Procès Verbal - pv 18 decembre 2014 756

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Procès Verbal - pv 18 decembre 2014 756 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Chasseneuil-du-Poitou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 decembre 2014 756)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 18 DECEMBRE 2014

***

L’an deux mille quatorze, le dix-huit décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHASSENEUIL DU POITOU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude EIDELSTEIN, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2014

PRESENTS : MM. EIDELSTEIN, SIRAUT, VERHAEGHE, DAGUISE, Mmes BOUARD, VACHON, M. AUTEAU, Mmes WEIBEL, CAILLAUD, M. THOMAS, Mme ROUCHON, M. VACHER, Mme BROUSMICHE, M. DOREAU, Mmes BERNIER, CARIOU, RANJARD, MM. PLUMEREAU, CHABOT, Mmes BONNET, MAILLEFAUD, PLUMEREAU, MM. BONNEAU, NICOLE, RAYMOND, Mme DRAPIER ;

EXCUSE : M. JONVEL ;

POUVOIR : Conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir suivant a été donné :

MANDANT MANDATAIRE

M. JONVEL M. SIRAUT

Assistaient également à la séance :

Mme RAINETEAU, Directeur Général des Services

Melle BLANCHARD, Adjoint administratif 2ème classe

Monsieur le Maire remercie les futurs membres du conseil communal des jeunes qui ont été invités à la séance et qui sont présents ce soir.

Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Mme ROUCHON fait acte de candidature. Elle est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITE.

Le procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2014 est adopté à l’UNANIMITE.

FINANCES

1 – BUDGET PRIMITIF 2014 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Il vous est proposé de bien vouloir procéder au virement de crédits sur la section d’investissement du budget communal 2014 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Fonction Descriptif Dépenses Recettes

011 61523 822 Entretien voies et réseaux - 25 000,00 023 023 01 Virement à Sect. d’investissement + 25 000,00 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,002

SECTION D’INVESTISSEMENT

Op° Chap. Article Fonction Descriptif Dépenses Recettes

OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES

ONI 13 1328 64 Subv. non transf. autres organismes + 7 052,00

ONI 13 1321 64 Subv. non transf. Etat et Etab. Nat. + 31 315,00

Sous-total opérations 0,00 + 38 367,00

OPERATIONS FINANCIERES

Fin. 021 021 01 Virement de Sect° de fonctionnement + 25 000,00

Sous-total opérations 0,00 + 25 000,00

OPERATION 11 - VOIRIE

11 23 2315 822 Installations, matériels techniques + 25 000,00

Sous-total opération + 25 000,00 0,00

OPERATION 84 – AMENAGEMENT QUARTIER GARE

84 238 84 822 Avances versées sur cmdes d’immos. + 14 393,33

84 238 84 822 Avances versées sur cmdes d’immos. + 14 393,33

Sous-total opération + 14 393,33 + 14 393,33

OP° 87 – CONSTRUCTION SALLE SOCIO-CULTURELLE

87 23 2313 33 Immos. Corp. en cours-Constructions - 31 633,00 87 13 1323 33 Subvention Département 0,00 - 70 000,00 Sous-total opération - 31 633,00 - 70 000,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT + 7 760,33 + 7 760,33

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 – TARIFS 2015 – SERVICES COMMUNAUX

Il vous est proposé de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des services communaux.3

PISCINE MUNICIPALE 2015

(tickets valables pendant la saison)

- Moins de 7 ans Gratuit

- Moins de 18 ans (l'unité) 0,70

- Moins de 18 ans (carnet de 5 tickets) 2,80

- Adultes (l'unité) 2,70

- Adultes (carnet de 5 tickets) 12,50

- Personnel communal (adultes et enfants) Gratuit

- Usagers du camping (en haute saison) Gratuit

- Ecole et accueil de loisirs de Chasseneuil du Poitou Gratuit

- Glaces : Bâtonnet 0,60

Cône 1,00

Barre glacée 1,00

- Boissons 1,00

REPRODUCTION - TRANSMISSION 2015

Photocopie

- A4 recto 0,35

- A4 recto verso 0,40

- A3 recto 0,50

- A3 recto verso 0,65

Liste électorale

- La page A4 0,18

- CDROM 2,75

Télécopie

- Forfait d'utilisation 1,05

+ tarif téléphonique en vigueur4

CAMPING MUNICIPAL

3 ETOILES

Basse saison Haute saison

(de l'ouverture au 30.06 et

du 01.09 à la fermeture)

(du 01.07 au 31.08)

2015 2015

(Forfait par emplacement : 1 installation (tente ou

caravane ou camping-car), 1 véhicule, 2 personnes)

- Tarif n°1 : emplacement avec électricité 16,40 19,50

- Tarif n°2 : emplacement sans électricité 12,60 15,60

- Véhicule supplémentaire 3,40 3,50

- Installation supplémentaire 3,40 3,50

- Personne supplémentaire 4,00 4,00

- Enfant de moins de 5 ans Gratuit Gratuit

- Hébergement local commun pour randonneurs : nuitée

par campeur

8,80 10,60

- Taxe de séjour par nuitée et par campeur (du 1er mai

au 30 septembre)

0,20 0,20

- Frais de réservation (déductible des frais de séjour) 10,00 10,00

- Vidange camping-car + prise eau 8,70 8,70

- Location adaptateur électrique (par jour) 1,60 1,60

- Caution adaptateur électrique 26,00 26,00

- Jeton pour lave-linge 4,50 4,50

- Caution 2 raquettes de tennis de table + 1 balle 10,00 10,00

- Boissons : Café soluble 50g 4,60 4,60

Thé 25 sachets 3,05 3,05

Lait (brique 1L) 1,35 1,35

Jus d'orange (brique 1L) 2,25 2,25

Coca cola 1,50L 2,55 2,55

Eau 1,50L 0,55 0,55

Réduction de 5 % aux adhérents de la Fédération Française de Camping et de Caravaning pour un séjour inférieur à 7 nuitées et de 10 % au-delà.

Ces tarifs comprennent l'entrée gratuite à la piscine municipale pour les campeurs durant la haute saison (du 1er juillet au 31 août)

LOCATION DE MATERIEL 2015

- Table + 2 bancs 2,20

- Table ou banc (l'unité) 1,305

MEDIATHEQUE MUNICIPALE 2015

Abonnés résidant sur la commune

- Enfants (moins de 18 ans) 2,60 - Adultes 10,00 - Personnes bénéficiant du RSA 2,30 - Etudiants, demandeurs d'emploi, contrats aidés 6,00 - Personnel communal 6,20 Abonnés résidant hors commune

- Adultes et enfants 25,00 - Elèves et étudiants fréquentant un établissement d'enseignement situé sur la commune de Chasseneuil du Poitou

10,00

Reproduction de documents

- Photocopie A4 recto 0,35 - Photocopie A4 recto verso 0,40 - Photocopie A3 recto 0,50 - Photocopie A3 recto verso 0,65

- Tirage imprimante couleur 0,40

Demandeurs d'emploi

- Impression feuilles noir et blanc 0,10

CIMETIERE COMMUNAL 2015

Concession de cimetière

- Perpétuelle 2 m² 1 785,00 - Perpétuelle 4 m² 3 573,00 - Cinquantenaire 2 m² 204,00 - Cinquantenaire 4 m² 402,00 - Trentenaire 2 m² 132,00 - Trentenaire 4 m² 255,00

Concession columbarium

- Perpétuelle 1 431,00 - Cinquantenaire 600,00 - Trentenaire 306,006

FACTURATION DES SERVICES COMMUNAUX 2015

Services techniques

- L'employé (l'heure) 23,80 - Camion ou tracteur (heure avec chauffeur) 37,50 - Balayeuse (heure avec chauffeur) 61,00 - Tracteur + broyeur (heure avec chauffeur) 51,50 - Tondeuse ou débroussailleuse (heure avec chauffeur) 31,60

INTERVENTION D'URGENCE SUR DOMAINE PUBLIC 2015 (en cas de carence de l'entreprise)

- Déplacement de l'équipe d'astreinte - forfait 60,60

- Intervention de l'équipe (minimum 1 heure et ensuite par tranche indivisible d'1 heure) - l'heure

42,30

- Utilisation d'une balayeuse mécanique - l'heure 59,60 - Utilisation d'un camion - l'heure 36,60 - Utilisation d'un tractopelle - forfait 99,10 - Fourniture d'enrobé à froid - la tonne 87,20 - Mise en place signalisation (minimum 1 journée et ensuite par tranche indivisible d'1 journée) dans l'attente de la mise en conformité de la signalisation par l'entreprise - la journée

304,00

REALISATION DE BATEAUX SUR TROTTOIRS

Travaux réalisés par une entreprise de bâtiments travaux publics, sous le contrôle des services techniques, à la charge du demandeur.7

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2015

Aire de loisirs de Grand Pont

- Redevance eau, électricité, sanitaires 20,25

Droit de place zone industrielle

- Banc d'une longueur inférieure à 10 mètres Gratuit

- Banc d'une longueur supérieure à 10 mètres (vendeurs occasionnels et semi- remorques)

22,70

Droit de place marché place du centre

- A1 - forfait mensuel au mètre linéaire 2,25 - A2 - forfait mensuel électricité 3,40 - B1 - tarif par jour de marché au mètre linéaire 0,65 - B2 - tarif électricité par jour de marché 1,15 - C1 - plus de 10 mètres linéaires par jour de marché 114,40 - C2 - électricité par jour de marché 11,45

Disques de stationnement

- A l'unité 1,90 - Le lot de 50 74,00

Redevance pour occupation du domaine public

- Etalages, dépôt de marchandise :

. le m² par an 27,00 . le mètre linéaire par jour 0,65 - Pose d'échafaudage (au sol et volant en surplomb du domaine public)

. Par jour (le ml) 0,30 . Par jour au-delà de 7 jours (le ml) 0,55

- Dépôt provisoire de matériaux (bennes, palissades de chantiers, matériels et matériaux de chantiers…)

. Par jour (le ml) 0,55 . Par jour au-delà de 7 jours (le ml) 1,05

CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE 2015

- Du lundi au vendredi : . de 8 heures à 20 heures 115,90 . de 20 heures à 8 heures 139,00 - Week-ends et jours fériés 139,008

LOCATION DE SALLES 2015

SALLE MUNICIPALE ACCUEIL DE LOISIRS DE GRAND PONT

Particuliers résidant sur la commune

• Vins d'honneur, réunions Gratuit Frais de nettoyage 74,40 Total 74,40

• Réunions familiales 114,50 Frais de nettoyage 74,40 Total 188,90

SALLE DES FETES DE LA QUINTAINE

Equipement partiel

(bar, sanitaires,

hall, salle partie

carrelée, environ

100 m²)

Equipement

complet

2015 2015

Associations locales

• Vins d'honneur, arbres de Noël (sans repas et sans bal),

débats, séminaires, conférences, autres

Gratuit Gratuit

Frais de nettoyage 134,00 190,30 Total 134,00 190,30

• Autres manifestations sans but lucratif Gratuit Gratuit Frais de nettoyage 134,00 190,30 Total 134,00 190,30

• Bals, concerts, dîners dansants, spectacles, banquets / 69,90 Frais de nettoyage / 190,30 Total 260,20

Comités d'entreprises et entreprises (siège Chasseneuil

du Poitou)

• Vins d'honneur, arbres de Noël (sans repas et sans bal),

débats, séminaires, conférences

69,90 133,00

Frais de nettoyage 134,00 190,30 Total 203,90 323,30

• Bals, concerts, dîners dansants, spectacles, banquets / 202,90 Frais de nettoyage / 190,30 Total 393,20

Particuliers résidant sur la commune

• Vins d'honneur Gratuit Gratuit Frais de nettoyage 134,00 190,30 Total 134,00 190,30

• Fêtes familiales (repas mariage, baptême,

anniversaire…)

69,90 69,90

Frais de nettoyage 134,00 190,30 Total 203,90 260,209

Autres utilisateurs

• Vins d'honneur, arbres de Noël (sans repas et sans bal) 133,00 270,80 Frais de nettoyage 134,00 190,30 Total 267,00 461,10

• Fêtes familiales (repas mariage, baptême,

anniversaire…)

270,80 539,10

Frais de nettoyage 134,00 190,30 Total 404,80 729,40

• Bals, concerts, dîners dansants, spectacles, banquets / 539,10 Frais de nettoyage / 190,30 Total 729,40

• Débats, séminaires, conférences 411,50 539,10 Frais de nettoyage 134,00 190,30 Total 545,50 729,40

Syndicats professionnels

• Durant les campagnes électorales / Gratuit Frais de nettoyage / 74,40 Total 74,40

• Hors campagnes électorales / 109,60 Frais de nettoyage / 74,40 Total 184,00

Partis politiques

• Durant les campagnes électorales / Gratuit Frais de nettoyage / 74,40 Total 74,40

• Hors campagnes électorales / 109,60 Frais de nettoyage / 74,40 Total 184,00

Elus (Sénateur, Député de la circonscription, Député

Européen, Conseiller Régional, Conseiller Général du

canton)

• Candidats aux mandats pendant les campagnes

électorales

/ Gratuit

• Elus : dans le cadre des comptes rendus de leur mandat

à la population

/ Gratuit10

ESPACE SOCIAL

2015

SALLE A

(30 personnes)

SALLE B

(50 personnes)

SALLE C

(10 personnes)

Sans off. Avec off. Sans off. Avec off. Sans off. Avec off.

Associations locales et sociétés de

recrutement locales

• Assemblées générales Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

• Autres réunions Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Frais de nettoyage 21,25 31,90 26,60 42,50 10,65 21,25 Total 21,25 31,90 26,60 42,50 10,65 21,25

Syndicats de copropriété de

Chasseneuil du Poitou

• Assemblées générales Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Frais de nettoyage 21,25 31,90 26,60 42,50 10,65 21,25 Total 21,25 31,90 26,60 42,50 10,65 21,25

• Autres réunions 21,25 21,25 37,20 37,20 15,95 15,95 Frais de nettoyage 21,25 31,90 26,60 42,50 10,65 21,25 Total 42,50 53,15 63,80 79,70 26,60 37,20

Syndicats professionnels

• Durant les campagnes

électorales

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Frais de nettoyage 21,25 31,90 26,60 42,50 10,65 21,25 Total 21,25 31,90 26,60 42,50 10,65 21,25

• Hors campagnes électorales 21,25 21,25 37,20 37,20 15,95 15,95 Frais de nettoyage 21,25 31,90 26,60 42,50 10,65 21,25 Total 42,50 53,15 63,80 79,70 26,60 37,20

Partis politiques

• Durant les campagnes

électorales

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Frais de nettoyage 21,25 31,90 26,60 42,50 10,65 21,25 Total 21,25 31,90 26,60 42,50 10,65 21,25

• Hors campagnes électorales 21,25 21,25 37,20 37,20 15,95 15,95 Frais de nettoyage 21,25 31,90 26,60 42,50 10,65 21,25 Total 42,50 53,15 63,80 79,70 26,60 37,20

Elus (Sénateur, Député de la

circonscription, Député Européen,

Conseiller Régional, Conseiller

Général du canton)

• Candidats aux mandats pendant

les campagnes électorales

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

• Elus dans le cadre des comptes

rendus de leur mandat à la

population

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit11

SALLE DES ECLUZELLES

2015

77 m²

Avec office

140 m²

Sans office

217 m²

Avec office

Associations locales

• Manifestations à caractère convivial Gratuit Gratuit Gratuit Frais de nettoyage 62,40 83,20 124,80 Total 62,40 83,20 124,80

• Assemblées générales Gratuit Gratuit Gratuit Frais de nettoyage Gratuit Gratuit Gratuit

Comités entreprises locaux

• Arbres de Noël 52,00 72,80 104,00 Frais de nettoyage 62,40 83,20 135,25 Total 114,40 156,00 239,25

Particuliers de Chasseneuil du Poitou

• Vins d'honneur Gratuit Gratuit Gratuit Frais de nettoyage 62,40 83,20 104,00 Total 62,40 83,20 104,00

• Fêtes familiales 62,40 83,20 124,80 Frais de nettoyage 62,40 83,20 135,25 Total 124,80 166,40 260,05

Nota :

- Les tarifs de location de l’ensemble des salles s’entendent TOUTES TAXES COMPRISES. - Droit de réservation non restituable et déductible des frais de nettoyage pour les salles de la Quintaine et des Ecluzelles : 38,00 euros.

- Les sociétés locales bénéficient d’une location gratuite par année civile à la salle de la Quintaine. - Priorité de location aux associations locales aux Ecluzelles.

ADOPTE à la MAJORITE ABSOLUE avec 3 CONTRE (MM. NICOLE, RAYMOND, Mme DRAPIER)

M. le Maire informe que les tarifs ont subi une augmentation de 1 %.

M. NICOLE s’interroge sur le bienfondé de faire payer les salles aux associations dans la mesure où elles sont subventionnées par ailleurs. M. le Maire répond qu’il est nécessaire de procéder ainsi pour analyser les coûts. Il précise qu’eu égard aux charges engagées par la collectivité pour l’entretien des salles, une participation est justifiée. M. NICOLE ajoute que les associations participent de manière importante à l’animation de la ville. M. le Maire lui répond que c’est pour cette raison qu’elles reçoivent une subvention de la collectivité.

M. RAYMOND souhaiterait la gratuité de la médiathèque pour les personnes ayant peu de ressources. M. le Maire souligne que le tarif est de 2,30 € par an pour les bénéficiaires du RSA, sans augmentation. Par ailleurs, le déficit de la médiathèque est d’environ 140 000 €. Tous les contribuables de la commune participent au financement de ce service. M. le Maire ajoute que comme à l’épicerie sociale, les personnes payent mais à minima. C’est une question de respect de la personne.12

M. RAYMOND comprend le principe de responsabiliser les utilisateurs en demandant une cotisation minimum, mais en fait, pour le budget de la commune, elle représente très peu. M. AUTEAU insiste sur le fait qu’il est humiliant de bénéficier des services et produits gratuitement. Le fait de payer permet d’être un citoyen ordinaire.

3 – INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Par délibération en date du 3 février 2012, et conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptable chargé des fonctions de Receveur des communes, le conseil municipal avait décidé d’accorder à Madame Isabelle CAGNAT, Receveur municipal, l’indemnité de conseil à taux plein, considérant les missions de conseil qu’elle exerçait envers la commune.

Cette dernière ayant été nommée dans une autre Direction départementale des Finances publiques, elle a été remplacée dans ses fonctions par Madame Anne JACOB, le 1er septembre 2014.

Il vous est proposé :

− d’accorder à taux plein à compter du 1er septembre 2014, l’indemnité de conseil à Madame Anne JACOB, Receveur municipal ;

− de dire que les crédits seront inscrits au budget communal article 6225 ; − de charger le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4 – CONVENTION D’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE VIENNE SERVICES

La convention précédemment établie entre la commune et le syndicat mixte des communes de la Vienne et de leurs groupements Vienne Services arrive à échéance le 31 décembre 2014.

Afin de pouvoir continuer à utiliser les services de ce syndicat, une adhésion est obligatoire. Dans l’immédiat, la collectivité choisit l’adhésion seule, qui lui permet de bénéficier de l’assistance juridique, de la veille technologique et réglementaire, et de l’aide à la décision et à la gestion des acquisitions des solutions informatiques.

Le coût annuel de l’adhésion est estimé à 1 138 €.

Il vous est proposé :

- D’adhérer au syndicat mixte Vienne Services et d’autoriser le Maire à signer la convention ; - De retenir les services souscrits sur la convention. Celle-ci pourra être complétée chaque fois que nécessaire, dès lors que la collectivité décidera d’ajouter, retirer ou modifier un service ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget communal art 6281 « concours divers » ; - De charger le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

PERSONNEL COMMUNAL

5 – PERSONNEL COMMUNAL – REMUNERATION DES EMPLOIS D’ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET A L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE

La rémunération mensuelle des assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe est composée, outre les heures d’enseignement hebdomadaires, d’heures d’audition, de répétition, de réunion et de direction.13

Il vous est proposé :

- d’accepter ces modifications ;

- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal chapitre 012 « charges de personnel » ;

- d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. RAYMOND demande si les professeurs de musique ont bien été rémunérés pour les heures effectuées dans ce cadre depuis le mois de septembre. M. le Maire répond par l’affirmative mais que la nouvelle trésorière souhaite qu’une délibération précise le détail des heures effectuées.

6 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DES EMPLOIS D’ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET A L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE

En complément de la délibération du 10 octobre 2014, et au vu des inscriptions enregistrées à l’école de musique municipale depuis le début de la rentrée scolaire, il vous est proposé de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois d’assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe, comme suit :

Spécialité Piano durée hebdomadaire de travail 6,00 heures

Les emplois sont pourvus dans les conditions règlementaires.

Il vous est proposé :

- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal chapitre 012 « charges de personnel » ;

- d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. le Maire précise que la délibération est ajustée en fonction du nombre d’élèves. M. NICOLE demande si les collectivités territoriales sont soumises à la durée minimale hebdomadaire de travail de 24 heures pour le travail à temps partiel. M. le Maire répond par la négative.

7 – PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION AVEC L’ETAT – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’AIDE A L’EMPLOI/CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CAE-CUI) AU SERVICE SOCIAL

Dans sa séance du 14 mars 2014, le conseil municipal a autorisé le Maire à recruter un demandeur d’emploi en Contrat d’Aide à l’Emploi/Contrat Unique d’Insertion à compter du 1er avril 2014, pour une durée initiale de neuf mois, afin de remplacer un agent de la structure multi accueil petite enfance parti en congé parental pour une année.

Cet agent a demandé la prolongation de son congé parental pour un an.

Il vous est proposé :

− de renouveler le Contrat d’Aide à l’Emploi/Contrat Unique d’Insertion de la personne demandeur d’emploi en place actuellement pour une dernière période de onze mois, à compter du 1er janvier 2015, la durée maximale d’un CAE/CUI ne pouvant excéder 20 mois ; − d’autoriser le Maire à signer avec l’Etat le renouvellement de la convention relatif à cet emploi − de dire que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 012 « charges de personnel » ; − d’autoriser le Maire à effectuer toutes les formalités et démarches nécessaires.14

ADOPTE A L’UNANIMITE

URBANISME

8 – ATTRIBUTION D’UNE AIDE COMPLEMENTAIRE AU PRET A TAUX ZERO PLUS (PTZ+)

Par délibération du 7 février 2014, le conseil municipal de Chasseneuil du Poitou a approuvé les nouvelles modalités d’attribution et de participation financière de la commune en complément du Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ +).

Pour rappel, la loi de finances rectificatives pour 2012 a instauré depuis le 1er janvier 2013 de nouvelles conditions d’obtention d’un PTZ + et modifié les plafonds de ressources :

Nbre de personnes occupant le logement Plafonds de ressources 1 20 000 €

2 28 000 €

3 34 000 €

4 40 000 €

5 et + 46 000 €

Le logement devra répondre à une exigence de performance énergétique :

- De niveau BBC lorsqu’il s’agit d’un logement neuf ou l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ou dans le cadre d’un contrat-accession ;

- Etiquette C ou B pour un aménagement de locaux non destinés à l’habitation et pour un logement acquis en vue de leur première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal.

Les aides financières sont forfaitaires et partagées entre Grand Poitiers et la commune d’accueil :

Aides aux PTZ + accordés sous plafonds de ressources

Grand Poitiers Commune de Chasseneuil du Poitou

Part fixe Part variable maximum Part fixe

Personne

seule

Autres

ménages

Personne

seule

Autres

ménages

Personne

seule

Autres

ménages

Par

logement 1 000 € 2 000 € 1 000 € 2 000 € 1 000 € 2 000 €

La part fixe est attribuée selon deux critères obligatoires :

- L’obtention d’un Prêt à Taux Zéro +, sous condition de ressources ;

- Le niveau de performance énergétique du futur logement doit être conforme à la RT 2012.

Et la part variable qui représente entre 0 et 100 % de la part fixe, est attribuée selon trois critères :

- La localisation de l’opération au plus près d’un pôle de centralité et favorisant l’usage de modes alternatifs de déplacement ;

- L’adaptation du projet à son contexte urbain en optimisant l’intensité urbaine ; - L’opération contribue à la rénovation du bâti existant et au renouvellement urbain.

Le 1er octobre 2014, Monsieur et Madame JOYEUX Valentin et Audrey, domiciliés 17 rue de l’Eglise à Chasseneuil du Poitou ont déposé en mairie une demande d’aide complémentaire au Prêt à Taux Zéro Plus.15

La demande concerne l’aide au financement d’un pavillon en cours de construction dans le lotissement des Prés de Vert, 11 impasse des Rouges Gorges à Chasseneuil du Poitou.

Un dossier a également été déposé auprès de la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers. Le comité de pilotage « habitat » de Grand Poitiers du 6 novembre 2014 a émis un avis favorable à l’attribution d’une aide financière.

Le conseil communautaire du 5 décembre 2014 a entériné la proposition du comité de pilotage « habitat » et décidé d’attribuer pour la part Grand Poitiers, une aide de 3 400 € se décomposant comme suit : Part fixe : 2 000 € et Part variable : 1 400 €

Le projet est situé dans le lotissement des Prés de Vert, à 1,5 kilomètres du pôle de proximité le plus proche. Situé sur une parcelle de 530 m², il participe moyennement à l’intensité urbaine souhaitée sur l’agglomération. Au regard de ces critères, le conseil communautaire a décidé d’attribuer la part fixe et de 70 % de la part variable.

L’aide attribuée par la commune comporte une part fixe variant selon la composition du foyer :

- Personne seule : 1 000 €

- Autres ménages : 2 000 €

Le dossier déposé en mairie est complet, il nous indique que le foyer est composé de trois personnes, il vous est proposé :

− d’émettre un avis favorable à la demande d’aide complémentaire au Prêt à Taux Zéro Plus présentée par Monsieur et Madame JOYEUX ;

− d’attribuer la somme de 2 000 € correspondant à la part fixe communale pour « autres ménages » ;

− de dire que la somme correspondante, soit 2 000 € sera imputée au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du budget communal ;

− d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires et signer tout document à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9 – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT – SARL ZTE-D

Par courrier en date du 4 novembre 2014, la Direction Générale de la Comptabilité Publique, Trésorerie de Biard, nous a adressé une demande datée du 23 septembre 2014 de la société ZTE-D de remise gracieuse des pénalités appliquées pour non-paiement des taxes d’urbanisme exigibles.

Le montant faisant l’objet de la demande de remise gracieuse est de 418 euros.

Le 21 mai 2012, un permis de construire a été accordé à la société ZTE-D pour la construction d’un restaurant d’entreprise de 561 m² sur le site ZTE à Chasseneuil du Poitou.

Le montant de la Taxe Locale d’Equipement due sur ce permis de construire s’élève à 12 555€ pour la part communale.

La première échéance de 6 027 € était fixée au 21 mai 2013 et a été réglée à l’échéance. La seconde échéance de 6 026 € était fixée au 21 mai 2014 et n’a été réglée que le 16 octobre 2014.

Par courrier du 23 septembre 2014, la société ZTE-D sollicite auprès du comptable du Trésor la remise gracieuse des pénalités de retard de versement aux motifs que depuis le versement de la première partie de la TLE, le Directeur qui s’occupait du dossier a quitté la société, que l’entreprise a déménagé et que la lettre de relance n’a pas été transmise à la nouvelle adresse.16

Pour rappel la société ZTE–D avait déjà formulée en janvier 2013 une demande de remise gracieuse de pénalités d’un montant de 4 492 € pour le retard de paiement de la seconde échéance de TLE due sur le permis de construire de bâtiment de recherche, de formation, et de deux immeubles de logements accordé le 2 novembre 2010. Par délibération en date du 5 juin 2013, le conseil municipal de Chasseneuil du Poitou s’était prononcé favorablement à la majorité absolue pour la remise gracieuse des pénalités.

Après en avoir délibéré et au regard de ces éléments, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE, de ne pas accorder de remise gracieuse à la société ZTE-D pour les pénalités de retard de paiement de la taxe locale d’équipement.

M. le Maire précise que le conseil municipal ayant déjà fait preuve de mansuétude une première fois en exonérant les pénalités de retard, il propose que cette deuxième demande d’exonération soit rejetée.

JEUNESSE ET CITOYENNETE

10 – CREATION D’UN CONSEIL COMMUNAL DES JEUNES

Afin d’associer les jeunes de la commune de Chasseneuil du Poitou au sein de la vie locale

dans une démarche citoyenne, et de disposer d’une structure permettant le dialogue entre les élus

adultes et les représentants des jeunes,

Il vous est demandé :

- D’adopter le principe de la création d’un conseil communal des jeunes ; - D’en confier l’organisation et le fonctionnement à la commission jeunesse et citoyenneté qui en a élaboré le règlement intérieur joint en annexe ;

- D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. le Maire précise que 35 jeunes sont préinscrits au conseil communal des jeunes, et les inscriptions définitives vont avoir lieu. Les jeunes sont félicités par M. le Maire. La première réunion de travail aura lieu début janvier 2015.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

A – CAO ET CLODAC

Commission d’Appel d’Offres du 15 décembre 2014

Marché concernant la mise à disposition, l’installation, la maintenance et l’exploitation publicitaire de mobilier urbain.

Cet appel d’offres portait sur les prestations suivantes :

− La mise à disposition, la pose, la maintenance et l’entretien de panneaux d’affichage pour la commune de Chasseneuil du Poitou ainsi que la mise à disposition de surfaces affichables ; − La mise à disposition, la pose, la maintenance et l’entretien de panneaux lumineux d’information ;

− La mise à disposition et la pose de corbeilles à papier urbaines ;

Les candidatures des sociétés GIRODMEDIAS, EXTERION MEDIA et VEDIAUD, ont été retenues. Au vu de l’irrégularité de ces offres, la commission a décidé de déclarer l’appel d’offres infructueux et de lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres.17

Commission Locale D’Achat du 16 décembre 2014

Marché concernant le choix de prestataires pour le marché de denrées alimentaires.

Sur avis favorable de la CLODAC, ont été retenues les entreprises suivantes :

Lot 1 – Produits surgelés : BRAKE FRANCE SERVICE (Souillac – 46) pour un montant estimatif annuel de 13 158,86 € TTC.

Lot 2 – Epicerie : TRANSGOURMET CENTRE OUEST (Velles – 36) pour un montant estimatif annuel de 7 793,08 € TTC.

Lot 3 – Produits laitiers – Ovo Produits : PASSION FROID (Parçay-Meslay – 37) pour un montant estimatif annuel de 9 734,14 € TTC.

Lot 4 – Viande fraîche – Volaille : LES PRODUCTEURS REUNIS (Dissay – 86) pour un montant estimatif annuel de 18 988,58 € TTC.

Lot 5 – Charcuterie – Plats cuisinés : GUILMOT GAUDAIS (La Ville aux Dames – 37) pour un montant estimatif annuel de 1 063,95 € TTC.

Lot 6 – Boulangerie : LE RELAIS DES DESSERTS (Poitiers – 86) pour un montant estimatif annuel de 4 952,44 € TTC.

Lot 7 – Boissons : POITOU BOISSONS (Chasseneuil du Poitou – 86) pour un montant estimatif annuel de 1 471,49 € TTC.

Lot 8 – Fruits et légumes : SARL BOISSONOT (Poitiers – 86) pour un montant estimatif annuel de 5 339,78€ TTC.

Marché concernant le choix d’un prestataire pour la fourniture du mobilier de la salle festive et culturelle.

Sur avis favorable de la CLODAC, a été retenue l’entreprise suivante : NILSEN (33) pour un montant maximum de 102 000 € TTC. Une négociation est en cours sur le prix.

B - RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION 2015

Au regard des nouvelles modalités du recensement de la population, la population totale de la commune de Chasseneuil du Poitou au 1er janvier 2015 est portée de 4 590 à 4 635 habitants.

C – ZONE COMMERCIALE LES GRANDS PHILAMBINS

Les travaux de construction du futur centre commercial des Grands Philambins ont débuté le 24 novembre 2014. La livraison des futurs locaux aux enseignes est prévue pour mai/juin 2015 et l’ouverture au public pour septembre 2015. A ce jour, 65 % du programme est commercialisé. Sur la partie artisanale, la société Elysée Capital a débuté la construction d’un entrepôt pour stockage de meubles.

Monsieur GUIONNET, propriétaire du magasin Fly, nous a fait savoir qu’il avait vendu son magasin à l’enseigne la Foir’fouille. Le nouveau magasin doit ouvrir mi-mars 2015.

D – PERMIS DE CONSTRUIRE

Le 17 novembre 2014, le permis de construire a été accordé pour la construction d’un DATA CENTER et de bureau sur la technopole du Futuroscope à côté du bâtiment Marcireau.

E – LES PRES DE VERT

A ce jour, 7 constructions ont débuté. Pour mémoire, 7 permis de construire ont été accepté sur cette première tranche qui compte 13 lots.

F – RE-OUVERTURE DU PONT SNCF

La réouverture du pont SNCF a eu lieu le 15 décembre 2014.18

G – PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION

Afin de poursuivre la démarche relative à la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée du Clain prescrite le 14 octobre 2013 par Madame la Préfète de la Vienne, une réunion publique d’information animée par les services de la DDT se tiendra le 7 janvier 2015 à 18 h 30 salle des Ecluzelles. La nouvelle cartographie de l’aléa et le règlement qui y est associé y seront présentés ainsi que la suite de la procédure. Le nouveau PPRi devrait être approuvé d’ici l’été 2015.

H – SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

Du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, les acteurs de l’eau et le public sont consultés sur le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures associé ainsi que sur le projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Loire Bretagne pour la période du 2016-2021.

Le dossier est disponible sur le site www.prenons-soin-de-leau.fr. Les observations recueillies seront étudiées par le Comité de bassin et les services de l’Etat qui établiront avant fin 2015 une version définitive du Sdage et du PGRI.

Il est important de rappeler que le Sdage approuvé s’imposera à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques et le PGRI à toutes décisions publiques concernant l’aménagement du territoire.

I – AMENAGEMENT FONCIER

Dans le cadre de l’aménagement foncier lié au passage de la LGV SEA, les propriétaires fonciers et les tiers intéressés (agriculteurs…) ont pu prendre connaissance de l’avant-projet du nouveau parcellaire du 1er au 11 décembre 2014 en mairie et formuler leurs observations.

J – RECOURS MONSIEUR R.

Par requête en date du 4 juillet 2013 déposée auprès du tribunal administratif de Poitiers, Monsieur R., adjoint technique 1ère classe auprès de la mairie de Chasseneuil du Poitou, demandait :

L’annulation de ses évaluations 2011 et 2012 ;

Le versement des sommes de 277,68 € en réparation de la perte injustifiée de son régime indemnitaire pour 2011 et de 3 000 € en réparation de son préjudice moral ;

Par un jugement en date du 3 décembre 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête de Monsieur R.

K – RECOURS SERMETAL

L’entreprise SERMETAL qui était attributaire du lot bardage dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire des Groseilliers, a déposé une requête en indemnisation devant le tribunal administratif de Poitiers en date du 14 septembre 2012.

Cette entreprise, en redressement judiciaire, demandait que la commune ainsi que le maître d’œuvre, l’atelier d’architecture MANSON MONGIATTI, soient condamnés in solidum à lui verser la somme de 109 808,02 € HT du fait de la réalisation de travaux indispensables à l’exécution du marché de réhabilitation du groupe scolaire et de la résiliation abusive de ce marché par la commune.

Par un jugement du 30 octobre 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête de la société SERMETAL.

L – VŒUX 2015

La traditionnelle cérémonie d’échange de vœux aura lieu le mercredi 14 janvier 2014 à 18H30 à la salle des fêtes de la Quintaine.19

M – PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

Les prochains conseils municipaux auront lieu à 18H30 les :

− 19 février 2015 (débat d’orientations budgétaires) ;

− 18 mars 2015 (CA et BP) ;

La présentation des orientations budgétaires auront lieu le 16 février 2015 à 18H00 pour la Caisse des écoles et à 19H00 pour le Centre Communal d’Action Sociale.

Les séances budgétaires auront lieu le 16 mars 2015 à 18H00 pour la Caisse des écoles et à 19H00 pour le Centre Communal d’Action Sociale.

M. le Maire a félicité les jeunes pour leur attention lors de cette séance et les a invité à partager le verre de l’amitié avec les membres du conseil municipal.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 20.

LE PRESENT PROCES-VERBAL EST AFFICHE A LA PORTE

DE LA MAIRIE LE 23 DECEMBRE 2014

LE MAIRE

Claude EIDELSTEIN

Visa de la secrétaire de séance