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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
VILLE
DE
SCEAUX GRANR
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Délégation
du
service
public
de
stationnement
payant
—
approbation
de
l’avenant
n°5
à
la
convention
Séance
du
15
décembre
2022
Convocation
du
9 décembre
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
19
h
37,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
neuf
décembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à Phôtel
de ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par Mme
Annie
Bach,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Laurent,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
Mme
Catherine
Palpant
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sakina
Bohu
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtet
de
ville,
122
rue
Houdan,
92881
Sceaux
cedex -
Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
4119
33
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
15
déc.
22-
n°
03
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2022
Objet
:
Délégation
du
service
public
de
stationnement
payant
—
approbation
de
l’avenant
n°5
à
la
convention
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Patrice
Pattée,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2333-87,
L2512-14,
R2512-1,
D2512-2
et
R2333-120-1
à R2333-120-67,
Vu
le code
de
la route,
Vu
sa
délibération
du
5
octobre
2017
approuvant
la
convention
de
délégation
du
service
public
de
stationnement
payant
sur
voirie
et
hors
voirie
avec
l’entreprise
EFFIA,
Vu
la
convention
de
délégation
du
service
public
de
stationnement
payant
sur
voirie
et
hors
voirie
du
18
octobre
2017,
Considérant
l’extension
du
stationnement
payant
sur
voirie
pour
faciliter
le
stationnement
des
habitants
et
l’intérêt
pour
l’équilibre
économique
de
la
délégation
de
service
public
de
permettre
au
Délégataire
de
financer
les
charges
occasionnées
par
cette
extension,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
favoriser
l’utilisation
du
parking
Amiral,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(6
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Numa
Isnard)
APPROUVE
l'avenant
n°5
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
de
stationnement
payant
sur
voirie
et
hors
voirie
du
18
octobre
2017.
AUTORISE
le maire
à signer
l’avenant
précité.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le mair! /
(Oo.
\
ER
2/2