Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 151 Vie associative avance sur subventions 20
Convocation - 098 Vie associative demandes de subvention 4eme va
Convocation - 2023 046 Vie associative attribution de subvention
Convocation - 2023 088 Vie Associative Demande de subvention au
Convocation - 2024 041 Subvention France Victimes 16
Convocation - 2023 089 Vie Associative Demande de subvention au
Convocation - 2024 035 Demandes de subventions 2024 deuxieme vag
Déliberation - subventions vie associative 2024
Conseil Municipal - Vie associative Demande de subventions 2025
Convocation - 2023 129 Vie Culturelle Demande de subvention au D
Convocation - 2024 012 Vie associative Subventions 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2024 012 Vie associative Subventions 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Budget,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 15/03/2024 Levrault ID :016-211603741-20240311-2024 012-DE
S O 20Y a U X CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
Ville d'espaces et de contrastes
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 11 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 04 mars 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE- HUET, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU,
Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Isabelle BOURIAU, Robert LECOCQ, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Claudine DUMARGUE.
POUVOIRS :
Isabelle BOURIAU À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Frédéric MILLAC,
Marie-Claire NEAUD À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Hassen SFAR À Fadilla DAHMANI,
Claudine DUMARGUE À Cédric JEGOU,
MEMBRES ABSENTS :
Monsieur Christophe MONTEIRO a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 15/03/2024
ID :016-211603741-20240311-2024 012-DE
N° 2024-012- Vie associative - Subventions 2024
Pour rappel il y a un maintien de l’enveloppe globale soit un total de 686 500 € pour les subventions aux associations comprenant les contrats d’objectifs, le soutien au CSCS FLEP (appui au pilotage et à la Direction et gestion de l’épicerie sociale, hors animateur de rue), et hors mise à disposition de personnel, les postes de médiation OMEGA, et les subventions liées à la politique de la Ville et à la sécurité.
En 2023, 41 000 € avaient été retirés au titre du trop-perçu des fonds dédiés au CSCS FLEP pour 2020, ils sont réintégrés pour un montant de 27 673 € en 2024.
L’enveloppe prévue pour le Pass’Loisir d’un montant de 6 750 € est intégrée dans le budget de la vie associative, car désormais les associations toucheront directement l’aide apportée aux familles par le biais d’une convention encadrée par une Convention d’Objectifs et de Moyens. Pour 2024, les associations, sous contrôle du service des sports de la mairie, ont délivré 218 Pass’Loisir aux bénéfices des enfants sojaldiciens scolarisés du CP à la 3°". Cela représente un montant total de 6 104 € (218 X 28 €). Ce montant sera versé aux associations concernées sous la forme d’une subvention.
Le Contrat Local de santé étant repris par le CCAS, les 23 000 € qui y étaient dévolus ont été retirés de l’enveloppe. Enfin, 3 000 € sont passés dans le budget du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).
L’enveloppe dédiée aux associations est donc de 694 923 €.
Il a été proposé aux membres de la commission de se prononcer sur l’ensemble des 60 demandes de subvention au titre de l’année 2024 d’après le tableau ci-joint. Elles se décomposent en 5 secteurs différents :
- Sport : 16 demandes
- Social : 13 demandes
- Scolaire : 7 demandes
- Divers : 12 demandes
- Culture : 12 demandes
Pour rappel, lors de séance du 19 décembre 2023, le Conseil Municipal a également décidé de verser une avance à la subvention 2024, à certaines associations afin de leur permettre de continuer à fonctionner sans difficultés dans l'attente du vote de ces subventions :
AS. SOYAUX : 7 800 €
AS.T. SOYAUX : 12 000 €
ASBB Soyaux : 2 500€
Soyaux Angoulême XV Charente : 5 600 €
Association, pour l'Ecole Ouverte : 10 000 €
CSCS-FLEP : 102 480€
Bibliothèque pour Tous : 12 000 €
Dans un premier temps, les demandes de subventions 2024 ont été étudiées par M. JABOUILLE, adjoint au Maire en charge de la vie associative ainsi que par Mme ROUYER déléguée à la vie associative, avec l’appui du service vie associative. Dans un deuxième temps une réunion a eu lieu
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 erger
Publié le 15/03/2024
ID :016-211603741-20240311-2024 012-DE
avec l’ensemble des adjoints concernés, de l’agent en charge de la Politique de la Ville et les chefs de service de chaque secteur afin de discuter des propositions faites pour chaque association en ayant fait la demande.
Les membres de la commission ont donné un avis favorable sur l’ensemble de ces demandes au
titre de l’année 2024, d’après le tableau ci-joint.
Vu l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
Considérant la politique municipale de soutien aux mondes associatifs,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité - M. JABOUILLE- Mme ROUYER- Mme BURON, M. MILLAC et M. MONTEIRO ne prenant pas part au vote- approuve l’ensemble des demandes des subventions au titre de l’année 2024.
Fait et délibéré en mairie, le 11 mars 2024.
François NEBOUT
S f