Procès Verbal - PV DUCM du 6.10.16

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 17.05.2018

Compte-Rendu - CR du 2.3.17

Procès Verbal - pv du cm 03 12 2015

Procès Verbal - pv

Procès Verbal - PV DUCM du 11.10

Compte-Rendu - CR CM DU 24.02.2020

Procès Verbal - PV CM du 1.12

Procès Verbal - PV CM du 9.12

Procès Verbal - pv du cm 02 07 2015

PLU - Annexes - annexe EU

Procès Verbal - PV DUCM du 6.10.16 Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Saxel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DUCM du 6.10.16)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, 1

COMMUNE DE SAXEL

Haute-Savoie

̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃ ̃̃̃̃̃̃̃

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 octobre 2016

Séance du 6 octobre 2016 du Conseil Municipal de la Commune de SAXEL, convoqué le 3 Octobre 2016 en session ordinaire et tenue en mairie sous la présidence de M. Denis MOUCHET, Maire.

Présents : Denis MOUCHET, Luc NICOLAS, Laurent MARTH, Frédéric GUIBERTI, Laurence MOUCHET, Isabelle CONDEVAUX, Chantal RAPHOZ, Emmanuelle AHYI-SENA

Absents excusés : Corinne MIEGE a donné procuration à Isabelle CONDEVAUX Gilles VANDERMALIERE a donné procuration à Frédéric GUIBERTI

Absent : Jérémy DUPRAZ

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 ; en exercice : 11 ; ayant délibéré : 8

Secrétaire de séance : Emmanuelle AHYI-SENA

Approbation du compte rendu précédent

Le compte-rendu du 28 juillet 2016 n’est pas approuvé par Frédéric GUIBERTI et Gilles VANDERMARLIERE.

I – AFFAIRES GENERALES

1–1 Commission d’appels d’offres : nouvelles dispositions en matière de procédure d’appels d’offres

Monsieur Le Maire rappelle que suite aux nouvelles dispositions en matière des procédures d’appels d’offres, il est nécessaire de mettre en place une commission ad’hoc composée de trois membres titulaires, le Maire étant de fait le président de la commission. Seuls trois membres titulaires sont désormais demandés. Monsieur GUIBERTI, 3ème adjoint actuel membre de la commission, propose de se retirer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE que Monsieur GUIBERTI, 3ème adjoint se retire de la commission,

 APPROUVE la nouvelle composition des membres de la commission d’appels d’offres :

Président Monsieur Denis MOUCHET, Maire

Vice-Président Monsieur Laurent MARTH, 2ème Adjoints

Membre Titulaire Madame Emmanuelle AHYI-SENA, Conseillère Municipale

Membre Titulaire Monsieur Gilles VANDERMARLIERE, Conseiller Municipal

1–2 Marché de Procédure Adaptée - Réfection mur du cimetière

Vu le code des marchés publics,

Vu l’analyse des offres pour la réfection du mur du cimetière avec le Conseil d’Ingénierie Lémanique (CIL), Maître d’Œuvre,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire relatif au déroulement de cette consultation,2

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants :

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

1-3 Fonctionnement et déroulement des décisions du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle un point juridique concernant le déroulement et les modalités d’organisation du conseil municipal :

- S’agissant de l’ordre du jour de la réunion, c’est le maire qui est le maître des débats lors des réunion du conseil municipal, et c’est lui qui décidera, le jour de la réunion, des points de l’ordre du jour qu’il mettra en discussion ou non.

- Il peut décider de ne pas discuter de certains points prévus. Il peut décider d’en discuter dans un ordre différent de celui inscrit à l’ordre du jour.

- En revanche, le maire ne peut pas ajouter un point qui n’était pas à l’ordre du jour sans accord préalable du conseil municipal. Il ne peut pas faire délibérer sur une question qui n’était pas mentionnée à l’ordre du jour. La décision qui serait prise serait susceptible d’être annulée par le juge.

En conclusion, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal délibère uniquement sur ce qui est inscrit à l’ordre du jour.

1-4 Entretien des chemins ruraux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il n’existe pas d’obligation générale et absolue d’entretien des chemins ruraux pour les communes. L’entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n’est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune à l’article L.2321-2 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, dès lors que la commune a effectué des travaux destinés à assurer ou à améliorer la viabilité du chemin rural et a ainsi accepté d’en assumer l’entretien, sa responsabilité peut être mise en cause par les usagers pour défaut d’entretien normal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après débat, 7 voix pour, 3 voix contre,

DECIDE que l’entretien des chemins ruraux reste à la charge des riverains.

LOTS Entreprises Montant du Marché Hors Taxe

Montant du Marché

TTC

Lot 1 : Réfection de l’enduit du mur

du cimetière

SARL YASAR

724, Route Aix

73420 VIVIERS DU LAC

97 875 € HT 117 450 € TTC

Lot 2 : Dépose et repose des stèles

funéraires

Marbrerie BURTIN

330, Avenue des Thézières

74440 TANINGES

21 280 € HT 25 536 € TTC

TOTAL 119 155 € HT 142 986 € TTC3

1-5 Motion pour la défense et la promotion de la langue française

Monsieur le Maire présente au Conseil le manifeste de 2012 pour le français et la diversité linguistique et culturelle du monde, et cite notamment quelques signes d’une dégradation depuis plusieurs années :

- La circulaire d’avril 2013 du premier ministre J-M Ayrault sur l’obligation faite aux agents publics français d’employer la langue de la république en France, à Bruxelles (UE), et dans les institutions internationales, n’a pas été respectée plusieurs fois,

- La loi G. Fioraso 2013-660 du 22 juillet 2013 est un exemple récent, particulièrement significatif du danger qui menace le français, la France et la francophonie organisée : cette loi étend considérablement les cours offerts en anglais dans nos universités et grandes écoles malgré un amendement posant l’interdiction d’offrir des formations diplômantes exclusivement en anglais,

- Fin 2014, la Commission de Bruxelles a envoyé ses notes budgétaires aux plus hautes autorités françaises et anglaises, le commissaire Européen P. Moscovici écrit des lettres officielles au ministre du budget M. Sapin en anglais,

- Le fait que quelques termes techniques anglais s’imposent dans le langage français pour des commodités de signification et par manque d’équivalent strict ne pose pas de problème particulier et évite parfois d’utiliser des périphrases complexes et sources d’erreurs, mais cela ne doit pas aboutir à des documents entiers, contrats, notices ou des conversations complètes en langue anglaise, avec ses accents géographiques associés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AFFIRME son attachement au français et son refus de le voir remplacé par une autre langue. En cela, il apporte son appui à la campagne que mène l’association Avenir de la Langue Française (A.L.F) présidée par Mr Albert SALON, ancien ambassadeur, hostile au « globish-pour-tous » comme une quarantaine d’autres associations françaises (métropole et outre-mer) et de la communauté francophone (Québec, Belgique, Suisse…). Cette primauté du français, langue officielle et commune de toute la France, est compatible avec l’attachement profond de nos concitoyens aux langues enracinées dans notre terroir qui font partie de notre patrimoine linguistique et historique de la Nation comme l’indique l’article 75-1 de notre Constitution : « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

1-6 Attribution du logement locatif - 342 route de la salle au crêt du chêne

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au départ de l’ancienne locataire Madame BEHEM, il y a nécessité de réattribuer le logement locatif sis 342, Route de la Salle au Crêt du Chêne.

Par courrier, Monsieur COURBET, actuel locataire dans le logement du gîte villa en vente à ce jour, nous demande d’envisager son relogement dans un autre appartement.

Vu l’avis de la commission logement qui s’est réunie le 10 septembre 2016, Après avoir entendu Monsieur Luc NICOLAS et Monsieur Frédéric GUIBERTI sur ce sujet,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,4

DECIDE d’attribuer le logement locatif non meublé sis 342, route de la salle au Crêt du Chêne à Monsieur Gérard COURBET. Le loyer est fixé à 450 € hors charges, dont électricité et eau en abonnements directs à son nom.

DECIDE qu’un dépôt de garantie d’un mois de loyer hors charges devra être versé au moment de la location.

II – AFFAIRES FINANCIERES

2–1 Gratuité salle des fêtes pour l’ANACR, l’Association des Donneurs de Sang et le Comité de la Foire de Boëge

Monsieur le Maire, rappelle la délibération du 30 juillet 2015 n°15-107 fixant les tarifs de la salle des fêtes.

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la mise à disposition gratuitement de la salle des fêtes pour :

NOMS MANIFESTATIONS

Association ANACR Commémoration des résistants de la

Covaz

Les Donneurs de Sang de

Boëge

Soirée repas

Le Comité de la Foire de

Boëge

Soirée privée

Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

2–2 Règles de fonctionnements des associations de Saxel

Vu la délibération du 30 juillet 2015 n°15-107 fixant la gratuité de la salle des fêtes pour une première utilisation annuelle réservée aux associations de Saxel, puis demandant le règlement de 80 € par journée supplémentaire d’utilisation,

Monsieur le Maire propose d’instaurer la gratuité de la salle des fêtes pour une journée supplémentaire sur demande écrite motivée présentée au moment de la réservation de la salle.

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la gratuité de la salle des fêtes d’une journée supplémentaire sur demande motivée pour les associations de Saxel lors d’une mise à disposition au titre de la première location annuelle.

Au-delà de cette journée gratuite, toute utilisation supplémentaire sera éligible au tarif applicable.5

2–3 Admission en non-valeurs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le détail des sommes irrécouvrables :

EXERCICES NOMS DES

REDEVABLES

MOTIFS MONTANTS

2012 SUATON Ginette Personne Décédée 223,86 € 2013 OZANEUX

GASQUET P

Inférieur au seuil de poursuite 20,00 €

2014 MOSER Erwin Personne Décédée 40,00 € 2015 AMOS SERVICE Poursuite sans effet 99,50 € 2015 KERBOUA Ferhat Inférieur au seuil de poursuite 0,96 €

TOTAL 384,32 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE la non-valeur pour l’ensemble des montants irrécouvrable soit 384,32 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état de non-valeur et le charge de signer le mandat correspondant.

2–4 Prise en charge des prestations de l’harmonie de Bons en Chablais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du montant de la prestation de l’Harmonie Municipale de Bons en Chablais suite à la manifestation commémorative du 24 Septembre 2016 de la stèle de la Covaz pour un montant de 200 €.

Dans le cadre de la commémoration « hommage aux poilus de la vallée verte », organisée le 5 novembre par le souvenir français, la prestation de l’Harmonie Municipale de Bons en Chablais sera également prise en charge par la commune de Saxel, au titre d’une aide financière à ce projet.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE d’allouer le montant de 200 € à l’Harmonie de Bons en Chablais relative à sa prestation durant la commémoration du 24 Septembre 2016 à la Covaz,

 ACCEPTE d’allouer le montant de la prestation de l’Harmonie de Bons en Chablais pour sa prochaine participation à la commémoration « hommage aux poilus de la vallée verte » organisée par le souvenir français le 5 novembre 2016.

III – ACQUISITIONS FONCIERES

3-1 Propriété consorts SAILLET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt pour la commune de devenir propriétaire de l’ensemble des parcelles appartenant aux consorts SAILLET par l’intermédiaire de Patrick SAILLANT demeurant 66, Chemin des grands prés 74420 BOEGE :6

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition des parcelles :

 La Salle : OA 1481 (2116 m²).

 Le Chalet des Lanches : OC 69 (647 m²), OC 77 (1609 m²).

 Les Prés de Burdignin : OC 82 (3735 m²), OC 88 (840 m²).

 Vessy Nord : OC 107 (967 m²),

 Le Bois Mouchet : OC 218 (2843 m²),

 Les Champs de Saugiaz : OC 1003 (1802 m²), OC 1004 (4362 m²), OC 1007 (465 m²), OC 1008 (2052 m²)

 La Grande Pièce : OC 1025 (1710 m²)

Pour une superficie totale de 23 148 m².

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSIDERANT que l’acquisition de l’ensemble de ces parcelles augmentent la propriété foncière de la commune,

DECIDE d’acquérir ces parcelles pour la somme de dix mille euros (10 000 €).

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de finalisation de ce dossier,

DECIDE de passer les actes d’acquisitions en la forme administrative et que la rédaction sera confiée à la Sarl « SAFACT » domiciliée à ANNECY LE VIEUX (74940), 7 avenue du Pré Félin,

DECIDE que les frais et accessoires seront à la charge de la commune.

3-2 Etude d’un dossier d’acquisitions foncières

Comme l’autorise le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos. Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’il se réunit à huis clos.

Vu la demande aux domaines du 6 septembre 2016, sans réponse et valant un accord tacite,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition des parcelles : OC 1, OC 3, OC 118, OC 316, OC 326, OC 327, OC 338, OC 339, OC 945, OC 946, OC 1015 pour une superficie totale de 101 067 m².

CONSIDERANT la politique foncière pratiquée par la Commune, que l’acquisition de l’ensemble de ces parcelles augmentent la propriété foncière de la commune que cette propriété représente pour une grande part une unité foncière intéressante,

Aux vues de la particularité du dossier et de l’absence d’un conseiller municipal ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric GUIBERTI, ce dernier demande le report de l’étude du dossier. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter l’étude du dossier en session extraordinaire d’urgence fixée au 11 octobre 2016 à 19h.

3-3 Acquisitions foncières diverses

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt pour la commune de devenir propriétaire de l’ensemble des propriétés suivantes :

 Parcelles de Monsieur BATTEMBERGER Jean-Pierre

 Parcelles de la famille BRAND (indivision)7

 Parcelles Lieu-Dit les Lanches (propriétaires : CHIARAVALI Gilles, SCI les Lanches, CONDEVAUX Isabelle, MEGALE Pietro, EZEME BEFENE Catherine, BOSSU Pierre, CONDEVAUX Emilia, MARTH Aimé)

 Parcelles de Monsieur CHALLANDE Guillaume

Les estimations de ces propriétés ont été faites par Monsieur ROCH Joseph, Monsieur le Maire entamera les propositions et négociations nécessaires à l’acquisition de ces dernières. Le Conseil Municipal aura à délibérer sur ces acquisitions au moment venu.

Recensement de la population

Monsieur le Maire informe que le prochain recensement de la population sera effectif du 19 janvier 2017 au 18 février 2017.

Il est dès à présent nécessaire de recruter un ou deux agents recenseurs, à cet effet un appel à candidatures sera prochainement effectué dans les journaux locaux et sera mentionné sur le site internet.

Madame Nelly DELAVOET est chargé de la coordination communale.

Informations

 PEFC – Renouvellement de la certification forestière pour un montant de 153,46 €

 Alpes du Léman : Le Conseil Syndical, lors de sa dernière assemblée a confirmé la dissolution du syndicat des Alpes du Léman au 1er Janvier 2018. Jusqu’à ce terme la finalisation des projets en cours sera traitée.

 Répartition des secteurs entre les membres du conseil municipal pour la distribution de diverses informations dans les boîtes aux lettres.

 Laurent MARTH informe le Conseil Municipal qu’il a été élu suppléant délégué forestier à la Région.

Questions Diverses

 Monsieur GUIBERTI informe le Conseil Municipal qu’il se retire de la commission urbanisme.

Délibérations du CM du 6/10/2016

-N°2016-35 Délibération Admission en non Valeur

-N°2016-36 Délibération Gratuité de la salle des fêtes pour l’ANACR, l’Association des Donneurs de Sang, le Comité de la Foire de Boëge

-N°2016-37 Délibération Règle de fonctionnement de la salle des fêtes pour les associations de Saxel

-N°2016-38 Délibération Modification de la composition des membres titulaires de la commission d’appels d’offres

-N°2016-39 Délibération Marché à procédure adaptée – réfection du mur du cimetière -N°2016-40 Délibération Entretien des chemins ruraux à la charge des riverains -N°2016-41 Délibération Motion pour la défense et la promotion de la langue française -N°2016-42 Délibération Attribution du logement locatif à Mr COURBET Gérard8

-N°2016-43 Délibération Acquisitions des parcelles appartenant à Mr SAILLET Patrick -N°2016-44 Délibération Prises en charges des prestations de l’association l’Harmonie de Bons en Chablais

La séance du 6 octobre 2016 est levée à 22H30

Le Maire Le secrétaire de séance Denis MOUCHET Emmanuelle AHYI-SENA

Denis MOUCHET

Luc NICOLAS

Laurent MARTH

Frédéric GUIBERTI

Emmanuelle AHYI SENA

Isabelle CONDEVAUX

Laurence MOUCHET

Chantal RAPHOZ