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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 26.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le motos
ID :076-217607118-20221129-DELIB2022 129-DE
PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 OCTOBRE 2022
À 16H00
Convocation du 20 octobre 2022
Séance ordinaire
Étaient présents :
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, MM. Philippe POUSSIER, Rachid CHELBI, Adjoints,
MM. Jean VENEL, Jean-Luc VINCENT, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mme Audrey LAVACRY, Conseillers délégués,
Mme Martine GRUY, M. Jean-Pierre BOIMARE, Mmes Véronique FLANDRE, Cécile CORPELET, Sylvie DELÉPINE, Conseillers municipaux.
Absente excusée donnant procuration :
Mme Chantal MOREL qui a donné procuration à M. Philippe POUSSIER
Absents excusés
Mme Christine LAVACRY ;
Mme Mélanie DELGOVE ;
Mme Anne-Marie TRÉPÉ ;
Mme Sylvie HÉLOIR ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE ;
M. Richard DENOUN :;
M. Cédric MOMPACH.
Étaient absentes :
Mme Florence CAILLEUX ;
M. Sébastien PLANCHE.
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaïtant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Nathalie VASSEUR, secrétaire de séance et Mme Christine RUELLOUX, auxiliaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le ni
ID :076-217607118-20221129-DELIB2022 129-DE
Laurent JACQUES remercie les membres du conseil municipal de s’être libérés pour assister à ce conseil en journée et en explique la raison:
Texte de M. Laurent JACQUES, Maire :
« Concernant l'échéance du contrat actuel de fourniture et acheminement d'électricité au 31 décembre 2022, la commune a décidé de lancer une procédure d’appel d’offres pour l’ensemble de ses points de livraison par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires, qui seront remis en concurrence via un marché subséquent.
Les offres remises le 9 juin 2022 ont permis de retenir 3 candidats : EDF, Electricité de Provence et TotalEnergies.
Ces trois sociétés ont donc été destinatrices du dossier de consultation relatif au marché subséquent «2023 » par voie de mail le lundi 29 août 2022 ; avec présentation de leurs offres avant le mardi 6
septembre 2022 à 12h00.
La Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le mardi 6 septembre 2022 à 13h30 pour ouvrir les offres de ce marché subséquent, puis le même jour à 16h00 pour la présentation de l'analyse desdites offres. A l'issue de cette présentation, les membres de la CAO et moi-même avons décidé de ne retenir aucune des 2 sociétés ayant remis une offre, face à la flambée des prix : en effet, si le coût de cette fourniture s'élevait à 278 000€ HT en 2021, en septembre 2022, il était de 1 575 113€ HT, soit 466% d'augmentation.
Ayant été informé qu’une période plus propice se dessinait pour obtenir des tarifs moins élevés, il a été décidé de relancer une consultation en fin de semaine dernière, pour un marché d’une durée de 3 ans, avec remise des offres ce jour à 12H.
La commission d’appel d’offres s’est réunie à 15H pour l'ouverture des plis. Une seule société a répondu, à savoir EDF : les 2 autres avançant qu’elles ne pouvaient garantir un tarif pour 3 ans.
L'analyse de l'offre, présentée aux membres de la CAO à 15h30, a permis aux membres de la CAO et à moi- même de retenir EDF, sur la base de 803 704.10€ HT, soit une augmentation de 189%, qui reste bien inférieure à celle de septembre dernier.
Face à la volatilité des prix de l'énergie, et l'offre ne restant valable que 5 heures ; il était indispensable de réunir les membres du conseil avant 17H afin qu’ils m’autorisent à signer cette offre. »
Sommaire
DÉLIBÉRATION .ssssssssscccoseseneeooosssnneessocceccccccccneenennneeeneeeseeeccccocccccsnneeeseccsenneneeeecccceccccnenennee 2
1. COMMANDE PUBLIQUE cssencsesssenseenss es vessssse a ssoéilonnesire voseossenseses 2
1.1 MARCHÉ PUBLIC sscscccccsossccoccccceccccncccncceceseneenesenccecccccccseneceseonccssccccecccseneneenennennee 2
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ POUR LES SITES DE LA COMMUNE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉS - MARCHÉ SUBSÉQUENT FIXANT LES TARIFS POUR LES ANNÉES CIVILES 2023-2024-2025 .….. re es eee 2
QUESTIONS ORALES serrennnnnnennennnnneneneenennennnnnnnnnses 3
DÉLIBÉRATION
1. COMMANDE PUBLIQUE
1.1 MARCHÉ PUBLIC
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ POUR LES
SITES DE LA COMMUNE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉS Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le mou
ID :076-217607118-20221129-DELIB2022 129-DE
— MARCHÉ SUBSÉQUENT FIXANT LES TARIFS POUR LES ANNÉES
CIVILES 2023-2024-2025
Le rapporteur expose :
«La commune du Tréport conclut depuis plusieurs années des marchés publics de fourniture et d'acheminement d'électricité pour tous les sites de la commune y compris les sites C5.
Considérant la volatilité des cours de l'énergie ces derniers mois, la Commune avait décidé de lancer une procédure d’appel d'offres par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires pour l'ensemble de ses points de livraison.
Lors du conseil municipal de juillet, nous avons autorisé Monsieur le Maire à signer l'offre de base des 3 sociétés retenues.
Dans le contexte de flambée des prix de l’énergie, les élus de la Commune ont cherché l'intervalle le plus approprié pour lancer le marché subséquent, privilégiant un prix fixe moyenné sur 3 ans afin de lisser cette hausse sur plusieurs exercices.
Ces trois sociétés (EDF, EDP et TotalEnergies) ont été destinatrices du dossier de consultation relatif au marché subséquent « 2023-2024-2025 » par voie de mail le vendredi 21 octobre 2022 ; avec présentation de leurs offres avant le mercredi 26 octobre 2022 à 12h00.
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le mercredi 26 octobre 2022 à 15h00 pour ouvrir les offres de ce marché subséquent, puis le même jour à 15h30 pour la présentation de l'analyse desdites offres. A l'issue de cette présentation, les membres de la CAO et le Maire ont décidé de retenir la société EDF présentant une offre acceptable, tant techniquement que financièrement avec un prix estimé annuel à 803 704.10€ HT (fonction des volumes 2021).
Le présent marché subséquent prendra effet dès le 1° janvier 2023 et prendra fin au 31 décembre 2025.
Aussi, je vous propose :
o D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'offre proposée dans le cadre du marché subséquent de la société susmentionnée et tout document associé.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
- ADOPTE la proposition susmentionnée.
En exercice 27
3 a Présents 17
© ® | Procurations 1
È É Votants 18
S É Nombre de | Pour: 18
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
QUESTIONS ORALES
O
M. le Maire remercie l'assemblée et lève la séance à 16h30
Signature du Maire
Ne Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le ee —
ID :076-217607118-20221129-DELIB2022 129-DE