Procès Verbal - PV CM du 9.12

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Procès Verbal - PV CM du 9.12 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Saxel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 9.12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 9 Décembre 2016

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2016

Séance du 9 Décembre 2016 du Conseil Municipal de la Commune de SAXEL, convoqué le 2 Décembre 2016 en session ordinaire et tenue en mairie sous la présidence de M. Denis MOUCHET, Maire.

Présents : Denis MOUCHET, Luc NICOLAS, Laurent MARTH, Frédéric GUIBERTI, Laurence MOUCHET, , Chantal RAPHOZ, Gilles VANDERMARLIERE.

Absents excusés : Emmanuelle AHYI-SENA, Corinne MIEGE, Isabelle CONDEVAUX

Absent : Jérémy DUPRAZ

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 ; en exercice : 11 ; ayant délibéré : 7

Secrétaire de séance : Laurent MARTH

Révision du PLU de SAXEL – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée :

Le conseil municipal a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération en date du 26 Février 2015 n°74/2015.

L'article L.151-2 du Code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

En application de l'article L.151-5 du Code de l'urbanisme, ce PADD définit :

- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques (I) ;

- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs (II) ;

- des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain (III).

1Conformément à l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLU.

Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller municipal a reçu le projet de PADD pour examen avant la réunion de ce soir, celui-ci comportant les principales orientations suivantes :

I / Proposer un développement durable du territoire de SAXEL

II / Conforter le centre bourg et quelques hameaux principaux

III / Positionner SAXEL à une échelle plus vaste que le territoire communal

IV / Anticiper les besoins de la population et de la collectivité et y répondre par des équipements adaptés

V / Maîtriser l'urbanisation et maintenir le cadre de vie

VI / Protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers et préserver les continuités écologiques de la commune

VII / Réduire les sources de pollutions et maitriser les besoins énergétiques

VIII / Protéger les populations contre les risques naturels

Monsieur le Maire déclare le débat ouvert et invite les membres du conseil municipal à faire part de leurs observations et questions rapportées ci-après :

M. Frédéric GUIBERTI souhaite que la priorité du développement soit donné au centre bourg avec la confirmation des déplacements de l'église au col, ainsi que de la mairie aux logements HLM Mont-Blanc.

Par ailleurs, Monsieur GUIBERTI ne souhaite pas le développement des hameaux de Challande et Clavel et donc la limitation des droits à bâtir dans ces deux hameaux.

Il souhaiterait également que la commune dispose de plus de terrains constructibles, notamment au centre bourg et insiste sur la nécessité de prévoir de nouveaux équipements liés au développement de la zone d'aire de loisirs.

Enfin, Monsieur GUIBERTI demande :

*le maintien de la zone AU1 dans son intégralité

*une attention particulière au rapport : construction/alimentation en eau *l'identification précise des dents creuses

*l'entretien des zones humides (fauchage et entretien des fossés)

Madame Chantal RAPHOZ déclare approuver les remarques de Monsieur GUIBERTI et indique n'avoir aucun autre commentaire à formuler.

Monsieur Gilles VANDERMALIERE est d'accord avec Monsieur GUIBERTI concernant la limitation des constructions des hameaux de CLAVEL et CHALLANDE (CLAVEL plus particulièrement).

2Madame Laurence MOUCHET rappelle que la commune doit déjà entretenir les routes qui sont sous sa responsabilité.

Monsieur Luc NICOLAS confirme que le centre bourg doit rester la priorité du développement pour les années à venir. Il rappelle la nécessité d'être vigilant avec les règles des futures zones constructibles et une attention particulière devra être portée sur les aménagements.

Monsieur Laurent MARTH indique qu'il est nécessaire de bien maîtriser les nouvelles constructions qui vont se développer sur le territoire communal.

Monsieur le Maire approuve dans son ensemble les diverses remarques effectuées et insiste sur le fait que le PADD les prend largement en compte, notamment et plus spécifiquement sur le développement et l'aménagement prioritaire du centre bourg et sur la limitation des constructions dans les hameaux aux droits des constructions existantes.

M. le Maire rappelle, avec l'appui du bureau d'études, l’important travail réalisé par les élus sur ce projet de territoire. Les grandes orientations sont maintenant fixées ce qui permet de présenter un PADD vertueux.

Aucune autre prise de parole n'étant demandée et constatant que les membres du conseil municipal ont ainsi pu échanger sur les orientations générales du PADD, et poser les questions relatives à ces orientations, Monsieur le Maire propose de clore les débats.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

La délibération sera transmise au préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.

Le conseil municipal, à l'unanimité PREND ACTE.

La séance du 9 Décembre 2016 est levée à 19H30

Le Maire Le secrétaire de séance

Denis MOUCHET Laurent MARTH

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