Ordre du Jour - 478162

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Compte-Rendu - 86775f f3836fc2c0684e0c84de65c0eb855c16

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Convocation - 8727c0 46b2e638c86447d0b8371d5134a61d67

Ordre du Jour - 478162 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Nézel. Lien du pdf (Ordre du Jour - 478162)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, SEANCE DU JEUDI 08 AVRIL 2021

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

SEANCE DU JEUDI 08 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le 08 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient présents : Dominique TURPIN, Thierry LABARTHE, Marilisa TEIXEIRA, Hélène MAHAUT, Yann ROMITI, Jérémy LEFEBVRE, Micheline VOINIER, Claire ALVES, Nicolas VOGEL, Isabelle BUKI, Antoine FOURNIER, Philippe OLLIVON, Benjamin CARRE

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Pouvoirs :

Nathalie BAUDET à Yann ROMITI

ORDRE DU JOUR

- Approbation de la fixation de la composante de neutralisation fiscale des attributions de compensation à compter de 2017

- Adoption des attributions de compensation provisoires 2021

- Vote du compte de gestion 2020

- Vote du compte administratif 2020

- Affectation des résultats 2020

- Vote du budget prévisionnel 2021

- Vote des taxes locales

Propositions d’ajouts à l’ordre du jour :

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE

DE NEZEL- Demande de subvention voirie du programme VRD départemental 2020-2022 répartition subventions GPSEO/communes

- Désignation des représentants du conseil municipal de Nézel au sein de la MARPA (maison d’accueil rurale pour personnes âgées)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal valide ces deux ajouts à l’ordre du jour.

Informations

Le compte rendu du dernier conseil municipal est validé à l’unanimité

Monsieur le Maire remercie le CCAS pour la campagne de vaccination de nos ainés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

- Néant

1) Approbation de la fixation de la composante de neutralisation fiscale des attributions de compensation à compter de 2017

DLB 2021/15

Le 17 novembre 2016, le Conseil communautaire a adopté un protocole financier général posant les trois principes fondateurs de la Communauté urbaine :

« 1/ le principe du maintien de la pression fiscale des ménages au niveau du bloc communal, sans redistribution de fiscalité entre les territoires ;

2/ le principe d’identité des ressources communales avant et après fusion ;

3/ le principe d’identité des ressources communautaires issues de la fiscalité des ménages, avant et après fusion. »

La mise en œuvre de ces principes nécessitait une neutralisation fiscale transitant par des attributions de compensation (composante dite de neutralisation fiscale des attributions de compensation). Cette composante minorait ou majorait les attributions de compensation « héritées » perçues ou versées par les communes en 2015 avant la création de la Communauté urbaine. Or, les montants de cette minoration ou de cette majoration n’étaient pas encadrés par le protocole financier général de 2016.

Saisi d’un recours sur le protocole financier général, le juge administratif a précisé que, la Communauté urbaine ayant été créée le 1er janvier 2016, les règles de variation des attributions de compensation « héritées » s’imposant à la Communauté urbaine étaient celles en vigueur au 1er janvier 2016 c’est-à-dire que la minoration ou la majoration des attributions de compensation « héritées » ne pouvait excéder 15 %. Par conséquent, par un jugement du 23 mai 2019, le Tribunal administratif de Versailles a annulé le protocole financier général adopté le 17 novembre 2016. Le Conseil communautaire a tiré les conséquences de ce jugement en adoptant, le 12 juillet 2019, un nouveau protocole financier général prévoyant la mise en œuvre de la variation maximale des attributions « héritées » prévue par l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (V,5,1,a) dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2016.

Il ressort de ce protocole financier que les attributions de compensation des communes se composent :- Des attributions de compensation « héritées » des communes, correspondant aux attributions de compensation 2015 que les communes versaient à leur ancien EPCI ou percevaient de leur ancien EPCI. Une composante de neutralisation fiscale qui correspond à la variation des attributions de compensation « héritées » des communes de 2015, calculée conformément au protocole financier du 12 juillet 2019 et à l’encadrement législatif de +/- 15 % des montants d’attributions de compensation « héritées » ;

Il est précisé que les communes issues d’un EPCI à fiscalité additionnelle n’avaient pas d’attributions de compensation « héritées » et ne peuvent donc bénéficier d’une variation de celles-ci. Elles bénéficient en revanche d’une composante de leurs attributions de compensation calculée conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (V, 5, 1, b) et qui fera l’objet d’une délibération ultérieure ;

- Une composante liée aux transferts de charges qui correspond aux conséquences des transferts et restitutions de compétences découlant de la création de la Communauté urbaine qui seront déterminées par le Conseil communautaire au regard des rapports de la CLECT.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la composante de neutralisation fiscale des attributions de compensation postérieures à l’année 2016, telle qu’elle a été déterminée par le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise le 11 février 2021. Il est précisé que pour 2017, seule année postérieure à 2016 pour laquelle une attribution de compensation définitive de neutralisation fiscale a été votée (séance du Conseil communautaire du 4 juillet 2018), l’application de la présente délibération n’est pas applicable sauf dans l’hypothèse d’une annulation de la délibération du 4 juillet 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2016,

VU les statuts de la Communauté urbaine,

VU le jugement rendu le 23 mai 2019 par le Tribunal administratif de Versailles annulant notamment la délibération du Conseil communautaire n° CC_2016_11_17_06 du 17 novembre 2016 portant adoption du protocole financier général,

VU les délibérations du Conseil communautaire n° CC_2018_07_04_09 du 4 juillet 2018 et n° CC_2018_12_11_14 du 11 décembre 2018 fixant le montant des attributions de compensation définitives pour 2017,

VU la délibération du Conseil communautaire n° CC_2019_07_12_17 du 12 juillet 2019 portant adoption du protocole financier général,

VU la délibération du Conseil communautaire n° CC_2019_07_12_18 du 12 juillet 2019 portant adoption des attributions de compensation pour 2016,

VU la délibération du Conseil communautaire n° CC 2021-02-11-01 du 11 février 2021 fixant la composante de la neutralisation fiscale des attributions de compensation à compter de 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions et 10 voix pour) Article 1 : APPROUVE la composante de neutralisation fiscale des attributions de compensation fixées par délibération du Conseil communautaire du 11 février 2021 :Communes

Attributions de compensation

historiques héritées des anciens

EPCI (ACH)

Attribution de compensation de

neutralisation fiscale (ACNF)

plafonnée à +/15%

ACH + ACNF

ACHERES 4 005 180,00 469 032,00 4 474 212,00

ALLUETS LE ROI (LES) 216 629,00 -32 494,35 184 134,65

ANDRESY -276 624,00 -41 493,60 -318 117,60

ARNOUVILLE LES MANTES 591,00 88,65 679,65

AUBERGENVILLE 3 198 392,00 232 092,00 3 430 484,00

AUFFREVILLE BRASSEUIL -20 557,00 3 083,55 -17 473,45

AULNAY SUR MAULDRE 167 349,00 25 102,35 192 451,35

BOINVILLE EN MANTOIS 627 825,00 11 405,00 639 230,00

BOUAFLE 264 131,00 7 543,00 271 674,00

BREUIL BOIS ROBERT -9 792,00 1 468,80 -8 323,20

BRUEIL-en-VEXIN 97 578,00 9 718,00 107 296,00

BUCHELAY 711 832,00 61 818,00 773 650,00

CARRIERES-sous-POISSY 3 009 983,00 -451 497,45 2 558 485,55

CHANTELOUP LES VIGNES 183 442,00 -27 516,30 155 925,70

CHAPET -5 366,00 -804,90 -6 170,90

CONFLANS SAINTE HONORINE 10 827 431,00 811 260,00 11 638 691,00

DROCOURT 4 280,00 642,00 4 922,00

ECQUEVILLY 911 100,00 11 598,00 922 698,00

EPONE 2 578 698,00 185 886,00 2 764 584,00

EVECQUEMONT 215 875,00 2 025,00 217 900,00

FALAISE (LA) 63 328,00 9 499,20 72 827,20

FAVRIEUX 17 003,00 2 550,45 19 553,45

FLACOURT 13 703,00 2 055,45 15 758,45

FLINS SUR SEINE 1 598 670,00 -91 156,00 1 507 514,00

FOLLAINVILLE DENNEMONT 346 521,00 49 097,00 395 618,00

FONTENAY MAUVOISIN 149 557,00 14 121,00 163 678,00

FONTENAY-SAINT-PERE 97 725,00 14 658,75 112 383,75

GAILLON SUR MONTCIENT 111 895,00 4 816,00 116 711,00

GARGENVILLE 1 590 291,00 160 039,00 1 750 330,00

GOUSSONVILLE 150 633,00 21 030,00 171 663,00

GUERNES 74 685,00 11 202,75 85 887,75

GUERVILLE 820 364,00 57 436,00 877 800,00

GUITRANCOURT 0,00 0,00 0,00

HARDRICOURT 765 433,00 4 248,00 769 681,00

HARGEVILLE 49 362,00 7 404,30 56 766,30

ISSOU 0,00 0,00 0,00

JAMBVILLE -24 390,00 3 658,50 -20 731,50

JOUY MAUVOISIN 29 067,00 4 360,05 33 427,05

JUMEAUVILLE 40 306,00 6 045,90 46 351,90

JUZIERS 576 019,00 20 563,00 596 582,00

LAINVILLE EN VEXIN 134 497,00 9 899,00 144 396,00

LIMAY 0,00 0,00 0,00

MAGNANVILLE 342 147,00 51 322,05 393 469,05

MANTES-la-JOLIE 3 555 063,00 533 259,45 4 088 322,45

MANTES-la-VILLE 2 653 014,00 338 275,00 2 991 289,00

MEDAN 222 691,00 -33 403,65 189 287,35

MERICOURT 3 335,00 500,25 3 835,25

MEULAN-en-Yvelines -746 438,00 29 572,00 -716 866,00

MEZIERES-sur-SEINE 855 854,00 103 972,00 959 826,00

MEZY SUR SEINE -33 478,00 5 021,70 -28 456,30

MONTALET-le-BOIS 34 953,00 3 980,00 38 933,00

MORAINVILLIERS 501 340,00 -75 201,00 426 139,00

MOUSSEAUX SUR SEINE 40 504,00 6 075,60 46 579,60

MUREAUX (LES) 12 034 652,00 -120 623,00 11 914 029,00

NEZEL 10 312,00 1 546,80 11 858,80

OINVILLE-sur-MONTCIENT 8 679,00 1 301,85 9 980,85

ORGEVAL 2 702 813,00 -405 421,95 2 297 391,05

PERDREAUVILLE 78 036,00 11 705,40 89 741,40

POISSY 17 967 774,00 790 967,00 18 758 741,00

PORCHEVILLE 3 102 616,00 60 875,00 3 163 491,00

ROLLEBOISE 3 594,00 539,10 4 133,10

ROSNY-sur-SEINE 204 705,00 30 705,75 235 410,75

SAILLY -12 342,00 1 851,30 -10 490,70

SAINT MARTIN-la-GARENNE 195 729,00 29 359,35 225 088,35

SOINDRES 39 414,00 5 912,10 45 326,10

TERTRE SAINT DENIS (LE) 13 219,00 1 982,85 15 201,85

TESSANCOURT-sur-AUBETTE 86 261,00 5 202,00 91 463,00

TRIEL SUR SEINE -393 370,00 -59 005,50 -452 375,50

VAUX-sur-SEINE -70 281,00 10 542,15 -59 738,85

VERNEUIL SUR SEINE -576 600,00 -86 490,00 -663 090,00

VERNOUILLET 1 218 281,00 -182 742,15 1 035 538,85

VERT 72 892,00 10 933,80 83 825,80

VILLENNES-sur-SEINE 1 136 948,00 -170 542,20 966 405,80

TOTAL 78 564 963,00 2 492 457,15 81 057 420,15Annexe : Délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise du 11 février 2021 fixant la composante de la neutralisation fiscale des attributions de compensation à compter de 2017

2) Adoption des attributions de compensation provisoires 2021

DLB 2021/16

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) va se réunir lors du premier semestre 2021 afin de travailler sur les transferts et détransferts de charges et d’aboutir à un rapport de CLECT permettant, après avis des communes, au Conseil communautaire de fixer des attributions de compensation définitives.

Dans cette attente, conformément au 1° du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, le Conseil communautaire est tenu de fixer des attributions de compensation provisoires, avant le 15 février de l’année n, prenant en compte notamment :

- Les attributions de compensation héritées des anciens EPCI ;

- Les attributions de compensation de neutralisation fiscale respectant la variation de +/- 15% ;

- Les attributions de compensation de transferts de charges résultant des travaux d’évaluation effectués par la CLECT.

Par ailleurs, les attributions de compensation sont réparties entre la section de fonctionnement et la section d’investissement, sous réserve de délibérations concordantes des communes intéressées. Cette possibilité a été introduite par la loi de finances 2017 et soumise aux représentants de la CLECT dans sa séance plénière du 18 décembre 2017 qui ont accepté la possibilité d’affecter une partie des attributions de compensation en investissement.

En application de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts V 1°bis : « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. Ces délibérations peuvent prévoir d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement en tenant compte du coût des dépenses d'investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculé par la commission locale d'évaluation des transferts de charges (…) ».

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les attributions de compensations provisoires 2021 telles qu’elles ont été déterminées par le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise le 11 février 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2016,

VU les statuts de la Communauté urbaine,

VU la délibération du Conseil communautaire n° CC 2021-02-11-02 du 11 février 2021 portant détermination des attributions de compensation provisoires 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (une abstention et 12 voix pour)

Article 1 : APPROUVE les attributions de compensation provisoires 2021 fixées par délibération du Conseil communautaire du 11 février 2021 :Communes AC provisoires 2021 fonctionnement AC provisoires 2021 investissement AC provisoires 2021

ACHERES 2 651 904,77 -519 318,03 2 132 586,74

ALLUETS LE ROI (LES) 112 317,63 12 589,58 124 907,21

ANDRESY -919 755,21 -366 167,77 -1 285 922,98

ARNOUVILLE LES MANTES -42 747,68 2 336,36 -40 411,32

AUBERGENVILLE 6 934 272,97 -457 376,47 6 476 896,50

AUFFREVILLE BRASSEUIL -36 376,72 -1 644,05 -38 020,77

AULNAY SUR MAULDRE 287 130,63 -9 062,95 278 067,68

BOINVILLE EN MANTOIS 618 772,54 -5 238,80 613 533,74

BOUAFLE 422 896,44 190,21 423 086,65

BREUIL BOIS ROBERT -40 301,75 5 541,60 -34 760,15

BRUEIL-en-VEXIN 162 711,70 11 120,94 173 832,64

BUCHELAY 714 340,34 -87 251,95 627 088,39

CARRIERES-sous-POISSY 2 517 922,39 -33 125,39 2 484 797,00

CHANTELOUP LES VIGNES 555 614,59 -188 442,18 367 172,41

CHAPET -17 185,82 25 223,00 8 037,18

CONFLANS SAINTE HONORINE 7 700 774,78 -1 223 619,60 6 477 155,18

DROCOURT -22 404,68 614,09 -21 790,59

ECQUEVILLY 825 199,50 -50 218,32 774 981,18

EPONE 2 393 565,87 -244 621,30 2 148 944,57

EVECQUEMONT 165 584,59 -1 750,68 163 833,91

FALAISE (LA) 43 984,52 -7 906,79 36 077,73

FAVRIEUX 10 906,90 3 922,17 14 829,07

FLACOURT 7 122,22 -4 054,61 3 067,61

FLINS SUR SEINE 1 330 818,31 -6 781,88 1 324 036,43

FOLLAINVILLE DENNEMONT 301 610,96 -24 151,84 277 459,12

FONTENAY MAUVOISIN 137 830,55 4 845,46 142 676,01

FONTENAY-SAINT-PERE 66 697,35 -11 432,62 55 264,73

GAILLON SUR MONTCIENT 76 241,40 382,76 76 624,16

GARGENVILLE 1 348 547,61 -286 164,52 1 062 383,09

GOUSSONVILLE 145 404,57 1 687,17 147 091,74

GUERNES 33 511,02 -3 606,73 29 904,29

GUERVILLE 766 634,77 -77 745,59 688 889,18

GUITRANCOURT 233 366,08 -7 205,90 226 160,18

HARDRICOURT 691 018,65 -1 566,84 689 451,81

HARGEVILLE 46 040,00 2 333,99 48 373,99

ISSOU 522 229,38 -138 291,52 383 937,86

JAMBVILLE 33 211,42 -4 216,75 28 994,67

JOUY MAUVOISIN 11 988,98 8 464,30 20 453,28

JUMEAUVILLE 14 286,59 -7 012,86 7 273,73

JUZIERS 476 936,10 -81 891,96 395 044,14

LAINVILLE EN VEXIN 97 494,19 149,67 97 643,86

LIMAY 4 079 607,57 -522 990,73 3 556 616,84

MAGNANVILLE 89 224,20 -236 717,57 -147 493,37

MANTES-la-JOLIE 1 216 212,61 -1 198 818,45 17 394,16

MANTES-la-VILLE 1 680 996,61 -683 233,47 997 763,14

MEDAN 162 857,63 3 312,87 166 170,50

MERICOURT -21 338,45 -3 686,63 -25 025,08

MEULAN-en-YVELINES 467 625,62 -126 385,00 341 240,62

MEZIERES-sur-SEINE 781 518,37 -59 861,15 721 657,22

MEZY SUR SEINE 16 528,76 6 032,25 22 561,01

MONTALET-le-BOIS 14 131,79 -864,58 13 267,21

MORAINVILLIERS 176 918,85 21 813,88 198 732,73

MOUSSEAUX SUR SEINE 10 810,71 -946,18 9 864,53

MUREAUX (LES) 9 089 249,43 -386 892,71 8 702 356,72

NEZEL 231 617,61 124,76 231 742,37

OINVILLE-sur-MONTCIENT -2 141,20 6 078,00 3 936,80

ORGEVAL 2 034 065,59 -237 234,76 1 796 830,83

PERDREAUVILLE 57 441,24 3 268,39 60 709,63

POISSY 13 773 090,71 -712 546,26 13 060 544,45

PORCHEVILLE 2 672 953,23 -101 863,66 2 571 089,57

ROLLEBOISE -7 383,16 290,84 -7 092,32

ROSNY-sur-SEINE -112 571,94 -274 803,71 -387 375,65

SAILLY -32 753,30 -5 454,34 -38 207,64

SAINT MARTIN-la-GARENNE 169 702,54 -15 924,69 153 777,85

SOINDRES 11 036,91 6 195,15 17 232,06

TERTRE SAINT DENIS (LE) 4 725,87 -1 821,45 2 904,42

TESSANCOURT-sur-AUBETTE 155 830,04 11 888,01 167 718,05

TRIEL SUR SEINE -631 340,06 -511 517,12 -1 142 857,18

VAUX-sur-SEINE 132 092,48 20 260,64 152 353,12

VERNEUIL SUR SEINE -1 410 970,33 -343 076,05 -1 754 046,38

VERNOUILLET 962 923,24 -397 643,38 565 279,86

VERT 58 482,97 -1 710,86 56 772,11

VILLENNES-sur-SEINE 661 588,60 -42 375,72 619 212,88

TOTAL 67 872 853,19 -9 557 570,28 58 315 282,91Annexe : Délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise du 11 février 2021 portant adoption des attributions de compensation provisoires 2021

3) Vote du compte de gestion 2020

DLB 2021/17

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire indique que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier de Mantes la Jolie et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif qui sera soumis à l’approbation du Conseil au point suivant de l’ordre du jour.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’instruction budgétaire M14,

- Vu la délibération du 02/07/2020 approuvant le budget primitif 2020,

- Vu la délibération du 14/09/2020 approuvant la décision modificative n°1,

- Vu la délibération du 03/12/2020 approuvant la décision modificative n°2,

- Vu les restes à réaliser,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Nézel et du Compte de Gestion du Trésorier de Mantes la Jolie,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de Nézel pour le même exercice.

4-Vote du compte administratif 2020

DLB 2021/18

Il est exposé à l’assemblée par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020 faisant l’objet du Compte Administratif 2020.

Conformément à la législation en vigueur, Monsieur TURPIN, Maire, quitte la séance pour le vote de ce Compte Administratif. Madame VOINIER désignée Présidente, soumet au vote ce compte administratif.

Le CONSEIL MUNICIPAL, siégeant sous la présidence de Madame VOINIER

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’instruction budgétaire M14,

- Vu la délibération du 02/07/2020 approuvant le budget primitif 2020,

- Vu la délibération du 14/09/2020 approuvant la décision modificative n°1,

- Vu la délibération du 03/12/2020 approuvant la décision modificative n°2,

- Vu les restes à réaliser,

- Vu la délibération du 08 avril 2021 prenant acte du compte de gestion,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Nézel et du Compte de Gestion du Trésorier de Mantes ,Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2020 tel qu’il est annexé à la présente délibération et arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RESTES A

REALISER

RECETTES exercice

2020 1 164 595.68 396 964.43 117 832 DEPENSES exercice

2020 1 139 898.27 244 692.92 130 530.56

Resultat 24 697.41 € 152 271.51 € -12 698.56 €

EXCEDENT cumulé

précédent BP 205 166.62 € -202 352.60 €

RESULTAT

EXERCICE 229 864.03 € -50 081.09 €

Section de fonctionnement – Résultat CA 2020 229 864.03 €

Section d’investissement – Résultat CA 2020 -50 081.09 €

Résultat global de clôture N-1 (exercice 2020) 179 782.94 €

5 - Affectation des résultats 2020

DLB 2021 -19

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’instruction budgétaire M14,

- Vu le compte administratif 2020,

Il est proposé que les résultats de l’exercice 2020 qui se traduisent par

Section de fonctionnement – Résultat CA 2020 229 864.03 €

Section d’investissement – Résultat CA 2020 -50 081.09 €

Résultat global de clôture N-1 (exercice 2020) 179 782.94 €Considérant l’état des restes à réaliser N-1 s’établissant comme suit

Dépenses d’investissement - RAR fin 2020 à reporter sur BP 2021 130 530.56 €

Recettes d’investissement RAR fin 2020 à reporter sur BP 2021 117 832.00 €

Solde des restes à réaliser N-1 -12 698.56 €

Considérant le besoin de financement de la section d’investissement pour

l’exercice :

Besoin de financement N-1 (B+F) -62 779.65 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de reprendre les résultats

Investissement

Article 001 – Résultat d’investissement reporté -50 081.09 €

Investissement Recettes

Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 62 779.65 €

Fonctionnement Recettes

Article 002 – Résultat de fonctionnement reporté – excédent N-1 167 084.38 €6 - Vote du budget primitif 2021

DLB 2021 21

Le CONSEIL MUNICIPAL ,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’instruction budgétaire M14,

Considérant le projet du budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2021 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit après reprise des résultats :7) Vote des taxes locales

DLB 2021/ 22

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’état fiscal n°1259 TH – TF,

Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2020 qui prévoit la fusion des parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties qui sont affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de taxe d’habitation sur les résidences principales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide de ne pas augmenter ses taux de taxes locales

-RECONDUIT les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2021, selon le tableau ci-dessous, pour un produit fiscal attendu avec fusion des parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties en application de la loi :

Bases

prévisionnelles Taux Produits attendus

Taxe Foncière bâti 1 202 000 27,51 330 670 Taxe Foncière non-bâti 4 600 71,72 3 299 TOTAL 333 969

- Dit que le montant prévisionnel des contributions directes voté au budget primitif de l’année 2021 est inscrit à l’article 73111.8)DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE DU PROGRAMME VRD DEPARTEMENTAL 2020-2022

REPARTITION SUBVENTIONS GPSEO/COMMUNES

DLB 2021 23

La Commune a été informée de la répartition des subventions entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPSEO) et ses Communes membres au titre du programme pour la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 (2020/2022) d’aide à la Voirie et réseaux divers (VRD) du conseil départemental .

Considérant le tableau du calcul de la part communale de la subvention qui revient à la commune de Nézel adopté le 26 juin dernier par le département :

Le Département a défini ce droit à subvention en prenant en compte la moitié du linéaire des chemins ruraux composant le linéaire total de voirie de la Commune.

Considérant que la subvention voirie, prévue au titre de ce programme, intègre à la fois des compétences communautaires et communales (chemins ruraux, certains aménagements de stationnement, ...), il est proposé d’adresser à la CU GPSEO, l’expression de nos besoins en travaux de voirie relevant de notre compétence propre, sur la durée du programme,

Considérant que la commune souhaiterait faire réaliser des travaux :

1 Réhabilitation du chemin de la Paquière jusqu’aux habitations desservies par cette voie nécessaire à la rétrocession (actée et en cours) de celle-ci en voirie à la CU GPSEO. 2 Aménagement d’un accès piéton sécurisé (balisé, éclairé ,…) menant à la gare à proximité du PN 14 démarrant le long de la RD 191 et reliant/traversant l’Espace Pierre Brémard en finissant sur l’allée d’accès à l’espace Pierre Brémard (côté chalet de pétanque) 3 Prolongement de la placette Montgardé vers chemin des Galigots desservant les habitations

4 Réhabilitation du Chemin des galigots sur la partie goudronnée desservant les habitations 5 Création ou aménagement de voies facilitant la pratique du vélo conformément au plan vélo CU GPSEO :

o Jonction depuis la gare à la piste cyclable existante longeant la RD191 vers Aulnay sur Mauldre ;

o Réalisation de liaisons douces comme voies alternatives à la RD 191 traversant déraisonnablement notre village, balisage de voies cyclables sur chaussées

existantes (Près Dieu, Rue de l’Elizée etc…)

Considérant que certains de ces travaux sont pour partie de compétence de la CU GPSEO :

Considérant qu’afin de permettre à la CU GPSEO de délibérer dans des délais raisonnables sur la part totale de subvention qui lui sera attribuée par le Département, il nous est proposé, de trouver dans le tableau ci-dessus le calcul de la part communal de la subvention qui nous reviendrai.

Dispositif d'aide départemental (VRD) Commune Plafond du montant des travaux Taux de subvention Montant maxi de la Subvention

PART Commune pour chemins ruraux NEZEL 162 734,50 € 42,20% 68 674 €

PART CU pour voiries communales NEZEL 157 004,30 € 42,20% 66 256 €

Total 319 738,80 € 134 930 €Il convient d’informer le Département avant le 30/04/21 du souhait éventuel de rétrocéder à la CU GPSEO, tout ou partie de la subvention revenant à la Commune dans la mesure où nous n’en aurions pas utilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

SOUHAITE bénéficier auprès du département du montant maximum de 134 930 euros pour l’ensemble des travaux de voirie et chemin ruraux (listés ci-dessus) sur la commune dès l’année 2021 suivant l’ordre de priorité établi.

ET SOUHAITE dans l’éventualité de la non utilisation en totalité de la partie de subvention du Conseil Départemental affectée à la Commune (68 674 €), de faire bénéficier la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPSEO), du reliquat.

9)Désignation des représentants du conseil municipal de Nézel au sein de la MARPA (maison d’accueil rurale pour personnes âgées.

DLB 2021 24

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité désigne Micheline VOINIER et Hélène MAHAUT pour représenter le conseil municipal à la MARPA.

Questions diverses :

Pas de question diverses, la séance est levée à 23H30

Dominique TURPIN

Maire de NézelL’an deux mille vingt et un, le 08 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient présents : Dominique TURPIN, Thierry LABARTHE, Marilisa TEIXEIRA, Hélène MAHAUT, Yann ROMITI, Jérémy LEFEBVRE, Micheline VOINIER, Claire ALVES, Nicolas VOGEL, Isabelle BUKI, Antoine FOURNIER, Philippe OLLIVON, Benjamin CARRE

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Pouvoirs :

Nathalie BAUDET à Yann ROMITI

Formant la majorité des membres en exercice.

Prénom, nom Emargement ou à défaut raison de l’empêchement

Dominique TURPIN

Thierry LABARTHE

Marilisa TEIXEIRA

Hélène MAHAUT

Yann ROMITI

Jérémy LEFEBVRE

Philippe OLLIVON

Micheline VOINIER

Claire ALVES

Nicolas VOGEL

Isabelle BUKI

Benjamin CARRE

Antoine FOURNIER

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE NEZEL

SEANCE DU 08 avril 2021