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Déliberation - DCM 20240207 8
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240207 8)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 7 février 2024
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 15 février 2024 Date de convocation du Conseil Municipal : 1er février 2024
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET
8
Affectation anticipée
du résultat 2023
au budget principal 2024
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE
BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT,
BOIRON, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT,
BARRIER, PONS, FUSARI (pouvoir à Mme GUERINOT
jusqu’au rapport n° 5), FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER, DUPUIS,
ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-
JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS,
LATHUILIÈRE, REPLUMAZ (pouvoir à Mme LATHUILIÈRE à
partir du rapport n° 13), MIHOUBI, KOWALSKI, GILLET,
MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres absents excusés : Mme MOUSSA (pouvoir à
Mme BAZAILLE), M. JACOLIN (pouvoir à M. CAUCHE).
Madame le Maire, explique que conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 du 21 décembre 2023 modifiée, il est possible de procéder à une affectation anticipée des résultats 2023 au Budget Primitif 2024.
1. Détermination du résultat de fonctionnement 2023
Il est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice 2023 (recettes réelles et d’ordre – dépenses réelles et d’ordre), augmenté du résultat 2022 reporté sur la section de fonctionnement (compte 002) :
Fonctionnement exercice 2023
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
24 261 442,73 €
- 21 503 596,15 €
Résultat net de fonctionnement de l’exercice
2023
2 757 846,58 €
Résultat de fonctionnement N-1 2022 reporté 3 720 362,93 €
Résultat de clôture 2023 FONCTIONNEMENT 6 478 209,51 €
L’excédent cumulé dégagé par la section de fonctionnement du budget principal 2023 s’établit ainsi à 6 478 209,51 €
2. Détermination du résultat d’investissement 2023 et du besoin de financement 2024 de la section d’investissement Le résultat d’investissement 2023 est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice 2023 (recettes réelles et d’ordre – dépenses réelles et d’ordre), augmenté du résultat 2022 reporté sur la section d’investissement (compte 001).
Investissement exercice 2023
Recettes d’investissement (dont 1068)
Dépenses d’investissement
2 319 292,55 €
- 4 986 189,21 €
Résultat net d’investissement de l’exercice 2023 -2 666 896,66 €
Résultat d’investissement N -1 2022 reporté 2 862 766,18 €
Résultat de clôture 2023 195 869,52 €
L’excédent cumulé dégagé par la section d’investissement du budget principal 2023 s’établit ainsi à 195 869,52 €. Cet excédent sera affecté au BP 2024 en Recettes d’investissement reportées R001.
De plus, lors de la clôture budgétaire les Restes à Réaliser 2023 sont constatés en dépenses et en recettes d’investissement. Ils s’élèvent à 2 461 063,42 € en dépenses et à 661 291,70 € en recettes. Le solde de ces RAR est alors déficitaire pour – 1 799 771,72 €.
Investissement Restes à Réaliser - exercice 2023
Restes à réaliser recettes 661 291,70 €
Restes à réaliser dépenses -2 461 063,42 €
Solde RAR 2023 -1 799 771,72 €
Ainsi, un premier besoin de financement de la section d’investissement 2024 est identifié pour 1 799 771,72 €.
Les écritures des RAR seront intégrés au Budget Supplémentaire 2024. Ainsi il sera proposé lors du vote du Budget Supplémentaire 2024, d’affecter la somme de 1 799 771,72 €, en déduction du résultat de fonctionnement 2023, sur le chapitre des dotations et mises en réserve, nature 1068.
3. Affectations des résultats au BP 2024
La section d’investissement du BP 2024 présente un besoin d’autofinancement de 3 542 464,48 €.
Il est proposé d’affecter en recettes d’investissement 2024 sur le chapitre des dotations et réserve (nature 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé), la somme de 3 542 464,48 €, déduite du résultat excédentaire de fonctionnement 2023.
Ainsi, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement 2023 de la façon suivante : • 1 799 771,72 € affectés au moment du vote du Budget Supplémentaire pour le financement des RAR (chapitre 10 - Dotations)
• 3 542 464,48€ affectés au BP 2024 pour l’autofinancement (Chapitre 10 - Dotations) • 1 135 973,31 € affectés en recettes de fonctionnement reportés (chapitre R002) En complément, voici l’équilibre du budget primitif 2024 avec cette affectation :
Ces écritures seront intégrées au budget 2024.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- REPORTER pour 195 869,52 € d’excédent d’investissement anticipé en recettes d’investissement R001,
- AFFECTER pour 3 542 464,48 € d’excédent de fonctionnement anticipé en excédent de fonctionnement capitalisé 1068 (correspondant à l’autofinancement 2024),
- REPORTER pour 1 135 973,31 € d’excédent de fonctionnement anticipée en recettes de fonctionnement R002.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à la majorité,
(4 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI), - REPORTE pour 195 869,52 € d’excédent d’investissement anticipé en recettes d’investissement R001,
- AFFECTE pour 3 542 464,48 € d’excédent de fonctionnement anticipé en excédent de fonctionnement capitalisé 1068 (correspondant à l’autofinancement 2024),
- REPORTE pour 1 135 973,31 € d’excédent de fonctionnement anticipée en recettes de fonctionnement R002.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI