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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02 16 autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02 16 autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le treize février deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf-heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes d’Oriol-en-Royans sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET.
Date de la convocation : 7 février 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 27 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, Délégué du Président, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN , Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX , Andrée SEQUIER, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires
Excusés : Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Pascal GIVERT, Marie GUIRIMAND, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN.
Absent : Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND, donne procuration à Andrée SEQUIER, Jean-Christophe DAUTY donne procuration à Déborah DREVARD, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valéry FRIOL, Jean-Michel TARIN donne procuration à Rémi SAUDAX.
Secrétaire de séance : Nancy FILET-COCHE
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/02/16– Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif
Délibération
Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
- AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2023 selon le détail ci-dessous : Chapitre opération d’équipement Montant BP 2023 Crédits ouverts dans l’attente du BP 2024
100 – Bureautique/informatique 29 400 € 7 350 € 23 – Chapitre non individualisé 71 339 € 17 834 €
- DIT que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2024 en section d’investissement aux comptes récapitulés dans le tableau ci-dessus.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 13 février 2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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