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Déliberation - Page signature CA tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Égliseneuve-des-Liards.
Lien du pdf (Déliberation - Page signature CA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
COMMUNE
- EGLISENEUVE
DES
LIARDS
COMMUNE
- d
Reçu en préfecture le 19/04/2024 SL10 Publié le ID :063-216301457-20240412-D202411-BF
IV
—- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
0
À
Nombre
de
membres
présents
:
0
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:0
.
VOTES
:
"
Pour
:0
À
À
Contre
:O
1,
Abstentions
:0
À
(
Date
de
convocation
:
2
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Présenté
spar
(1)
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11
CC
sk
VENRIUNE
Êse
Aa
Ù
Ja
À
LAN
ZA
S
F
.e
SUR
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
.
|
7
A ,le
C
AUS
D
ÉNNEUIR
n
EXL/3
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LL
ocyn
|
Q,
(2
an
£
LeS
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
PSS
PS
EU
BEAL
Estelle
BEAUMEL
Nathalie
BOYER
Elie
CHASAING
Pierre
HASLAY
Michel
JOLY
Astride
LACOURT
Alain
MORASKY
Jo
L
;
f
7
PIALOUX
Yves
Yale
>
REDON
Michel
/ 7 2
TS
VEZON
Christophe
\
TT
Ÿ |
>
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
le
maire
ou
le
président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
:
(8)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
34