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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02 15 avenant 1 étude avant projet de liaison cyclable)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le treize février deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf-heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes d’Oriol-en-Royans sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET.
Date de la convocation : 7 février 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 27 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, Délégué du Président, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN , Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX , Andrée SEQUIER, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires
Excusés : Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Pascal GIVERT, Marie GUIRIMAND, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN.
Absent : Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND, donne procuration à Andrée SEQUIER, Jean-Christophe DAUTY, donne procuration à Déborah DREVARD, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valéry FRIOL, Jean-Michel TARIN donne procuration à Rémi SAUDAX.
Secrétaire de séance : Nancy FILET-COCHE
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/02/15 - Avenant N° 1 au marché à procédure adaptée relatif à l’étude d’avant-projet de liaison cyclable (Saint-Nazaire-en-Royans - RD532)
Délibération
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération D2020/09/110 du 8 septembre 2020 autorisation le président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’avenant proposé excède le cadre de la délégation de pouvoirs consentie au Président, Considérant le montant de l’avenant N°1 proposé, soit une mission optionnelle, non prévue au cahier des charges, relative à la préparation et à l’animation d’un atelier de concertation pour la somme de 2 700 € HT, soit 3 240 € TTC.
Considérant que cet avenant N° 1 représente une augmentation de 10,42 % du marché initial.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE cet avenant au marché initial, représentant une augmentation de 10, 42 %, soit la préparation et l’animation d’un atelier de concertation pour la somme de de 2 700 € HT, soit 3 240 € TTC.
AUTORISE le Président à le signer.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 13 février 2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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