Procès Verbal - pv 20 juin 2014 senateurs 689

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Procès Verbal - pv 20 juin 2014 senateurs 689 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Chasseneuil-du-Poitou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 juin 2014 senateurs 689)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, at

DÉPARTEMENT (collectivité) :

VIENNE (86)

ARRONDISSEMENT (subdivision) :

POITIERS VII

COMMUNE :

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection des délégués

et de leurs suppléants

CHASSENEUIL DU POITOU | °"jue & lélecton

Effectif légal du conseil municipal :

Nombre de conseillers en exercice :

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU

Nombre de délégués (ou délégués CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS supplémentaires) à élire :

Nombre de suppléants à élire :

SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

L'an deux mille quatorze, le vingt juin à huit heures cinq minutes, en application des articles

L. 283 à L. 290-1 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de ia commune de

CHASSENEUIL DU POITOU

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

EIiDELSTEIN Claude BERNIER Martine

SIRAUT Daniel CARIOU Chrystelle

VERHAEGHE Jean RANJARD Marie-Pierre

DAGUISE Jean-Claude MAILLEFAUD Danielle

BOUARD Cendrine BONNEAU Pierre

VACHON Mariannick NICOLE Christian

AUTEAU Patrick RAYMOND Emmanuel

WEIBEL Isabelle DRAPIER Aurélie

CAILLAUD Liliane

THOMAS Michel

JONVEL Philippe

ROUCHON Michèle

VACHER Xavier

BROUSMICHE Françoise

DOREAU Hervé

l'indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de, la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal.-2-

Absents M. PLUMEREAU Olivier, M. CHABOT Eric, Mme BONNET Nathalie, Mme PLUMEREAU Florence

2.

1. Mise en place du bureau électoral

M. Claude EIDELSTEIN, maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme ROUCHON Michèle a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.

2121-17 du CGCT était remplie*,

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire où son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus ägés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir M. Jean-Claude DAGUISE, Mme Liliane CAILLAUD, M. Pierre

BONNEAU et Mme Aurélie DRAPIER

2. Mode de scrutin

Le maire {ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. il à rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règie de la pius forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déciaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l'Assemblée de Corse ou membres de l'assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.“

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire QUINZE délégués (ou délégués supplémentaires et CINQ suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l'alternance d’un candidat de chaque sexe.

?* Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral).

5 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué je quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT). # Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de 30 800 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.3.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) à constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulietin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par ie bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont ta candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou déiéqués supplémentaires et des suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulietins déposés) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 27

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les

listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le pius fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à le liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au pius âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants-4e

Nombre de délégués INDIQUER LE NOM DE LA LISTE (ou délégués Nombre de

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages obtenus | Liémentaires) suppléants (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus obtenus

BIEN VIVRE A CHASSENEUIL 24 14 5

POUR UN AUTRE CHOIX 3 1 0

4.2. Proctamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à ia feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

ll a ensuite prociamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans le limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

ÿ6. Observations et réclamations $ L

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 juin 2014, à huit heures quaranteminutes, en

triple exemplaire Sa été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres

Le secrétaire,

18T Les deux conseillers mhnicipaux les plus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

$ Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.Communes de 1 000 habitants et plus

annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseits

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

|

COMMUNE : CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

|

Nom et prénom de Félu {e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 2

i M. EIDELSTEIÏN Claude Liste Bien Vivre à Chasseneuil Délégué

| Mme BOUARD Cendrine Liste Bien Vivre à Chasseneuil Délégué

| M. SIRAUT Daniel Liste Bien Vivre à Chasseneuil Délégué

Mme WEIBEL Isabelle Liste Bien Vivre à Chasseneuit Délégué

| M. VERHAEGHE Jean Liste Bien Vivre à Chasseneuil Délégué

Mme VACHON Mariannick Liste Bien Vivre à Chasseneui! Délégué

M. DAGUISE Jean-Claude Liste Bien Vivre à Chasseneuil Délégué

Mme BONNET Nathalie Liste Bien Vivre à Chasseneuil Délégué

| M. AUTEAU Patrick Liste Bien Vivre à Chasseneuil Délégué

Mme BERNIER Martine Liste Bien Vivre à Chasseneulil Délégué

M. JONVEL Philippe Liste Bien Vivre à Chasseneuil Délégué

| Mme RANJARD Marie-Pierre Liste Bien Vivre à Chasseneuil Délégué

M. THOMAS Michel Liste Bien Vivre à Chasseneuil Délégué

Mme PLUMEREAU Florence Liste Bien Vivre à Chasseneuil Déiégué

M. NICOLE Christian Liste. Pour un Autre Choix Délégué

| M. VACHER Xavier Liste Bien Vivre à Chasseneuil { Suppléant

Mme CAILLAUD Liliane Liste Bien Vivre à Chasseneuil Suppiéant

M. CHABOT Eric Liste Bien Vivre à Chasseneuil Suppléant

Mme BROUSMICHE Françoise Liste Bien Vivre à Chasseneuil Suppisant

M. DOREAU Hervé Liste Bien Vivre à Chasseneuil Suppléant

Liste uiesreeeneneeeineenerneennerinneenenennennennnnnnnnennnenntt

Liste

Liste

le soin. ds HG

Le si

l Les listes sont énumérées dans #° ordredécroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l'ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs

feuilles de proclamation.

| ? Indiquer s’il s'agit d’un délégué, d'ur délégué supplémentaire ou d’un suppléant.