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Déliberation - DELIB 53 2022 Convention COM COM Urbanisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 53 2022 Convention COM COM Urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice:
15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 14
(+
1
pouvoir)
Vote
pour
: 15
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote contre
: O
Marre
Abstention
: O
=
DES
DELIBERATIONS
stention
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation :
nr
.
08/09/2022
Séance
du
15
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 15 septembre,
à 18
heures
15
minutes,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
8
septembre
2022
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
la
salle
de
conseil,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a
été
affichée
le 9 septembre
2022.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
- Yvette
MASSET
- Guy
DUCHOSSOIS
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
- Pedro
BÂCHLER
- Evelyne
CAIL
- Jean-Luc
ESNAULT-
Benoit
DEFFIE
- Claude
DUVOUX-
M
Sylvain
DECOURS
- Mme
Florence
FOUSSIER
- Mme
Annik
MOREL-
François
VIGREUX.
Absent
excusé
:
M
Patrick
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Annik
MOREL
Madame
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Jean-Luc
ESNAULT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de séance.
OBJET
:
Lo
d
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POUR
Publique
€
3
3
N°
53/2022
L’INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D’AUTORISATION |
|,
it
Tente
=
ET
ACTES
RELATIFS
A
L'OCCUPATION
ET
A|
Ci.
L'UTILISATION
DES
SOLS
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
CHER
CONTROIS
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
SEIGY
a
signé
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
pour
un
service
«
d'instruction
des
actes
et
des
autorisations
d'urbanisme
»
en
2015.
Celle-ci
arrive
à échéance.
Lors
de
sa
séance
communautaire
du
27
juin
2022,
le
conseil
communautaire
s'est
prononcé
sur
la
convention
d'adhésion
au
service
instructeur
des
actes
et
des
autorisations
d'urbanisme
effective
au
1°
janvier
2023,
celles
actuellement
en
cours
avec
les
communes
arrivent
à échéance
le 31
décembre
2022.
Cette
nouvelle
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
et
reconductible
tacitement
pour
une
durée
identique
à
défaut
d'une
dénonciation
intervenant
les
délais
et
formes
prévues.
Délibération
n°
53/2022
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022
1/2 Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-
De
renouveler
la convention
-
Et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
et
la
EG Éd
Certifié
exégutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le ÀG
j2G
2022.
et de
la publication
le
A9
fo04f
252
Délibération
n°
53/2022
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022
2/2