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Déliberation - Délib N°29 2017
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - Délib N°29 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 04 juillet 2017
ae 1 L'an deux mille dix-sept et le quatre du mois de juillet à 18 heures et 30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
DEPARTEMENT à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
DES BOUCHES DU RHONE conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des
ait larans Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
D'AIX-EN-PROVENCE Maire.
République française Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Christian Liberté, égalité, fraternité ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Délibération N° 29-2017 M. Ulrich MOLL, Mme Madeleine CHAUMARD, M. Gauthier AMALRIC et Nutiiie d b Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des membres en exercice, es ac RpUS à in le conseil étant composé de quatorze membres. n exercice 14
Sd SÉMRRRES 8 Excusés donnant pouvoir: Mme Michèle TARALLO à M. Christophe
Nombre de membres AMALRIC, Mme Sandrine TUR à Monsieur Nicolas VIROLLE, Mme Anna
Votants 13 GOURLIA à Madeleine CHAUMARD, Mme Eva PLANES à Jean-Marc
ARNAUD Pour 0
Contre 0 Absent: M. Gilles SAUVAJOL
Abstention 0
Secrétaire de Séance : M. Gauthier AMALRIC
Date de la convocation :
30/06/2017 —-0000000--
Objet: CONVENTION ENTRE LA REGION ET LA COMMUNE — ORGANISATION DES TRANSPORTS
SCOLAIRES
En application de la loi NOTRe la compétence des transports scolaires sur le secteur des Bouches du Rhône
a été transférée à la Région au 1° janvier 2017.
Dans ce cadre, afin de garantir la continuité des services publics de transports existants et de maintenir les modalités de fonctionnements entre AO et AO2, la Région propose de reconduire la convention d’AO2 qui arrive à termes en juillet 2017.
Il est demandé au conseil de se prononcer sur la convention jointe en annexe.
Le Conseil Municipal,
VU la convention afférente aux transports scolaires présenté par la Région, VU la nécessité de garantir la continuité du service public,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE les termes de la convention afférente aux transport scolaires présentée par la Région,
Page 1 sur 2 D 29-2017 Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire,
Article 3 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
Certifié conforme au registre des délibérations.
La BARBEN, le 05 JUILLET 2017
Pour le Maire empêché,
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