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Procès Verbal - PROCES VERBAL 11 avril 2014
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Lalongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 11 avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2014
L'an deux mille quatorze et le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.
Date de la convocation 4 avril 2014
Présents : Mme HURBAIN Martine, M. SOUBIROU Pascal, M . MERCIER Emmanuel, Mme LAMOUROUX Janine, M. LASSERRE Jean-Luc, Mme LASSERRE Myriam, M . LOUSTALAN Sébastien, Mme SUTTER MERCIER Élisabeth, Mme TREHIN Danielle, M. VANNIER Sylvain. Absent excusé : M. LEPREST Serge (pouvoir donné à Mme Hurbain)
Mme Élisabeth SUTTER MERCIER a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 12-2014 – Affectation des résultats 2013
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’ exercice 2013
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 87 004,04 euros
un déficit d’investissement de 13 044,49 euros
un déficit de reste à réaliser de 9 000,00 euros
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit :
Affectation complémentaire en réserve 22 044,49 euros
Résultat reporté en fonctionnement 64 959,55 euros
Délibération n° 13-2014 – Vote du budget primitif 2014
Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2014 :
Investissement
Dépenses 168 859,00 euros
Recettes 168 859,00 euros
Fonctionnement
Dépenses 168 542,00 euros
Recette 168 542,00 euros Délibération n° 14-2014 – Vote du taux des taxes directes
Madame le Maire présente à l'assemblée l'état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014.
Elle demande au conseil de se prononcer sur ces taux.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :
DECIDE de maintenir le taux des taxes et approuve les taux d’imposition des taxes directes locales au titre de l’année 2014 comme suit :
taxe d’habitation : 8,85 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,80 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,90 %
Délibération n° 15-2014 – Composition du Centre Communal d'Action Sociale
Madame le Maire expose que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale sont fixées par le Conseil Municipal (articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Elle indique que le conseil d’administration est composé, outre le Maire qui en est président de droit, en nombre égal :
- de quatre à huit membres maximum élus en son sein par le conseil municipal - de quatre à huit membres maximum nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.
Madame le Maire précise que le vote est à scrutin secret.
Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS, et de désigner les représentants de l’assemblée municipale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
FIXE à huit le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, étant entendu qu’une moitié sera élue par le Conseil Municipal, et l’autre moitié nommée par le Maire.
DESIGNE après un vote à bulletin secret :
- Madame Janine LAMOUROUX
- Madame Myriam LASSERRE
- Madame Élisabeth SUTTER MERCIER
- Madame Danielle TREHIN
membres du Conseil d’Administration du centre Communal d’Action Sociale de Lalongue pour la durée du présent mandat. Mme HURBAIN M. SOUBIROU M . MERCIER Mme LAMOUROUX
M. LASSERRE J-L Mme LASSERRE M. M. LEPREST
pouvoir donné à Mme
Hurbain
M. LOUSTALAN
Mme SUTTER-MERCIER Mme TREHIN M. VANNIER