Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - De 2023 043 Versement d une bourse aux bacheliers
Déliberation - DE 2020 048 Bourse etudes aux bacheliers
Déliberation - DE 2024 067 versement d une subvention au budget m
Déliberation - DE 2024 036 versement d'une participation a l'ecol
Déliberation - 99 DE 31 MODIFICATION DU DISPOSITIF DE BOURSES VER
Déliberation - DE 2025 043 demande douverture dune nouvelle campa
Déliberation - DE 2024 040 reconstruction de la route d'Urtis de
Déliberation - DE 2024 015 demande de subvention au titre des ame
Déliberation - DE 2023 072 Versement d'une subvention au budget a
Déliberation - DE 2022 050 Subvention au SIVU Venterol Piegut ve
Déliberation - DE 2024 043 versement dune bourse aux bacheliers effectuant des etudes superieures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 043 versement dune bourse aux bacheliers effectuant des etudes superieures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
22
juillet
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
18/07/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-deux
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
FÉSants
+ 8
Présents
: Michel PHILIP, Guy ALBRAND,
Bernard RENOY,
dE
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
‘
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
Pour:
8
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Versement
d'une
bourse
aux
bacheliers
effectuant
des
études
supérieures
-
DE_2024
043
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
chaque
année,
il
est
versé
une
bourse
aux
bacheliers
effectuant
des
études
supérieures,
cette
année,
un
élève
est
concerné.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+
DECIDE
d'octroyer
une
bourse
d'un
montant
de
500
€
au
bachelier
suivant
:
- SARLIN
Alexia
°__
DECIDE
que
la
somme
sera
imputée
à l'article
6574
du
BP
2024.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Michel
PHILIP
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
23/07/2024
004-210402343-20240722-DE
2024
043-DE