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Arrêté - arrêtés de Janvier 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - arrêtés de Janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE -— 2023-01T
Demande une autorisation pour des travaux de terrassement et de raccordement de câbles électriques dans
la rue Pierre Brossolette dans la ZI de la Croix blanche à Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 23/12/2022
Par laquelle LUCITEA
Sis 2 rue du Clos Bessère à Donges (44 480)
Adresse des travaux : Rue Pierre Brossolette
Nature des travaux : Terrassement et de raccordement de câbles électriques
Arrêté de circulation n°2023-02T
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet 1983 ;
VU le plan ;
VU l'état des lieux ;
VU l'avis de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et
la signalétique existante (horizontale et verticale).
LUCITEA devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à l'existant : béton
sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie, respect des structures de la couche de
chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, .), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de roulement existante.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
- S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur -En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L'enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 — Cette permission de voirie est accordée du mardi 17 janvier au vendredi 17 février 2023
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 02/01/2023
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire
MOSS LOMME
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# COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2023-02T
Le maire de la commune de Malville
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et KR. 225-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande initiale en date du 23/12/2022, présentée par l’entreprise LUCITEA
Atlantique Donges, demeurant ZA des six croix à Donges (44 480) pour des travaux de
terrassement et de branchement au réseau Enedis souterrain rue Rue Pierre
Brossolette dans la Z] de la Croix blanche à Malville.
DPV n°2023-01T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du Mardi 17 janvier au vendredi 17 février 2023 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par feux tricolores
ARTICLE 2 : L'entreprise LUCITEA Atlantique Donges sera chargée de la mise en place d’une
signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière
(approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
À Malville, le 02/01/2023
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2023-03T
Le maire de là commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 27/12/2022, présentée par SNCF Réseau, infrapôle
Pays de Loire, demeurant 4 rue du pont de l’arche mauve à Nantes (44 000) pour
accorder une déviation via le CR106 et la VC27 en raison de la fermeture du passage
à niveau 355 (CR104 et CR17).
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du lundi 06 février au mercredi 08 février 2023 inclus de 22h à 05h00.
> Le passage à niveau n°355 sera fermé en raison de travaux de nuit.
> Une déviation sera mise en place via le CR106 et la VC27.
ETES ES ARTICLE 2 : SNCF Réseau sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7
juin 1977).
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 03/01/2023
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023-04T
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER Le Maire de MALVILLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le code pénal
Vu la demande en date du 04/01/2023, par laquelle Enedis, demeurant au n°21 rue de la chaussé à
Rezé (44400), sollicite une autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier pour
déposer un groupe électrogène à la Guaie dans le cadre d’un chantier de maintenance du réseau
électrique. Ce groupe électrogène doit permettre d'éviter les coupures d'électricité.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'accorder, à titre provisoire, précaire et révocable
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier par des entreprises.
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire et désignation de l'emplacement
Le présent permis d'occupation du domaine public est délivré à ENEDIS.
Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public routier de la commune de Malville
pour y mettre un groupe électrogène.
Le pétitionnaire s'engage à occuper le domaine public conformément aux implantations et conditions
déclarées dans sa demande susvisée.
Cette autorisation est délivrée à titre provisoire, précaire et révocable et en pourra en aucun cas être
transférée au bénéfice d’un tiers.
Article 2 : Durée de validité
La présente autorisation court à compter du vendredi 10 février jusqu’au vendredi 17 février 2023.
Toute occupation au-delà du terme de la présente autorisation devra faire l'objet d’une nouvelle
demande d'autorisation.
Article 3 : Condition d'occupation
Le groupe électrogène devra être sécurisé car il est proche d’un arrêt de bus.
Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute
la période d'occupation du domaine public.
Le pétitionnaire s'engage à mettre en place une signalétique conforme aux prescriptions de
l'instruction générale sur la signalisation routière. (Approuvée par arrêté du 7 juin 1977)
Conformément à l’article L2125-1 du Code de la propriété des personnes publiques, cette occupation
est délivrée à titre gratuit.
Article 4 : Accès à l'immeuble concerné et aux immeubles mitoyens
Ces accès seront maintenus en état constant de propreté et ne devront présenter aucun danger pour
les usagers.
Cette installation doit permettre de conserver la continuité des cheminements piétons, l'accessibilité
des personnes handicapées, l’accès aux installations de sécurité ou de protection civile ainsi qu'aux
ouvrages publics et aux réseaux, l'accès aux riverains, et le fonctionnement des commerces riverains,
le libre écoulement des eaux sur la voie et sur ses dépendances. Article 5 : Droits des tiers
Le présent permis de stationnement est délivré sous réserve du droit des tiers. Il ne dispense pas de
l’obtention des autorisations administratives requises au titre d’une autre législation.
Article 6 : Remise en état des lieux
A l'expiration du présent permis d'occupation du domaine routier public, le domaine public sera
dégagé de tout encombrement.
Toute dégradation constatée devra être reprise par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire s'engage à remettre en état les lieux occupés : espaces verts, allées
bétonnées, toiture, ancrage de l’échafaudage...)
Article 7 : Contrôle et retrait de l’autorisation
Des contrôles pourront être effectués par les agents municipaux ou les élus qui constateront les
manquements aux dispositions règlementaires en vigueur.
Le non-respect de cette autorisation place l'occupant en état d'infraction et des poursuites pourraient
être engagées à son encontre.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation
temporaire peut être retirée sans préavis, ni indemnités.
Article 8 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Dispositions antérieures
Les dispositions d’arrêtés municipaux antérieurs qui pourraient être contraires à celle du présent
arrêté, seront suspendues pendant la période considérée susvisée.
Article 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux pendant un délai de deux (2) mois à
compter de sa date de notification, devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette,
CS 24111 — 44 041 NANTES Cédex.
Article 11 : Application,
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Malville, le 05/01/2023
Pour le Maire et par délégation
Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023-05T
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de MALVILLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le code pénal
Vu la délibération 2021-27 en date du 22/04/2021 portant création d’un marché hebdomadaire
Vu l'arrêté 2021-08P portant règlement du marché hebdomadaire
Vu la délibération n°2022-71 en date du 15/12/2022 portant sur les tarifs municipaux 2023
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d'accorder, à titre provisoire, précaire et révocable
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public par des professionnels.
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire et désignation de l'emplacement
Le présent permis d'occupation du domaine public est délivré à La Ferme Perro / EARL PERRO
BENOIT - 204, la grande Noë 44810 HERIC
Siret : 808 630 297 000 14
Le pétitionnaire est autorisé à occuper un emplacement passager du marché place de la Liberté sur
une longueur de 8 mètres linéaires.
Le pétitionnaire s'engage à occuper le domaine public conformément aux implantations et conditions
déclarées dans sa demande susvisée.
Cette autorisation est délivrée à titre provisoire, précaire et révocable et en pourra en aucun cas être
transférée au bénéfice d’un tiers.
Le pétitionnaire devra transmettre par mail les dates de sa venue sur le marché à l'adresse
secretariat@malville.fr dans les meilleurs délais.
Article 2 : Durée de validité
La présente autorisation court à compter du samedi 28 janvier 2023 et reste valable sans limitation de
durée sous réserve du versement de la redevance d'occupation du domaine public.
Le droit de place passager s'élève à 2€ le mètre linéaire et4,75 € pour le forfait électricité.
Article 3 : Condition d'occupation
Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute
la période d'occupation du domaine public.
Article 4 : Droits des tiers Le présent permis de stationnement est délivré au demandeur susvisé. Il ne dispense pas de
l’obtention des autorisations administratives requises au titre d’une autre législation.
Article 5 : Contrôle et retrait de l’autorisation
Des contrôles pourront être effectués par les élus qui constateront les manquements aux dispositions
règlementaires en vigueur.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation
temporaire peut être retirée sans préavis, ni indemnités.
Article 6 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 Application,
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Malville, le 06/01/2023
Le Maire
Martine LEJEUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023-09T
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de MALVILLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le code pénal
Vu la délibération 2021-27 en date du 22/04/2021 portant création d’un marché hebdomadaire
Vu l'arrêté 2021-08P portant règlement du marché hebdomadaire
Vu la délibération n°2022-71 en date du 15/12/2022 portant sur les tarifs municipaux 2023
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d'accorder, à titre provisoire, précaire et révocable
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public par des professionnels.
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire et désignation de l'emplacement
Le présent permis d'occupation du domaine public est délivré à la société Querrec William
Chaussures demeurant 8 rue des artisans à Bréal sous Montfort (35 310)
Le pétitionnaire est autorisé à occuper un emplacement passager du marché place de la Liberté sur
une longueur de 10 mètres linéaire.
Le pétitionnaire s'engage à occuper le domaine public conformément aux implantations et conditions
déclarées dans sa demande susvisée.
Cette autorisation est délivrée à titre provisoire, précaire et révocable et en pourra en aucun cas être
transférée au bénéfice d’un tiers.
Article 2 : Durée de validité
La présente autorisation court le samedi 21 janvier 2023 sous réserve du versement de la redevance
d'occupation du domaine public.
Le droit de place passager s'élève à 2€ le mètre linéaire et 2,75 € pour le forfait électricité.
Articie 3 : Condition d'occupation
Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute
la période d'occupation du domaine public.
Article 4 : Droits des tiers
Le présent permis de stationnement est délivré au demandeur susvisé. Il ne dispense pas de
l'obtention des autorisations administratives requises au titre d’une autre législation. Article 5 : Contrôle et retrait de l'autorisation
Des contrôles pourront être effectués par les élus qui constateront les manquements aux dispositions
règlementaires en vigueur.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation
temporaire peut être retirée sans préavis, ni indemnités.
Article 6 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 Application,
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Malville, le 09/01/2023
Le Maire
Martine LEJEUNE COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2023-07T
Le maire de la commune de Malville
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L.
2213-5 et L. 2512-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble
des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande initiale en date du 28/11/2022, présentée par l’entreprise Eiffage Energie
Systèmes demeurant ZI de la sangle à Nort sur Erdre (44 390) pour réaliser un terrassement
pour la pose de réseau Enedis à l'Orme à Fay de Bretagne en limite avec Malville (VC11).
Vu la demande en date du 05/01/2023
Précédant arrêté de circulation 2022-112T— 2022-1117 voirie
Arrêté de voirie 2023-08T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du lundi 16 janvier au vendredi 03 février 2023 inclus.
> La chaussée sera rétrécie, une signalétique adéquate sera positionnée en amont et en aval du
chantier.
> La circulation sera alternée par panneaux B15 et C18 en fonction des besoins du chantier
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
ARTICLE 2 : L'entreprise Eiffage Energie Système sera chargée de la mise en place d’une signalisation
conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 10/01/2023
Pour le maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2023-08T
Demande une autorisation pour des travaux de terrassement pour la pose de réseaux ENEDIS sur la VC11 à
l’Orme sur Fay de Bretagne en limite de territoire avec Malville,
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 28/11/2022, puis en date du 05/01/2023
Par laquelle Eiffage Energie systèmes, demeurant ZI de la sangle à Nort sur Erdre (44390)
Pour le compte de ENEDIS
Adresse des travaux : L’orme sur Fay de Bretagne - VC11 Malville
Nature des travaux : terrassement pour pose de réseau ENEDIS
vu le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du O7 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU l’état des lieux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
Eiffage Energie Système devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à
l'existant : béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie, respect des
structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, ..), bordures et
espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de
roulement existante.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d’intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
- S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'ils’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. - Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous :
- Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté, * Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONÇAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté
- Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L'enrobé sera soigneusement compactée {Joint émulsionné impératif entre la couche d’'enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux {électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 — Cette permission de voirie est accordée du lundi 16 janvier au vendredi 03 février 2023
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 10/01/2023
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION TEMPORAIRE
N° 2023- TO9
Le Maire de la commune de Malville,
Q Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
ARRETE
Article 1 : En raison des conditions atmosphériques, aucun match ne pourra avoir lieu sur le terrain de football en herbe, le week end du samedi 14 janvier 2023 et dimanche 15 janvier 2023.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités Territoriales.
FAIT à Malville, le 11 janvier 2023 Le Maire,
Martine LEJEUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023-10T
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de MALVILLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de l’üurbanisme,
Vu le code pénal
Vu la délibération 2021-27 en date du 22/04/2021 portant création d’un marché hebdomadaire
Vu l'arrêté 2021-08P portant règlement du marché hebdomadaire
Vu la délibération n°2022-71 en date du 15/12/2022 portant sur les tarifs municipaux 2023
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'accorder, à titre provisoire, précaire et révocable
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public par des professionnels.
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire et désignation de l'emplacement
Le présent permis d'occupation du domaine public est délivré à Mme Mathilde Le Ray, gérante de la
société Ma Roulotte, crêperie nomade.
Le pétitionnaire est autorisé à occuper un emplacement passager du marché place de la Liberté sur
une longueur de 3,5 mètres linéaire.
Le pétitionnaire s'engage à occuper le domaine public conformément aux implantations et conditions
déclarées dans sa demande susvisée.
Cette autorisation est délivrée à titre provisoire, précaire et révocable et en pourra en aucun cas être
transférée au bénéfice d’un tiers.
Article 2 : Durée de validité
La présente autorisation court le samedi 14 janvier 2023 sous réserve du versement de la redevance
d'occupation du domaine public.
Le droit de place passager s'élève à 2€ le mètre linéaire et 1,75 € pour le forfait électricité.
Article 3 : Condition d'occupation
Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute
la période d'occupation du domaine public.
Article 4 : Droits des tiers
Le présent permis de stationnement est délivré au demandeur susvisé. Il ne dispense pas de
l'obtention des autorisations administratives requises au titre d’une autre législation. Article 5 : Contrôle et retrait de l'autorisation
Des contrôles pourront être effectués par les élus qui constateront les manquements aux dispositions
règlementaires en vigueur.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation
temporaire peut être retirée sans préavis, ni indemnités.
Article 6 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 Application,
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Malville, le 12/01/2023
Le Maire
Martine LEJEUNE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2023-11T
Demande une autorisation pour des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement du réseau
d’eau potable à la Quenaudais à Malville
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 12/01/2023
Par laquelle EHTP
Pour le compte d’Atlantic’eau, territoire de Campbon et du Sillon de Bretagne
Adresse des travaux : La Quenaudais
Nature des travaux : Extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d’eau potable
Dossier 802 086 652
Arrêté de circulation n°2023-12T
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du O7 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU l'état des lieux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et
la signalétique existante {horizontale et verticale).
EHTP devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à l’existant : béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie, respect des structures de la couche de
chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, ….), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de
roulement existante.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la régiementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
s'it s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous :
- Lit de sable
- Grillage avertisseur -En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d’exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté
- Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée {Joint émulsionné impératif entre la couche d'enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux {électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 — Cette permission de voirie est accordée du Lundi 23 janvier au vendredi 03 mars 2023
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l’entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n'est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 13/01/2023
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2023-12T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 12/01/2023, présentée par l’entreprise EHTP pour
le compte d’Atlantic’eau, territoire de Campbon et du sillon de Bretagne pour des
travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d’eau potable
à la Quenaudais à Malville.
© DPVn°2023-11T
® Dossier n° 802 086 635
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter du Lundi 21 janvier au vendredi 03 mars 2023 inclus.
» Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
ÿ La circulation devra être par alternat (feux, panneaux...etc). I! n’y a pas de déviation
possible. Les CR sont impraticables.
ÿ Les accès riverains devront être conservés ainsi que les véhicules de secours et
d'assistance, la gendarmerie, les camions de ramassages des ordures ménagères, les
transports scolaires et les véhicules agricoles.
ARTICLE 2: L'entreprise EHTP sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977).
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 13/01/2023
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire
QE Mag x &
5
à
€. DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2023-13T
Demande une autorisation pour de branchement au réseau souterrain Enedis à Piou à Maiville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
vu la demande en date du 16/01/2023
Par laquelle SAS PHILIPPE & FILS
Sis ZI les relandières Au Cellier (44 850)
Adresse des travaux : Piou ZC 117
Nature des travaux : Branchement souterrain au réseau Enedis
Arrêté de circulation n°2023-14T
vu le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan ;
vu Vétat des lieux ;
VU l'avis du responsable des services techniques
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
SAS Philippe & Fils devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à
l'existant : béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie, respect des
structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, .), bordures et
espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de
roulement existante.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur -En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONÇAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L'enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d'enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 - Cette permission de voirie est accordée du Lundi 06 février au vendredi 24 février 2023
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l’entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 17/01/2023
Pour le Maire et par délégation
Mrne Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2023-14T
Le maire de la commune de Malville
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande initiale en date du 16/01/2023, présentée par l’entreprise SAS Philippe
& Fils pour des travaux de branchement souterrain au réseau Enedis à Piou, parcelle
ZC117).
DPV n°2023-13T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du Lundi 06 février au vendredi 24 février 2023 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
ARTICLE 2: L'entreprise SAS Philippe & Fils sera chargée de la mise en place d’une
signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière
{approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 17/01/2023
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2023-15T
Le maire de la commune de Malville
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande initiale en date du 17/01/2023, présentée par M. Philippe MAILARD,
EARL du Prévaud pour des travaux d’élagage d'arbres à la Guérivais et à la Bastille en
lien avec les futurs travaux de raccordement de la fibre optique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier
le Vendredi 20 janvier 2023
Ÿ Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> Une signalétique adéquate afin de sécuriser le chantier devra être mise en place.
> Les végétaux devront être ramassés et ne pourront pas être laissés au niveau des
accotements.
ARTICLE 2 : M. Philippe MAILLARD, EARL du Prévaud sera chargé de la mise en place d’une
signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière
{approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 17/01/2023
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2023-167T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
® Vula demandeinitiale en date du 19/01/2023, présentée par l’entreprise Constructel
pour des travaux de tirage pour le déploiement de la fibre optique sur le territoire de
la commune, hors remplacement et implantation d’appuis.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du Mardi 01 février au lundi 31 juillet 2023 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La chaussée sera rétrécie.
> La vitesse sera limitée en fonction de la nécessité du chantier.
> La circulation sera par alternat manuel (piquets K10), alternat par panneaux (B15/C18)
et cône de signalisation en fonction de la configuration du chantier.
ARTICLE 2 : L'entreprise Constructel sera chargée de la mise en place d’une signalisation
conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière (approuvée
par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 23/01/2023
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION TEMPORAIRE
N° 2023-T19
Le Maire de la commune de Malville,
Q Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2 et suivants,
ARRETE
Article 1 : En raison des conditions atmosphériques, aucun match ne pourra avoir lieu sur le terrain de football en herbe, le week end du samedi 28 janvier et dimanche 29
janvier 2023.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code Général des Collectivités Territoriales.
FAIT à Malville, le 26 janvier 2023 Pour le Maire, DT}
Patrick BRIAND, 1° Adjôint. 77.
TT