Déliberation - liste des deliberations 2026 07 23

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Déliberation - liste des deliberations 2026 07 23 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 2026 07 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

23 JUILLET 2026

Présents : Mme VAREILLE Nadège — M. MARCAILLOU Patrick — M. CHANTRE Éric — Mme CHANTRE Noémie — M. MARMEYS

Michel

—

M.

GAUTHIER

Christophe

—

Mme

CROZE

Blandine

—

Mme

PICOT

Virginie

—

Mme CONVERS Amandine — M. STEPHANT Romain - M. CHALANCON Anthony — M. DUCHESNE Charles-Henri — M. BARD Pierre — Mme CHAZALLET Béatrice — M. CLARET Benoît. Absents : Mme DÉLÉAGE Manon (donne pouvoir à M. BARD Pierre) — Mme JALABERT Aurore (donne pouvoir à Mme

PICOT Virginie)

—

Mme

JOUVE-WESTPHAL

Séverine

(donne

pouvoir à

Mme

CHANTRE

Noémie) —

Mme VINDRIEUX Cécile (donne pouvoir

à Mme VAREILLE Nadège).

Secrétaire de séance : Mme CONVERS Amandine. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2026 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin est adopté. Délibération n°2026-069 Décision modificative n°1 (7-1 Décisions modificatives) Le conseil municipal oui l'exposé, et après en avoir délibéré : *APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal, telle que présentée. *AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Pour :

19

Contre : 0

Abstention

: 0

Délibération n°2026-070 Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PAYFIP) (7-10 Finances) Le conseil municipal ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, *APPROUVE le principe du paiement en

ligne des titres de recettes ou des factures de régie via le dispositif

PayFiP, *AUTORISE Mme la Maire à signer la convention d'adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre et Rôles et Régies telle que présentée, Pour :

19

Contre : 0

Abstention

: O

Délibération n°2026-071 Schéma directeur de l'éclairage public (8-4 Aménagement du territoire) Le conseil municipal, après avoir entendu Madame la Maire et délibéré, décide de : *VALIDER le lancement de l'opération de l'éclairage public qui sera conduit par le TEO7. *AJOUTE que la question

pour la

réalisation de ce schéma sur une période plus courte sera

demandée au

TEO7. *AUTORISE la Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier. Pour :

19

Contre : 0

Abstention

: 0

Délibération n°2026-072 Règlement intérieur des séances du Conseil municipal (5-2 Fonctionnement des assemblées) Le conseil municipal ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré : *APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal tel que présenté. *PRÉCISE que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption. *AUTORISE la Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Pour :

19

Contre : 0

Abstention

: 0Délibération n°2026-073 Droit à la formation des élus (5-6 Exercice des mandats locaux) Le conseil municipal ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, décide : *Les crédits affectés à la formation des élus s'élèvent à 8 000 euros, ce qui correspond à 9% du montant total des indemnités de fonctions des élus. *La formation des membres du conseil municipal sera axée autour de ces thématiques mentionnées dans le répertoire des formations fixé par l'arrêté du 13 avril 2023 : -

les fondamentaux du mandat

-

les politiques publiques et actions locales

-

le développement et l'aménagement du territoire/ transition écologique

-

la

communication

-

les finances, fiscalité, budget, comptabilité le management, les ressources humaines

* La somme de 8 000 € est inscrite au budget 2026 au compte 65315. Pour :

19

Contre : O

Abstention : 0

Délibération

n°2026-074

Création

d'un

emploi

non

permanent d’adjoint technique

lié

à

un

accroissement temporaire d'activité 26h00 (4-2 Personnel contractuels) L'assemblée délibérante du Conseil Municipal, Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L.332-23 1°, Considérant

qu'il

est

nécessaire

de

recruter

un

agent

contractuel

pour

faire

face

à

un

besoin

lié

à

un

accroissement temporaire d'activité au service de l'école maternelle compte tenu de l'incertitude des effectifs lors de la rentrée scolaire 2026. Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, décide : *La création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans

le

grade

d'ATSEM

relevant

de

la

catégorie

hiérarchique

C

à

temps

non

compiet

pour

une

durée

hebdomadaire de 26h00 à compter du 1° septembre 2026 au 31 août 2027. *Sur nécessité de service, l'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires. *Cet

emploi

non

permanent

sera

occupé

par

un

agent

contractuel

recruté

par voie

de

contrat à

durée

déterminée pour la période du 1° septembre 2026 au 31 août 2027. *['agent devra justifier d'une expérience dans le domaine de la petite enfance, *La rémunération de l'agent sera à l'échelle indiciaire du grade d'ATSEM échelon 1. *Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Pour :

19

Contre : 0

Abstention

: O

Délibération

n°2026-075

Suppression

et

création

d’un

poste

d’adjoint

technique

à

temps

complet (4-1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : *D'ADOPTER la proposition du

Maire de création d'un emploi d'adjoint technique, à temps complet tel que

présenté, à compter du 1° septembre 2026. *

DE SUPPRIMER au

1% septembre 2026

l'emploi d'adjoint technique territorial à temps complet créé par

délibération en date du 10 janvier 1995 (ancien grade d'agent d'entretien). *DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs. *D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires. Pour :

19

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n°2026-076 Demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Département pour les passages piétons de la RD120 {7-5 Subventions) Le conseil municipal ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré : *SOLLICITE l'attribution d'une subvention du Département de l'Ardèche au titre des amendes de police. * INDIQUE que le taux et le plafond devraient conduire la commune de Saint-Agrève à percevoir 40 000€ dansle cadre de ce dispositif. *AJOUTE que ce projet fait partie des enjeux particuliers ciblés par le Département. * AUTORISE la Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet. Pour :

19

Contre : 0

Abstention

: 0

Délibération n°2026-077 Conventions de mise à disposition des parcelles AE27 et AE28 pour l'association Les Cavaliers d'en Haut et l'association Le C.H.A.T. (3-3 Locations) Le conseil municipal ouï l'exposé, et après en avoir délibéré : *APPROUVE la convention de mise à disposition des emprises foncières cadastrées AE27 et AE28 au profit de l'association Le C.H.A.T. pour l'évènement « les Méchatnics » pour la période du 31 juillet au 2 août 2026. *APPROUVE la convention de mise à disposition des emprises foncières cadastrées AE27 et AE28 au profit de l'association Les Cavaliers d'en Haut pour l'évènement « la fête du cheval et brocante » pour la période du 12 au 14 septembre 2026. *AJOUTE que ces conventions sont consenties à titre gratuit. *AUTORISE la Maire à signer ces conventions. Pour :

19

Contre : 0

Abstention

: O

Délibération n°2026-078 Cession de l'emprise foncière de l'ancien chemin de La Molle (3-2 Aliénations) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, *DÉCIDE de fixer

le

prix de vente du

mètre carré à

1,22 euro

par

mètre carré,

soit un

prix total de 1

843,42 euros ; * ACCEPTE la vente de l’ancien chemin rural de la Molle cadastrée BL178 à M. GASSER Laurent d'une super- ficie de 1 511 m2, au prix susvisé ; *PRÉCISE que depuis l'enquête publique M. GASSER est devenu propriétaire de la parcelle BLO5. Le com- missaire enquêteur avait formulé la nécessité de laisser l’accès à la parcelle BLO5. Compte tenu de l’acqui- sition réalisée par M. GASSER ce point n'est plus nécessaire ; *AJOUTE qu'une servitude sera inscrite dans l'acte pour le réseau d'eau potable au profit de la communauté de communes Val'Eyrieux. L'acquéreur ne pourra pas s'opposer à l'entretien, réfection et / ou au renforce- ment de la canalisation. *DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur. *AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents afférents au présent projet ; Pour :

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Contre : 0

Abstention

: O

Questions diverses Jeudi 30 juillet 2026 à 10h30 inauguration de la gare et de la salle Fernand Roux. Prochaine séance du Conseil Municipal le 24 septembre 2026. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06.

À Saint-Agrève, le 27 juillet 2026 La

Maire

Nadège Vareille