Procès Verbal - PV du 25.09.24

Documents similaires

Procès Verbal - pv du cm du 25.09.24

Procès Verbal - PV sy ance CM du 28.03.24

Procès Verbal - PV du CM du 22.01.26

Déliberation - liste des dy liby rations 14.12.23

Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 20.11.23

Procès Verbal - PV

Procès Verbal - PV du 13.03.2026

Procès Verbal - PV du 14.03.23

Procès Verbal - PV du 19.03.2025

Procès Verbal - PV du 26.06.23

Procès Verbal - PV du 25.09.24 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Allonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25.09.24)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, Département de l'Oise

Commune d'ALLONNE

Arrondissement de BEAUVAIS

Canton : BEAUVAIS SUD OUEST PROCES-VERBAL

DE LA SÉANCE DU Nombre de membres

afférents au conseil municipal : 19 CONSEIL MUNICIPAL

En exercice : 17 du 25 SEPTEMBRE 2024

Date de la Convocation À

16/09/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal düment convoqué le 16/09/2024 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Patrice HAEZEBROUCK, Maire.

Présents : HAEZEBROUCK Patrice, MISTARZ Malgorzata, BERTRAND Annie, GEORGE Philippe, CHOSSELER Maryse, POISSON Laurence, MARCINIAK Michel, JOURDAIN Sylvie, LECOMTE Bruno, GOURLAIN Alphonse et TILLIER Christine.

Absente excusée : DEVILLERS Odile (pouvoir à CHOSSELER Maryse). Absents : PARMENTIER Sébastien, COLIN Jérôme, JARDEL VANBERSEL Philippine, BIZET Damien, LEFEVRE Christine.

ORDRE DE JOUR

e Programmation 2025 : enfouissement des réseaux rue de Wagicourt, Acquisition de la parcelle cadastrée AI 494,

+ Adhésion aux marchés de groupement de commandes de la CAB : 1. Marché: travaux de voirie, revêtement de chaussée et trottoir,

2. Marché: balayage (en 3 lots),

3. Marché : équipements ludiques et sportifs/réalisation de sols coulés aires de jeux/sacs plastiques à déchets.

° Modification de la délibération sur l'octroi de cadeaux,

e Classes de découverte : règlement intérieur et fixation du montant des aides, e Modification de la délibération n°2024.05.05 concernant la participation aux frais de scolarité,

Recrutement d'un contrat Parcours Emploi Compétences (PEC),

Rapport annuel 2023 de l'ADTO SAO,

Délégations d'attributions du Conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions, e Questions diverses

- Information sur les dossiers de demande d'implantation d'antennes et sur les demandes de stockage d'énergie.

Monsieur le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint. Mme POISSON Laurence est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 26/06/2024 est adopté à l'unanimité.

PROGRAMME 2025 : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

RUE DE WAGICOURT

Délibération n°2024.09.01

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent

être réalisés :

Mise en Souterrain | BT - EP - RT | SOUTER | Rue de WagicourtMonsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en

application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les

communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par

délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement

public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la

production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes

ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment

les investissements en éclairage public.

Lorsqu'il contribue à la réalisation d'un équipement, le fonds de concours est imputé

directement en section d'investissement, sur l'article 2041 « Subventions d'équipement aux

organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une

durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 6 août 2024, s'élève à la somme de 231

038,50 € (valable 3 mois).

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 202 309,98 € (sans

subvention) ou 98 714,09 € (avec subvention).

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

e D'accepter la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux

travaux de : Mise en Souterrain | BT - EP - RT | SOUTER | Rue de Wagicourt

e D'acter que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux

examiné par le SE60 en commission d'attribution, en fonction des crédits budgétaires

disponibles, de l'impact environnemental et économique, de la concertation et de la

coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de

matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l'informer de la

programmation de son dossier.

Pour information au sujet des travaux de mise en souterrain, le SE60 est maitre

d'ouvrage de l'enfouissement pour les réseaux électriques, et par délégation de

compétences pour les réseaux d'éclairage public et de télécom maïs pas ceux de la fibre

optique installée sur nos poteaux. Hors zone AMI, c'est le SMOTHD qui réalise le

transfert en souterrain de la fibre et vous facture Le montant travaux qui est à ajouter au

chiffrage établi par le SE60. Les travaux devront aussi être coordonnés en réalisation.

En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s'engage à fournir

ses priorisations au SE60.

+ Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les

travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l'appel à projets en cours et

de priorisation établi par le SE60.

e Demande au SE60 de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental de l'Oise.

e L'obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des

travaux.

+ Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux

d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

e Autorise le versement d'un fonds de concours au SE60.

e Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une

participation à hauteur de 50%e Prend Acte du versement du solde après achèvement des travaux.

e Inscrit au Budget communal de l'année 2025 les sommes qui seront dues au SE 60,

selon Le plan de financement prévisionnel suivant :

- Les dépenses afférentes aux travaux 84 274,18 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 14 439,91 €

Adopté à l'unanimité

ACQUISITION DE LA PARCELLE AI 494

Délibération n°2024.09.02

Monsieur le Maire propose d'acquérir la parcelle AI 494 qui jouxte le cimetière d'une superficie de 608 m2 appartenant à la société BROCARD Holding.

L'estimation des domaines en date du 06/12/2023 est de 11 000 €. Monsieur le Maire propose d'’assortir cette somme de 20 % soit 13 200 €. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Monsieur BROCARD est favorable à la cession à condition que l’ancienne route de Paris soit renommée du nom de son grand père (Achille BROCARD) qui a repris et reconstruit totalement la briqueterie en 1911.

Monsieur le Maire indique que lors de la réunion préparatoire il a été proposé d'ajouter Marcel, fils d'Achille, impliqués tous deux dans la briqueterie et du fait de leur action durant la guerre puisqu'ils étaient Résistants. Ils ont été arrêtés et déportés.

Monsieur le Maire propose :

- D'acquérir la parcelle n°AI 494 au prix e 13 200 €

- _Les frais de notaire seront à la charge de la commune

- De renommer une partie de l’ancienne route de Paris (du N°1bis au N°19) rue Achille et Marcel BROCARD.

Adopté à l'unanimité (Mme BERTRAND étant de famille ne participe pas au vote pour la renomination de rue).

ADHESION AUX MARCHES A

GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA CAB

Délibération n°2024.09.03

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adhérer aux marchés à groupement de commande suivants :

Marché : travaux de voirie, revêtement de chaussée et trottoir,

Marché : balayage (en 3 lots),

Marché : équipements ludiques et sportifs/réalisation de sols coulés aires de jeux/sacs plastiques à déchets.

Ces marchés sont conclus pour une durée de 4 ans.

Adopté à l'unanimitéMODIFICATION DE LA DELIBERATION

SUR L’OCTROI DES CADEAUX

Délibération n°2024.09.04

Vu la délibération n°2023.03.09 du 14/03/2023

Considérant qu'il convient de réviser la liste des cadeaux,

Monsieur le Maire propose de valider le tableau en annexe.

Adopté à l'unanimité

CLASSES DE DECOUVERTES :

FIXATION DU MONTANT DES AIDES ET REGLEMENT

INTERIEUR

Délibération n°2024.09.05

Présenté par Mme BERTRAND

Mme BERTRAND explique que la commune souhaite soutenir les équipes enseignantes dans leur projet de départ en classes de découvertes afin de contribuer à la réussite et au bien-être des enfants à l'école.

ILest proposé au conseil municipal :

e D'acter la mise en place de l'aide à l'organisation des classes de découvertes sous réserve des crédits votés au budget de l'année concernée

e _D'approuver le règlement intérieur des classes de découvertes en pièce jointe qui fixe le cadre des modalités de l'aide de La commune à l'organisation du séjour + De fixer Le montant de l'aide au projet d'une classe de découverte à 52 euros par nuitée et par enfant pour les enfants d'Allonne et à 37 € par nuitée pour ceux de l'extérieur. + D'autoriser Mr Le maire ou l'adjoint(e) délégué(e) à signer toutes Les pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2024.05.05

CONCERNANT LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE

DEMANDEE AUX COMMUNES EXTERIEURES

Délibération n°2024.09.06

Monsieur le Maire indique que la délibération n°2024.05.05 du 29/05/2024 a fait l'objet d'observations au titre du contrôle de légalité.

La délibération a été votée avec Les montants de :

e 700 € pour un élève d'élémentaire

e 2000 € pour un élève de maternelleOr il apparaît que la dernière enquête portée par la DSDEN fixe le coût moyen pour le 1° degré à 1233 €.

Monsieur le Maire propose de modifier la délibération en tenant compte de ce montant soit : e 700 € pour un élève d'élémentaire

° 1233 € pour un élève de maternelle

Adopté à l'unanimité

RECRUTEMENT D'UN CONTRAT PARCOURS EMPLOI

COMPETENCES (PEC)

Délibération n°2024.09.07

Le contrat Parcours Emploi Compétences (PE.C) a pour objet de faciliter l'insertion

professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et

professionnelles particulières d'accès à l'emploi A cette fin, il comporte des actions

d'accompagnement professionnel.

La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l'entrée dans

un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.

L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit

obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation.

L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour

assumer cette fonction. Le tuteur sera Julien JEANMAIRE.

Le P.E.C. fait l'objet d'un accompagnement en quatre phases :

- Diagnostic du prescripteur

- Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide qui doit permettre la formalisation des engagements

- Suivi pendant la durée du contrat

- Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat

Le P.E.C. prend la forme d'un contrat à durée déterminée d'une durée de 12 mois à raison de 35

heures par semaine (une période d'essai de 1 mois).

Le renouvellement du contrat n'est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à

l'évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si Les

engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.

Monsieur le Maire propose de recruter un contrat PEC à raison de 35 heures par semaine pour

une durée de 12 mois du 07/10/2024 au 06/10/2025 pour exercer les missions suivantes :

Mission principales : entretien des espaces verts, du cimetière, entretien de la voirie, propreté

du village, petits travaux de menuiserie, de métallerie, de peinture …

L'Etat prendra en charge 35% de la rémunération correspondant au S.M.I.C.

Adopté à l'unanimitéRAPPORT ANNUEL 2023 DE L'ADTO SAO

Délibération n°2024.09.08

Présenté par M. GEORGE

Monsieur GEORGE délégué à l'ADTO SAO présente le rapport annuel 2023.

Le Conseil municipal prend acte du rapport (pas de vote).

DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

COMPTE RENDU DES DECISIONS

DECISION N°11 - Avenant à la convention TLPE 2023-2025

QUESTIONS DIVERSES :

Information sur les dossiers de demande d'implantation d'antennes et sur les demandes de stockage d'énergie.

Monsieur le Maire rappelle que nous avons deux demandes d'installation d'antennes à VILLERS SUR THERE :

- HIVORY': Décision de refus de la commune. Recours au TA déposé par Hivory. Nous avons pris un avocat avec Therdonne. Suite au référé, accord tacite du juge. - FREE : avis défavorable émis sur la DP. Nous irons certainement au TA.

et une demande de stockage d'électricité qui ne peut être installé qu'au lieudit « Le Patis » sur un terrain privé.

Questions de l'opposition transmises le 20/09/2024

Qui s'est occupé de l'étude de circulation dans Le village et avec qui ? Pour quel coût ?

Monsieur le Maire répond que l'étude a été diligentée par les adjoints, l'objectif étant de faire un plan de circulation et de stationnement. Le coût représente 1,24% du budget soit 25000 €. IL explique que la mission du prestataire est de nous orienter sur les choses à faire et de prendre les arrêtés en conséquence car aujourd'hui il n'y a pas d'arrêté.

Monsieur GOURLAIN demande à quelle date nous aurons les conclusions ?

Monsieur le Maire indique que le prestataire a pris du retard car il lui a demandé une extension du contrat pour mettre en place des comptages. IL précise que nous devrions obtenir Les conclusions rapidement.

Mmes BERTRAND et MISTARZ indiquent qu'elles n'étaient pas informées de l'extension du contrat.

Monsieur le Maire précise qu'il n'y a pas de coût supplémentaire.

Monsieur GEORGE indique que le prestataire ne répond pas à ce qu'on lui a demandé, c'est une perte de temps.

6Mme BERTRAND ajoute que les demandes initiales étaient : Les points noirs et les écoles.

Monsieur le Maire indique qu'il transmettra les comptages par mail aux élus.

Combien de verbalisations effectuées avec les deux terminaux achetés par La commune ? Quel coût ?

Monsieur le Maire rappelle que le Maire et les adjoints sont OPJ et que l'on ne fait pas de statistiques. Il explique qu'il pensait pouvoir verbaliser les camions mais il n’en a pas le droit. Cependant, depuis le 21/08 dernier, il peut verbaliser les poids lourds qui bloquent un carrefour.

IL précise que le coût représente 0.25% du budget soit environ 2500 € ce qui ne représente rien, précisant que nous recherchons l'efficacité sans être dépensiers.

Mme BERTRAND demande si la caméra sur le placeau du Calvaire a été installée.

Monsieur le Maire répond que ce sera fait la semaine prochaine mais que le coût est assez élevé.

Est-ce que l'éclairage des terrains de football est efficient ?

Monsieur le Maire répond que l'éclairage réalisée en 2016 qui représente 4% du budget a été remplacé car il n'était pas efficient. IL précise que maintenant c'est du bon matériel (dixit les personnes de l'AS ALLONNE). Le coût représente 4.17% du budget soit 85000 €. Qui gère Le WIFI de l'école ? pas encore fonctionnel alors que nous payons l'abonnement depuis 2 ans.

Monsieur le Maire répond que nous ne payons pas d'abonnement WIFI depuis 2 ans, il explique que passer à la fibre ne changeait rien, nous avons donc dû faire appel à un prestataire spécialisé. La fibre est installée et tout fonctionne.

Monsieur LECOMTE étant dans le métier, déplore que l'on ne sollicite pas les compétences des membres du Conseil.

Est-ce que les employés utilisent BETTERSTREET? Qui gère? Quel coût pour la Commune ?

Monsieur le Maire répond que le coût représente 0.25 % du budget d'investissement et 0.02 % du budget de fonctionnement soit 3231 €.

Il précise que les agents l'utilisent.

Mme BERTRAND signale que tous les élus n'y ont pas accès.

Monsieur GOURLAIN déplore l'utilisation de cette application indiquant qu'il n'y a rien de mieux que de voir les agents, les écouter, leur donner les instructions de vive voix.

Monsieur le Maire indique qu'il va transmettre les codes aux adjoints pour que tous puissent y accéder.

Où en sont Les travaux contre Les inondations qui devaient être traités rapidement ? Déjà 6 ans la mise à l'étude.

Monsieur le Maire rappelle que c'est l'Agglo qui gère ces travaux. Cependant, il présente ses excuses au Président de l'association Les Villersiens les pieds dans l'eau, présent dans la salle car il a pris du retard sur ce qu'il devait transmettre.IL précise que tout avance bien mais que cela prend du temps. Il informe l'assemblée que le Département financera ces travaux.

Comment se fait-il que nous n'ayons eu aucune information concernant l'aménagement routier et l'infrastructure de la zone St Mathurin ?

Monsieur le Maire reconnaît qu'il est délégué à l'agglo et qu'il n'a pas eu d'information à ce sujet. Il rappelle que c'est du domaine privé.

Monsieur LECOMTE reproche le manque d'information concernant les travaux et l'installation des entreprises.

Mme MISTARZ indique que l'on va mettre en place des réunions de chantier toutes les semaines.

Monsieur le Maire répond qu'effectivement il y à un manque sur la communication. Cependant, il invite Les élus à être présents aux réunions mensuelles.

Monsieur LECOMTE indique qu'il n'y a pas de compte rendu des commissions de travaux. D'autre part, il reproche au Maire de recevoir des documents conséquents à réfléchir et répondre sous 2 jours !

Monsieur le Maire répond qu'effectivement pour le PLUI il avait reçu les documents début juillet et qu'il a omis de Les transmettre et ensuite c'était Les vacances. IL'souligne qu'il a beaucoup de pression concernant le PLUI.

Monsieur LECOMTE explique que la circulation à Villers sur Thère sera catastrophique lorsque PANATONI et la Zac St Mathurin seront en activité.

Monsieur le Maire lui rappelle qu'il a émis une observation à ce sujet lorsque l'on a délibéré sur l'enquête publique.

IL souligne qu'il essaie de faire au mieux, que la Zac St Mathurin a été actée en 2016 et que si les choses avaient mieux été étudiées avant, nous n'en serions pas là.

Monsieur LECOMTE émet un doute.

Quant un adjoint n'est plus en osmose avec Le Maire, en Le critiquant ouvertement sur ses actions, ses travaux, ses achats, ses décisions, et en plus ne voulant pas démissionner, n'est-il pas dans Les fonctions du Maire de lui enlever ses délégations ?

Monsieur le Maire répond qu'il fait ce qu'il veut. IL ajoute qu'il a pleine confiance en Gocha et qu'il ne lui enlèvera pas ses délégations. IL précise qu'effectivement elle a du tempérament et pas toujours le tact pour dire les choses.

Monsieur MARINIAK demande la raison pour laquelle Monsieur PARMENTIER a démissionné ?

Monsieur le Maire répond que c'est pour raison de santé.

Mme MISTARZ répond à l'opposition, qu'elle n'est pas un mouton et qu'elle a confiance même si elle râle et qu'elle dit au Maire ce qu'elle pense.

La séance est levée à 21h30