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Procès Verbal - PV DUCM du 11.10
Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Saxel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DUCM du 11.10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE SAXEL
Haute-Savoie
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Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 11 octobre 2016 à huis-clos
Séance du 11 octobre 2016 du Conseil Municipal de la Commune de SAXEL, convoqué le 10 Octobre 2016 en session extraordinaire à huis clos et tenue en mairie sous la présidence de M. Denis MOUCHET, Maire.
Présents : Denis MOUCHET, Luc NICOLAS, Laurent MARTH, Frédéric GUIBERTI, Laurence MOUCHET, Isabelle CONDEVAUX, Emmanuelle AHYI-SENA, Corinne MIEGE, Gilles VANDERMARLIERE.
Absents excusés : Chantal RAPHOZ a donné procuration à Frédéric GUIBERTI
Absent : Jérémy DUPRAZ
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 ; en exercice : 11 ; ayant délibéré : 9
Secrétaire de séance : Isabelle CONDEVAUX
ACQUISITIONS DE PARCELLES
Comme l’autorise le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos. Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.
Le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 3 voix contre (Emmanuelle AHYI-SENA, Frédéric GUIBERTI, Gilles VANDERMARLIERE), qu’il se réunit à huis clos.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire relatif à ce projet d’acquisition,
Vu la demande aux domaines du 6 septembre 2016, sans réponse et valant un accord tacite,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition des parcelles : OC 1, OC 3,OC 118, OC 316, OC 326, OC 327, OC 945, OC 946, OC 1015 pour une superficie totale de 99 912 m².
CONSIDERANT la politique foncière pratiquée par la Commune, que l’acquisition de l’ensemble de ces parcelles augmentent la propriété foncière de la commune, que cette propriété représente pour une grande part une unité foncière intéressante,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 3 voix contre (Mme AHYI- SENA, Mr GUIBERTI, Mr VANDERMARLIERE),
DECIDE d’acquérir ces parcelles d’une superficie totale de 99 912 m² pour la somme de quatre-vingt mille euros (80 000 €).
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de mener à bien ce dossier,
DECIDE de passer l’acte d’acquisition en la forme administrative et qu’à toute fin utile la rédaction sera confiée à la Sarl « SAFACT » domiciliée à ANNECY LE VIEUX (74940), 7 avenue du Pré Félin.
1 Délibérations du CM du 11/10/2016
-N°2016-45 Délibération Acquisitions de parcelles
La séance du 11 octobre 2016 est levée à 22H
Le Maire Le secrétaire de séance
Denis MOUCHET Isabelle CONDEVAUX
Denis MOUCHET
Luc NICOLAS
Laurent MARTH
Frédéric GUIBERTI
Emmanuelle AHYI-SENA
Isabelle CONDEVAUX
Corinne MIEGE
Laurence MOUCHET
Gilles VANDERMARLIERE
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