Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2022.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.01
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2022.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01.05 COT bassin plaines Foulee des Halles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01.05 COT bassin plaines Foulee des Halles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le NOIRS L
Publié le 10/01/2025 O
ID : 030-243000593-20250108-DEC2025_01_05-AR
| ne CRÉree
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2025/01/05
Objet: Convention d'autorisation temporaire d'occupation du bassin des plaines à Vauvert dans le cadre de deux épreuves de course pédestre « Foulée des Halles »
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu les lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 aout 2015 qui ont entrainé le transfert de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations » aux établissements publics de coopération intercommunale depuis le 1* janvier 2018,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son [ses] avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la demande de l'association Elan Vauverdois Athlétisme (EVA] à la Communauté de communes de Petite Camargue en sa qualité de gestionnaire des ouvrages transférés dans le cadre de sa compétence de « gestion des milieux aquatiques et de protection contre les inondations » et plus particulièrement en sa qualité de gestionnaire du barrage du Valat de la Reyne et du bassin des plaines, pour l'autorisation d'occupation temporaire du bassin des plaines, afin d'organiser deux épreuves de course pédestre « Foulée des Halles » le dimanche 09 mars 2025,
Vu la convention d'autorisation temporaire d'occupation du bassin des plaines à Vauvert ci- annexée, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'association « Elan Vauverdois Athlétisme »,
Considérant que l’activité est d'intérêt général,
Considérant qu'il y a lieu de définir les conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper le lieu-dit « bassin des plaines »,
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - ww.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025
Publié le 10/01/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250108-DEC2025_01_05-AR
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'autorisation temporaire d'occupation du bassin des plaines à Vauvert cjointe, avec la commune de Vauvert et l'association « Elan Vauverdois Athlétisme », représentée par sa Présidente, Madame Monique DANY.
ARTICLE 2 : Le droit d'occupation est consenti à titre gratuit.
ARTICLE 3 : La présente convention couvre la journée du dimanche 9 mars 2025 ainsi que l'installation/remise en état prévue le samedi 8 mars et le lundi 10 mars 2025.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
Fait à Vauvert, le O8 janvier 2025.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - ww.petitecamargue.fr