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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
VILLE
DE
SCA GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Délégation
du
service
public
de
stationnement
payant
—
approbation
de
Pavenant
n°6
à la convention Séance
du
22 juin
2023
Convocation
du
16 juin
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
juin
à 20
h
08,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le seize juin
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mmes
Sylvie
Bléry-Touchet,
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
M.
Jean-Philippe
Allardi,
M.
Patrice
Pattée
par
Mme
Isabelle
Drancy,
Mine
Corinne
Deleuze
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Catherine
Palpant
par
Mme
Chantal
Brault,
Mme
Liliane
Wietzerbin
par
M.
Philippe
Szynkowski
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies, DELIBERATION
22
juin
23
—
n°
05
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
juin
2023
OBJET
: Délégation
du
service
public
de
stationnement
payant
—
approbation
de
l’avenant
n°6
à la
convention
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2333-87,
L2512-14,
R2512-1,
D2512-2
et
R2333-120-1
à R2333-120-67,
Vu
le code
de
la route,
Vu
sa
délibération
du
5
octobre
2017
approuvant
la convention
de
délégation
du
service
public
de
stationnement
payant
sur
voirie
et hors
voirie
avec
l’entreprise
EFFIA,
Vu
la
convention
de
délégation
du
service
public
de
stationnement
payant
sur
voirie
et
hors
voirie
du
18
octobre
2017,
Vu
sa délibération
du
29
mars
2018
approuvant
l’avenant
n°
1 à la convention,
Vu
sa délibération
du
28
mars
2019
approuvant
l’avenant
n°
2 à la convention,
Vu
sa
délibération
du
17
décembre
2020
approuvant
l’avenant
n°
3
à la convention,
Vu
sa
délibération
du
16
décembre
2021
approuvant
l’avenant
n°
4
à la convention,
Vu
sa délibération
du
15
décembre
2022
approuvant
l’avenant
n°
5 à la convention,
Considérant
l’intérêt
de
l’extension
du
stationnement
payant
sur
voirie
pour
faciliter
la
disponibilité
des
places
au
bénéfice
des
habitants
et
professionnels
de
Sceaux
et
l’intérêt
pour
l'équilibre
économique
de
la
délégation
de
service
public
de
permettre
au
délégataire
de
financer
les
charges
occasionnées
par
cette
extension,
Vu
Parrêté
n°
2023-361
du
16
juin
2023
relatif
à
l’organisation
du
stationnement
sur
voirie
sur
le
territoire
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
vote
contre:
M.
Xavier
Tamby;
6
abstentions
:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Liliane
Wietzerbin,
Numa
Isnard)
APPROUVE
l'avenant
n°6
à la
convention
de
délégation
de
service
public
de
stationnement
payant
sur
voirie
et
hors
voirie
du
18
octobre
2017.
AUTORISE
le maire
à signer
l’avenant
précité.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
secrétaire
de
séaÿce
2/2