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Procès Verbal - 5 Vendredi 20.05.2022
Procès Verbal - 5 Vendredi 20.05.2022
Procès Verbal - 4 CM PV 25.08.2021
Procès Verbal - 4 PV CM 24.04.2026 compressed
Procès Verbal - 5 CM PV 24.09.2021
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Bonhomme.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 CM PV 24.09.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Vendredi 24 septembre
2021
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
DE
LE
BONHOMME
SEANcE
du
vendredf:::i::io-'"
2o2t-
1eh00
Sous
la
présidence de : Monsieur PERzuN Frédéric, Maire.
Monsieur
le
Maire
souhaite la bienvenue
à
tous les membres présents et or¡vre la
séance
à
19
h 00.
Présents:
PERRIN
Frédéric,
Maire
- SCHLUPP Corirme,
1"
adjointe
- MAURER
Pascal,
2è'n.
ad¡oint
-
MINOUX
Jean-Marc,
3è'n"
adjoint
- MORO
Christine,
4è'n"
adjointe
- BARADEL
pascal,
conseiller
munici-
pal
délégué
- DIDIERJEAN Audrey,
conseillère municipale
- MICLO
Martial,
conseiller
municipal
-
CLAUDEPIERRE Marion,
conseillère
municipale
- BIANCHI
Jean-NoëI, conseiller
municipal
- ROMAN
Julien, conseiller
municipal
- CALONEGO
Mélissa, conseillère municipale
- FISHER
RLiBIELLA
Sylvie,
conseillère municipal
- Audrey
DIDIERJEAN,
conseillère municipale
-
Absent
excusé
et non
représenté
: MASSON Gabrielle,
conseillère municipale
- PETITDEMANGE
Flo-
rent,
conseiller municipal
-
Absent
non
excusé
:
Absente
excusée
qui
a
donné
procuration
Date
de
convocation
:1710812021
Secrétaire
de séance
: ROMAN
Julien, conseiller municipal -/
L'ordre
du
iour
est
le
suivant
:
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT CONSEIL
ET
DESIGNATION
D,UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2-
SOLIDARITE PAYSANS:
présentstion
de
l'øssociation
3-
ECOV
: Présentation
de
la
ligne
de
covoiturage
de
la
vallée
4-
ECOLE
: convention
LAPOUTROIE
/ LE
BONHOMME 2021-2022
5-
BOIS
D'AFFOUAGE
- Tarifs
à
compter
du
i_e,
octobre
2022
6-
MATERIEL POMPIERS
: Vente
du
véhicule
CAMTVA
7-
PREVOYANCE
: Augmentation
du
toux
8-
PERSONNEL
: délibération relative
au décompte du temps de
travoil
des
agents pu-
blics (1607h)
9-
RAPPORTS
SUR
L'EAU ET
L'ASSAINTSSEMENT
- 2020
: présentotion
10-
SOURCE
- Etablissement
d'une
concession de
source
suite
à une
vente
au
773
b
Lo
Choume
Miclo
: M.
Ogrodowczyk Jérémy
et Mme
Fritsch
Julie
17-
ACCEPTATION
D'UNE DONATION
DE TERRAIN
DE
MONSIEIJR
ROTH
1.2-COMMUNICATIONS
DU MAIRE ET
DIVERS
_.--
Paraphe du
Maire
page
107 ()r- COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Vendredi
24
septembre
2021
7.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT CONSEIL
ET
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
procès-verbal
a
été expédié
à
tous
les
membres ; il est
commenté
par le Ma¡re.
Aucune
observation n'est formulée ;
il est
adopté
à
l'unanimité.
M.ROMAN
Julien a
été
désigné
en qualité
de secrétaire par le
Conseil
Municipal
(art.
L. 212L-1,s
du
CGCT).
2.
SOLIDARITE
PAYSANS:
présentation
de
l'ossocíation
Monsieur
MAIRE
Claude,
anciennement agriculteur (ferme
du
Pré
du
Bois
à
ORBEY)
et
fromager,
en
retraite,
et
Madame
PROU
Marie-Ray,
infirmière
son
conjoint
étant
apiculteur
et
résidant
à
FRELAND,
nous
présentent leur association qui s'occupe de défendre
et
accompagner
les
agricul-
teurs
en
difficulté
(financière,
psychologiq
ue...).
lls nous
relatent l'historique
et
le
début de
l'association dans
les années
1980-L98L,
les
départe-
ments de
l'OUEST
ont
été endettés
à
cause
de
la
surproduction de
lait.
Une
solidarité
des
paysans
s'est
créée
en
1999.
Le
fonctionnement de
l'association est
basée
essentiellement
de
bénévoles,
issus
du milieu
agri-
cole, qui sont
plus à
même de comprendre
les
problèmes.
Depuis plusieurs années,
de nombreux
paysans
voient
leur
situation
se
fragiliser.
Les
causes
sont
diverses
: surproduction
de
vin,
chute
du
prix du lait,
coût
de l'investissement,
aléas
climatiques,
endettement,
problème
familial
ou
de
santé.
Ces
situations conduisent souvent
à
l'isolement
et l'agriculteur
ne
peut
plus
faire
face.
Solidarité
Paysans
Alsace,
c'est actuellement une
quinzaine
de
bénévoles accompagnateurs
et
une vingtaine
d'adhérents.
Le
réseau
national
<
Solidarité
Paysans
))
c'est
35 associations
recou-
vrant
82 Départements,
l-
000
bénévoles, 80 salariés,
3
000
familles
accompagnées chaque année
et
TO% des
entreprises
agricoles suivies
qui poursuivent leur activité.
Le
travail des
bénévoles
est
en
premier
lieu
d'écouter
avec
bienveillance
sans
jugement
et
d'orienter
auprès
de
professionnels
tel
que
la
MSA,
auprès de
juristes,
la chambre d'agriculture,
accompagnement
judiciaire
ou
liquidation.
ll ne
faut
pas
oublier qu'actuellement
1.
suicide
par
jour
est à
déplorer
dans le monde agricole. 15
personnes
æuvrent
sur
toute
l'Alsace,
nous
fonc-
tionnons
uniquement grâce aux subventions diverses, Département,
Région
grand
Est,
les
béné-
voles
sont
remboursés
de
leur
frais
de déplacements.
Merci
de
nous
avoir écouté
et de
ne
pas
hésiter à renseigner
les
agriculteurs
qui
se
trouvent
sur
votre
commune
de
l'existence de notre
association.
Paraphe du
Maire
Page
108
k 3.
ECOV :
Présentation
de
lø
lisne
de
covoituroøe
de
Ia vollée
COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Vendredi
24 septembre
2021
Monsieur
le Maire
nous présente la nouvelle ligne de covoiturage financée
en partie
par les
en-
treprises adhérentes
au
Certificat d'Economie d'Energie
(CEE)
d'un montant
de 300
O0O
€
et
par
la
communauté
de
commune de
Kaysersberg-vignoble
pour un montant de
1oo
000
€.
ll nous explique son
fonctionnement,
tout
d'abord
des bornes dynamiques
ont été
implantées
dans
les
endroits stratégiques pour
chaque
commune
voir
ci-dessous
le
plan
et
les
explications
du
déroulement.
Cd.
¡ú.fu
d
&b¡
Ðr
E@ d
Fñêp-bbllM&hffiè bÉllåèXtyl*çb|d6trS* .ECf&&scE.
_ç,
c¡"
!e5
tertrfrcats
D ENERGIE
CCOV
I arrêts permettant
un
départ
rapide
l¡lod¡nr
.or¡r¡.¡r¡
r.
te{¡..r!
]lt
Or
l(æ¡-3 tr
Amódirå.
Oròt
O
Cæ¡c
O?t
t
9o9cf :--rÊè.&-
oo
Paraphe
du
Maire
page
109
E s
CollÛ EEr=::e-.-":. o
covoit'lcï Les lignes
quotidiennes de covoiturage
de
la
vallée
de
Kaysersberg
(ìr Effectuez vos
trajets du quotidien, sans changer vos habitudes
Sur vos tra¡ets, vous verrez les panneaux indiquant [a
présence
et
[a
destination
d'un
passager.
Vous
pouvez
aussi
utitiser
l.'apptication pour òtre notifié
en
¿vance.
Arrêtez vous
à
larrêt
pour prendre votre
passager
et donnez
lui votre code conducteur. Déposez votre passager
à
l'arrôt prevu
ou å un
endroit
vous
convenant
¿
tous
les deux..
Côté passagêr, ça
se
passe
comment
?
Rendez-vous
à
I'arèt
le
olus
prôche et
faites votre demande
de
lraJet Votre denìande nolilìs
les
conducleurs sur
votre
tfalet
vra
I'appl¡cation et
les
panneaux lumineux Covoit'ici
Un
conducteur
s'arrête
à
I arrêl
et
vous
donne
son
code
conducteur
68650
LE
BONHOMI'IIE
PV
du CM
- Vendredi 24 septembre
2021
Tra¡et en
cours
Arêt
Le Bonhomme
Le
Sonlsmme
Hæh¡m€tte
vs
Kaysst€rg
K¿yssberq
AJspad
ffi
Kaysù€rgi
Colm
.
K¿y$6bcrg
Pmps!
Àmffislil!1f, v(s
Co&når
CoIMLãe
PJNPGN
a
r,.dil
COMMUNE
DE
Côté
conducteur,
Çâ
se
passe
comment
?
3
$ R ^Få ç s g ^ñ ?
a
Le
;orìducteur '/ous
d€pose
å
¡ ?rrèt
p'
¿vu
Paraphe
du
Maire
Page
110 COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Vendredi
24
septembre
2021
4.
FCOI
F :
rnnvenlian
LAPOUTROIE
/ LE
P,n''Junl',n^/,F
tntt-rnÐ
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que, depuis
la
fermeture
des
classes
de
maternelle
annoncée
par
l'Académie Nationale, une Convention
entre
les
communes
de
Lapoutroie
et
du
Bonhomme,
en
accord
avec
l'lnspection Académique, permet de conserver
les
élèves
de la Petite
Section
de
Ma-
ternelle jusqu'au
CEL
au
Bonhomme
et
les élèves
du
CE2
au
CM2
vont à
Lapoutroie.
La
conven-
tion
régit
également le transport
scolaire
entre
Le Bonhomme
et
Lapoutroie ainsi
que
les
élé-
ments
financiers. ll
précise,
que pour cette
année
scolaire, le renouvellement aura
lieu sans
modi-
fication,
mais
qu'un
travail
devra
être
fait
concernant
le
coût
pour
les
années
à
venir.
Cette
organisation est
régie
par
la
convention suivante
:
CONVENTION
POUR
TACCUEIL
DES
ENFANTS
DE
L,ECOLE
DE
LE
BONHOMME
A
L'ECOLE
DE
LAPOUTRO¡E
ANNEE
SCOLATRE
2O2u
2022
ENTRE La
commune
de
LE
BONHOMME,
représentée par
Monsieur
Frédéric
PERRIN,
le
Maire,
désigné
dans la
présente
sous
le
terme
<
la
commune
de
LE
BONHOMME
>,
d'une
part,
ET La
commune
de
LAPOUTROIE
représentée
par Monsieur
Philippe
GIRARDIN,
le
Maire,
désignée
dans la
présente
sous
le
terme
< la
commune de
LAPOUTROIE
>
d'autre
part,
ll a
été
convenu
ce
qui suit
:
- ARrclE
1 -
La
commune
de
LAPOUTROIE
accueille dans
son école primaire, pendant l'année
scolaire,
des
enfants provenant de
la
commune de
LE
BONHOMME
ceciafin
d'équilibrer
les
effectifs
de l'école
de
la
commune de
LE
BONHOMME.
En
accord avec
les
services de
l'inspection
académique
du
Haut-Rhin
et
par
délibération du
conseil
municipal
de
la commune
LE
BONHOMMEIe
2a109/202L ainsi
que par délibération
du
conseil
municipal de
la
commune de
LAPOUTROIEIe
28/09/202I. - Anncle
2
-
Pour l'année
2021,/2022,
il a
été
défini
en
accord avec Monsieur l'lnspecteur
de
l'Education
Nationale
de
la circonscription
d'INGERSHEIM
que
les
niveaux concernés par le mouvement sont
les classes
de
CE2,
CML
et
CM2 composées
respectivement de
2,5
et
5
soit
un
effectif
total
de
i.2
élèves. Paraphe
du
Maire
Page
111
V COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Vendredi
24 septembre
2021
- ARrcle
3
-
En accord
avec les
services
de
l'lnspection Académique,
la
présente convention
annule
et
remplace
toutes
demandes
de
dérogations
entre
les
communes
de
LE
BONHOMME
et
de
LAPOUTROIE
pour
les
élèves des niveaux précités
uniquement.
- Anncle
4 -
Les élèves
de
l'effectif
concerné
devront
être
radiés
des effectifs
de la
commune
de
LE
BONHOMME
par
la
Direction de l'école
de
la
commune de
LE
BONHOMME.
- ARrcl¡
5
-
Le
transport
des enfants sera
effectué par
un
bus
et
un
chauffeur
mis
à
disposition
par
la
commune
de
LAPOUTROIE
à
raison
d'un
aller-retour par
jour, le
matin
et
le
soir,
4
jours
par
semaine. Le
coût
du
transport
sera
pris en
charge
par la
commune
de
LE
BONHOMME
aux
conditions
du
devis proposé
par
la
commune
de
LAPOUTROIE
et
après
délibération
du
conseil
municipal de
la
commune de
LE
BONHOMME.
Le
devis
pourra
être
revu
annuellement.
- ARncl¡
6
-
Le
prix de revient
du
repas
par
enfant
sera
de
5,1-6
€
pour
l'année scolaire
2O2t/2022;
ce
prix
de
revient comprend
les charges
d'eau, d'électricité, d'achat d'alimentation, d'entretien
des
locaux
et
du
matériel,
d'assurances,
de
personnel
pour la confection des
repas,
de
personnel
pour
le
service
et
la
surveillance
des enfants
et
autres
charges
nécessaires
au
maintien
et
au
fonctionnement
du service.
Le
coût du
repas
sera à la
charge des parents.
- ARncr-s 7
-
Les
frais
d'accès
au
périscolaire
de
la commune
de
LAPOUTROIE
s'élèvent à
13
€
par
an
et
par
famille et seront
à la
charge des parents.
- ARrcl¡
8
-
L'heure
de
garde est
à un
tarif
variant
de 2,77 €
à
2,98 € selon
un barème
défini
par
la
CAF
selon
le
revenu des parents. L'heure
de
garde sera prise
en
charge
par
la commune
de
LE
BONHOMME
après
refacturation
par
le
périscolaire
de
la
commune de
LAPOUTROIE.
- Anrcle
9
-
Les
frais de scolarité
des
enfants, originaires
de
LE
BONHOMME, accueillis
à
LAPOUTROIE,
seront
pris en charge
par
la
commune de
LE
BONHOMME.
A
titre
d'information, pour
l'année scolaire
2020/202I,
les
frais de
scolarité se
sont
élevés
à
186,10
€
par
enfant.
Le
montant
définitif pour
l'année
2O2I/2O22
sera calculé
au
mois
de
novembre par
la
commune
de
LAPOUTROIE,
lors
du
vote du
budget scolaire.
lls
seront
versés à
la
commune de
LAPOUTROIE
par
la
commune de
LE
BONHOMME après émission
du
titre
de recette
correspondant qui
sera
émis
à la
fin
de
l'année
scolaire.
- Anr¡cu
10 -
La
présente convention
est
établie
pour
l'année scolaire
2OZI/2O22,
soit du
2
septembre2O2lau
7
juillet2922. Paraphe
du
Maire
Page
II2
vp COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Vendredi 24 septembre
2021
-ARTICLE
11
.
En
cas
de litige
entre
les
parties,
le
Tribunal
Administratif
de Strasbourg est seul
compétent.
Le
septembre
2021,
Le ....
septembre
2O2L,
Le
Maire de
LAPOUTROIE,
Philippe
GIRARDIN
Le
Maire de
LE
BONHOMME,
Frédéric
PERRIN
Vu Vu Vu
*****
l'exposé
de Monsieur
Frédéric
PERRIN, Le
Maire,
la
Convention
régissant
l'année
scolaire
202t/2022;
l'avis favorable
de
Monsieur l'lnspecteur
de
l'Education
Nationale
de
la
circonscription
d,INGERSHEIM;
Considérant
l'intérêt
public
poursuivie
par le maintien de cette convention afin
d'offrir
le
meil-
leure service
public
possible aux
usagers;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à 13
voix pour,
O
voix contre et
0
abstent¡on,
.
ACCEPTE
la
convention
en
tous
ses
termes
;
o
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées à
la
présente délibération et
I'AUTORISE
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Paraphe
du
Maire
page
113
V COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Vendredi 24 septembre
2021
5.
BOIS
D'AFFOUAGE
- Tørifs à
compter
du 7er
octobre 2022
Monsieur le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des coûts actuels de
vente
du
bois
d'affouage.
En
amont,
il est
rappelé
qu'un taux
de TVA
de
10
%
s'applique
sur
la
vente de
bois
d'affouage.
Depuis
le
l-"
octobre
2O2O,le
stère résineux est vendu au prix de 35,00
€
HT
et
le stère
de
bois
durs
au
prix de
45,00
€
HT. Cela
permet de couvrir
les coûts
d'exploitation
et
de
parvenir
tout
juste
à
l'équilibre. Monsieur
le
Maire
propose
de maintenir
ces
tarifs
pour l'année
suivante.
l'exposé
de Monsieur
PERRIN
Frédéric, le
Maire;
la
délibération
n"DEL_2020_O9_lL
du 23/10/2020
;
les
coûts
d'exploitation
des
stères
de
bois
d'affouage
;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à 13
voix
pour,
0
voix contre et
0
abstention,
DECIDE
de
maintenir
les
prix au Lu'octobre
2021,
soit
:
'-'
35,00
€
HT
soit
38,50
€
TTC
/ stère
de
bois résineux
;
-''
45,00
€
HT
soit
49,50
€
TTC
/ stère
de
bois durs
;
RAPPELLE
que
chaque
foyer
ne peut
se
voir attribuer
qu'une
seule
corde de
bois
durs
par
foyer et
deux cordes maximums
de
bois résineux
;
ABROGE la
délibération
n" DEL_2020_09_11 du23/LO/2O2O;
CHARGE
le Maire de
toutes
les
modalités
liées
à la présente décision
et
I'AUTORISE
à
si-
gner
tous
les
documents l'y
attenant.
Vu Vu Vu
a a a
6.
MATERIEL POMPIERS:
Vente
du véhicule
CAMIVA
Monsieur
le
Maire donne
la
parole
à
Monsieur
Pascal MAURER,
2è'"
adjo¡nt.
Monsieur
MAURER
nous indique que le vendeur
de
la région
Lyonnaise
qui l'avait
contacté pour
l'achat
du
Camion des
pompiers ne s'est
plus manifesté.
ll a
eu
un contact dernièrement
d'un
autre acheteur qui
est
venu
le
voir et
a
fait
une
proposition de
prix 7 500
€.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
L3
voix pour,
0
voix contre et
0
abstention,
o
ACCEPTE
de
vendre
le
camion
de
type
CCF
IVECO
CAMIVA
UNIC
75
PC
au
prix
de
7
500 €
à
M. Maciej
WOLNIEWICZ
demeurant Neumarkterstrasse
9
- 796L8
RHEINFELDEN.
o
DIT
que
les
frais
de
changement
de
carte
grise
seront
à la
charge
de
l'acheteur;
o
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
le
CHARGE
de
toutes
les
moda-
lités
liées
à
la
présente délibération.
Paraphe du
Maire
P
r
Page
11-4 7-
PREVOYANCE
: Auamentation
du
tøux
COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du
CM
- Vendredi
24
septembre
2021
Monsieur
le
Maire donne
la
parole
à
Madame
scHLUpp
corinne,
l-è'"
ad¡ointe.
Le
Centre de Gestion
du
Haut-Rhin a signé
une convention de
participation
en
matière
de complé-
mentaire
prévoyance
le
25
juillet
201-8
avec
le groupement conjoint
CNP
Assurances
et
SOFAXIS
(gestionnaire).
Elle
concerne
à
ce
jour
353
collectivités et
5
516 agents
adhérents.
Cette
convention
porte
sur les
risques incapacité, invalidité,
perte
de
retraite
avec
une
indemnisation
jusqu'à
95%
du revenu de référence et en
option
une
garantie
décès
ou
perte
totale
et
irréversible d'autonomie.
Par
courrier
du 28 juin
202L,
l'assureur
a
résilié à
titre
conservatoire la convention, faisant état
d'une
aggravation
de
la
sinistralité (décret
n"
201-L-1474
du
8
novembre
201,!),
et
a
proposé
un
aménagement
tarifaire
pour
le L.'
janvier
2022.
En
effet,
l'ensemble
des
études
en
matière d'absentéisme
montrent
que dans
la
fonction
publique
territoriale,
les
durées
d'arrêt
maladie sont
en
constante
progression,
quel
que
soit
l'âge des agents
et
pour
toutes
les
natures d'absences en
maladie ou
en
accident
du
travail.
L'épidémie de
Covid-19
a
modifié
le
paysage des absences
pour
raisons
de santé en 2020.
Le
taux
d'absentéisme
a
fortement
augmenté
l'an
dernier
sous
l'effet
de la
pandémie,
ce
qui
a
entraîné
une
augmentation
forte
de
la
gravité et donc
de
la
durée
des absences
pour
maladie.
L'analyse
des résultats techniques
et
financiers
présentés
fin
du
mois de
juin
par le
gestionnaire
démontrent
un
déséquilibre financier.
Aussi,
pour
assurer
la
continuité
et
la pérennité de
la
convention de participation, des négociations
ont
été
entrepr¡ses.
Après
avis
du
Comité Technique placé auprès
du
Centre
de
Gestion
et
information
du
Conseild'Administration
du
Centre
de Gestion
du
22
juin
2O2I,leCentre
de Gestion
a
décidé
de donner suite
à la
proposition d'augmentation
tarifaire de
10
%
des
taux
relatifs
aux
garanties incapacité,
invalidité, perte de retraite
faisant
passer
le taux global
de
1,34
%
à
L,47
%
à
partir
du
L"
janvier
2O22.
Le
taux
concernant
la
garantie
décès
ou
perte totale
et
irréversible
d'autonomie
reste
inchangé
à
0,33
%.
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
le Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et de
la
sécurité
sociale
;
la
Loi
n" 84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25 alinéa
6
;
le
Décret
n"
20It-I474
du
8
novembre 2011
relatif
à la
participation des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au financement
de la
protection
sociale
complémentaire de
leurs agents
;
la Circulaire n"
RDF812207899C
du 25
mai 2012 relative aux participations des collectivi-
tés
territoriales et
de leurs établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs agents
;
Paraphe
du
Maire
page
115
{>
Y/
\
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Vendredi 24 septembre
2021
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
en date
du
25
juin
2018
portant
choix
de
la
convention de participation
dans le
domaine de
la
protec-
tion
sociale
complémentaire en
Prévoyance
et portant
choix
du prestataire retenu
;
la convention
de participation
signée
entre
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale du
Haut-Rhin
et
CNP
Assurances
/ SOFAXIS
en
date du
25
juillet 2018;
la
délibération du
Conseil
Municipal du
27
oottt
20L8
décidant d'adhérer à la convention
de
participation
proposée par
le Centre de
Gestion pour
la
protection
sociale
complémen-
taíre en Prévoyance; l'avis du Comité
Technique
du
Centre de Gestion
du
24
juin
2021.
(pour
les
collectivités qui
relèvent
du
CT
du Centre Gestion)
;
la
délibération du
Conseil
d'Administration
du Centre de Gestion
du
22
juin
2027
;
l'information
transmise par
le
Centre
de
Gestion du
Haut-Rhin
le
20 août2O2Iaux
collec-
tivités adhérentes
à la
convention de participation
;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à 13
voix pour,
0
voix contre et
0
abstention,
o
DECIDE
de
prendre acte des
nouveaux
taux
de cotisations applicables au
1"u'
janvier
2022
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation relative
à
la protection
sociale complé-
mentaire
prévoyance
et figurant
ci-dessous
:
rnv¡hdrti incapacitÉ
10ll¿ 95?¡, 95'4 95:É
Niveeu
d'rndtmnrt¿trorr Propotltian
tl
Pr
oposltion cøntroctuelle
2022
:
Hsusse
de
ltt+,
du
toux
de
cotisations
(:ouf
décèrl
0.ì3ì4 0.34È 0,64'b
1
3flî
rPerte
de
retraite
Oérer
/ PTla
AUTORISE
le
Maire à
signer
l'avenant
aux
conditions
particulières ainsi
que
tout
acte
y
afférent
;
d'INFORMER
les agents
en leur remettant la
nouvelle version
de
la
notice d'information
relative
à
cet
avenant avant
le 30
novembre2O2t
conformément
au code des
assurances.
Paraphe
du
Maire
Page
116
a
tp COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Vendredi
24
septembre
2021
8.
PERSONNEL
: délibération relative ou
décompte
du
temos
de
travdil
des
aqents
Du-
blics (7
607 heures)
Monsieur
Le
Maire donne la parole à
Madame
SCHLUPP
Corinne,
Lè'"
ad¡ointe
qui
représente
au
Conseil
Municipal
les modalités
du
décompte
du
temps de
travail
effectif.
En
effet
cette
délibéra-
tion
avait
été
présentée
au
Conseil
Municipal
le 14
mai 2021
et
avait
décidé,
à
l'unanimité,
de
s'abstenir de
se
prononcer sur le
passage
du temps
de
travail effectif
à
1-
607
heures,
au
motif
que
les
modalités de décompte du temps
de
travail n'étaient
pas assez
explicites sur
la prise
en compte
des deux
jours fériés
prévus
par le
droit
local applicable
en
Alsace-Moselle,
à savoir le
vendredi
Saint
et
le 26
décembre.
L'article
47
de la
loi
n'2019-828 du 6
août
2019 de
transformation de
la
fonction
abroge
le
fonde-
ment
légal
ayant permis
le
maintien de
régimes dérogatoires
à
la durée
légale
du
travail
(L
607
heures). Les
collectivités
territoriales
disposent
d'un
délai
d'un
an à compter
du
renouvellement
de
leurs
assemblées
délibérantes pour
définir
les
règles
relatives
au
temps
de
travail de
leurs agents.
Ces
règles
devront entrer
en
application
au plus
tard
le
1-"
janvier suivant leur
définition,
soit
le
1"'
janvier 2022. Le
délai
d'un
an pour
définir
les nouveaux
cycles
de
travail
court
à
compter du
18 mai
2020
pour
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
élu
au
complet
dès le
1"'tour.
L'objectif
de
cette réforme de
la
fonction
publique est
l'atteinte
des
1607
heures,
en
procédant
notamment
à la
suppression des congés
extra-légaux (jours d'ancienneté, journée
(s)
du Maire,
...).
Entendu
les
explications de
la
l-è'u
adjointe,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
la
loi
n"
83-634
du
13
juillet
L983
portant
droits et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n"
84-53 du
26
janvier
1984
portant
dispositions statutaires relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, et
notamment
son
article
7-L
;
Vu
le
décret
n" 2000-8L5
du
25
août
2000
relatif à
I'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique de
I'Etat
et
dans la
magistrature
;
Vu
le
décret
n"
2001--623
du
12
juillet
2001 pris
pour
I'application
de l'article
7-!,de
la
loi
n"
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée;
Vu
la
circulaire ministérielle
NOR RDFF17L0891C
du 3L
mars
2017 relative
à
I'application
des règles
en matière
de
temps
de
travail
dans
les
trois
versants
de
la
fonction
publique
; Vu
la réponse
du
Préfet
du
Haut-Rhin
du
10 mars 2021 à la
question du Président du
Centre
de Gestion
FPT
du
Haut-
Rhin
du
26
janvier
2O2I;
Vu
I'avis
de principe rendu en date
du
L6 mars
2021,par
le comité technique du Centre de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
relatif
au décompte du temps de
travail
des agents publics réalisé
sur
la
base
d'une durée annuelle
de
travail
effectif
de
1
607 heures
;
vu
le
modèle
de
délibération
proposé par
le
centre
de
Gestion Fpr du
Haut-Rhin
;
Paraphe
du
Maire
page
l1T
P
{/ COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Vendredi 24 septembre
2021
Vu
le
courrier
du
Préfet
du
Haut-Rhin
du 20 septembre
202L sur la
particularité
des
jours
fériés,
spécifiques supplémentaires
en
Alsace-Moselle,
ne remettant
pas
en
cause
l'application
de
ce
forfaít,
comme l'a confirmé
le
Ministre de
la
transformation
de
la
fonction
publique (question écrite
n"2L870
- réponse
publiée
au
JO
Sénat
du
5
août
202I);
Considérant que I'article 47
de
la
loi
n'
2019-828
du
6 août 2019 de
transformation
de
la
fonction
publique abroge le
fondement
légal
ayant
permis
le maintien de
régimes dérogatoires
à
la durée
légale
du travail
(1607
heures);
Considérant que
les
collectivítés
territoriales et
les
établissements
publics
disposent d'un délai d'un
an
à
compter du
renouvellement
de
leurs
assemblées
délibérantes pour
définir
les règles
relatives
au
temps
de
travail de
leurs agents
;
Considérant
que
ces règles
devront entrer
en
application
au
plus
tard le
L"'
janvier suivant
leur
définition
;
Considérant
que le décompte actuel du temps de travail
des agents publics
tient
expressément
compte
des deux
jours fériés
locaux (le
Vendredi
Saint dans
les
communes ayant
un
temple
protes-
tant
ou
une église
mixte
et
le second
jour
de
Noël)
;
Considérant
que
le
cas des
jours
fériés spécifiques
à
I'ALSACE-MOSELLE
ne
diffère
pas
du
cas
des
autres
jours fériés
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
le
décompte du temps
de
travail
des agents publics
sur la
base
d'une durée annuelle
de
travail
effectif
de
1
607 heures
;
Considérant que le présent modèle de délibération
a
été approuvé en date du
L6 mars
202L par
le
comité technique
du Centre de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
DIT
qu'à compter
du
0I/07/2022,
le
décompte
du
temps
de
travail
des agents publics
est
réalisé sur
la
base
d'une durée annuelle de
travail effectif de
1
607
heures, sans
préjudice
des
heures
supplé-
menta
ires susceptibles
d'être
effectuées.
fotal
en heures
+
Journée de
solidarité
Nombre
de
jours travâillés
- Nb
de
jours
X 7
heures
Nombre
de
jours travaillés
Jours
fér¡és
Congés
annuels
: 5
fois
les
obligations hebdomadaires
de
travail
Repos
hebdomadaires
: 2
jours
X
52 sema¡nes
NOMBRE
TOTAL
DE
JOURS SUR L'ANNEE
1.607
h
+7
h
1596
h
ârrôñ.1¡
à16r)ôh
=
228 -8 -25 -104
365
Jours
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à 9
voix pour,
2
voix contre et
2
abstentions
o
APPROUVE
le
passage
du
temps
de
travail
effectif
annuel à
1
607
h.
o
CHARGE le
Maire
de
l'application
de la
présente
décision,
et
l'autorise
à
signer
tout
document
y
afférant. Paraphe
du
Maire
page
118
tyf' 9.
RAPPORTS
SUR
L'EAU ET
L'ASSÆru'SSEMEruT -
2O2O
tøtion
nrPsPn
Vu Vu Vu
COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Vendredi
24
septembre
2021
Monsieur
Le
Maire donne
la
parole à Madame
SCHLUPP
Corinne,
1è'"
ad;ointe, qui
conformément
à
la réglementation,
présente
à
son Assemblée Délibérante,
avant le 30 septembre de
chaque
année, les deux rapports
annuels
de
l'année 2020 concernant
le
service
de
l'eau
et
celui
de
l'assa
inissement.
Ces
rapports
sont notamment
destinés
à l'information
des
usagers.
lls
seront
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
communal
(http://www.lebonhomme.fr)
et
disponible
sur simple
demande
auprès
de
la
Mairie.
lls
sont également transmis
à la
Commission
Consultative
des
Services Publics
Locaux
auprès
de
la
Préfecture du
Haut-Rhin
et
à l'Agence Régionale
de
Santé
du
Grand
Est.
,¡,k{<**
le
rapport
du
service
de
l'eau pour
l'année 2020 envoyé
par courriel
aux
conseillers
municipaux
en
date du
23
septembre
2O2I;
le
rapport
du
service
de
l'assainissement
pour l'année
2020 envoyé
par courriel
aux
conseillers
municipaux
en
date du
23
septembre
2O2I
;
l'exposé
de Madame
SCHLUPP Lè'"
ad¡ointe,
Après
délibération,
le
Conseil
Munícipal,
à L3
voix
pour,0
voix contre et
O
abstention,
a
PREND
connaissance
des deux
rapports
précités
relatifs à l'année 2020,
présenté
par
la
1è'"
Ad.¡ointe
qui sont consultables
à
la
Mairie et en
ligne
;
****¡i
CHARGE
le Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à la présente
délibération
et
I'AUTORISE
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Monsieur
Le
Maire, Perrin Frédéric présente
au Conseil
Municipal
la
création d'une
concession
de
source
sur
le
ban
communal
de M.
OGRODOWCSZYK
Jérémy
et
Mme
Fritsch
Julie parcelle fores-
tière
N"3l-,
au
1L3b
la
chaume Miclo
à
LE
BONHOMME.
Madame
SCHLUPP
Corinne
1è'"
ad;ointe, informe
que la
concession
est probablement
sur un
ter-
rain
privé
et qu'il
n'a
pas
lieu
d'établir
une concession
de
source.
o
Aucune délibération
n'a
été
tenue
concernant
ce point,
étant
donné qu'après
vérification,
la
source
se
trouve
effectivement sur
un
terrain
privé.
Paraphe du
Maire
page
119
70.
tÞîE
Etablissemen
l
¡ltttno
rt¡nroecínn
clo
cattrao
cttí+o
ù
une
vente
ou
77
2
h
ln
Choume
Miclo:
M.
et
Mme
Fritsch
lulíe
v? COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Vendredi
24
septembre
2021
77-
DONATION
DETERRAIN
DE
MONSIEUR
et MADAME
ROTH
Monsieur le
Maire informe
le
Conseil
Municipal
que par
courrier
en date
du
16
septembre
2021-
Monsieur
et
Madame
ROTH,
souhaitent
faire
don à la commune
de
leur chemin (section
7
par-
celle 63). ll
a
été
macadamisé
en
2009
à
leurs
frais,
et
mène
à leur
résidence
sise
au
L62
lieu-dit
<<
Fau-
rupt
D,
il prolonge le chemin communal
de
LAPOUTROIE,
d'une
longueur de 250
m
et
de 2,50
m
de
large,
représentant
625
m2
de
terrain.
Ce
chemin est emprunté ponctuellement
par
les
agriculteurs locaux,
les
chasseurs,
les
services
de
la Poste,
Enedís,
ainsi que des
promeneurs et
autres
touristes.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
0
voix pour,
13
voix
contre et
0
abstentions,
a
N'APPROUVE
PAS
la
donation
du
chemin référencé
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur le Maire
à
informer
les
donateurs sur
la
délibération
se
rapportant
à
cette affaire.
a
12.
COMMUNICATIONS DU
t2-t
Journée Citovenne La
journée
citoyenne
se
déroulera
le samedi 9
octobre
2021
toute
la
journée
une réunion
préparatoire
pour
cibler
les
différents
ateliers
(en
fonction du
nombre de participants)
se
tiendra
le lundi
4 octobre
2021,
à
19H
à
la salle des
fêtes.
Une
trentaine
de personnes
se
sont
déjà inscrites.
t2-2
Accueil nouveaux
arrivants
Mme
MORO
Christine
précise
que l'accueil
des nouveaux
arrivants
se
déroulera
le samedi
25
septembre202l
de
L4h00
à
15h00, le café
de
l'amitié
leur
sera
offert.
Le
Maire,
les élus
et
les
différentes
associations se
présenteront à eux
et
échangeront
tout
au long
de l'après-midi.
E
REUNION DU
CONSEIL
M
La
prochaine réunion du
Conseil
Municipalsedéroulera
au
moisde
novembresauf en
cas
de
délibérations
plus urgentes.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole, Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
21H50
Paraphe
du
Maire
Page
120
{' COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Vendredi
24 septembre
2021
TABLEAU
DES
SIGNATURES POUR L'APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
tA
COMMUNE 68650
LE
BONHOMME de la
SEANCE
du
Vendredi
24
septembre
2021
- 19 h 00.
7-
APPROBATION
DU
PROCES.VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET DESIGNATION
D''JN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2-
SOLIDARITE PAYSANS
: présentatíon
de
I'association
3-
ECOV :
Présentation
de
la ligne
de
covoiturage
de
Ia vollée
4-
ECOLE
: convention
LAPOUTROTE
/ LE
BONHOMME
20Zt-2022
5-
BOIS
D'AFFOUAGE
- Tarifs
èt
compter
du
7e'
octobre 2022
6-
MATERIEL POMPIERS
: Vente
du véhicule
CAMTVA
7-
PREVOYANCE
: Augmentation
du
taux
8-
PERSONNEL:
délibération relative
au
décompte du temps
de
travail
des
agents publics
(1
607 h)
9-
RAPPORTS
SUR
L'EAU
ET L'ASSÆMSSEMENT
- 2020
: présentation
LO-
SOURCE
- Etablissement
d'une
concession
de
source
suite ù
une
vente au
773
b
La
Chqume
Miclo
: M.
OcRODOWCZYK
Jérémy
et Mme
FRTTSCH
Julie
77.
ACCEPTATION
D'UNE
DONATION
DE TERRAIN
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
ROTH
12-
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET
DIVERS
Paraphe
du
Maire
page
t2I
M
ICLO
Martial, Conseiller municipal
MASSON Gabrielle, Conseillère municipale PETITDEMAGE
Florent, Conseiller municipal
CLAUDEPIERRE
Marion, Conseillère municipale
FISCHER RUBIELLA
Sylvie,
Conseillère municipale
ROMAN Julien, Conseiller municipal DlDIER EAN
Audrey, Conseillère municipale
CALONEGO
Melissa,
Conseillère municipale
BIANCHI
Jean-Noë|, Conseiller
municipal
délé-
gué BARADEL
Pascal, Conseiller
municipal
délégué
MORO Christine,
4è'"
adjointe
MINOUX Jean-Marc,
3è'u
adjoint
MAURER
Pascal,
2è." adjoint
SCHLUPP
Corinne,
1è,"
adjointe
PERRIN
Frédéric, Maire
Noms
- Prénoms - Fonctions
excuseeexcuse Signatures
Procurations
V COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Vendredi
24
septembre
2021
Paraphe
du Maire
Page
L22