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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Lalongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
264
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux le premier mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.
Date de la convocation 1er avril 2022
Présents : Mme HURBAIN Martine, M. TAURUS Pierre, M. GODART Patrick, Mme ASTEGGIANO Marion, Mme LAMOUROUX Janine, M. LASSERRE Jean-Luc, M. LOUSTALAN Sébastien, M. SOULARD Alexis, M. LATAPIE Florian, Mme TREHIN Danielle
Absents excusés : M. GODART Patrick, M. LASSERRE Jean-Luc
Mme Lamouroux a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 5-2022 : Vote du taux des taxes communales 2022
Madame le Maire présente à l'assemblée l'état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022.
Elle demande au conseil de se prononcer sur ces taux.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :
DECIDE de maintenir le taux des taxes,
APPROUVE les taux d’imposition des taxes directes locales au titre de l’année 2022 comme suit :
taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,27 % %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,90 %
CONTROLE DE LEGALITE 12.04.2022
AFFICHAGE 12.04.2022
Délibération n° 6-2022 : Affectation des résultats 2021
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 77 611,11 euros
un déficit d’investissement de 11 708,58 euros
un déficit des restes à réaliser de 18 000,00 euros
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
Résultat reporté en fonctionnement 47 903,03 euros
Affectation complémentaire en réserve 29 708,58 euros
Résultat reporté en investissement (déficit) 11 708,58 euros 265
CONTROLE DE LEGALITE 12.04.2022
AFFICHAGE 12.04.2022
Délibération n° 7-2022 : Vote du Budget primitif 2022
Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2022 :
Investissement
Dépenses 293 232,00 euros
Recettes 293 232,00 euros
Fonctionnement
Dépenses 161 273,00 euros
Recette 161 273,00 euros
CONTROLE DE LEGALITE 12.04.2022
AFFICHAGE 12.04.2022
Délibération n° 8-2022 : Désignation des délégués de la commune au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques
Le Maire rappelle que la commune est membre du Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Elle informe l’assemblée que M. Frouté, délégué titulaire de la commune au SDEPA ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal, il convient de procéder à une nouvelle désignation des délégués communaux.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DESIGNE, après un vote :
Délégué titulaire
- Florian LATAPIE
Délégué suppléant
- Sébastien LOUSTALAN
CONTROLE DE LEGALITE 19.04.2022
AFFICHAGE 19.04.2022
Délibération n° 9-2022 : Mutation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Vic-Bilh »
Le Maire rappelle que la concession de Vic-Bilh a été mutée au profit de Vermilion REP et d’une de ses filiales, Vermilion Exploration, par arrêté ministériel du 3 juin 2013.
Pour une raison de simplification administrative la société Vermilion demande la mutation des intérêts détenus par la société Vermilion Exploration dans la concession de mines 266
d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Vic-Bilh » au profit de la société Vermilion REP .
Elle précise que les méthodes d’exploitation actuelles resteront inchangées.
Dans le cadre de cette démarche l’avis des communes concernées par le périmètre de la concession minière est sollicité.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Emet un avis favorable à la demande de mutation de la concession de Vic-Bilh de la société Vermilion Exploitation au profit de Vermilion REP.
CONTROLE DE LEGALITE 03.06.2022
AFFICHAGE 03.06.2022
Mme HURBAIN M. TAURUS M. GODART
ABSENT
Mme ASTEGGIANO
Mme LAMOUROUX M. LASSERRE J-L
ABSENT
M. LATAPIE M. LOUSTALAN
M. SOULARD Mme TREHIN