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Déliberation - DCM 20240207 13
Déliberation - DCM 20240207 3
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240207 3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 7 février 2024
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 15 février 2024 Date de convocation du Conseil Municipal : 1er février 2024
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET
3
Approbation de la dissolution
de l’association du Comité
de Concertation de la Maison
Communale des Bruyères
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE
BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT,
BOIRON, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT,
BARRIER, PONS, FUSARI (pouvoir à Mme GUERINOT
jusqu’au rapport n° 5), FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER, DUPUIS,
ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-
JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS,
LATHUILIÈRE, REPLUMAZ (pouvoir à Mme LATHUILIÈRE à
partir du rapport n° 13), MIHOUBI, KOWALSKI, GILLET,
MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres absents excusés : Mme MOUSSA (pouvoir à
Mme BAZAILLE), M. JACOLIN (pouvoir à M. CAUCHE).
Madame GIORDANO, Adjointe au Maire, explique que l’association régie par la loi 1901 « Comité de Concertation de la Maison Communale des Bruyères » avait été créée il y a 24 ans, suite au dépôt de bilan et à la fermeture du Centre Social des Quatre Chemins, dans un but de concertation entre ses membres sur les services et activités ressortant des missions de la Maison Communale des Bruyères pour une durée illimitée. Sa création a été confirmée par une parution au journal officiel du 20 février 1999.
Les membres du Bureau de l’association du Comité de Concertation de la Maison Communale des Bruyères se sont réunis le jeudi 2 novembre 2023 et ont décidé à l’unanimité de proposer la dissolution de l’association et de provoquer une assemblée générale extraordinaire. En effet, lesdits membres se sont accordés à souligner que le travail partenarial avec l’ensemble des associations du territoire peut exister indépendamment du fonctionnement associatif.
Ladite assemblée générale extraordinaire ayant pour ordre du jour la dissolution de l’association, s’est tenue le 27 novembre 2023 suite à l’envoi des convocations à ses membres par courrier du 9 novembre 2023.
La dissolution du Comité de Concertation de la Maison Communale des Bruyères a été portée au vote des membres présents, dont le quorum pour délibérer était atteint. La dissolution a été approuvée par le vote de l’assemblée générale extraordinaire, décomposé en 18 votes favorables à celle-ci et une abstention.
Conformément à l’article 6 des statuts de l’association, il appartient au Conseil Municipal de confirmer son approbation à ladite dissolution. Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER la dissolution de l’association Comité de Concertation de la Maison Communale des Bruyères conformément aux statuts de celle-ci.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la dissolution de l’association Comité de Concertation de la Maison Communale des Bruyères conformément aux statuts de celle-ci.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI