. Les vélos sortent par les campings par derrière et lorsqu’ils y arriveront au feu, il y aura une sécurisation.
De plus, ils ont l’intention de reprendre de l’autre côté un piétonnier en très mauvais état qui fera la connexion jusqu’à la rue d’Umont d’Urville et là, ils pourront passer en face entre l’Hôtel Résidence de Camargue (bientôt Belambra) et le Serpent de Mer afin de se reconnecter au front de mer.
Avis favorable à l’unanimité.
La demande de subvention que nous sollicitons au travers de ce dossier conceme une traversée piétonne située à l'entrée de Port-Camargue, quartier du Grau du Roi, dont vous trouverez l'implantation sur le plan de situation ci-dessous.
Cette traversée se situe en agglomération, jute avant k rond-point de l'entrée de Port- Camargue.
Positionnée à une croisée de deux grands axes, elle permet de faire le lien entre les quartiers sud (lotissements) et k Seaquarium, k œntre-ville côté rive gauche. Elle récupère également les cyclistes venant de la route départementale.
Aujourd'hui il est nécessaire voire impératif de remplacer k matériel de signalisation (feux tricolores et appels piétons) actuellement en place et de rndre cette traversée accæssible à tous.
24
Nous avons également décidé d'inclure dans notre projet des bandes cyclables en parallèle du passage piétons. afin de rendre la traversée plus sure et que les cyclistes ne soient pas mêlés au flux des piétons.
Enfin, vient s'ajouter le volet éclairage public, qui permettra d'optimiser l'éclairage au niveau de cette traversée.
Vous trouverez joint à cette note explicative différentes pièces, des plans représentant l'état des lieux ainsi que l'avant-projet.
Vous trouverez également des devis donc le récapitulatif est juste en-dessous.
- Travaux de voirie (estimation de l'entreprise COLAS : 39698 € HT
- Remplacement feux tricolores (entreprise AXIMUM) : 30566 € HT
- Travaux d'éclairage public (entreprise CITEOS) : 23506 € HT
C’est montant seront à affiner lors du projet définitif, en fonction de l'option choisie (béton ou enrobés).
L'enveloppe globale pour ces travaux s'élève à 93770 € HT.
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Détails de la prestaÿon
Composition du Ban PROJET PP
Libellé et prix unitaire en toutes lettres en Euros 41 820 39 6980
L: Essuis et Installations de chantier .
PT S= 3 10 LUNA 20:00
et de sécurité » = 30 O0D € 2 210 S#000 ll 580.00
ÿ ) 00 2 |
de vois mi/ Jour (.50 00 (1) 00) 1201(X) 6000
alle effactuée manelement 2 800 | 760.00 AUX) | 760.00
el ù (0 LA ) 1000
1 4) (1) (UN)
35.00 Jak 331) 1531
Démol de massif, socle, bordure, caniveau, longrine, fondation, ... en béton 023 341) 02 340
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17 (0 358.40 W S5880
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de béton désactive 140 1181700
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1210 W 11 2700.00
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el éveil de vigi D60 10.1) 060 12000
14.10 335 A) l4.10) 53530
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< atren (LLC TA NDUE à STETRMES
Génie Electrique et Systèmes VENDARGUES
340 Avenue des Bigos - ZI du Salaison
34740 VENDARGUES Tél : 04 67 15 08 94 COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
SIRET : 582 081 782 00606 Monsieur SPALMA { PL DE LA LIBERATION
30240 LE GRAU-DU-ROI
Nos réf: OF-2021010008-0008 VENDARGUES, le 24 février 2021
Dossier suivi par : MAURIN Laurent Page 1/3
DEVIS REMPLACEMENT MATERIELS
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
1 Dépose Potence U 2,00, 850,00! 1 700,00 €
2 Dépose Feux 300 U 2,00 121,00! 242,00
3 Dépose Feux 200 U 3,00, 29,00! 87,00
4 Dépose Répétiteur U 3,00! 18,00 54,00
5 Dépose Figuines Piétons U 4,00 29,00 116,00 €
6 Dépose Coffret Appel Piéton U 4,00 18,00 72,00 €
7 Dépose Câbles M 250,00 2,10 525,00 €
8 Dépose Poteaux/Potelet U 5,00 58,00 290,00 €
8 Démolition ancien massif U 4,00 70,00 280,00 €
10 Confection regard U 4,00 102,00! 408,00
11 Confection massif U 5,00) 106,00; 530,00
12 Tranchée 5 M avec fourniture fourreau TPC Diam 63 , M3 1,50 106,00 159,00
câblette 25 mm2
13 Décablage et dépose contrôleur U 1,00 95,00 95,00
14 Dépose armoire U 1,00 297,00 297,00 €
15 Hydrocurrage U 1,00 987,00 987,00 €
16 Pose armoire U 1,00 250,00) 250,00
17 Pose et câblage contrôleur U 1,00 250,00: 250,00
18 Pose Potence U 2,00 850,00 1 700,00
19 Pose Poteaux/Potelets U 6,00 62,00 372,00
AXIMUM Génie Electrique et Systèmes.
Siège Social : 8 rue Jean Mermoz - CS 80103 - 78772 - MAGNY-LES-HAMEAUX CEDEX SAS au capital de 36 803 325,00 € - 582 081 782 RCS Montpellier - Css APE 4211Z - TVA FR 45 6820681782
LL _7 7
27
<< tue Mecregue à ararhmrs
Génie Electrique et Systèmes VENDARGUES
Nos réf: OF-2021010008-0008
RC
Page 2/3
20 Pose Feux 300 M 2,00) 150,00 300,00 €
21 Pose Feux 200 U 4,00! 38,00 152,00 €
22 Pose Répétiteurs U 4,00 35,00 140,00 d
23 Pose Figurines Piétons U 4,00 35,00 140,00 €
24 Pose Coffret Appel Piéton M 4,00) 35,00 140,00 €
25 Tirage de câbles ( 12G1,5mm2 , 2X1,5 mm2 ) M 250,00 2,50 625,00 €
26 Raccordement poteau avec fourniture et pose bornier M 8,00 25,00! 200,00 € Classe ||
27 Potence U 2,00 2 583,10 5 166,20 €
28 Etrier Fixation signaux sur crosse POTENCE U 2,00 276,90 553,80 €
29 Poteaux U 2,00 258,70 517,40 €
30 Potelet U 4,00; 232,70 930,80 €
31 Feux 333 Polycarbonate U 2,00 548,60 1 097,20 €
32 Feux 222 Polycarbonate U 4,00 361,40 1 445,60 €
33 Répétiteur Fonte alu antivandalisme U 4,00 175,50 702,00 €
34 Figurine piétons à diodes sonore U 4,00 484,90) 1 939,60 €
35 Coffret Appel Piéton U 4,00 148,20 592,80
36 Armoire U 1,00 878,80) 878,80
37 Contrôleur de feux U 1,00 4 318,60 4 318,60 €
38 Programmation contrôleur U 1,00 785,00] 785,00 €
39 Béton ( Sac) U 8,00 15,00 120,00
40 Réhausse/Regard ( 400 X 400 ) U 4,00) 84,00 336,00
41 Tampon Fonte 250 KN U 4,00 119,00 476,00
42 Cäble 12 G 1,5 mm2 M 150,00 3,10 465,00
43 Câble 2 X 1,5 mm2 M 100,00 1,30 130,00 €
Sous reserve de passage de câbles dans réseaux existants
Conditions de règlement : EFT (Virt - 30 jours date de facture MONTANT TOTAL HT. 30 1
ENERGIE MONTANT toit tré ï Hs €
AXIMUM Génie Electrique et Systèmes.
Siège Social : 8 rue Jean Mermoz - CS 80103 - 78772 - MAGNY-LES-HAMEAUX CEDEX SAS au capital de 36 803 325,00 € - 582 081 782 RCS Montpellier. ” de APE 4211Z - TVA FR 45 582081782
7
28
SANTERNE CAMARGUE LÀ
Zone Aéropole, 5 Rue Pierre Bautias
30 128 GARONS
Tél : 04.66.70.60.30 - Fax : 04.66.70. 60.31
CITEOS
A l'attention de M.SPALMA
A Garons, le 23/02/2021
COMMUNE DU GRAU DU ROI
HOTEL DE VILLE
PLACE DE LA LIBERATION
30240 LE GRAU DU ROI
Une majoration de 15
21-080 MAC GDR
RD628B - Sécurisation des passages piétons
œ
à sera appliquée, sur les quaniités totales mises en
œuvre lors de travaux présentant des difficultés particuières d'accés ou
}, après
accord préalable du Maitre d'œuvre (hors fourniture),
dise en Chu ef CH avaux de 3 jours à 15 jours
Géo détection des réseaux et tracace au sol
Consianation d'une armoire
Quuerture de tranchée en terrain naturel de 0,40 x 0,80 m
VOCUX } es
Foumiture et m > en œuvre de re GNI 0/315
ent C € CONrO
£,
Foumiture et mise en œuvre sable TP 0/4
Foumiture et mise en œuvre de foureaux Janolkne IPC 43
Fourniture et pose dans fouille existonte de côble de cuivre nu de ns 2
Fourniture et ose ouile exist
Réalisation de mossif béton pour candélabres <4m
Réalisation de pénétration dans massif existant
Foumiture et pose d'un reaard 300*x300 + tampon fonte
Fourniture et pose dans fourreau existant dé câble cuivre HO7 RNF 3G1I,5
Réc fon d'une
Accessoire diver
oite de ionction et dérivation type SD]
‘our Cûbloge
3 065,99 €
441 O0 €
|, 47 €
107,80 €
39.20 €
9 40 €
32,34 €
27 44 €
294€
294€
0,49 €
294 00 €
107 80 €
343,00 €
2,15 €
294,00 €
49 00 €
3 065,99 €
X
441 00 €
73,50 €
107,80 €
| 940.00 €
117.60 €
258,72 €
109,76 €
147,00 €
147 O0 €
24,50 €
2 352,00 €
107,80 €
343,00 €
x
124,70 €
294,00 €
49,00 €
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6 JRACCORDEMENTS - COMPOSANTS ELECTRIQUES - COFFRETS ET ARMOIRES x
601 Raccordement sur candélabre existant U | 107,80 € 107,80 €
6 Foi | 2e lai ns el Ck | l e mât 2 cÊ ) : | = 60$ IFoumiture et pose d'un coffret classe Il Junior dans pied de mûât 2 cables ‘ 4 73,50 € 294 00 €
7 _|MATS - CONSOLES ET ENSEMBLES MAT + CROSSE X
7.146 JFoumiture et pose d'une semelle 200x200 type Peplic ou équivalent U 8 30,38 € 243,04 €
7.149 IFoumiture et pose de Bouchon KI P1é U 8 12,74 € 101,92 €
10 JAUTRE - DIVERS
10.08 roumilure et pose de 2 balises bleues fixes et de 2 potelets Carrés avec é ) 5 460 00 € | 10 920.00 €
detections
10.09 Option : Système vocal dédié aux mal voyants à l'aide de HP placés 5 j 73450 € | 146900 €
dans des boifiers
1 AIS - CO = PTION TRAVAUX X
12.01 JEssais de bon fonctionnement de jour ft | 107,80 € 107,80 €
12.10 JRelevés aéoréférencé des réseaux en classe A mi 50 1,96 € 98,00 €
12.11 JFoumiture des plans de récolement U | 44100 € | 441 00€
SOUS TOTALHT | 23 505,93 € Conditions Générales : TVA 20 % 4 701,19 € * Base de prix .... . ..... ... .... : BPU MAC * Validité de l'offre. ... . ..... : 3 mois MONTANT TTC 28 207,12 € * Délais d'execution.... ... .. : À définir
Bon pour accord le: Michèle PRAJET
Signature: Responsable d'Affaires
1 01
CITES iffne cuunau Zone Aéropole - 5 Pierre Bovtas
20128 GARONS
té 04.66.70.60.30 - nimes@creos.com
BABU à ce5t# € 219 000 € : ARCS Mmes 843 447 850
Santerne Camargue SASU au capital de 310 000 €
Siège social : Zone aéropole + 30128 Garons
SIRET 439 487 950 00024/RCS Nimes B 439 487 950/N° APE 4222 Z
30 Secteur Rono-Point 2000
Aménagement passages piélons et cyclabes
LE | LE | eu er:
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32
DELIB2021-04b-09 - Rétrocession de voirie lotissement Pourquier
Rapporteur : Lucien VIGOUROUX
L’Association Libre Syndicale lotissement POURQUIER informe Monsieur le Maire de son souhait de rétrocéder à la commune la parcelle foncière à usage de voirie et de trottoir cadastrée section BY n° 32 d’une contenance de 1408 m² représentant l’emprise de la Rue Georges Brassens.
Il est donc nécessaire de formaliser cette décision de rétrocession par l’établissement d’un acte restant à la charge de l’association susnommée auprès de l’office notarial de son choix.
Monsieur VIGOUROUX résume ce dossier comme suit :
« Une procédure avait été engagée pour le déroulement d’une enquête qui s’était tenue du 12 mai 2005 jusqu’au 26 mai 2005 durant laquelle aucune observation n’a été formulée et pour laquelle un rapport avait été fait avec un avis favorable. Suite à cela, la séance du Conseil municipal du 17 octobre 2012 avait plus ou moins entériné justement ce passage « du privé dans le domaine public ». Or, il s’est avéré qu’à ce moment-là, certains « co-lotis » n’ont pas joué le jeu et n’ont pas voulu que cela soit rétrocédé ».
De plus et pour une mise au point, il souhaite remercier trois habitants du lotissement qui ont pris leur bâton de pèlerin et qui sont allés voir chaque « co-lotis ». Ils ont fait un travail formidable et ont donc eu l’unanimité. C’est pour cela que c’est présenté ce soir au Conseil municipal pour faire rentrer cela dans le domaine public.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se prononcer sur cette rétrocession à la Commune dans l’objectif de son incorporation au Domaine Public et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Monsieur CRESPE se réjouit qu’enfin cela ait pu aboutir. Néanmoins, ont-ils regardé l’état de cette rue et est-ce que les travaux sont prévus prochainement ? Est-ce que cela a été entretenu comme cela aurait dû l’être car c’est un lotissement ancien ?
Monsieur VIGOUROUX explique que depuis 2012 à peu près, c’est déjà la Commune qui paie l’éclairage public et qui plus ou moins l’entretient. Or, au fond de cette impasse qui longe les HLM, il y a un petit parking et là, il y a un problème de dégradation de la voirie. Ce n’est pas dû à des arbres ou végétaux communaux mais justement à des végétaux privés.
Le fait de passer cela dans le domaine public, permettra d’engager leur assurance. Après, tout ce qui est réseaux souterrains, une visite a été faite par les services de la Communauté de Communes dont rien n’a été relevé.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2021-04b-10 - Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) - Surveillance des plages saison 2021 - Grille indiciaire
Rapporteur : Michel DE NAYS CANDAU
Dans le cadre de la surveillance des plages, une convention a été signée pour 3 ans avec la S.N.S.M. lors de la séance du Conseil municipal du 24 février 2016.
L’article 2.1, afférent à la grille indiciaire appliquée dans le cadre de la rémunération des sauveteurs, a été modifié.
33
Il convient d’appliquer pour la saison 2019 les modalités suivantes :
● Chef de secteur – Echelon 7 de l’échelle C3
Indice brut 478 – majoré 415, soit : 1 944,70 euros bruts
● Chef de poste – Echelon 5 de l’échelle C3
Indice brut 448 – majoré 393, soit : 1 841,60 euros bruts
● Adjoint au chef de poste – Echelon 7 de l’échelle C2
Indice brut 404 – majoré 365, soit : 1 710,39 euros bruts
● Sauveteur qualifié – Echelon 1 de l’échelle C1
Indice brut 354 – majoré 330, soit : 1 546,38 euros bruts
(Les sommes communiquées sont sur la base d’un temps plein en brut mensuel)
Les autres clauses de la convention initiale, non modifiées par la présente, demeurent inchangées.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de valider cette proposition et d’accepter la prise en charge de la dépense.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2021-04b-11 - S.N.C.F. Ligne Nîmes / Le Grau du Roi - Médiation dans les transports : Convention avec l’association Samuel Vincent
Rapporteur : Michel DE NAYS CANDAU
Depuis février 2015, une convention tripartite de médiation sociale est conclue entre la SNCF, la mairie de Le Grau du Roi et l’Association Samuel Vincent, Service de Prévention Spécialisée.
Cette convention a pour objet des missions de prévention et de sécurisation par la médiation sur les lignes SNCF et dans la ville de Le Grau du Roi.
Sur la ligne Nîmes-Le Grau du Roi, la prestation de médiation se déroule du 05 juin au 31 août 2021 et l’équipe de 2 à 3 médiateurs est renforcée en juillet et août par l’équipe « Lozère » (Ligne Nîmes - Languedoc et Nîmes - Mende).
L’opération articulée autour d’un médiateur professionnel qui encadre un à deux médiateurs en emplois d’avenir ou en contrat aidé est financé à hauteur de 39 232 € par la SNCF et 10 125 € par la Commune.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, d’autoriser le renouvellement de celle-ci sur les mêmes conditions que l’an passé, d’accorder un financement de 10 125 € à l’association Samuel Vincent au titre de l’année 2021 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et notamment la convention sur le modèle de celle signée l’an dernier.
Monsieur GUY demande s’ils sont toujours la seule Commune à participer au financement de la convention et s’ils peuvent avoir connaissance du bilan effectué par l’association Samuel Vincent.
Monsieur le Maire confirme qu’ils sont toujours la seule Commune à participer. Ils ont reçu le rapport et pense qu’il y aura un power point ou un document qui leur sera adressé.
Monsieur DE NAYS CANDAU précise que l’année dernière, il y a eu pratiquement zéro problème. Et ce, pas à cause de la COVID car la station a été très fréquentée en juillet/août et notamment par les gens du département.
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POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA. CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean- Pierre FILHOL.
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
L'ASSOCIATION SAMUEL VINCENT - SERVICE VAUVERDOIS DE
PREVENTION SPECIALISEE (SVP),
LA MAIRIE LE GRAU-DU-ROI,
ET SNCF TER OCCITANIE
pour la réalisation d'actions de prévention
et de sécurisation dans les trains SNCF circulant sur la ligne
Nîmes — Le Grau-du-Roi et dans la ville Le Grau-du-Roi
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Orffuseble
CONVENTION DE MEDIATION SOCIALE
ENTRE
L'Association Samuel Vincent — Service Vauverdois de Prévention spécialisée (SVP) (Siret n° 77591156300044), dont le siège est situé au 27, rue de Saint Gilles, 30000 Nîmes, représentée par Monsieur Olivier GOUJON, son Président,
ET
La Mairie Le Grau-du-Roi (Siren n°213 001 332), située Quai Colbert, 30240 Le Grau- du-Roi, représentée par Monsieur Robert CRAUSTE, Maire de la commune,
ET
SNCF Voyageurs SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Bobigny sous le numéro B 552-049-447, dont le siège est situé 9 rue Jean Philippe
Rameau, 93 200
Saint-Denis, représentée par Monsieur Philippe BRU, Directeur Régional Occitanie,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Convention de médiation entre l'association Samuel Vincent SVP, la Mairie Le Grau du Roi & SNCF pour la réalisation d'actions de prévention et de sécurisation dans les trains SNCF circulant sur la ligne Nîmes -— Le Grau-du-Roi et dans la ville Le Grau du Roi du 05 Juin 2021 au 31 Août 2021
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PREAMBULE
La ligne Nimes — Le Grau-du-Roi est une des lignes les plus fréquentées en période estivale. Chaque semaine, ce sont entre 10 000 et 15 000 voyageurs qui prennent le train avec une affluence
particulièrement marquée les samedis et dimanches (près de 3 000 voyageurs transportés chaque samedi).
La fréquentation quotidienne, fortement dépendante de la météo, s'est située entre 700 et 2 000 voyageurs
par jour.
Durant cette période un dispositif de sûreté renforcé est mis en œuvre avec une présence soutenue des
agents de la Sûreté ferroviaire et un partenariat étroit avec les forces de l'ordre (police aux frontières, polices nationale et municipale, gendarmerie).
En complément du dispositif sûreté, la mise en place d'une médiation sociale réalisée par l'Association
Samuel Vincent contribue 8 l'amélioration de l'ambiance générale sur la ligne TER Nîmes — Le Grau-du-Roi et dans la ville Le Grau-du-Roi par une présence rassurante et dissuasive. L'intervention des médiateurs vise à sécuriser les personnes et à renforcer le dispositif humain dans les trains et aux abords des gares, à gérer en amont par la voie du dialogue les conflits de personnes qui peuvent survenir.
L'association Samuel Vincent est une association créée le 10 février 1892 et reconnue d'Utilité Publique depuis le 7 mars 1892 (association non lucrative Loi 1901, dont le siège social se situe 27 rue de Saint- Gilles à Nîmes).
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif de médiation d'intérêt général
contribuant à sécuriser les déplacements des habitants du Gard selon les modalités définies 4 l'article 6 de la convention.
ARTICLE 2 - OBJECTIF DE LA MEDIATION SOCIALE
La médiation sociale doit permettre le maintien d'une ambiance respectueuse et conviviale dans les trains et les points d'arrêt. Les médiateurs interviennent avec professionnalisme en vue de régler à l'amiable les différends, en trouvant une issue appropriée à chaque manquement aux règles constatées. Ils avertissent
les forces de l'ordre s'ils évaluent que la situation ne peut plus être réglée par une action de médiation mais
nécessite une sécurisation ou une intervention répressive
La médiation s'appuie sur les savoir-faire et savoir-être des moniteurs - éducateurs issus du secteur de la Prévention Spécialisée, dont elle mobilise les fondements et valeurs portés par celle-ci. Ces valeurs
s'appuient sur des principes de libre adhésion, d'anonymat, d’adaptabilité et de partenariat
Elle est complémentaire des actions de prévention et de sécurisation menées par les forces de l'ordre et par le Groupe SNCF dans le cadre de ses missions.
Convention de médiation entre l'association Samuel Vincent SVP, la Mairie Le Grau du Roi & SNCF pour la réalisation d'actions de prévention et de sécurisation dans les trains SNCF circulant sur la ligne Nîmes - Le Grau-du-Roi et dans la ville Le Grau du Roi du 05 Juin 2021 au 31 Août 2021
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SVP Bornes Varenne Porc en
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE SNCF MOBILITES SNCF Mobilités s'engage à : Coordonner et faciliter les relations des médiateurs avec les différents agents SNCF présents sur les lignes ferroviaires concernées, agents de la Sûreté Ferroviaire, agents du Service Commercial des
Trains, agents de Conduite Train, agents de la Circulation Ferroviaire,
Organiser et animer le suivi du dispositif de médiation,
Préalablement à la mise en place opérationnelle de la médiation, le Correspondant Régional Prévention de
SNCF Voyageurs SA réalise une formation aux risques ferroviaires au bénéfice des médiateurs.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DE SAMUEL VINCENT - SVP
L'Association Samuel Vincent —- SVP est mandatée par le Conseil Départemental du Gard, en partenariat avec la ville de Vauvert pour la mise en œuvre d'accompagnements individuels de jeunes en difficulté d'insertion sociale, scolaire ou professionnelle.
Dans le cadre de sa participation au côté des pouvoirs publics et de SNCF Mobilités à la mise en œuvre d'un dispositif de médiation sociale au service de l'intérêt général dans les trains de la ligne Nimes — Le Grau du Roi, aux abords de la gare de la ville Le Grau du Roi, et dans la ville Le Grau du Roi l'association
Samuel Vincent - SVP s'engage à :
Respecter les plannings d'accompagnement des trains et de présence dans la ville Le Grau du Roi
définis et s'adapter aux modifications éventuelles pouvant être liées à des imprévus: à cet effet, elle
est responsable de l'organisation de son personnel et de l'affectation de celui-ci aux roulements de
médiation,
Coopérer et échanger au mieux avec les organismes de prévention et de sécurité présents sur les
territoires concernés et avec SNCF Voyageurs SA,
Contacter les institutions concernées pour un suivi concerté des perturbateurs dans la mesure du
temps disponible pendant la période de médiation,
Participer aux comités de pilotage organisès par SNCF Voyageurs SA,
Effectuer des comptes rendus réguliers de toutes ces actions auprès de SNCF Voyageurs SA dans
les rapports d'activité hebdomadaires et mensuels,
Réaliser un bilan à l'issue en fin de période estivale pour la médiation «Nimes — Le Grau-du-Roi»,
sur la base des comptes-rendus effectués pendant la période de médiation. Ce bilan est ensuite
diffusé à l'ensemble des parties.
L'association Samuel Vincent — SVP atteste avoir souscrit une assurance susceptible de couvrir l'ensemble
des risques pouvant résulter de 5a responsabilité civile professionnelle
Convention de médiation entre l'association Samuel Vincent SVP, la Mairie Le Grau du Roi & SNCF pour la réalisation d'actions de prévention et de sécurisation dans les trains SNCF circulant sur la ligne Nîmes — Le Grau-du-Roi et dans la ville Le Grau du Roi du 05 Juin 2021 au 31 Août 2021 à
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ARTICLE 5 - PERIODE D'INTERVENTION La médiation à bord des trains TER de la ligne « Nimes — Le Grau du Roi » se déroule du 05 juin 2021 au 31 Août 2021.
ARTICLE 6 - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Une équipe de deux à trois médiateurs sont en capacité d'intervenir sur la ligne «Nîmes — Le Grau-du-Roi» quotidiennement.
Un médiateur professionnel encadre un à deux médiateurs en emploi d'avenir ou en contrat aidé,
ARTICLE 7 - SUBVENTION DE L'OPERATION DE MEDIATION
SNCF Voyageurs SA versera à SVP une subvention de 39 232 € {trente neuf mille deux cent trente
deux euros)).
La Mairie du Le Grau-du-Roi versera à SVP une subvention de 10 125 € {dix mille cent vingt cing euros).
Ces subventions qui incorporent la rémunération des médiateurs, seront versées en une seule fois à échéance de la convention.
ARTICLE 8 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour la période du 05 juin 2021 au 31 aout 2021. Elle prend effet le jour de sa signature par les deux Parties et s'éteindra de plein droit 4 la fin de la durée précitée.
Cette présente convention pourra être modifiée à tout moment au moyen d'un avenant signé par les trois parties.
ARTICLE 9 - OBLIGATION DE DISCRETION
Les parties signataires Sengagent à respecter les principes éthiques d'entreprises socialement
responsables, en particuker pour ce qui concerne la transparence, la confidentialité, l'intégrité morale et le respect de la personne et de l'environnement.
Les parties signataires de la convention s'accordent à considérer comme confidentiels tous les documents, les informations et les données qu'elles s'échangent à l'occasion de l'exécution de la présente convention.
Convention de médiation entre l'association Samuel Vincent SVP, la Mairie Le Grau du Roi & SNCF pour la réalisation d'actions de prévention et de sécurisation dans les trains SNCF circulant sur la ligne Nimes — Le Grau-du-Roi et dans la ville Le Grau du Roi du 05 Juin 2021 au 31 Août 2021 5
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Olivier GOUJON
Président de
Samuel Vincent
Convention établie en trois exemplaires originaux, à Toulouse, le
M. Philippe BRU
Directeur Régional
Occitanie
M. Robert CRAUSTE
Maire de la Ville
Le-Grau-du-roi
p/o Le Président
Andrew SNITSELAAR
Directeur Général
ASSOCIATION AMUEL VINCENT
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Convention de médiation entre l'association Samuel Vincent SVP, la Mairie Le Grau du Roi & SNCF pour la réalisation d'actions de prévention et de sécurisation dans les trains SNCF circulant sur la ligne Nimes - Le Grau-du-Roi et dans la ville Le Grau du Roi du 05 Juin 2021 au 31 Août 2021
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DELIB2021-04b-12 : Désaffectation et déclassement d’un espace public pour implantation d’un pôle médical
Rapporteur : Roseline BRUNETTI
Par délibération n°2020-09-14 du 30 septembre 2020, le Conseil municipal a validé la candidature du Groupe Les Villégiales au travers de la SARL Languedocienne de Construction au regard du projet déposé de construction d’un Pôle Médical sur une partie du foncier cadastré section BV n° 34 à usage d’espace vert, de parking et de tennis, située avenue de Dossenheim.
Dans l’objectif de faire évoluer désormais le projet constructif, il convenait de programmer la nécessité de procéder à la désaffectation et au déclassement du terrain à usage du public concerné par l’opération.
A l’appui de cette démarche un dossier de géomètre expert, en charge du suivi de cette opération, est joint à cette procédure permettant de visualiser le projet et la conservation des usages existants.
Le déclassement proposé ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie et par conséquent ne nécessitant pas d’enquête publique, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder d’une part à l’innocuité de leur désaffectation et au déclassement de ce foncier communal nécessaire au projet.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Au regard du dossier déposé, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- De confirmer la désaffectation de cette partie foncière publique, en prenant en considération le peu d’impact sur les principaux usages du public existants sur zone,
- De confirmer par ailleurs qu’il n’est plus susceptible d’être affectés utilement et intégralement à un service public communal,
- De procéder au déclassement du domaine public communal de ladite portion de terrain d’une superficie d’environ 2 850 m² conformément à l’étude présentée par le géomètre-expert, - De lui donner tous pouvoirs pour signer tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Monsieur GUY constate que ce projet est situé dans une zone UAe qui est une zone à caractère socio- éducatif. Peuvent-ils considérer que ce projet des Villégiales corresponde aux caractéristiques ?
Monsieur le Maire trouve qu’ils sont dans un contexte très intéressant. Il pense qu’il faut rendre hommage à leurs prédécesseurs qui ont fait que sur ce secteur, (où autrefois étaient des étangs), des équipements extraordinaires comme des courts de tennis, des terrains de football, une piscine, des tennis couverts, etc...Il y a véritablement là un poumon d’activités sportives et associatives très intéressant.
Ensuite, sur cette partie en demi-lune qui longe l’avenue de Dossenheim, il y a une assiette foncière de 2 000 m² et il leur est paru pertinent dans cette demande et cette volonté de développer une médipôle, de pouvoir consacrer cet espace à ce projet. C’est ce qui les a motivés et s’il n’y a pas strictement dans la terminologie employée une adéquation avec ce qui est écrit, il lui semble que l’intérêt général prévalait pour qu’ils puissent orienter dans ce sens le projet sur cette assiette foncière.
Monsieur FILHOL et son groupe continuent de penser que cette deuxième maison médicale est de trop au regard du peu d’enthousiasme, voire pas du tout, soulevé auprès des professionnels de la santé. Ils vont voter « contre ».
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Monsieur CRESPE précise que c’est important une fois de plus, le fait d’aller sur de l’espace public. Précédemment, M. le Maire a souligné et c’est difficile à suivre à la fois, de souligner l’intérêt de leurs prédécesseurs, d’avoir une zone d’activités avec la richesse des équipements tels qu’ils le sont et un projet qui déjà va supprimer notamment un court de tennis pour faire du parking. Or, il croyait qu’il était foncièrement attaché à l’idée de ne plus faire de stationnements dans la Commune. Premièrement, l’offre d’équipement est réduite et deuxièmement, sans avoir toujours aucune garantie que des médecins nouveaux viendront sur la Commune Il entend bien-sûr des médecins généralistes qui suivront des patients et non pas une vacation hebdomadaire.
Monsieur le Maire connait très bien son positionnement. Ils ont une divergence d’idée là-dessus. Il pense exactement le contraire, l’avenir le leur dira et les éléments en sa connaissance sont plutôt encourageants. Il y a des intentions et rien n’est encore signé en bas de la page. Quant aux infrastructures dans ce projet, celle du tennis sera valorisée. Deux courts seront réalisés en surface confort qui répondent à beaucoup d’attente et finalement entraîner une meilleure fréquentation de l’infrastructure. Cette démarche, c’est gagnant/gagnant. Sur une collectivité et ils s’en réjouissent, qui détient 24 courts de tennis, 4 courts couverts, un court sera supprimé. Ils vont transformer deux courts en surface confort et c’est très attendu par certains pratiquants du tennis. Ce sera donc un bienfait pour l’activité sportive.
Monsieur GRANON souhaite savoir où seront les deux courts conforts.
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas encore déterminé et ils verront ça avec la Présidente, le moniteur et le bureau du club. Aujourd’hui, rien n’est décidé et ce sera dans le secteur. De la même façon dans les infrastructures sportives qu’ils veulent améliorer, ils vont trouver un équilibre, avec ce club de tennis qui a une vocation compétition, avec justement cette aire confort qui est très intéressante, avec les courts couverts, ça c’est une évolution positive. Ensuite, ils travaillent sur la réalisation de deux courts paddle ball à Port Camargue car là aussi, il y a une attente. Ils seront sur un club plus ludique, etc...et ici, davantage compétition. Ils auront trouvé un équilibre.
En tous les cas, il pense que ce qui est proposé là, va permettre plus d’adhésions, plus de pratiques de sports et tout ça va dans le bon sens.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA. CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean- Pierre FILHOL.
DOSSIER DE DECLASSEMENT G
SCV LVH1, 280 Avenue Germaine Tillion, ÿ (
34000 Montpellier à
Commune Le Grau du Roi
1 Avenue Dossenheim,
30240 LE GRAU DU ROI
DEMANDE DE DECLASSEMENT
CONSTRUCTION D'UNEMAISON DE
SANTE / TERTIAIRE
SARL CHIVAS GEOMETRE EXPERT CHIVAS 134 AV MAGELLAN 30320 MARGUERITTES RANAINANER RS Tél : 04.66.75.28.37 Le
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DOSSIER DE DECLASSEMENT
SCV LVH1, 280 Avenue Germaine Tillion,
34000 Montpellier
l- Plan de situation :
SARL
CHIVAS GEOMETRE EXPERT CHIVAS
134 AV MAGELLAN 30320 MARGUERITTES
Tél : 04.66.75.28.37
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DOSSIER DE DECLASSEMENT
Villégiales SCV LVH1, 280 Avenue Germaine Tillion,
ZT ET 34000 Montpellier
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Us Q LES Numéro et section de la parcelle :
- BV 34, 1 Avenue Dossenheim, 30240 Le Grau du Roi
- Surface : 38 029 n°
- Zone : UAe
Cette zone correspond au village ancien à caractère central et très dense. Elle comprend de part et d'autre du canal, l'agglomération ancienne. La Zone UA correspond donc à la zone urbaine centrale (village ancien et extensions). C'est une zone à dominante d'habitat comportant des commerces, des services, des activités, des équipements publics, compatibles avec un environnement dense.
Dans le cadre du concours d'appel à projet pour la construction d'une Maison de Santé sur la commune du Grau du Roi, nous vous soumettons notre proposition pour le déclassement de la parcelle. L'emprise foncière objet du déclassement porte sur une surface d'environ 2850 M? selon le plan projet de division parcellaire.
La parcelle concernée se trouve dans un axe structurant de la commune, l'emplacement est stratégique car proche du centre-ville, des axes structurants et de l'écoquartier.
Cette zone a été pressentie comme pouvant accueillir le projet de construction de la maison médicale tertiaire soumis à bail emphytéotique que la emæconsentira au profit de SCCV LVH1.
C'est dans cette perspective que la présente note motive la demande de déclassement d'une partie de parcelle à extraire du Domaine Public Communal concernant le projet de Maison de santé.
Par la présente, la société SCCV LVH1
immatriculée au RCS le 01-10-2019
280 Avenue Germaine Tillion, Résidence City Hall
34000 Montpellier
SIREN 877 744 193
SIRET (siège) 877 744 193 00013
SARL
CHIVAS GEOMETRE EXPERT CHIVAS
134 AV MAGELLAN 30320 MARGUERITTES SE SE
Tél : 04.66.75.28.37
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Villégiales SCV LVH1, 280 Avenue Germaine Tillion,
TT) ET 34000 Montpellier
I1- Objet :
DOSSIER DE DECLASSEMENT
Le projet sera élaboré par Monsieur MARY Gwénolé et Monsieur NEGRE Arnaud Architectes MN- Lab en compatibilité avec le PLU opposable,
L'entité pour laquelle le projet sera porté s'engage à louer à la Commune l'espace consenti selon les
conditions du bail emphytéotique
À ce stade il est proposé de soumettre ce projet à l'approbation du Conseil Municipal de la commune de Le Grau du Roi afin de déclasser la parcelle.
La superficie objet du bail serait de 1 500 m° environ
L'objet du bail sera la construction d'une Maison de Santé
Le terrain à déclasser est en nature de voirie, parking, espace vert et un terrain de tennis d'une surface de 2850M° environ.
Les cheminements doux type piétonnier ou cyclable sont respectés ou détournés
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+ Surface terrain : 2 225 m° > Surface parking : 589 m° LNIVAD VEUME RE EArERT CHIVAS 134 AV MAGELLAN 30320 MARGUERITTES Sr ap Tél : 04.66.75.28.37 . ‘! nnmuo 1 l | Î Lt
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SCV LVH1, 280 Avenue Germaine Tillion,
34000 Montpellier
SARL
CHIVAS GEOMETRE EXPERT CHIVAS
134 AV MAGELLAN 30320 MARGUERITTES SERIES,
Tél : 04.66.75.28.37
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DOSSIER DE DECLASSEMENT
SCV LVH1, 280 Avenue Germaine Tillion,
34000 Montpellier
SARL
CHIVAS GEOMETRE EXPERT
134 AV MAGELLAN 30320 MARGUERITTES
Tél : 04.66.75.28.37
|
CHIVAS
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DOSSIER DE DECLASSEMENT
Villgiales SCV LVH1, 280 Avenue Germaine Tillion,
À 34000 Montpellier
III- La demande de déclassement :
Le dossier d'esquisse élaboré par l'Architecte, est joint à ce dossier de déclassement du promoteur LVH1 Les
Villegiales
Le déclassement proposé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie et par conséquent ne nécessite pas d'enquête publique.
Montpellier, le 29 mars 2021
SARL
CHIVAS GEOMETRE EXPERT CHIVAS
134 AV MAGELLAN 30320 MARGUERITTES ais sccen note WU tiÉ dE dite
Tél : 04.66.75.28.37
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DELIB2021-04b-13 - Fond de modernisation des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) : Demande de subvention
Rapporteur : Chantal BERTRAND
Pour permettre aux multi-accueils de la commune d’être en conformité avec les demandes de la
Protection Maternelle Infantile suite à des contrôles ainsi que de continuer à accueillir les usagers dans
un espace chaleureux et rassurant, La Mairie souhaite demander des subventions au titre du « fond de
modernisation des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) » auprès de la CAF du Gard.
Sous la Présidence, du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette
demande. Cette autorisation est obligatoire dans la constitution du dossier de subvention.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2021-04b-14 - Convention Port Camargue : Entretien et Maintenance des Foyers lumineux et des installations d’éclairage public (Question reportée)
DELIB2021-04b-15 - Engagement bénévole : Convention d’accueil Claudette BRUNEL
Rapporteur : Christine LACROIX
Pour mener à bien ses politiques publiques, la collectivité peut faire appel à des bénévoles.
Le ou la bénévole apporte son concours à la collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public mais également dans des situations d'urgence. Le ou la bénévole est donc la personne qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d'intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément. Le Conseil d'Etat a ainsi décidé que "dès lors qu'une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel du service public".
Afin de conforter l’action de la Collectivité dans la mise en place de ses politiques publiques culturelles, la Collectivité a décidé de faire appel à une bénévole, Madame Claudette Brunel, pour :
- La coordination, l’animation et le développement de l’Université des Savoirs du Grau du Roi en lien avec le CADREF,
- La coordination et l’animation du dispositif « Lire et Faire Lire » du Grau du Roi en lien avec la Communauté de Communes, compétente sur la lecture publique.
- Rencontres avec les partenaires extérieurs liés aux activités concernées et aux missions confiées.
Le cadre de sa mission est précisé dans la convention ci-jointe.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
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Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de valider cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Monsieur le Maire évoque leur ancienne collègue, Claudette BRUNEL, dont ils connaissent la capacité et ce, à titre bénévole dans le cadre d’un dispositif qui est tout à fait réglementaire et autorisé, apportera sa contribution sur ces points qui ont été définis, notamment cette université des savoirs du Grau du Roi en lien avec le CADREF, qui était un élément demandant à se développer. Il pense qu’elle y apportera une contribution citoyenne très positive.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
ABST 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean- Pierre FILHOL.
La collectivité s'engage :
À accompagner la bénévole dans sa mission,
À lui fournir les moyens nécessaires à son action,
À l'associer aux réflexions « amont » sur les questions qui concerne la cadre de sa mission.
ARTICLE 5 : REMUNERATION
La bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions
qu'elle remplit à ce titre.
ARTICLE 6 : REGLEMENTATION
Le bénévole s'engage à respecter le réglement intérieur de la collectivité, ainsi que la réglementation du domaine d'activité dans lequel il intervient. En cas non-respect, la collectivité sera fondée de mettre fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d'infraction.
ARTICLE 7 : ASSURANCE
Dans le cadre de son contrat d'assurance responsabilité-multirisques, la collectivité garantit le bénévole sur l'ensemble des points suivants pendant toute la durée de sa collaboration : - Responsabilité civile ;
- Défense ;
- Indemnisation de dommages corporels ;
ARTICLE 7 : DUREE ET RENOUVELLEMENT
La présente convention prend effet à la date de la signature par l'ensemble des parties pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 8 : RESILIATION
En cas de non-respect d'une des clauses de la présente convention, l'autorité territoriale se réserve le droit d'y mettre fin à tout moment et sans préavis par courrier recommandé adressé au bénévole.
La résiliation peut intervenir d'un commun accord entre les co-contractants.
ARTICLE 9 : MODALITES
La présente convention, établie en deux exemplaires, sera adressée à chacune des parties.
Fait à la Mairie du Grau du Roi,
Le
La bénévole Le Maire
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DELIB2021-04b-16 - Personnel communal : Rémunération du personnel saisonnier
Rapporteur : Chantal VILLANUEVA
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire et sur sa proposition,
Il est demandé au Conseil municipal après en avoir délibéré, de se prononcer sur la proposition de rémunération du personnel saisonnier 2021 et de valider comme suit :
• Le personnel saisonnier sera rémunéré sur la base d’un 1er échelon IB 354/IM 330, soit 1.546,38 € bruts mensuels ;
• Une prime mensuelle définie en fonction du poste occupé et des responsabilités qui en découlent sera attribuée à ce personnel.
Cette délibération annule et remplace toutes délibérations.
Missions Montant IFSE par mois Montant CIA par mois
ASVP 50 € 60 €
ATPM 50 € 60 €
CSU 60 € 60 €
Responsable caisse (Baronnets) 30 € 60 €
Caissier (Baronnets)/Maintenance toilettes
publiques 20 € 40 €
Placier (régie) 20 € 40 €
Conduite engin (plages) 20 € 40 €
Agents (Baronnets, Villa Parry, régie, plages, logistique, handiplage,
Sportez-vous bien) 10 € 30 €
Autres agents 25 €
Monsieur le Maire ajoute quelques éléments d’explications sur les contrats saisonniers. La décision qu’ils ont prise malgré le fait de la période de confinement, c’est de signer les contrats pour les maintenir dans leur durée et c’est une façon d’accompagner aussi ces citoyens en contrat saisonnier dans une période difficile. Ceux qui ont commencé leur contrat, ont été réorientés sur des tâches utiles. En tous les cas, ils auront des contrats de la durée prévue, ce qui est important pour eux et pour leur famille.
Avis favorable à l’unanimité.
QUESTION SUPPLÉMENTAIRE
DELIB2021-4b-17 : Révision subvention Cinéma VOG
Rapporteur : Nathalie GROS CHAREYRE
En Septembre 2020 a été votée la subvention allouée au cinéma VOG soutenu au titre de la loi 92-651 du 13/07/1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles cinématographiques.
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Par une convention tripartite avec le cinéma VOG, le Département et la Commune se sont associés pour soutenir financièrement le cinéma. Au regard de la somme qu’il a finalement allouée, le Département a rectifié le montant de la convention.
Il convient donc de corriger la décision de soutien en annulant et remplaçant la délibération communale n°2020-09-29 afin de porter la subvention à hauteur de 5 000 € en correspondance avec la convention signée.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette révision de subvention.
Monsieur le Maire souligne l’engagement de la Collectivité en soutien du cinéma VOG qui est un fleuron du 7ème art sur leur ville.
Monsieur FILHOL demande si réellement il y a obligation de donner une subvention égale entre la Commune et le Département. Ne peuvent-ils pas voter une subvention exceptionnelle ?
Monsieur le Maire répond que c’est une convention tripartite. Quant à la subvention exceptionnelle, ils conviendront qu’ils accompagneront le cinéma VOG à hauteur de 30 000 €/an malgré tout.
Madame GROS CHAREYRE explique que dans cette convention, il faut que tout le monde paie pareil ou sinon, elle est caduque. Le Département a décidé de moins verser et c’est vrai qu’au Conseil municipal de septembre, ils n’ont pas fait attention à ce montant-là. Effectivement, il y a quand même une aide de la part de la Commune et d’autres subventions départementales peuvent être sollicitées. Après, c’est à voir avec la Direction du cinéma.
Monsieur le Maire rappelle que l’intention forte de la Commune de soutenir son cinéma, a été affirmée et de façon importante.
Monsieur CRESPE demande s’il fait peut-être allusion au fait d’envisager de subventionner un agent pour pouvoir diriger les activités du cinéma, notamment.
Madame GROS CHAREYRE dit que le Département a des conventions avec les Communes et les cinémas mais a d’autres subventions possibles. Il y a ce volet touristique qui peut aussi prendre le relais. Bref, la présence d’un cinéma dans une Commune peut entraîner le Département à voter une subvention autre que par le biais d’une convention qui les lient tous les deux.
Monsieur CRESPE dit qu’en fin de compte, la majorité départementale a revu finalement à la baisse la subvention, c’est-à-dire que ce que l’on donne d’un côté, est repris immédiatement. Il trouve cela vraiment dommage et si la collectivité peut le faire, il croit qu’elle devrait compenser car ça a été annoncé et voté en septembre. Il imagine que de se projeter sur une subvention qui est 8 000 € + 8 000 € à 5 000 € + 5 000 €, cela fait quand même un delta de 6 000 €. Cela fait 20 % des 30 000 € évoqués quand ils savent la situation des cinémas qui sont dans une période particulièrement critique. Alors en septembre dernier, il lui parlait « de violons » mais force est de constater que là, ils font marche arrière, il y a une réduction.
Monsieur le Maire rappelle que s’ils regardent la situation de l’année dernière il y avait une subvention qui était attribuée à travers cette convention au cinéma de 2 x 8 000 € et là, ça tombe à 2 x 5 000 €, ça c’était la situation de l’année dernière.
Cette année, il y a effectivement la réduction à travers cette convention tripartite, il y a un dispositif pour aller chercher des subventions complémentaires et il faudra accompagner le cinéma pour qu’il puisse déposer ses dossiers. Et par ailleurs, la Commune a décidé de le soutenir à hauteur de 30 000 € par an dès cette année. Il ne voit pas où est-ce qu’ils reculent dans le soutien du cinéma VOG, globalement. Ces 30 000 € vont lui permettre de se renforcer dans sa capacité de développement.
TABLEAU DES MARCHÉS NOTIFIES EN 2021 de moins 40 000 euros HT
Liste des Marchés conclus depuis le dernier Conseil Municipal
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21.02Mevi0ut | Sowre Adagio Sans PU |imaux de mstsuraten et vocmsatonau| 1904201 | SERRE | 30000 met Dr ARS mas Prec œ l'Espiguotio de Lo Grau du Riot
Tranche Farme : 4 600 00 € Fr pris le : le 2001-02. MSv-01É “eve Acagtée - Put Lie Étude de noi gta ‘he lé eçauene 402001 EGSA UTP 24 30 ACOU DE . art
Fourrure ot pose do 3 alarmes mconcse Trancne Forme : 2677.68 € Fa prévus © 200 1-23-UF0-023 Fosritars Acupioe - Sans PuD À QUET 240Y2001 HDP1 3 +30 MALGUIO Pas ds tiesche contitensti 220
Sardoy Pons coupe tou À. QLET / Tranche Forme : D 468,00 € FA parus © 2201-03 WrO-Ure Fosses Acsgtèe - Sara Pt DELELCE 245201 HOPI 34 150 MALIGLIO sun de . OA
Achat So chaos pour à 5rRce VEDF Tranche Fotme : 6 251100 € 2001-23 MFO-UES Founrta Acsgme - Sare PU Last 1809201 COLLECTIVITES 3519 Rocgeexc Ps do atché Contnots 5 ssmançe
CÉE / VERS Tranche ame : t 11100 € 20: -03-MEO-U2S Éosrritare Aésgtée : Gare Fe | Matériel électrique Bumonioe Garenrets | 1002001 € nt MALGLIO Das do ( . ‘emanne
Saint-Jean |Tranche Fame :7 122100€ - 2021-03 1 0-02 Foutritase Négoce - Sars Pub | Pens détachés peur les homer | 1140972001 EM SAR Ta tE6 Genvuaie Pas de tronche concironnels Vseraies
Cours lnmumn QUE - É ‘ MIONTTRHANGE w 2021-04 MAC-09t c Négosde - Sans Pt Séthaon us Ouf Dé Quétancts 15042001 120 ÿa 190 SAINT AUNES 15 000,00 € J'evcts
TABLEAU DES MARCHES NOTIFIES - ANNEE 2021
Liste des Marchés conclus depuis le dernier Consell Municipal. à Procédure Adape avec publication,
dispansés de passage devant le Consell Municipal en application de la détégation accordée à Monsieur Le Maire (Délibération N°2020-09-07 du 30/09/2020), mais validés an Commission MAPA
N'MARCHE | MATURE OUMANCHE| TYPE DE PROCEDURE CAUET Dute de TPULARE Code Pcetai VELE MONTANT OU MARCHE MT! DUREE
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Avis favorable à l’unanimité.
INFORMATION : TABLEAUX MAPA (remis sur tables)
Rapporteur : Robert CRAUSTE
Il remercie l’assemblée et souhaite à tous une excellente soirée. La séance est levée à 19.55 heures.