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Compte-Rendu - CR 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Hautefeuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
MAIRIE DE HAUTEFEUILLE
77515 HAUTEFEUILLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 09 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 13h45,
les Membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis
à la Mairie de HAUTEFEUILLE.
Sous la présidence de Monsieur Joël CHAUVIN, Maire.
PRESENTS : Mmes BONNEAU – TERNOIS – MORI - ROGER
MM LAVILLE – HARRANT
ABSENTS EXCUSES : Mmes LE CONTE – BOIROT – MM BRUYNEEL - GESBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BONNEAU
I - ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 28 MARS 2023.
Le dernier compte rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents.
II - ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS.
Conformément aux dispositions de l’article R.133 du Code Electoral, le bureau a été constitué de Mmes BONNEAU-TERNOIS - MORI- ROGER et MM LAVILLE - HARRANT.
Le Conseil a élu pour secrétaire : Mme BONNEAU
Monsieur le Président a donné lecture :
1° Des articles transcrits ci-dessus du Code Electoral relatifs à l’élection des Sénateurs. 2° Du décret n°2023-257 du 06 avril 2023 fixant la date à laquelle les Conseils Municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l’élection au Sénat qui doit avoir lieu le 09 juin 2023 dans le département.
3° De l’arrêté du Préfet convoquant à cet effet les Conseils Municipaux.
ELECTION DES DELEGUES – 1ER TOUR DE SCRUTIN.
Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un délégué. 2
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement de vote a commencé à treize heures quarante-cinq.
Il a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7
A déduire : bulletins blancs et nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 4
A obtenu :
M. Joël CHAUVIN : 7
A réuni la majorité absolue et a été proclamé délégué :
M. Joël CHAUVIN, né le 06 juillet 1967 à COULOMMIERS 77, demeurant au 4 route de Courbon 77 515 HAUTEFEUILLE qui a déclaré accepter le mandat.
ELECTION DES SUPPLEANTS - 1ER TOUR DE SCRUTIN.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection de trois suppléants.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7
A déduire : bulletins blancs et nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 4
Ont obtenu :
Mme Sophie BONNEAU : 7
Mme Isabelle TERNOIS : 0
Mme Marie MORI : 0
Mme Marie-France ROGER : 0
M. Jean-François LAVILLE : 7
M. Françis HARRANT : 7
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés suppléants :
M. Jean François LAVILLE, né le 25 avril 1956 à SAINT MAUR DES FOSSES 94, demeurant au 7 route de Pézarches 77 515 HAUTEFEUILLE qui a déclaré accepter le mandat.
M. Francis HARRANT, né le 02 janvier 1959 à COULOMMIERS 7 demeurant au 08 route de Malvoisine 77 515 HAUTEFEUILLE, qui a déclaré accepter le mandat.
Mme Sophie BONNEAU, née le 04 septembre 1963 à TOURNAN EN BRIE 77 demeurant au 1 Chemin de la Celle 77 515 HAUTEFEUILLE, qui a déclaré accepter le mandat. 3
III – SDESM 77 : CONVENTION POUR LES SERVICES SIG ET LA MISE EN COMMUN DES DONNEES ET DES RESSOURCES DANS LE DOMAINE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modifications des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine et Marne (SDESM), Vu la délibération n° 2022-28 du comité syndical du SDESM du 06 avril 2022, Considérant que la commune de HAUTEFEUILLE est membre du SDESM, Considérant que le SDESM propose à ses membres le bénéfice d’un Système d’information géographique (SIG),
Considérant que la commune de HAUTEFEUILLE souhaite bénéficier de ce système d’information géographique,
Considérant la convention-cadre proposée par le SDESM pour l’accès à ce service, et notamment ses dispositions financières
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses annexes, - AUTORISE le maire à compléter et signer cette convention,
- AUTORISE le maire à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l’exécution de cette convention.
IV – SIMT : NOUVELLE CONVENTION D’ADHESION MEDECINE DU TRAVAIL.
Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal d’un nouvelle convention d’adhésion de la médecine du travail.
Les Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer cette nouvelle convention.
SEANCE LEVEE A 14 h 30