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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 23
Déliberation - liste des deliberations 26 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 26 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2026
Présents
_:
M.
VILLEMAGNE
Michel
—
Mme
VAREILLE
Nadège
—
M.
MARCAILLOU
Patrick
—
Mme
VINDRIEUX
Cécile
—
M.
GAUTHIER
Christophe
—-
Mme
PONTON
Carine
—
M.
MARMEYS
Michel
—
M.
CROS
Laurent
—
Mme
CROZE
Blandine
—
M.
CHANTRE
Éric
—
Mme
ARSAC
Brigitte
—
M.
LESCAILLE
Bernard
—
Mme
GUILLOT
Priscilla
—
M.
NOIR
Benjamin
—
Mme
CHOMARAT
Sandrine
—
M.
CHALANCON
Anthony. Absents
: Mme
BOUCHARDON
Isabelle
(donne
pouvoir
à
M.
CROS
Laurent)
—
M.
FAURIE
Romain
(donne
pouvoir
à M.
MARMEYS
Michel)
— Mme
VINDRIEUX
Cécile (donne pouvoirà Mme
VAREILLE Nadège)
Mme
VINDRIEUX
est présente
à compter
du point 2-
Mme
SOUBEYRAND
Laura.
Secrétaire
de
séance
: M.
CHALANCON
Anthony.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2026
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22 janvier
2026
est
adopté.
Délibération
n°2026-008
Location
des
parcelles
AE297,
AE300
et AE303
à
l’entreprise
FAURIE
Christian
TP (3-3
Locations)
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
:
* APPROUVE
la
location
de
la
parcelle
AË297,
AË300
et AE303
à
l'entreprise
FAURIE
Christian
TP.
*
PRÉCISE
que
le prix
de
la
location
de
cette
parcelle
sera
de
100
euros
par
mois.
*
AJOUTE
qu'une
convention
précaire
sera
établie
en
ce
sens,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
*
INDIQUE
que
l'entreprise
remettra
en
l'état
la
parcelle utilisée
et
veillera
à
la
propreté
de
la
voie
communale
conduisant
aux
parcelles
louées.
*
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention.
M.
FAURIE
Romain
étant
intéressé
par
ce
point,
son
pouvoir
donné
à
M.
MARMEYS
Michel
n'est
pas
pris
en
compte
pour
le vote.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-009
Convention
avec
RDB
pour
la
communication
des
manifestations
municipales
et
associatives
(9-1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Agrève
:
*APPROUVE
la convention
avec
Radio
Des
Boutières
telle
que
présentée.
*PRÉCISE
que
le
tarif
de
la
prestation
est
de
1
800
euros
nets
pour
la
période
du
01/01/2026
au
31/12/2026 *AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
Délibération
n°2026-010
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
«
des
pas
perdus
»
de
la
gare
avec
la CCVE
pour
maintenir
les services
de
la
bibliothèque
pendant
les travaux
(9-1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes)
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
*
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
la
gare
à
la
CCVE
afin
d'y
accueillir
les services
de
la
bibliothèque
le temps
des
travaux
*AUTORISE
le Maire
à
signer
la convention.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-011
Convention
de
calcul
des
allocations
chômage
d'aide
au
retour
à
l'emploi
(8-6
Emploi-formation
professionnelle)
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré :
*
APPROUVE
la
reconduction
de
la
convention
de
calcul
des
allocations
chômage
d'aide
au
retour
à
l'emploi
avec
le Centre
de
Gestion
de
l'Ardèche
telle
que
présentée.
*
PRÉCISE
que
cette
convention
est
conclue
du
01/01/2026
au
31/12/2028
et
pourra
faire
l'objet
de
renouvellement. * AUTORISE
le Maire
à signer
la convention.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h15.
À Saint-Agrève,
le 4 mars
2026
Le
Maire
Michel
Villemagne