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Déliberation - DCM 20240207 15
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240207 15)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 7 février 2024
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 15 février 2024 Date de convocation du Conseil Municipal : 1er février 2024
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET
15
Emploi fonctionnel
de directeur
des services techniques
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE
BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT,
BOIRON, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT,
BARRIER, PONS, FUSARI (pouvoir à Mme GUERINOT
jusqu’au rapport n° 5), FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER, DUPUIS,
ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-
JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS,
LATHUILIÈRE, REPLUMAZ (pouvoir à Mme LATHUILIÈRE à
partir du rapport n° 13), MIHOUBI, KOWALSKI, GILLET,
MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres absents excusés : Mme MOUSSA (pouvoir à
Mme BAZAILLE), M. JACOLIN (pouvoir à M. CAUCHE).
Madame ASTRE, Conseillère municipale déléguée état-civil et ressources humaines, explique que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que les communes de 10 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un directeur des services techniques.
Considérant la nécessité de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services techniques, afin de diriger l'ensemble des services techniques de la commune et d'en assurer la coordination, sous l'autorité du directeur général des services.
L’emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique aux grades d’ingénieur territorial et ingénieur territorial principal et ingénieur territorial hors classe.
Il convient de créer un emploi fonctionnel de directeur des services techniques qui pourra être pourvu, par la voie du détachement, par le directeur du pôle technique.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER la création de l’emploi fonctionnel de directeur des services techniques, en charge du pôle technique,
- APPROUVER la modification du tableau des effectifs du personnel,
- ANNULER les délibérations préexistantes n° 20210204-8 du 4 février 2021 et n°19880125- personnel communal du 25 janvier 1988. Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits aux articles 64111 et suivants.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la création de l’emploi fonctionnel de directeur des services techniques, en charge du pôle technique,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel,
- ANNULE les délibérations préexistantes n° 20210204-8 du 4 février 2021 et n°19880125-personnel communal du 25 janvier 1988.
Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits aux articles 64111 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI