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Déliberation - dec 2025 368
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 368)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE BOURGET H-
/
DÉCISION N° pscaus 206
Objet : Commande de produits pharmaceutiques pour la crèche Maryse Bastié.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU les demandes de devis sollicitées auprès des trois sociétés suivantes : Pharmacie principale, Citypharma et Pharma GDD. susceptibles d'assurer les prestations et valant mise en
concurrence :
VU le Budget communal :
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d'acquérir des produits pharmaceutiques pour la crèche Maryse Bastié :
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Pharmacie principale répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Pharmacie principale sise avenue de la Division Leclerc à Le Bourget (Seine-Saint-Denis), d’un montant de 329,14 euros HT, soit 382,80 euros TTC, relatif à la commande de produits pharmaceutiques pour la crèche Maryse Bastié ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article3: DE DIRE que les crédits afférents seront inscrits au budget communal de l'exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250628-DEC-2025-360-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2025
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 rh Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
-_ Monsieur le Trésorier municipal :
- La société Pharmacie principale.
Fait au Bourget, le 28 jy 2075
LE, Le Maire,
NON ©
STE Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 2 8 JUIN 2025
Date de mise en ligne : 3 0 LUN 20%
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250628-DEC-2025-360-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2025