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Déliberation - 29 2018
Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| Envoyé en préfecture le 26/04/2018
| Reçu en préfecture le 26/04/2018
EXTRAIT DU! Afiché le 26/04/2018
| ID :013-211300090-20180423.202018-DE Dem ne
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 23 avril 2018
B PL Hal. L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois du mois d’avril à 18 heures
30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
DEPARTEMENT à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
DES BOUCHES DU RHONE conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général
des toner Collectivités
Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
D'AIX-EN-PROVENCE Mate,
République française Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Christian Liberté, égalité, fraternité ARRIVE,
M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, , M. Alain Délibération
N° 29-2018 PROOT, Mme Sandrine TUR, M. Gauthier AMALRIC, Mme Maria Fernanda
RUAULT formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
Nombre de membres composé de quatorze membres. En exercice
14
ee SÉRIE 8 Excusés donnant pouvoir : Mme Madeleine CHAUMARD
à Monsieur Jean- Nombre de membres
Marc ARNAUD, Mme Eva PLANES à M. Christian ARRIVE, Mme Michèle
Votants 12 TARALLO à M. Christophe AMALRIC, M. Ulrich
MOLL à Sandrine TUR
Pour 12 : _—_.
Absents: M. Gilles SAUVAJOL, Mme Anna GOURLIA
Abstention 0 Secrétaire de Séance : M. Gauthier AMALRIC
Date de la convocation : ---0000000---
19/04/2018
Objet : Ecole numérique rurale — demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de 9 laide
au développement de la Provence numérique. aide au développement de la Provence numéri ue.
Afin d’accompagner les communes dans la mise en œuvre de la loi « République numérique » publiée le 07 octobre 2016, le Conseil Départemental, dans le cadre de sa politique d’aide aux communes a mis en place un dispositif de subvention d’aide au développement de la Provence numérique.
A cet effet, les dépenses d’investissement relatives aux acquisitions de classes informatiques mobiles et de tableaux numériques peuvent être subventionnées.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de solliciter du Conseil Départemental une subvention à hauteur
de 60 % du montant HT des dépenses.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 :
Vu le programme d’investissements à mener par la commune au cours de l’exercice 2018 ;
Vu que le cadre de sa politique d'aide aux communes le Conseil Départemental a mis en place un dispositif de subvention aux travaux d'investissement, dit « aide au développement de la Provence numérique ». Vu qu’il convient d’équiper l’école d’une classe informatique mobile,
Vu qu’il convient d’équiper deux salles de classes de tableaux numériques,
Vu que le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 19 001.00 €HT.
Considérant l’éligibilité de la commune à l’attribution de subvention à hauteur de 60 % du montant HT des dépenses,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Page 1 sur 2 D 29-2018 | Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018
Affiché le 26/04/2018 A
ID : 013-211 300090-20180423-292018-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : DE SOLLICITER du Conseil Départemental une subvention dans le cadre du dispositif d’aide au développement de la Provence numérique.
Article 2 : D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :
Coût H.T. Financement Taux
Département 11 400.00 € 60
19 001.00 € | Région
Communauté
Etat
Autre(s):
Autofinancement 7 601.00 € 40
TOTAL
TOTAL HT. 19 001,00 € | FINANCEMENT LME) 10
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget :
ARTICLE 5 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 mois
à compter de sa publication.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 25 avril 2018
Le Maire, _._—
Christophe AMAFÆIO\ Ba.
signé LPS D
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