Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations 28 09 2023
Déliberation - liste des deliberations 08 10 26
Déliberation - liste des deliberations 21 05 26
Déliberation - liste des deliberations 26 02 2026
Déliberation - liste des deliberations 02 05 24
Procès Verbal - pv cm 2026 09 24
Déliberation - liste des deliberations 09 10 2025
Déliberation - liste des deliberations cm 24 08 23
Déliberation - liste des deliberations cm 09 11 2023
Déliberation - liste des deliberations cm du 15 09 2022
Déliberation - liste des deliberations 24 09 26
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 24 09 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 SEPTEMBRE 2026
Présents : Mme VAREILLE Nadège — M. MARCAILLOU Patrick — Mme VINDRIEUX Cécile — M. CHANTRE Éric — Mme CHANTRE Noémie — M. MARMEYS Michel — Mme JOUVE WESTPHAL Séverine — M. GAUTHIER Christophe — Mme
CROZE
Blandine
—
Mme
PICOT
Virginie
—
Mme
CONVERS
Amandine
—
M.
STEPHANT
Romain
—
M, CHALANCON
Anthony
—
M.
DUCHESNE
Charles-Henri —
Mme JALABERT
Aurore
—
M. BARD
Pierre
—
Mme CHAZALLET Béatrice — M. CLARET Benoît — Mme DÉLÉAGE Manon. Secrétaire de séance : Mme CHANTRE Noémie. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2026. Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet est adopté. Délibération n°2026-082 Taxe sur la vacance des locaux d'habitation (7-2 Fiscalité) Le conseil municipal, après en avoir délibéré : * DÉCIDE d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. * CHARGE la maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Pour :
18
Contre
:
1
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-083
Permis de construire concernant la
mise en
place d’un
appentis au
bâtiment des services techniques (2-1 Documents d'urbanisme) Après en avoir délibéré, le conseil municipal : * DÉCIDE la réalisation d'un appentis accolé au bâtiment des services techniques. * AUTORISE la maire à déposer, au nom et pour le compte de la commune, la demande de permis de construire relative à ce projet. * AUTORISE la maire à signer la demande de permis de construire ainsi que tous les pièces, plans, dossiers techniques, documents administratifs et actes afférents à cette démarche. * DONNE POUVOIR à la maire pour effectuer toutes les démarches et signer l'ensemble des actes nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. Pour :
19
Contre :
0
Abstention
: O
Délibération n°2026-084 Convention et tarification pour la location de la salle Fernand Roux (3-3 Locations) Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire : *APPROÜVE le principe de la mise à disposition de la salle communale Fernand Roux. *APPROUVE le règlement intérieur de la salle communale Fernand Roux joint à la présente délibération. *APPROUVE le modèle de convention de mise à disposition temporaire de ladite salle. *ADOPTE
la
grille
tarifaire
ainsi
que
le
montant
de
la
caution
tels
que
présentés
ci-dessus,
applicables
à
compter du
1° octobre 2026.
*AUTORISE Madame la Maire à signer l'ensemble des conventions de location à intervenir avec les utilisateurs, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. *DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal de l'exercice en cours au compte prévu à cet effet. Pour :
19
Contre : 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-085
Modification
du
tableau
des
emplois
et
suppression
d’un
poste
d'adjoint technique (4-1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : *D'ADOPTER la proposition du maire de création d'un emploi d'adjoint technique, à temps non complet 31h30 annualisé tel que présenté, à compter du 1°’ octobre 2026. *DE
SUPPRIMER
au
1°
octobre
2026
l'emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
18h00
annualisé créé par délibération en date du 5 septembre 2024. *DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs. *D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires. Pour :
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération n°2026-086 Convention lire et faire lire (8-1 Enseignement) Le conseil municipal ouf l'exposé, et après en avoir délibéré : *APPROUVE la convention avec la FOL dans le cadre de l'opération « Lire et faire lire » telle que présentée. *AUTORISE la maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier. Pour :
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-087
Mandat spécial
pour
le
108° congrès
des
maires
de
France
qui
se
tiendra du 24 au 26 novembre 2026 à Paris (7-10 Divers) Le conseil municipal ouï l'exposé de son maire, et après en avoir délibéré : * DONNE mandat spécial aux élus qui souhaitent y participer (M.
BARD,
M. CHALANCON,
M. MARCAILLOU)
afin de se rendre au Congrès des Maires de France qui se tiendra du 24 au 26 novembre 2026 à Paris ; * ACCEPTE
le
remboursement de frais engagés
par
les participants sus
nommés
lors de l'exécution de ce
mandat. * AUTORISE la maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. Pour :
19
Contre : 0
Abstention
: 0
Délibération n°2026-088 Désignation d’un correspondant incendie et secours (5-3 Désignations de représentants) Le conseil municipal ouï l'exposé de son maire, et après en avoir délibéré : * DÉSIGNE en
son
sein
les correspondants
incendie et secours
Mme VINDRIEUX Cécile. et Mme CHANTRE
Noémie ; * AUTORISE la maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération. Pour :
19
Contre : O
Abstention
: 0
Questions diverses Passation de commandement du centre de secours de Saint-Agrève, le 10 octobre 2026 à
la salle des arts.
Congrès de l'Association des Maires de l'Ardèche le 22 octobre 2026. Commission de l'arbre de Noël le mardi 6 octobre 2026 à 19h30. La question des ressources en eau potable est discutée. La Communauté de Communes Val'Eyrieux recense actuellement les foyers non raccordés au réseau d'eau potable. Prochaines séances du conseil municipal
le jeudi 8 octobre 2026,
le jeudi
12 novembre et le 10 décembre
2026. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.
À Saint-Agrève, le 28 septembre 2026 La
Maire
Nadège
\/arei